DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AF

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AF-9007
1.
Dominance de la zone
La zone AF-9007 est une zone agricole et forestière à dominance
industrielle.
2.
Usages autorisés et modes d’implantation
Par catégorie fondamentale, seuls les usages des grands groupes, groupes
et classes, mentionnés dans le présent article, sont autorisés à l’intérieur de la
zone AF-9007.
Le mode d’implantation des bâtiments principaux des catégories
fondamentales autres que « résidentielle (1) » est de type isolé, à moins
d’indication contraire mentionnée à la suite de l’usage ou des usages concernés.
Les modes d’implantation des bâtiments principaux de la catégorie
fondamentale « résidentielle (1) » sont dans leurs cas identifiés à la suite de
chaque usage autorisé de cette catégorie.
Dans la zone AF-9007, les usages suivants sont autorisés :
1°
Catégorie fondamentale Résidentielle (1)
1000.1
2°
Catégorie fondamentale Industries manufacturières (2-3)
203
204
2052
préparée;
Résidence unifamiliale, 1 logement : isolé;
Industrie de la préparation des fruits et légumes;
Industrie de produits laitiers;
Industrie de mélange à base de farine de table
2071
Industrie de biscuits et de craquelins;
2072
Industrie de pain et des autres produits de
boulangerie-pâtisserie;
2081
Industrie de confiseries chocolatées;
2089
Autres industries de produits alimentaires;
2091
Industrie de boissons gazeuses;
2093
Industrie de la bière;
2094
Industrie du vin et du cidre;
2096
Industrie de la glace;
2736
Industrie d’armoires, de placard de cuisine et de
coiffeuses de salle de bain en bois;
2750
Industrie du cercueil;
2792
Industrie du bois tourné et façonné;
2799
Autres industries du bois;
281
Industrie du meuble résidentiel;
282
Industrie du meuble de bureau;
289
Autres industries du meuble et d’articles
d’ameublement;
293
Industrie de boîtes en carton et de sacs en papier;
301
Industrie de l’impression commerciale;
3020
Industrie du clichage, de la composition et de la
reliure;
3031
Industrie de l’édition et du livre;
3041
Industrie de journaux (impression et éditions
combinées);
3049
Autres industries de l’impression et éditions
(combinés);
3050
Industrie du progiciel;
3°
Catégorie fondamentale Transports, communications et
services publics (4)
4712
4715
4716
4873
3.1°
Tour de relais (micro-ondes);
Télécommunication sans fil;
Télécommunication par satellite;
Récupération et triage du plastique;
Catégorie fondamentale Commerciale (5)
5020
Entreposage de tout genre;
512
Vente en gros de médicaments, de produits
chimiques et de produits connexes;
513
Vente en gros de vêtements et de tissus;
514
Vente en gros, épicerie et produits connexes;
516
Vente en gros de matériel électrique et
électronique;
517
Vente en gros de quincaillerie, d’équipements de
plomberie et de chauffage, incluant les pièces;
5184
Vente en gros d’équipements et de pièces pour les
entreprises de services;
5185
Vente en gros d’équipements et de pièces pour le
transport (sauf véhicules automobiles);
5186
Vente en gros d’ameublements, de matériel de
bureau et de magasin;
5187
Vente en gros de matériel scolaire;
5188
Vente en gros de jouets et d’articles de passetemps;
5197
Vente en gros de meubles et d’articles
d’ameublement de maison;
5198
Vente en gros de bois et de matériaux de
construction;
5199
Autres activités de vente en gros;
5331
Vente au détail, variété de marchandises à prix
d’escompte;
4°
Catégorie fondamentale Services (6)
6413
Service
de
débosselage
et
6416
Service
de
traitement
pour
de
peinture
d’automobiles;
(antirouille, etc.);
automobiles
6612
Service de construction et de réparation
d’édifices (entrepreneur général);
6613
Service de construction de bâtiments autres que
résidentiel;
663
Service de travaux de finition de construction;
664
Service de travaux spécialisés de construction;
665
Service de travaux spécialisés en équipement;
666
Immeuble industriel;
5°
Catégorie
fondamentale
Culturelle,
récréative
et
de
loisirs (7)
7219
3.
Autres lieux d’assemblée de loisirs.
Dispositions générales d’implantation et caractéristiques des
bâtiments principaux
Dans la zone AF-9007, les dispositions générales d’implantation et
caractéristiques des bâtiments principaux sont les suivantes :
1°
tout bâtiment principal doit respecter les marges de recul
avant et arrière suivantes :
Marge avant minimale
7,6 m
Marge avant maximale
S.O.
Marge arrière minimale
3 m (1)
(1) Sauf pour les usages de la catégorie fondamentale résidentielle où elle est de
7,6 mètres.
2°
tout bâtiment principal doit respecter les marges de recul
latérales minimales suivantes :
Un des côtés
Deuxième côté
Somme des
deux côtés
1,5 m
1m
S.O.
Industries manufacturières : isolé
4m
4m
S.O.
Transports, communications et services
publics : isolé
3m
3m
S.O.
Commerciale : isolé
2m
S.O.
6m
Services : isolé
2m
S.O.
6m
Culturel, récréatif et de loisirs : isolé
4m
2,5 m
S.O.
Type d'usage et mode d'implantation
Unifamilial : isolé
3°
tout bâtiment principal doit respecter les caractéristiques
Hauteur minimale
Hauteur maximale
Nombre d'étages
minimum
Nombre d'étages
maximum
Dimension minimale
de la façade
Profondeur minimale
du bâtiment
Superficie
d'implantation au sol
minimale
Superficie maximale de
plancher
suivantes :
4m
12 m
1
2
6m
6m
45 m2
(1)
S.O.
4m
12 m
1
2
10 m
8m
250 m2
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
Commerciale : isolé
4m
12 m
1
2
6m
6m
80 m2
S.O.
Services : isolé
4m
12 m
1
2
6m
6m
80 m2
S.O.
Culturel, récréatif et de
loisirs : isolé
4m
S.O.
1
S.O.
6m
6m
80 m2
S.O.
Type d'usage et mode
d'implantation
Unifamilial : isolé
Industries
manufacturières : isolé
Transports,
communications et services
publics : isolé
(1) 85 mètres2 dans le cas d’un bâtiment d’un étage.
4.
Dispositions générales relatives à l’entreposage extérieur
Dans la zone AF-9007, l’entreposage extérieur est autorisé selon les
dispositions édictées au titre I du présent règlement.
_________________________
2013, c. 47, a. 1 et 2; 2013, c. 159, a. 1.