Compte-Rendu du 11-04-2016 - Mairie de Saint Césaire de

SEANCE DU 11 AVRIL 2016
L’an deux mille seize et le onze avril à 18h 30, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué s‘est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
M. Frédéric GRAS, Maire.
Présents : MM. GRAS, PRAT, ROUSSET, PENCOLÉ, BOUSQUET – Mmes GARDES, GUIRAUD,
PETIT, RAUZIER.
Absents non excusés : MM. TROUILLAS et DUBOIS.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie PETIT
Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.
Fonds de concours 2016 ALES AGGLOMERATION
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds de concours à Alès
Agglomération pour l’année 2016 (montant alloué 4 777 €).
Le dossier portera sur le remplacement des volets roulants de la salle polyvalente ainsi que
sur la réfection des peintures. Un courrier sera adressé au plus tôt aux services de l’Agglo afin
que le dossier soit présenté lors du prochain bureau de communauté.
Projet de périmètre d’un nouvel EPCI à fiscalité propre
Monsieur le Maire fait part du courrier en date du 06 avril 2016 de Monsieur le Préfet du Gard,
ainsi que de son arrêté n° 20160604-B1-001 portant projet de fusion de la Communauté
d’Agglomération Alès Agglomération, de la Communauté de Communes Vivre en Cévennes et
de la Communauté de Communes du Pays Grand ’Combien et extension du périmètre aux
communes d’Aujac, Bonnevaux, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et Sénéchas.
Le Conseil Municipal déplore que la CDCI, pour la 1ère fois de son histoire, n’ait pas suivi l’avis
de la majorité des Maires et donc des communes.
Conformément à l’avis qu’il avait donné précédemment, le Conseil Municipal confirme son
avis défavorable à ce nouveau périmètre. Il regrette, alors que la loi NOTRe qui prévoyait une
clause de repos pour les EPCI ayant fusionné le 1er janvier 2013, que Monsieur le Préfet n’ait
pas utilisé cette possibilité afin de respecter la décision quasi unanime des élus des 50
communes d’Alès Agglomération.
Admission en non-valeur 2015
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une note de non-paiement (chèque
impayé) du Centre des Finances Publiques d’ALES Municipale relatif à la location de la salle
polyvalente par un habitant de la commune pour un montant de 80 €. Après plusieurs
relances, les démarches sont restées infructueuses.
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Discussion faite, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’admettre en nonvaleur la somme de 80 € correspondant au montant de la location de la salle polyvalente par
cette personne en 2015.
En revanche, il est décidé que dorénavant la commune refusera la location à cette personne
(ou une autre dans la même situation) si une nouvelle demande était formulée.
Aide à la famille KRAVZ – Prise en charge du solde de la Taxe d’Habitation 2015
Monsieur le Maire présente le courrier dont est destinataire la famille KRAVZ et qui émane du
Centre des Finances Publiques de Saint Privat des Vieux. Il s’agit d’une relance pour le
paiement du solde de la Taxe d’Habitation 2015 d’un montant de 279 €.
Jusqu’à ce jour le CCAS (et la commune depuis le 1er janvier 2016) aide cette famille en grande
difficulté financière en lui allouant des bons alimentaires ou prise en charge des frais de
cantine pour l’enfant scolarisé.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après discussion, le conseil municipal décide la prise en
charge de ce règlement et prévoir la somme de 279 € au Budget Primitif 2016, chapitre des
subventions.
Projet de modification de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard
Monsieur le Maire fait part du courrier en date du 04 avril 2016 de Monsieur le Préfet du Gard,
ainsi que de son arrêté n° 20160404-B1-001 relatif à l’extension du périmètre du Syndicat
Mixte d’Electricité du Gard aux communes de Nîmes et Uzès.
Monsieur le Préfet demande l’avis des communes actuellement adhérentes au SMEG sur ce
projet.
Après un bref débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le projet
d’extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard aux communes de Nîmes et
Uzès et donne plein pouvoir à Monsieur le Maire pour en informer Monsieur le Préfet.
Taux d’Imposition 2016 – Produit fiscal attendu
Monsieur le Maire présente l’Etat FDL 1259 des Services Fiscaux du Gard concernant les taux
d’imposition, le produit fiscal attendu pour 2016 ainsi que les bases notifiées.
Compte tenu de la hausse de 6 points de la Taxe Foncière Bâtie prévue par l’intercommunalité
et afin d’atténuer son impact sur le contribuable, Monsieur le Maire propose de baisser de 4
points le taux de la Taxe Foncière sur le Bâti.
Le manque à gagner sera compensé par l’Attribution de Compensation versée annuellement
par Alès Agglomération laquelle sera recalculée chaque année en fonction de l’évolution des
bases foncières. Afin d’atténuer l’impact de cette hausse sur la part intercommunautaire, le
conseil municipal décide la baisse de 4 points du taux de la TFB communale.
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Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après débat, le conseil municipal vote les taux d’imposition
et le produit fiscal attendu pour 2016 comme suit :
Taxe d’Habitation
355 100
Taxe Foncière Bâtie
207 600
Taxe Foncière Non Bâtie
26 600
Produit Fiscal Attendu 2016
13.22 %
12.23 %
27.48 %
46 944
25 389
7 310
79 643
La présente délibération sera annexée au Budget 2016 et transmise à la Préfecture du Gard.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 00.
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