contrat de location - Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

ET : Le LOUEUR désigné ci-dessous
M./Mme/Raison sociale
CONTRAT DE LOCATION
Qualité du Demandeur
ENTRE :
Adresse
La Ville de Saint-Philbert de Grand Lieu
Code Postal - Commune
24 rue de l’hôtel de ville
Téléphone
44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Courriel
Représentée par son Maire, Stéphan BEAUGE
Facturation au même nom – Attention ! la désignation du loueur
doit être identique à l’assurance
Tél : 02.40.78.88.22
DESIGNATION DE LA SALLE LOUEE Une location à la journée correspond à la période de 8h du matin à l’heure de
fermeture de la salle.
Salle du Marais (400 personnes 
debout, 300 personnes assises
maximum)
Salle de l’Abbatiale (200 personnes 
debout, 100 personnes assises
maximum)
NATURE DE LA MANIFESTATION :
DATE (S)
Du :
Salle Jeanne d’Arc (232 places) 
Au :
Manifestation commerciale 
Manifestation non commerciale 
Droit d’entrée payant : oui  - non 
Débit de boisson : oui  - non 
ASSURANCE – RESPONSABILITE CIVILE
Attestation 
Attestation à l’année (copie en mairie) 
à fournir impérativement 1mois avant la location
(la salle et la date doivent être notifiées sur
l’attestation)
Demande de débit de boisson 
Salle du Marais (avec cuisine OUI  NON )
TARIF LOCATION SALLE
-
Salle de l’abbatiale (JOURNEE  ½ JOURNEE )
€
AUTRES PRESTATIONS
 Forfait micros + sono
€ 75
 Forfait vidéo projection + écran
€ 75
(Salle de l’abbatiale)
 Prise de force
€ 15
 Mise à disposition de technicien régisseur
€
(Salle Jeanne d’arc) nombre d’heures : …. h
TOTAL
€
1
ARRHES A VERSER (30% du montant total)
€
Avec ce contrat de location
SOLDE A VERSER
€
A réception de l’avis des sommes à payer
En cas d’annulation par l’utilisateur, les arrhes qu’il aura versées ne seront pas remboursées.
CAUTIONS
 Caution de réservation de salle
€ 750
 Caution sono + micro
€ 250
 Caution vidéoprojecteur
€ 600
TOTAL CAUTION A VERSER
€
A déposer ou envoyer à l’accueil de la mairie
avant la remise des clés
Tous les chèques sont à établir à l’ordre du Trésor Public
Le LOUEUR certifie avoir pris connaissance et s’engage à respecter le règlement intérieur d’utilisation des salles
municipales de la Ville de Saint-Philbert joint au présent contrat. La Ville de Saint-Philbert se réserve le droit de ne pas
consentir de nouvelle location à tout loueur n’ayant pas respecté le présent contrat.
Fait à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU,
LE :
POUR LE LOUEUR :
POUR LA COMMUNE DE SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU :
ETAT DES LIEUX
Pour la remise des clés, téléphonez 1 semaine avant la date de location pour fixer un rendez-vous pour l’état des lieux.
 Salle du Marais
 Salle de l’Abbatiale
Mme SOURISSEAU – 06.40.20.98.11
Mme DENIAUD – 06.40.20.93.94 ou Mme
CHAIGNEAU – 06.40.20.94.89
 Salle Jeanne d’Arc
M.CARDIN – 06.70.00.13.22
Merci de ne remplir que les parties blanches du document
Mairie – 24, rue de l’Hôtel de Ville – 44310 Saint Philbert de Grand Lieu
Tél : 02 40 78 88 22 – Fax : 02 40 78 95 56 – http://www.stphilbert.fr
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