CONDITIONS GENERALES DE VENTE Marchandises magasin fleurs

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Marchandises magasin fleurs
APPLICATION :
Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de compositions florales qui sont passées avec La
SARL ABUTILON, 9 rue de la fougetterie 37220 L'Ile Bouchard, inscrite au registre du commerce de TOURS sous le N°451
701 130
Ces conditions générales sont seules applicables.
Le fait de passer commande à l'entreprise, ci-dessus désignée, implique, de la part du client, acceptation de ces conditions.
CARTE DE FIDELITE :
La validité des cartes de fidélité est de un an à compter du 1er achat. Elle s'applique uniquement aux achats de plantes et de
fleurs fraîches, sauf deuil et transmission florale.
Le client grâce à cette carte bénéficie d'une remise de 5 % sur sont 4ème achat, et d'une remise de 10 % sur la totalité de la
carte, applicable obligatoirement lors de son 8ème achat.
DEVIS ET COMMANDE :
Pour les commandes d'article sur catalogue, les photos sont une indication de la forme et des coloris, elles n'ont pas de valeur
contractuelle.
La validité du devis est de 30 jours à compter de la date de la signature.
PRIX :
Les prix sont affichés T.T.C .
MODIFICATION ET RESILIATION :
Le client peut apporter des modifications au devis jusqu'à signature du bon de commande.
Après signature du bon de commande, toutes modifications demandées par le client ne pourra être prise en compte que dans
la mesure ou les frais initialement prévus à la signature de la commande n' ont pas déjà été engagés.
En cas d'annulation de la commande le signataire de la commande sera redevable de tous les frais déjà engagés par
l'entreprise.
Toute modification substantielle de la commande donne lieu à l'établissement d'un nouveau devis et d'un nouveau bon de
commande.
Les fleurs, les plantes et les divers objets de décoration vendus en magasin ne sont ni repris, ni échangés, sauf conditions
particulières négociées lors de l'achat.
PAIEMENT :
Les marchandises (Fleurs, Plantes, etc...)disponibles en magasin sont à régler au comptant, sans escompte le jour de l'achat.
Pour les commandes personnalisées un acompte de 30 % du montant total TTC sera demandé à la signature de la commande,
le règlement du solde de la commande sera demandé au client lors du retrait au magasin de l'article commandé.
Pour les livraisons le montant total de la commande devra être réglé avant la livraison.
Le tarif des livraisons est affiché en magasin, les livraisons sont assurées sous réserve du stock disponible et des horaires
disponibles.
Les conditions de paiement s'entendent au comptant à la commande, sans escompte.
Toute facture impayée à l'échéance produira, de la plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de (min
0,12 %max10,15% du montant total de la commande).
RESPONSABILITE – GARANTIE :
Les compositions sont réalisées en fonction des stocks disponibles, en cas de remplacement d'une variété de fleurs à cause
d'une rupture chez le fournisseur ou d'une différence de nuance de couleur, l'entreprise ne pourra pas être tenue pour
responsable et cette condition ne pourra donner lieu au refus de la marchandise ou à la réduction de prix.
Les fleurs et les plantes sont des produits frais, fragiles et périssables, l'entreprise ne pourra être tenue pour responsable de leur
dégradation prématurée consécutive à de mauvaises conditions de transport ou de soins.
Le catalogue de compositions florales n'a qu'une valeur illustrative, l'entreprise ne pourra être tenue pour responsable en cas
de différence avec la photo. Les nuances de couleurs, le choix des variétés de fleurs, les volumes ne peuvent donner lieu au
refus de la marchandise ou à la réduction de prix. Il en est de même pour le catalogue de transmission florale, dans le cadre de
la transmission florale, l'entreprise n'est pas responsable des litiges consécutifs, à l'absence du destinataire, à des erreurs
d'exécutions commises par le fleuriste exécutant ou la société de transmission florale .
-Réserve de propriété :
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Le vendeur se réserve le droit de
les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l'échéance prévue.
DROIT APPLICABLE :
Les relations contractuelles de la société avec le client sont régies par le droit français.