de renseignements sur l`hôtel d`entreprise de Chennevières

FAIRE LE CHOIX DE S’IMPLANTER
DANS L’HOTEL D’ENTREPRISES
A CHENNEVIERES-SUR-MARNE
C’EST :
PROFITER D’UN IMMOBILIER
ADAPTÉ À VOS BESOINS
BÉNÉFICIER DE CONDITIONS
D’ACCUEIL ATTRACTIVES !
Pour solliciter une implantation
dans l’hôtel d’entreprises,
vous devez déposer un dossier de demande
de location auprès de la
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU HAUT
VAL-DE-MARNE
Nous so
mmes p
HOTEL
S
E
S
I
R
P
E
R
T
D’EN
Service du développement économique
et des relations avec les entreprises
19, avenue de la Sablière
94370 Sucy-en-Brie
Amélie Appel 01 45 90 12 68
[email protected]
Après réception, votre dossier sera instruit
et examiné par le Comité d’agrément.
rêts à v
ous acc
ueillir !
19 avenue de la Sablière – BP 11
94 371 Sucy-en-Brie Cedex
01 56 74 19 00
fax 01 56 74 19 09
[email protected]
www.agglo-hautvaldemarne.fr
plaquette3.indd 1
19/11/10 13:29
NOISEAU
construit par la Communauté
d’Agglomération du Haut Valde-Marne à Chennevières-surMarne ouvrira ses portes
au premier trimestre 2011.
Ce bâtiment HQE de 1665 m²
est destiné à recevoir des
EN REZ-DE-CHAUSSEE, 7 LOCAUX
D’ACTIVITE DE 53 A 80 M²
UN BATIMENT HAUTE QUALITE
ENVIRONNEMENTALE (HQE)
QU’EST CE
QU’UNE ZONE FRANCHE URBAINE ?
433 m² de locaux d’activités à la location
pour accueillir les activités artisanales
Façades traitées en bois naturel,
Toiture végétalisée,
Parking traité en « evergreen »
(alvéoles en béton brut perforé engazonnées).
100 % des bureaux et des ateliers
ont accès à la lumière du jour
et ont une vue sur l’extérieur.
Les ZFU ont été créées par la loi pour
diversifier l’activité économique,
créer de la mixité sociale et urbaine
et favoriser l’emploi local.
EN ETAGES 20 BUREAUX
DE 21 A 40 M²
704 m² de bureaux indépendants
et adaptables destinés à recevoir
des activités tertiaires
2 SALLES DE REUNIONS
DE 30 A 40 M² CHACUNE
DESSERVI PAR LES TRANSPORTS
EN COMMUN ET A PROXIMITE
DES AXES ROUTIERS
CONDITIONS CONTRACTUELLES
Ligne 208 et 308 de la RATP
Ligne 9 du SITUS
Desserte RN4
A104 (la Francilienne)
entreprises et favoriser le
développement d’activités
tertiaires et artisanales en
Zone Franche Urbaine (ZFU).
plaquette3.indd 2
N19
Bail précaire de 23 mois
Des conditions de location attractives,
charges comprises.
LES EXONERATIONS
Le dispositif Zone Franche Urbaine
comprend des exonérations fiscales
et sociales à taux plein durant 5 ans
pour les entreprises de moins
de 50 salariés.
exonération d’impôts sur les bénéfices
exonération de la Contribution Economique
Territoriale (CET)
exonération des cotisations sociales
patronales de sécurité sociale (assurances
sociales, allocations familiales, accidents
du travail), de cotisations au titre du Fonds
National d’Aide au Logement
et de versement transport
exonération des cotisations sociales
personnelles maladie et maternité pour
les entrepreneurs exerçant une activité
commerciale ou artisanale
N 104 FRANCILIENNE
BOISSY-SAINT-LÉGER
L’hôtel d’entreprises
LE
S
RS
LE
P
AM
PIG
RE
AI
AV. CL
RO
UT
ED
EL
AL
IS
UTUN
AV. D’A
GARE RER A
Boissy-Saint-Léger
ORLY
CH
NY
SUCY-EN-BRIE
MTE
TE CO
UGUS
RUE A
SS
NARD
LA QUEUE
-EN-BRIE
RS
CRÉTEIL
BONNEUIL
U
UT
ED
A86
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
VE
GARE RER A
Sucy - Bonneuil
EA
UDE BER
GARE RER A
La Varenne - Chennevières
ORMESSON
-SUR-MARNE
OIL
RUE CLA
LE PLÉSSIS
-TRÉVISE
LA MARNE
AV.
B
MARNE-LA-VALLÉE
VE
N4
SIS
TR
ÉV
GARE RER E
Villiers-sur-Marne
Le Plessis Trevise
RO
PARIS
A4
UP
LE
GARE RER E
Boullereaux
Champigny
ISE
ROISSY
IBE
RA
TIO
N-
LIGNE 208
RN
LIGNE 308
4
VE
RS
OR
ME
SS
ON
-S
UR
-M
AR
NE
LES CONDITIONS PREALABLES
LES OBLIGATIONS
Pour avoir droit aux exonérations,
votre entreprise, quelle que soit sa forme
juridique, doit remplir les conditions
suivantes :
se créer ou s’implanter en Zone Franche
Urbaine avant le 31 Décembre 2011
avoir 50 salariés au plus au moment de
la date d’implantation, être à jour de ses
obligations sociales et fiscales,
réaliser un chiffre d’affaires hors taxes
ou un total du bilan annuel inférieur à 10
millions d’euros
ne pas avoir un capital et des droits de
vote détenus directement ou indirectement
à 25% ou plus par des entreprises dont
l’effectif dépasse 250 salariés et dont le
chiffre d’affaires annuel hors taxes excède
50 millions d’euros ou le total du bilan
annuel excède 43 millions d’euros
Sont exclus :
les entreprises qui ont déjà bénéficié d’une
Prime à l’Aménagement du Territoire,
les entreprises transférées à partir d’une
Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou
d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
les secteurs suivants : construction
automobile, navale, fabrication de fibres
textiles artificielles ou synthétiques,
sidérurgie, transports routiers de
marchandises.
En contrepartie, dès la troisième embauche,
une clause d’emploi local s’applique. Après
l’embauche de deux salariés ouvrant droit à
l’exonération, l’employeur doit employer ou
embaucher au moins un tiers de résidents
des quartiers classés en ZUS (zone urbaine
sensible) de l’agglomération où est
située la ZFU (pour16 heures minimum par
semaine).
Est considéré comme résident le salarié
qui réside, depuis au moins trois mois
consécutifs, dans une ZUS ou ZFU à la
date de l’implantation ou de la création
de l’établissement pour le salarié en
poste à cette date, ou à la date d’effet
de l’embauche s’il est embauché
postérieurement.
19/11/10 13:29