Cahier des Clauses Administratives Particulières Accord Cadre

ESIGELEC
TECHNOPOLE DU MADRILLET
Avenue Galilée BP 10024
76801 Saint Etienne du Rouvray
Accord Cadre - Fourniture de matériels et
logiciels informatiques
Lots 1 et 2
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure d’appel d’offre en
application de l’article 78 à 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
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SOMMAIRE
Article 1 Objet de l’accord cadre et durée du marché
1-1 Objet
1-2 Tranches et lots
1-3 Forme et durée
Article 2 Documents contractuels
Article 3 Conditions d’exécution ou de livraison
2-1
2-2
2-3
2-4
2-5
Délai ou périodicité d’exécution
Transport
Conditions de livraison
Lieux de livraison
Sous-traitance
Article 4 Documentation
Article 5 Opérations de vérifications- Décisions après vérifications
Article 6 Garantie
Article 7 Retenue de garantie
Article 8 Modalités de détermination des prix
8 - 1 Contenu des prix
8 - 2 Forme des prix
8 - 3 Prix de règlement
Article 9 Avance forfaitaire
Article 10 Paiement- établissement de la facture
10-1 Mode de règlement
10-2 Présentation des demandes de paiement
Article 11 Evolutions technologiques
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Article 1 - Objet de l’accord cadre et durée du marché
1-1-Objet
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent les
prestations ci-dessous désignées :
Fourniture de matériels et de logiciels informatiques.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en
application de l’article 78 à 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre fixe
toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de
commande.
Réalisations de prestations similaires :
Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations
similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article 30-I.7 du Décret nº2016360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent accord-cadre. Les
conditions d’exécution de ce nouvel accord-cadre seront les suivantes :
Les conditions d’exécution seront déterminées lors de la passation de l’accord-cadre de
prestations similaires.
Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du
présent accord-cadre.
Désignation de sous-traitants en cours de marché :
L’acte spécial précise tous les éléments de l’article 134 du Décret nº2016-360 du 25 mars
2016 et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement :
• La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et
cessions de créances ;
• Le compte à créditer.
1-2-Allotissement
La prestation est divisée en deux lots :
LOT N° 1 : Fourniture de matériels informatiques
LOT N° 2 : Fourniture et maintenance de logiciels et de licences
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1-3-Forme et durée
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification
du marché.
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise
par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accordcadre.
1-3-1 Forme
Il s’agit d’un marché à bons de commande dont les caractéristiques sont fournis dans le Cahier
des Clauses Techniques Particulières.
Des matériels autres que ceux décrits dans le CCTP pourront être commandés de façon
ponctuelle.
Article 2 – Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de
priorité décroissante :
A – Pièces particulières
-
L’acte d’engagement y compris ses annexes (Bordereau de Prix Unitaire),
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières dont l’exemplaire,
conservé dans les archives de l’ESIGELEC fait seul foi,
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et annexes éventuelles,
Le Contrat de Maintenance
La réponse technique du titulaire,
Les bons de commande
B – Pièces générales
-
Le cahier de clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services (Décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié et
édité par la Direction des journaux officiels – brochure n° 2014) y compris son
chapitre VII.
Article 3 - Conditions d’exécution ou de livraison
3-1 – Délai ou périodicité d’exécution
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations seront fixés à chaque bon de commande.
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3-2-Transport
•
Frais de transport
Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le titulaire est responsable du mode
de transport de ses matériels.
Le titulaire est réputé faire son affaire du déchargement des matériels et devra assurer la
livraison jusque dans les locaux indiqués par le réceptionnaire.
3-3-Conditions de livraison
Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison précisant :
- Le nom du titulaire et son adresse ;
- La date de livraison ;
- La référence du marché ;
- Le numéro du bon de commande ;
- Les caractéristiques de la marchandise ;
- Les quantités livrées.
3-4-Lieux de livraison
La fourniture doit être livrée principalement :
ESIGELEC : Avenue Isaac Newton – Technopole du Madrillet 76 801 Saint Etienne du Rouvray
ESIGELEC : Avenue Galilée – Technopole du Madrillet 76 801 Saint Etienne du Rouvray
ESIGELEC : Rue Tour de Beurre – 76000 Rouen
L’objet d’une commande doit être livré aux points de livraison tous les jours ouvrés de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 17h00.
Dans le cas de livraison de palettes, l’attributaire s’engage à utiliser un camion avec hayon
et un transpalette. Le matériel sera livré en salle donc les palettes devront avoir les
dimensions suivantes si besoin pour entrer dans l’ascenseur:
Longueur : 120cm
Largeur : 75 à 80 cm
Hauteur : 180 cm
Toute livraison égarée du fait du non-respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du
marché et ne pourra pas être facturée.
3-5- Sous-traitance
Le titulaire pourra sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à condition d’avoir
obtenu de la personne responsable du marché l’acceptation de chaque sous-traitant et
l’agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.
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Article 4 - Documentation
Non applicable pour ce type de marché.
Article 5 - Opérations de vérifications - Décisions après vérifications
Ces opérations de vérification sont effectuées par la personne à l’accueil ou le responsable du
matériel informatique lors de la livraison des fournitures.
Vérification Quantitative ;
Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité demandée au bon de commande, et
celle portée sur le bon de livraison, ainsi que celle effectivement livrée. L’état des colis sera
également contrôlé. Tout colis ouvert et/ou abîmé sera systématiquement refusé. Les réserves
seront inscrites sur le Bon de Livraison et les démarches concernant le litiges resteront à la
charge du prestataire.
Vérification Qualitative ;
Ces vérifications seront effectuées après réception du colis. Après vérifications de l’adéquation
du besoin aux spécifications techniques de la commande. Si les fournitures livrées ne sont pas
conformes, elles seront refusées et devront être remplacées immédiatement par le prestataire à
sa charge. Toutes les décisions d’admission, de réfaction, d’ajournement ou de rejet seront
prises et formalisées.
Article 6 – Garantie
3 ans sur site, 5 jours sur 7, intervention en 24 heures.
Article 7 - Retenue de garantie
Non applicable pour ce type de marché.
Article 8 - Modalités de détermination des prix
8-1-Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à
l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison
ou d'installation.
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8-2-Forme des prix
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau de Prix seront appliqués
aux quantités réellement exécutées.
8-3- Prix de règlement
Les prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix sont fermes durant la durée du marché, à
compter de la date de notification.
Article 9 - Avance forfaitaire
Il n’y a pas d’avance forfaitaire.
Article 10 - Paiement- établissement de la facture
10-1-Mode de règlement
Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
par l’ESIGELEC.
10-2-Présentation des demandes de paiement
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les
mentions légales, les indications suivantes :
- Le nom, n° Siret et adresse du créancier,
- Le numéro de son compte bancaire ou postal,
- Les équipements livrés,
- La date de livraison,
- Le montant hors T.V.A. de la fourniture exécutée, éventuellement ajusté ou remis à
jour,
- Le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant,
- Le montant total des équipements livrés.
Les factures seront adressées à l’établissement émetteur du bon de commande.
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Article 11 – Evolutions technologiques
En cas d’obsolescence d’un produit, l’attributaire s’engage à en livrer un dont les
performances sont au minimum identiques à celui d’origine. Ceci sans supplément de prix.
Chaque page parafée
Mention manuscrite « Lu et approuvé » :
Date :
Qualité du signataire :
Signature et cachet de l’entreprise :
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