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Présentation à l’Institut de la gestion financière
du Canada, section de la Capitale, dans le cadre
des Journées de perfectionnement professionnel
20 octobre 2016
APERÇU
 Approche de Résultats et livraison
 Priorités de la lettre de mandat de la ministre du Revenu national
 État de préparation
 Mise en œuvre
 Défis
 Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor
 Cadre ministériel des résultats: expériences d’un ministère de la «première vague»
 Conclusion
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APPROCHE DE RÉSULTATS ET LIVRAISON
 Maintenir une attention soutenue sur la mise en œuvre et ajuster l’approche en
temps opportun
 Harmoniser des priorités claires et limitées en:
•
•
•
•
établissant des objectifs mesurables et significatifs pour évaluer le progrès,
élaborant des plans réalistes qui établissent la trajectoire pour la mise en œuvre,
assurant un suivi régulier des renseignements (données),
maitrisant et levant les barrières et les risques.
 Adopter une culture irréversible de reforme en :
•
•
maintenant la ferveur de l’ambition et l’urgence d’accomplir des résultats
concrets,
encourageant la collaboration entre les individus et au sein du gouvernement.
3
PRIORITÉS DE LA LETTRE DE MANDAT DE LA MINISTRE DU REVENU
NATIONAL
Service
 Remanier le
modèle de service
 Sévir contre les
fraudeurs fiscaux
 Contacts proactifs
pour accroître le
taux d’inscription
aux prestations
 Collaborer avec des
partenaires
internationaux
pour adopter des
stratégies de lutte
contre l’évitement
fiscal
 Remplir des
déclarations
 Produire les
déclarations par
voie électronique
 Correspondance
facile à comprendre
Organismes de
bienfaisance
Planification
fiscale abusive et
évitement fiscal

Réglementation solide,
transparente et
indépendante du
secteur de la
bienfaisance

Clarifier les règles
régissant les activités
politiques des
organismes de
bienfaisance

Cadre règlementaire

Stratégie relative au
financement social et
aux entreprises à
vocation sociale
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ÉTAT DE PRÉPARATION
L’Agence du revenu du Canada (ARC) était en bonne position pour adopter l’approche
axée sur les Résultats et livraison :
•
Travail quantifiable : le travail que mène l’Agence se prête bien à la mesure.
•
Planification et établissement de rapports: l’Agence a une feuille de route
solide de gestion efficace de ses activités de planification et d’établissement de
rapports.
•
Collecte de données : l’Agence possède des sources de données fiables aux
fins d’établissement de rapports d’entreprise.
•
Relations solides: l’Agence possède des bases solides en mesure de
rendement, en évaluation de programme, en intendance financière et en matière
d’intégrité des données.
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MISE EN ŒUVRE
La mise en œuvre de l’approche sur les Résultats et livraison a été une réussite jusqu’à
maintenant, pour les raisons suivantes :
•
Chercher des façons d’alléger le fardeau lié à l’établissement de rapports:
aligner les outils de suivi de l’Agence.
•
Relations solides entre les directions générales fonctionnelles: assurer une
approche intégrée entre nos fonctions de politique stratégique, des finances, de
rendement, d’établissement de rapports, de risque et d’évaluation.
•
Mettre sur pied un Centre d’expertise de Résultats et livraison: sous la
direction de la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques.
•
Mobilisation de la haute direction et de la Ministre: dialogue fréquent et
intérêt sincère dans la mise en œuvre de l’approche.
•
Promouvoir Les Résultats et livraison: initier une tournée de présentation pour
les directions générales fonctionnelles afin d’intégrer l’approche dans la façon
nous menons nos opérations.
•
Nos bases opérationnelles sont claires, mesurables et stables: nous mettant
en position pour mettre en œuvre l’approche.
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DÉFIS
Toutefois, il y a des défis:
•
Indicateurs de rendement significatifs : sélectionner des indicateurs de
rendement qui témoignent de la description des résultats ultimes de l’Agence et
non pas seulement des résultats immédiats.
•
Communication des résultats : l’Agence doit se concentrer sur des résultats
qui trouvent écho auprès des Canadiens tout en protégeant la confidentialité des
renseignements des contribuables.
•
Répondre aux exigences changeantes liées à l’Établissement de rapports :
s’adapter aux demandes de différents publics, aux exigences différentes.
•
Renforcer le changement de culture : adopter l’approche axée sur les
Résultats et livraison en étant ambitieux dans l’atteinte de résultats mesurables
et l’établissement de rapports transparents sur les progrès.
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CADRE MINISTÉRIEL DES RÉSULTATS – PREMIÈRE VAGUE
Expérience comme «adopteur de première vague» de la nouvelle Politique sur les
résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor:
•
L’ARC a réussi à répondre aux demandes d’établissement de rapports des
organismes centraux à mesure que leurs exigences évoluaient.
 Les exigences et les questions du Conseil de gestion ont aidé
•
L’équipe de mesure de rendement a mené un certain nombre de consultations
auprès des directions générales et a collaboré avec des experts en la matière
dans des délais serrés.
•
Des résultats centrés sur les Canadiens et faciles à comprendre pour les
Canadiens – qu’est-ce que les Canadiens veulent savoir?
 Harmonisés avec les intérêts de la Ministre
•
Nos systèmes actuels d’établissement de rapports financiers sont matures et
nous ont donné la souplesse requise pour changer et nous adapter à la nouvelle
structure.
•
L’harmonisation et l’intégration de l’établissement de rapports financiers et non
financiers a été déjà avancée étant donné que les indicateurs de rendement de
l’ARC reliés aux Présentations au Conseil du Trésor ont été intégrés au sein des
outils de suivi et d’établissement de rapports.
•
Tenue de discussion au sujet des implications sur la flexibilité financière future de
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l’Agence
CONCLUSION
 L’approche axée sur les Résultats et livraison offre à la fonction publique une occasion
unique de montrer l’incidence de son travail sur les Canadiens.
 Les Résultats et livraison offre l’élan requis pour apporter un changement de culture à
l’égard de l’établissement de rapports sur les résultats et pour renforcer le processus
décisionnel fondé sur des éléments probants.
 L’ARC est fière de soutenir la mise en œuvre de l’approche au gouvernement et d’être
un adopteur précoce de la nouvelle Politique sur les résultats.
QUESTIONS?
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