règlement_ecolecomplet 2016_17 Macdonald

Règlementintérieur
Écolespolyvalentes
118-141BdMacdonald
75019PARIS
Année2016-2017
Lerèglementdel’écoleestrédigéconformémentaurèglementtypedépartementaldeParisdu06juin2013qui
estletextederéférenceetauquelonseréfèreraencasdenécessité.
Inscriptions
L’éducation et l’accès à l’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national.
Le directeur de l’école prononce l’admission des élèves sur présentation du certificat d’inscription délivré par la
mairie d’arrondissement, sous réserve de places disponibles.
L’inscription aux temps périscolaires (cantine, étude, ARE, goûters récréatifs) est effectuée auprès du directeur et
vaut engagement pour l’année. Toute modification des inscriptions doit faire l’objet d’une demande écrite de la
famille. Une attestation d’assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute inscription aux temps
périscolaires.
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Fréquentation et obligation scolaire
Organisation du temps scolaire
Les horaires de l’école sont les suivants :
Lundi : 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Mardi : 8h30-11h30 et 13h30-15h00
Mercredi : 8h30-11h30
Jeudi : 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Vendredi : 8h30-11h30 et 13h30-15h00
Afin de faciliter l’accueil des élèves, les portes de l’école sont ouvertes à 8h20 le matin et à 13h20 l’après-midi.
Les parents de l’école élémentaire accompagnent les élèves jusqu’à l’entrée de l’établissement mais ne
pénètrent pas dans les locaux, sauf autorisation. A l’issue de la classe, sauf inscription aux activités périscolaires,
les élèves sont accompagnés par leurs enseignants jusqu’aux portes de l’établissement et sont ensuite sous
l’entière responsabilité de leurs parents.
Les élèves de l’école maternelle sont accompagnés en classe par leurs parents, ou toute personne désignée
responsable, aux horaires d’ouverture de l’école. Il est demandé aux familles de quitter l’établissement à 8h30 le
matin et à 13h30 l’après-midi. En cas de retard, les élèves seront dirigés vers l’étude ou le goûter.
A la fin de la classe et sauf inscription aux temps périscolaires, les élèves sont remis aux parents ou à toute
personne responsable désignée par écrit au directeur de l’école.
Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par les enseignants :
-mardi et vendredi de 11h30 à 12h15 pour les élèves de maternelle et d’élémentaire
Toute participation des élèves à ces activités est soumise à l’accord des parents. Rappel : Après la sortie des
classes, il est interdit de circuler dans les couloirs de l’école, même pour des oublis de matériel et/ou vêtements.
De plus, l’utilisation des ascenseurs est réservée aux élèves à mobilité réduite et femmes enceintes.
Durant les temps périscolaires (cantine, étude, goûter, ARE) les enfants sont sous la responsabilité des animateurs de la
Ville de Paris, sous l’autorité du REV (responsable éducatif Ville). Pour toute question relative aux temps périscolaires vous
pouvez vous adresser à Monsieur TETART(118) ou à Mme CHAYA (141)
•
Fréquentation et assiduité
-
A l’école élémentaire, l’assiduité est obligatoire. Lorsqu’un élève est absent, les parents sont tenus de
prévenir rapidement le directeur de l’école et de lui communiquer les motifs de l’absence. Les absences
régulières et non justifiées peuvent faire l’objet d’un rapport mensuel au Directeur académique des
services de l’Education nationale.
A l’école maternelle, l’inscription implique l’engagement par la famille d’une fréquentation régulière. A
défaut de cette fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa
famille par le directeur de l’école. Les parents qui souhaitent obtenir une autorisation d’absence doivent
en faire une demande écrite au directeur.
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Maladie
Aucun médicament ne peut être administré par l’école, sauf dans le cadre d’un Projet d’accueil individualisé (PAI)
validé par le médecin scolaire. En cas d’urgence (fièvre, accident) le directeur contacte le SAMU et/ou les parents.
Toute demande de dispense d’EPS devra être accompagnée d’un certificat médical qui sera transmis au médecin
scolaire pour approbation. La piscine reste une activité sportive obligatoire.
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Sécurité
L’école est en conformité avec la législation en vigueur concernant les risques d’incendie et la mise en sûreté des
personnes : un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est élaboré chaque année en lien avec les équipes
scolaires et périscolaires. Des exercices appropriés sont organisés afin de préparer les élèves et les équipes à
avoir des réflexes pertinents le cas échéant.
• La surveillance des élèves est constamment assurée par les enseignants durant les heures d’activités scolaires et
par les animateurs durant les temps périscolaires.
• L’équipe pédagogique peut solliciter la participation de parents volontaires pour l’encadrement des élèves au
cours d’activités se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire : le nombre d’adultes encadrant les
enfants doit être conforme à la législation, à défaut, la sortie peut être annulée. Pour rappel, les enseignants
assurent la surveillance des temps communs et les parents n’ont pas à y intervenir.
