Cahier des Clauses Parlculières Article 1
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Cahier des Clauses Parlculières Article 1
Cahier des Clauses Par-culières Article 1 : Objet du marché - généralités Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un véhicule neuf de type utilitaire (moins de 3,5 T) destiné au transport de chevaux et d’un van pour équiper la brigade de police équestre de l ile de loisirs d’Etampes. 1-1. Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) concernent la fourniture d’un véhicule neuf de type utilitaire (moins de 3,5 T) destiné au transport de chevaux et d’un van pour équiper la brigade de police équestre de l ile de loisirs d’Etampes. C’est un marché à lot unique. 1-2. pouvoir adjudicateur Ile de Loisirs d’Etampes SMAEG 5 AVENUE Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tél : 01.69.78.33.06 -Fax : 01.64.94.13.77 Représentée par son Président, Monsieur Stéphane Pradot. Article 2 : pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles particulières par ordre de priorité : • • • • L'acte d'engagement, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par avenant Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) Le mémoire technique et documents valant note explicative, technique et esthétique remis par l'entreprise titulaire au titre de l’offre Pièces générales : CCTP Véhicules de transport de chevaux • • Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures et services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009 - NOR: ECEM0816423A JORF n°0066 du 19 mars 2009 et son annexe en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d’établissement des prix (mois Mo). Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services Article 3 : Caractéristiques principales du véhicule et du van Liste des caractéristiques principales que doit présenter le matériel Le véhicule tracteur • • • • • • • • • VL moins de 3,5 tonnes Boite automatique Cabine 3 places GPS Tom Tom Europe Sièges cuir Radio CD Bluetooth, vitres électriques, climatisation, projecteurs anti-brouillard… Attelage Peinture intégrale (pare-chocs, rétroviseurs…) Capucine accès par la partie chevaux • • • • • • • • • • • • • • Nombre de chevaux : 2 Pont latéral Bat-flanc coulissant Sellerie avec tablette, porte-brides et porte-selles Séparation de têtes Porte arrière avec fenêtre Fenêtres latérales avec barreaux inox Fenêtre de toit Sol caoutchouc amortissant Marche pied pour accès sellerie Extracteur d’air électrique Eclairage led bleu/blanc Bondes d’évacuation dans la partie chevaux et sellerie Camera de recul Le van tracté Van deux chevaux avec grande séparation de tête et pont option ouverture latérale quatres roues et roue de secours La proposition de véhicule disponible devra préciser au minimum : La puissance fiscale du véhicule, la marque, le type, le modèle et la version du modèle proposé Les équipements demandés Les options comprises dans la proposition, le prix. Le candidat conserve la possibilité de proposer des options susceptibles d’améliorer l’équipement. S’il use de cette faculté, il devra renseigner le cadre prévu à cet effet dans l’Acte d’Engagement CCTP Véhicules de transport de chevaux Normalisation Les équipements devront respecter toutes les normes de conformité (nationales et européennes) en vigueur à la date de la livraison. Visites La collectivité se réserve le droit de visiter sur le site du fournisseur ou chez l’un des clients le matériel proposé si elle l’estime utile. Le candidat précisera dans l’acte d’engagement le lieu où le matériel peut être visible. Dans cette hypothèse, elle contactera les candidats après l’ouverture des offres. Article 4 : PRIX Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents. Les prix comprennent obligatoirement les frais de carte grise, d’immatriculation (plaques minéralogiques, si nécessaire), les garanties du véhicule, la fourniture et le montage des équipements mentionnés. Le véhicule correspondant au marché sera fourni sans reprise d’ancien véhicule. Article 5 : Délais de livraison Le délai de livraison de l’équipement est au maximum de 8 jours à compter de la date de notification du marché AR faisant foi. Article 6 : Garantie Le véhicule et ses équipements seront garantis dans leur ensemble pendant une période minimum de 1 an à dater du jour de réception des véhicules. Toutefois, une extension de garantie pourra toujours être proposée Etant entendu que pendant cette période, le matériel sera utilisé dans des conditions normales de service et d’entretien. La garantie de l’ensemble du matériel couvrira tout vice de fabrication Si un vice de fabrication affecte le matériel fourni, le titulaire s’engage à remplacer l’équipement dans les meilleurs délais. Le SAV du matériel sera assuré par un technicien du détendeur du marché, à la mise en route et pour l’année de garantie. CCTP Véhicules de transport de chevaux Article 7 : Documentation technique L’équipement sera obligatoirement accompagné de tous les documents s’y rapportant, nécessaires à l’utilisation du matériel "prise en main" et des consignes de sécurité. La documentation fournie en deux exemplaires (1 pour le Service Marchés Publics / 1 pour les Services Techniques), sera rédigée en français et comprendra : La fiche technique et d’entretien du matériel proposé. Les attestations d’homologation et de certification du matériel proposé. Article 8 : Décision d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet Le Responsable des services techniques effectue au moment de la livraison du matériel, les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives qui permettent de contrôler la conformité du véhicule livré à celui commandé. (Signature du BON de LIVRAISON ou REFUS en y portant le motif). A l’issue des opérations de vérification, le Responsable des services techniques propose au Pouvoir Adjudicateur une décision expresse d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet (PV de réception) Passé, un délai de 15 jours, la décision d’admission du matériel est réputée acquise, sous réserve de vices cachés. Article 9 : Transfert de propriété Le transfert de propriété des matériels est réalisé par l’admission. Article 10 : Résiliation Il est fait application du chapitre VI du CCAG FCS. Article 11 : règlement des différents et litiges Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché. Les dispositions de l’article 37 du CCAG FCS s’appliquent. Article 12 : Dérogations aux documents généraux CCTP Véhicules de transport de chevaux Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCAP sont les suivantes : • • • Dérogation à l'article 9.2 du CCAG-FCS (assurances) par l'article 3 du CCP. Dérogation à l’article 25.1 du CCAG-FCS (réception) par l’article 7-1 du CCP Dérogation à l’article 25.4 du CCAG-FCS (modalités de rejet des prestations) par l’article 7-3 du CCP. Lu et accepté, A………………………….. le……………………………. L’entreprise (Cachet et Signature) CCTP Véhicules de transport de chevaux Le pouvoir adjudicateur CCTP Véhicules de transport de chevaux