Les autorités médicales en questions

Santé-travail
Les autorités médicales en questions
Redéfinition de la nature juridique de la rente :
instrument ou obstacle d’une meilleure
indemnisation des victimes ?
Francis MEYER
Université de Strasbourg
Rennes, EHESP – 28 novembre 2014
Francis MEYER Enseignant chercheur Université de Strasbourg ‐ Equipe de droit social UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société) Institut du travail [email protected] Un article reprenant en détail l’ensemble de la problématique paraîtra au printemps 2015 dans le JOURNAL DE MEDECINE LEGALE ‐ DROIT MEDICAL – VICTIMOLOGIE ‐ DOMMAGE CORPOREL Edition Alexandre LACCASAGNE Titre de l’intervention : Redéfinition de la nature juridique de la rente : instrument ou obstacle d’une meilleure indemnisation des victimes ? PLAN Introduction ‐ La rente figure centrale du compromis de la loi de 1898 sur les accidents du travail 1. Qu’indemnise au juste la rente versée aux victimes ? 2. La redéfinition de la nature juridique de la rente : quel cadre conceptuel ? 3. La décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 : un contrefeu à la dénaturation de la rente ? Conclusion