Rapport 3-5 Avis sur l`Institution Pierre Vernier (IPV) : programme d

Rapport 3-5
Avis sur l’Institution Pierre Vernier (IPV) :
programme d’activités 2012
Séance plénière
Lundi 12 décembre 2011
Commission 5
Rapporteur : Michel Froelicher
Concernant la situation de l’Institut Pierre Vernier, le CESE se demande :
- Comment on a pu laisser la situation se détériorer à un tel point, proche aujourd’hui de la mise en redressement
judiciaire (déficit financier très important) sachant que le déficit financier se creusait depuis 2009 ?
- Quel a été le rôle du conseil d’administration dans cette affaire ?
Le CESE regrette de ne pas avoir été destinataire de plus d’éléments et du résultat de l’audit de l’IPV qui a été commandité par la Région et présenté en Commission Permanente. Dans ce contexte, il lui semble difficile de se
prononcer objectivement. De manière générale, le CESE souhaite systématiquement être destinataire des tous
les documents qui peuvent éclairer ses avis.
Concernant l’origine des pertes, le CESE pense que ce n’est pas le modèle économique de regroupement des
centres qui est en cause mais des erreurs de management accompagnées de dépenses excessives (personnel,
investissements,...).
Face à cette situation financière, le CESE souhaite connaître avec précision les comptes exacts certifiés au 30
novembre 2011 et la position du commissaire aux comptes sur la situation de l’institut.
Face aux restrictions de personnel annoncées, le CESE souhaite que certains administrateurs (académiques et/ou
industriels) puissent prendre en charge pour un temps déterminé une partie du personnel concerné.
Compte tenu de l’évolution prochaine de l’environnement dans le secteur du transfert de technologie suite au
programme d’Investissements d’Avenir (création de la SATT - société d’accélération du transfert de technologies
- de l’IRT (Institut de recherche technologique) sur les matériaux, de l’évolution des pôles de compétitivité... une
réflexion sera engagée au début de l’année 2012 pour définir les missions de l’IPV et à ce niveau le CESE souhaite
que le monde économique soit largement associé à cette réflexion.
Le CESE sollicite la création dès janvier 2012 d’un groupe de réflexion sur le transfert de technologie.
Vote du Conseil économique, social et environnemental sur l’avis : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés :
6 abstentions (CGT).
Résumé du rapport 3-5
Mis en place en 2007, l’Institut Pierre Vernier a pour mission
essentielle d’identifier la demande des industriels en matière
de transfert de technologie et de faire connaître l’offre des
savoir-faire des laboratoires de recherche francs-comtois.
En 2011, l’IPV a connu des difficultés de point de vue organisationnel, managérial et financier.
Les pouvoirs publics (État, Région, Conseil général du Doubs,
CAGB) souhaitant « sauvegarder » pour partie les missions de
l’IPV, le Conseil régional propose de lui accorder une subvention
de 350 000 € pour la mise en œuvre d’un programme d’activité
de transfert de technologie en 2012.
Vote du Conseil économique, social et environnemental
sur le rapport 3-5 : rejeté à la majorité :
- 27 contre (1er collège, URIOPSS et FO),
- 24 pour,
- 12 abstentions (FSU, UNSA, CGT, FCNE et Confération
du cadre de vie).
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