Vie scolaire
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L’enseignant s’interdit tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait
indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la
sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout
comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au
respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Le port de signes ou de tenues manifestant son
appartenance religieuse est interdit.
Les objets de valeur et les téléphones portables sont interdits ainsi que tous les jouets et jeux venant de
l’extérieur. Ces objets seront confisqués et rendus en main propre aux adultes responsables de l’enfant
par le directeur. Il est également interdit d’apporter de la nourriture ou des confiseries, sauf à la demande
des enseignants pour des projets pédagogiques.
Les élèves doivent respecter les règles de politesse et avoir un comportement respectueux envers les
autres et envers le matériel de l’école. Durant le temps scolaire les parents restent responsables des
actes de leurs enfants et seront donc sollicités dans le cas de détériorations. Dans l’école, sur les temps
scolaires et périscolaires, les déplacements des élèves se font dans le calme et en marchant.
École maternelle/élémentaire :
Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et
traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe
éducative.
Une décision de déscolarisation temporaire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les
parents et en accord avec l’Inspecteur chargé de la circonscription.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou
morale des autres élèves ou des adultes présents dans l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont le
cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa
situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois,
qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école
pourra être prise par l’Inspecteur chargé de la circonscription, sur proposition du directeur et après avis du
conseil d’école.
•
Charte de la laïcité en vigueur dans l’école et respect de l’application de cette charte
•
Charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication pour la formations et la
sensibilisation des utilisateurs, l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’internet et la
mise en œuvre d’une chaine d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du
ministère.
Signature des responsables :
Règlementintérieurdesécolespolyvalentes118-141BdMacdonald-Année2016-2017
Charte de la laïcité à l'École
La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
La République est laïque
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité
devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard
des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas
croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les
limites de l'ordre public.
4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la
fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
L'École est laïque
6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre
arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute
pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon
fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des
convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations,
garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la
compréhension de l'autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la
laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans
le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions
politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible
à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est
a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une
conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au
programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles
applicables dans l'École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans
le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les
élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur
établissement.
Règlementintérieurdesécolespolyvalentes118-141BdMacdonald-Année2016-2017
Introduc
tion
Des outils
informatiq
ues sont
DE L’ORDINATEUR ET D’INTERNET
mis à ta
(élève)
dispositio
MINISTÈREDE
par
n
L’ÉDUCATIONNATIONALE
l’école. Tu
dois en
connaître les règles d’utilisation. Lorsque l’ordinateur est connecté à Internet, tu dois aussi savoir quelles sont les règles de
consultation de l’information et les règles de communication.
L’ensemble de ces règles constitue une charte élève que tu dois lire, comprendre et t’engager à respecter en la signant.
En cas de non-respect de la charte élève, des sanctions définies par les enseignants de ton école pourront être prises.
Comme toi, les enseignants et tous les adultes de l’école qui utilisent les outils informatiques de l’école doivent s’engager à
respecter une charte. Cette charte plus détaillée rappelle la loi à appliquer. Les deux chartes font partie du règlement intérieur de
l’école.
CHARTE DU BON USAGE
Les règles
- dans l’usage de l’ordinateur
1. À l’école, j’utilise le matériel informatique avec l’accord de l’enseignant en respectant ses consignes.
2. Je ne modifie pas la configuration de l’ordinateur et je respecte l’organisation des fichiers.
3. Je n’accède pas aux documents des autres sans y être autorisé.
- dans l’usage de l’Internet
4. À l’école, j’utilise l’accès à Internet uniquement pour des activités scolaires, avec l’autorisation de l’enseignant.
5. Je sais que ce que je trouve sur Internet n’est pas toujours vrai ou à jour.
6. Si je découvre des contenus qui me choquent sur Internet, j’en parle immédiatement à l’adulte qui m’encadre.
7. Je ne peux pas disposer librement de tous les éléments que je trouve sur Internet. Lorsque je souhaite les utiliser, je
veille à respecter le droit des auteurs. Je demande la permission à l’auteur ou j'indique la source sur mon document si
je ne peux contacter l'auteur.
9. Je ne communique pas d’informations personnelles dans les courriels, forums, chats, blogs et formulaires sans
l’accord de l’enseignant. Je ne révèle pas mes mots de passe.
10. Je sais que toutes les fois que je vais sur internet toutes les informations de ma navigation sont conservées et
consultables. On peut savoir quelles images et quels textes j’ai regardés.
11. Grâce à Internet, je peux être en communication avec de nombreuses personnes. Je suis responsable de ce que
j’écris et de ce que je dis. J’utilise un langage poli et avec le souci de me faire comprendre. Je ne tiens pas de propos
blessants ou choquants.
12. Je demande à l’enseignant l’autorisation d’ouvrir les documents joints d’un courriel car je n’ouvre pas les
messages d’un expéditeur inconnu.
Date et signature de l’élève :
Date et signature des parents :
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