Plan cours Droit et politiques de la culture

DROIT ET POLITIQUES DE LA CULTURE
Master 1 - Administration Publique - IPAG
Mme Lecoeuvre, Chargée d’enseignement
Plan indicatif
PLAN
Introduction : Les enjeux de la culture
PARTIE I : DROIT ET POLITIQUES DE LA CULTURE EN FRANCE
TITRE I : Les acteurs de la politique culturelle
CHAPITRE I : L’organisation centralisée de la culture
Section I : Le ministère de la culture
§ I : Historique
§ II Les services centraux
Section II :Les services au service de la culture
§ I: Les services déconcentrés régionaux (DRAC)
§ II : Les services déconcentrés départementaux
CHAPITRE II LA décentralisation au service de la culture
Section I : Les régions des acteurs essentiels
Section II : Les régions des acteurs privilégiés
Section III : L’action des départements
§ I : Les attributions des départements
§ II : Un choix multiple d’action
§ III : La gestion décentralisée des crédits d’Etat
Section IV : Les communes et les affaires culturelles
§ I : Des techniques juridiques importantes
§ II : Des moyens financiers insuffisants
Chapitre III : Les formes juridiques de l’intervention des collectivités
territoriales
Section I : Les régimes publics
§ I : La régie directe et la notion d’entreprise culturelle
§ II : Les syndicats mixtes et les syndicats de communes à
vocation unique
§ III : Les SPIC
§ IV : Les GIP
Section II : Les régimes privés
§ I : L’association loi 1901
§ II : La SARL et La SCOP
§ III : Les SEML
TITRE II : Les actions des acteurs culturels
CHAPITRE I : Le patrimoine bâti et paysager
Section I : La notion de patrimoine culturel
§ I : Une notion complexe
§ II : Les différentes familles de patrimoine culturel
Section II : Les différentes législations
§ I : Le patrimoine bâti
§ II : Le patrimoine paysager
CHAPITRE II Le droit applicable au patrimoine culturel bâti
Section I : Le classement et l’inscription à l’inventaire supplémentaire
§ I : L’application de l’article 2 de la loi de 1913
§ II : La qualification juridique
Section II : L’intégration aux abords d’un immeuble
§ I : Les abords dans la loi
§ II : Le régime des abords
Section III : La conservation et la réalisations des travaux dans le cadre
du classement
§ I : Le contenu de la protection au titre du classement
§ II : L’intervention de l’Etat pour sauvegarder le monument
§ III : La réalisation des travaux
§ IV : L’ambiguïté de la notion législative de l’inscription à
l’inventaire supplémentaire
CHAPITRE III Le Droit applicable au patrimoine bâti mixte
Section I : Les secteurs sauvegardés
§ I : Les protagonistes
§ II : La procédure de création des secteurs sauvegardés
Section II : Les zones de protection du patrimoine urbain architectural
et paysager (ZPPAUP)
§ I : Le droit applicable
§ II : Le régime juridique de le ZPPAUP
Section III : Les zones naturelles
§ I : Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et
floristique (ZNIEFF)
§ II : Les dispositions concernant la protection de la nature
CHAPITRE IV Le droit applicable au patrimoine paysager
Section I : Les monuments naturels et les sites
§ I : La législation
§ II : La réglementation
Section II : Les espaces naturels sensibles
§ I : La procédure sur ces espaces
§ II : La réglementation
Section III : La protection du littoral
§ I : Définition
§ II : Les droits des riverains
§ III : La protection du littoral
§ IV : L’extension du domaine public
Section IV : La montagne
§ I : Les définitions
§ II : Les institutions
§ III : La réglementation
Section V : L’entrée des villes
Section VI : Les espaces verts
§ I : Les définitions
§ II : La réglementation
Section VII : Les parcs et les réserves
§ I : Les parcs nationaux
§ II : Les parcs naturels régionaux
§ III : Les réserves naturelles
Section VIII : Les zones naturelles
§ I : Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et
floristique (ZNIEFF)
§ II : La protection de la nature
PARTIE II : DROIT ET POLITIQUES INTERNATIONAL DE LA CULTURE
TITRE I : Le droit international du patrimoine culturel bâti et paysager
CHAPITRE I : Les origines du droit externe
Section I : Le patrimoine bâti
Section II : Le patrimoine paysager
CHAPITRE II : L’élaboration des textes français
Section I : Un droit incertain
Section II : Les transpositions
TITRE II : L’U.N.E.S.CO.
CHAPITRE I : Les missions et les actes de l’U.N.E.S.CO.
Section I : Les rôles de l’U.N.E.S.C.O.
Section II : Les conditions du classement
§ I : Les postulants
§ II : Le financement des missions
CHAPITRE II : Le processus de classement
Section I : Les étapes du processus
Section II : L’admission et le suivi des sites
PARTIE III : DROIT ET POLITIQUES EUROPEEN DE LA CULTURE
Introduction : Historique des institutions Européennes
CHAPITRE I : Les organes compétents en matière de politiques culturelles
CHAPITRE II : Les actions culturelles