Lyon le 10 décembre 2004 - SNPDEN Académie de Lyon

Compte-rendu
ASSEMBLEE GENERALE ACADEMIQUE
24 octobre 2007 La Martinière Monplaisir LYON8
Section Académique LYON
85 présents
Etaient excusés : S Bellon, JF Ollier, JC Boulu, C Legay, MJ Gin, C Chaudier, J Struillou
POINT 1 : présentation des activités syndicales et calendrier
Après avoir remercié notre hôte, Jacques Garden, et fait une présentation individuelle de chaque
participant à l’AGA, la secrétaire académique rappelle le fonctionnement syndical
- au national un bureau (BN) et un conseil syndical national élu par les académies (CSN) où
Lyon est représenté par 7 collègues
- au niveau académique une équipe (1 secrétaire académique Isabelle Gouleret et 2 adjoints
Josiane Peyroux et Pierre Romeyer, 3 secrétaires départementaux Dominique Desgranges
pour la Loire, PierreLouis Klein pour le Rhône et Jean Claude François pour l’Ain en
remplacement de Max Feugier muté et chaleureusement remercié pour son travail
syndical) appuyé sur la réflexion d’un conseil syndical académique (CSA) de 34 membres
qui prépare le travail syndical académique (AGA = assemblée générale académique,
audience rectorale , relations avec la région, groupes de travail,suivi des collègues…)
- au niveau départemental les SD (secrétaires départementaux) animent les BD (bureaux
départementaux) et préparent les AGD (assemblées générales départementales)
Chaque année, les activités syndicales s’appuient sur un calendrier (voir ci-joint) et un bilan
académique et départemental
POINT 2 : bilan des Assemblées Générales Départementales de rentrée
Pierre-Louis Klein, SD du Rhône, fait le point sur les relations difficiles avec la collectivité locale
et présente les thèmes abordés en audience auprès de l’inspecteur d’académie (carte scolaire,
recrutement EVS et AED, charte des pratiques de pilotage, nomination des stagiaires iufm,
accompagnement éducatif). L’AGD de rentrée du Rhône a eu un long débat sur la politique du
SNPDEN et la charte (gilet pare-balles des personnels de direction ou leurre institutionnel), et
notamment de la place des personnels de direction face aux injonctions contradictoires.
Dominique Desgranges, SD de la Loire, évoque une AGD nombreuse inquiète sur la carte
scolaire.
Jean-Claude François, pour l’AIN, regrette une faible participation à l’enquête SNPDEN de
rentrée, signe peut-être d’absence de problème majeur. Il évoque le visa des IA et du Recteur sur
les enquêtes, la pression pour l’embauche des EVS du premier degré, la note de vie scolaire.
Le débat, qui s’engage avec la salle, sur le thème des contrats
- montre la fragilité des collègues face aux pressions de la hiérarchie, des parents, de la
presse
- permet de rappeler la consigne syndicale (pas de recrutement d’aucun contrat que ce soit
et pour quelque raison que ce soit de personnel qui ne travaille pas dans l’EPLE)
- souligne le risque juridique, financier et propose la mutualisation comme dans d’autres
académies
- évoque la casse du service public par la mise en concurrence des établissements
Syndicat National des Personnels de Direction de l’Education Nationale
Une deuxième question est soulevée à propos du rôle de la lettre de mission dans l’évaluation et
de son utilisation pour la promotion et le mouvement. A quoi sert-elle si les CAPA et CAPN ne
l’évoquent pas ?
Le troisième point concerne notre position de cadre intermédiaire et la gestion de notre temps. La
SA fait un bilan du BN élargi aux SA et SD du 16 octobre qui a permis de prendre conscience de
l’évolution rapide de la Fonction Publique et la simplification en 6 à 10 corps. Quatre
conférences préparent le pacte public de 2012 avec des changements sur les valeurs du service
public, le pouvoir d’achat des fonctionnaires, leur mobilité et la mise en place d’un dialogue
social renouvelé. On peut craindre pour certains de nos acquis (redéfinition de la puissance
publique par externalisation de certains services, mobilité infra fonction publique, part salariale
au mérite, disparition du paritarisme, embauche sur contrat, établissements multi sites...) si on
négocie mal ce virage.
Enfin les collègues évoquent le transfert de charges du au fonctionnement pédagogique mutualisé
(assr, b2i, ambition réussite...) et le retard dans la tenue des promesses du relevé de conclusions.
La SA reprécise que la signature du relevé de conclusions a été un bon choix au bon moment
quand on voit ce qui se passe aujourd’hui et informe sur les problèmes de paiement des
indemnités (voir SA SD numéro 12 du 17 octobre 2008)
POINT 3 : compte rendu de l’audience rectorale du 4/10/2007 et point sur les relations avec
les collectivités locales
Le recteur a reçu le SNPDEN en audience de rentrée le 4 octobre (voir compte rendu joint).
