GP France Moto avenant 2 _2_

AVENANT N° 2
À LA CONVENTION FINANCIÈRE
ENTRE LA VILLE DU MANS
ET L'ASSOCIATION ASM 24 H ACO
Entre :
- la Ville du Mans représentée par Monsieur Jean-Claude BOULARD
Maire du Mans autorise à signer l’avenant à la convention par délibération en
date du
d'une part,
Et
- l'Association ASM 24 HEURES DU MANS représentée par
Monsieur Jean-Claude PLASSART, son Président,
d'autre part,
Article 1 – Objet de l’avenant : modification de l’article 6 de la
convention du 21 juin 2007
La Ville du Mans est partenaire du Grand Prix de France Moto
avec le Conseil Général de la Sarthe et la Région des Pays-de-la-Loire.
Au titre de ce partenariat, la délibération du 26 avril 2007 et la
convention du 21 juin 2007 mentionnent le versement d’une subvention de la
Ville du Mans d’un montant de 125 000 € pour le rayonnement de
l’agglomération mancelle.
Pour l’année 2010, la Ville du Mans, en accord avec le Conseil
Général de la Sarthe, la Région des Pays-de-la-Loire et l’association ASM 24
Heures du Mans, a convenu le versement d’une subvention de 100 000 € tout
comme en 2009, au lieu de 125 000 € initialement prévus.
Cette subvention fera l’objet d’une inscription à la DM2 du
budget 2010.
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Article 2 – Versement de la subvention
La subvention de fonctionnement pourra être versée en une ou
plusieurs fois et virée sur le compte de l'Association à partir du mois de juillet :
Code Banque : BNP PARIBAS Agence le Mans 00226
Code guichet : 30004 00226
Numéro de compte : 00010062904
Clé RIB : 75
Raison sociale et adresse de la banque :
AGENCE LE MANS – BNP PARIBAS
1, place de la République - 72000 LE MANS
tél. : 0 820 35 55 83 - Fax : 02 43 39 63 09
Fait à , le
Pour la Ville du Mans
Pour l'Association ASM 24 HEURES DU MANS
Jean-Claude BOULARD
Maire du Mans
Jean-Claude PLASSART
Président de l'Association