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Les Projets de Tunisie Clearing
Table Ronde du 26/05/2016
IACE
TUNISIE
CLEARING
Sommaire
I. Contexte
II.Axes de réforme
1. Application du principe LCP
2. Rénovation de l’infrastructure technique
3. Modernisation du système dépositaire
4. Consolidation du cadre juridique
Les Projets de Tunisie Clearing
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I. Contexte
 Étude de positionnement des pratiques du DCT et
de la place par rapport aux recommandations
internationales dans le domaines des titres
(CPMI/IOSCO 2001) :
o Ecarts,
o Préconisations .
☞ Un plan d’actions pour pallier aux écarts et se
conformer aux meilleurs pratiques.
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II. Axes de réforme
Mise en œuvre des recommandations :
o Application du principe LCP,
o Rénovation de l’infrastructure technique,
o Modernisation du système dépositaire,
o Consolidation du cadre juridique.
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1. Application du principe LCP
Depuis 2013 : Transfert des titres conditionné à
la réception de la confirmation du règlement
des espèces par la BCT (simultanéité),
En cours : Appliquer le même principe pour les
opérations de refinancement (coordination
avec la BCT).
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2. Rénovation de l’infrastructure technique
 L’acquisition d’une nouvelle infrastructure
technique moyennant la virtualisation ;
 Le recours à l’infogérance pour l’exploitation de
l’infrastructure technique ;
 Le
changement
de
l’architecture
de
communication, ce qui est de nature à établir une
sécurité plus performante et une haute
disponibilité ;
 L’hébergement du site de secours dans un «Data
center».
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3. Modernisation du système dépositaire (1/3)
 Amorce de la stratégie à moyen terme (2015-2018) :
Acquisition d’un nouveau système Dépositaire Central :
Prospection du
marché des
fournisseurs de
solutions IT
Recours à l’assistance
Recherche d’un
pour le choix du système financement : La
à acquérir dans les
BERD a accepté de
différentes étapes du
financer
projet
l’assistance
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3. Modernisation du système dépositaire (2/3)
 Etapes du projet (Juin 2016 – Décembre 2017) :
o Cadrage du projet,
o Préparation et lancement du cahier des
charges,
o Choix du fournisseur,
o Appui à l’implémentation.
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3. Modernisation du système dépositaire (3/3)
 Outputs du projet :
o Système moderne, performant et répondant
aux meilleures recommandations,
o Cadre de gestion des risques,
o Plan de continuité de l’activité,
o Evaluation par rapport aux principes pour les
infrastructures des marchés financiers (2012).
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4. Consolidation du cadre juridique (1/4)
 Règlement DCT (approuvé par arrêté du Ministre
des Finances du 12/1/2016) :
o Déontologie : Communication des informations
au régulateurs (CMF/BCT), confidentialité,
secret professionnel, règles de déontologie du
personnel, …
o Gouvernance : Cadre de gestion des risques,
comité permanent d’audit, encadrement des
relations avec les acteurs, …
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4. Consolidation du cadre juridique (2/4)
 Règlement DCT (approuvé par arrêté du Ministre
des Finances du 12/1/2016) :
o Accès et participation : Conditions de
participation (convention, dossier, …), de
suspension et de fin de participation,
o Exercice des missions : Conservation,
Règlement-Livraison, Opérations Sur Titres,
encadrement
des
notions
clés
(moment définitif, irrévocabilité, intégrité de
l’émission, …),
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4. Consolidation du cadre juridique (3/4)
 Règlement DCT (approuvé par arrêté du Ministre
des Finances du 12/1/2016 :
o Activités connexes : Codification des valeurs
mobilières,
tenue
des
registres
des
propriétaires, identification des avoirs, …
o Règles applicables aux participants : Respect
des dispositions du règlement et des règles de
fonctionnement, rapprochement obligatoire,
comptabilité titres, …
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4. Consolidation du cadre juridique (4/4)
 Règles de fonctionnement (lancées en consultation
auprès des participants le 25/5/2016) :
o Participation & accès aux services,
o Admission & radiation des valeurs mobilières,
o Codification des valeurs mobilières,
o Conservation centralisée,
o Espace Membres,
o Opérations sur titres,
o Echange de données nominatives,
o Le système de Règlement/Livraison,
o Plan comptable titres des teneurs de comptes.
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