Les points abordés ont été : carte scolaire, accompagnement éducatif, charte de pilotage, voie
hiérarchique, animation bassin, questions diverses dont evs, erasmus, informatique…
Avec la Région, le dernier Comité permanent des proviseurs a été peu productif (voir notre relevé
d’impressions) et l’attitude des techniciens oblige à un contact direct avec les politiques : une
audience Lyon Grenoble est demandée au président en personne.
POINT 4 : préparation du Conseil Syndical National des 28 et 29 Novembre 2007
Le travail de rédaction est intense et bien servie par les moyens informatiques. La motion non
votée de l’Ain sur les risques d’ouverture du corps et la motion sur la présidence de l’EPLE ou la
modernisation du métier d’enseignant est reportée à plus ample réflexion.
Sont votées les motions jointes :
Commission Métier
Sur les annonces (présentée par la Loire) : unanimité moins 7 abstentions
Sur les suppressions de postes administratifs : unanimité
Sur le respect de la charte de pilotage : unanimité moins 2 abstentions
Sur l’inadéquation de l’informatique: unanimité moins 1 abstention et 1 contre
Sur l’embauche de contrats (rédigée en AGA) : unanimité moins 1 abstention
Commission Carrière
Sur l’échelle salariale unique : unanimité
Sur les conséquences de la mobilité et du déclassement (présentée par le Rhône) : unanimité
moins 2 abstentions
Commission Pédagogie
Sur l’organisation des examens : unanimité mois 1 abstention
Commission Vie syndicale
Sur la récolte des intentions de mutation (présentée par l’Ain): unanimité
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POINT 5 : intervention du coordonnateur des commissaires paritaires académiques sur le
mouvement et les promotions
Roland Guilley explique la déontologie des commissaires paritaires et le texte présenté (voir en
pièces annexes) puis répond aux questions :
- sur l’importance des chaînes et donc de la priorité du mouvement collectif sur la demande
individuelle
- sur la nécessité des critères pour les promotions et non pas d’un barême
- sur les chiffres indicatifs (promotions en 8 ans à la première classe , en 10 ans à la hors
classe)
Serge Guinot , le Commissaire Paritaire National, rappelle :
- il est primordial d’envoyer son dossier syndical de mutation au siège, qui dispatche sur les
commissaires paritaires nationaux, avec toutes les modifications y compris propositions de
dernière minute,
- il est également primordial de s’exprimer sur les items et les lettres dès la CAPA de décembre
et donc de transmettre ses remarques au rectorat et aux commissaires paritaires académiques
POINT 6 : convivialité
- à voir sur notre site www.snpden.net académie de Lyon les photos de la randonnée du 20
octobre 2007 au plan d’Hotonnes
- prochaine sortie : visite de confluences et dîner le 5 mars 2008 après-midi
- toute initiative est possible, merci de vos idées (sortie ski, stage chocolat, visite de
cave…)
La séance est levée à 12h30 ; le compte-rendu est rédigé par Isabelle Gouleret et relu par les
secrétaires académiques adjoints et les secrétaires départementaux
La prochaine Assemblée Générale Académique aura lieu le 31janvier après-midi au lycée hôtelier
François Rabelais Dardilly (dîner convivial en soirée à réserver au 0478668889)
Syndicat National des Personnels de Direction de l’Education Nationale
SNPDEN
Académie de LYON
Informations sur le mouvement
Le mouvement des personnels de direction a pour objectif de gérer les ressources
humaines d’un corps de fonctionnaires et non pas de permettre uniquement la
satisfaction d’objectifs individuels ;
Cela implique un mouvement national (se méfier des « promesses » que peuvent faire
certains IAs). En conséquence la logique de carrière tend à l’emporter sur l’adéquation
profil/poste (si donner à un candidat satisfaction sur son 3ème vœu permet d’allonger les
chaînes par rapport à une satisfaction de son 1er vœu, cette solution sera privilégié).
C’est ainsi que le taux de satisfaction a considérablement augmenté (54% en 2007)
Techniquement, le ministère établit un document pour chaque poste vacant ou
susceptible de l’être, les postulants sont classés de la façon suivante :
Hcl – 1ère cl – 2ème cl
PRLY / PRLP / PACG / ADLY / ADLP / ADCG
Ancienneté
Ce classement virtuel sert de base au mouvement. Interviennent ensuite les lettres
code, les critères (exceptionnel, TB, ..) et les considérations évoquées au §
précédent (remarque : les exceptionnels sont contingentés entre 5% et 10% pour
chaque recteur)
En quoi consiste le travail syndical ?
En CAPA sont examinées les demandes de révision émises par les collègues et
adressées au recteur (avec copie au SNPDEN). Notre mission consiste à défendre nos
adhérents sur les lettres code comme sur les critères (surtout sur les critères)
En CAPN, nos commissaires paritaires nationaux ne s’opposent jamais à une
proposition de mutation concernant un adhérent du SNPDEN. En revanche, ils
proposent des candidats du SNPDEN face aux « autres » candidats en faisant
comparer les dossiers
Pour plus de détails, voir la revue DIRECTION N° 152 pages 43 et suivantes.
Pour les commissaires paritaires académiques
Roland GUILLEY , coordonnateur
Syndicat National des Personnels de Direction de l’Education Nationale