Portale Integrazione Migranti

Portale Integrazione Migranti
www.integrazionemigranti.gov.it
–
Newsletter multilingue (Septembre 2014)
albanais - anglais - arabe - chinois - espagnol - français - penjâbi - russe - tagalog - ukrainien
soit un ou plusieurs mots décrivant le
service recherché (par exemple en tapant
“italiano”, on obtient la liste de tous les
organismes présents dans la banque de
données organisant des cours d’italien).
Il est également possible d’effectuer des
recherches avancées
Le portail pour l’intégration des migrants a
été créé pour favoriser l’intégration des
citoyens étrangers dans la société
italienne.
grâce auxquelles il est possible de trouver
immédiatement, dans sa propre ville, le
service recherché.
Pour les étrangers qui vivent en Italie, le
portail est un outil fiable qui permet de
trouver des informations et des références
sur les services offerts dans la ville où ils
habitent.
Sur la page d’accueil du portail, vous
trouverez dans la section Services les
informations sur les contacts nécessaires
pour trouver un cours de langue, un
emploi, un service d’assistance sanitaire,
etc.
Pour faciliter votre démarche, un moteur
de recherche est à votre disposition.
La recherche peut être effectuée en
écrivant dans la case prévue
En plus de ces services, plusieurs sections
informatives présentent l’actualité, les
nouveautés réglementaires, les projets en
cours et des exemples d’intégration réussie
sur le territoire.
Pour faciliter la navigation sur le Portail pour
l’Intégration des Migrants, un service
d’informations téléphoniques gratuit et
dans plusieurs langues a été activé.
(numéro vert 803.001)
Pour compléter les informations fournies, le
portail publie chaque mois une newsletter
avec
des
nouveautés
et
des
approfondissements.
soit le nom d’une association ou d’un
organisme (mairie, patronat, région) pour
connaître les services offerts aux étrangers,
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INDEX
L’ACTUALITÉ

Rentrée scolaire: tous les droits des élèves étrangers

Immigrés sur le marché du travail: la synthèse du rapport est disponible dans 10
langues différentes
LA RÉGLEMENTATION

Certifications sur l’honneur: nouvelle prorogation
PROTECTION INTERNATIONALE

Nouvelles règles pour l’examen des demandes d’asile
NOUVELLES DU TERRITOIRE

Rome: cuisine ethnique en échange de cours de langue: la banque du temps
multiculturelle
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ACTUALITÉ
Rentrée scolaire: tous les droits de élèves étrangers
La nouvelle année scolaire a commencé le 15 septembre: le point sur les
parcours pour l’accueil et l’intégration pour les élèves qui n’ont pas la
citoyenneté italienne.
D’après le Ministère de l’Éducation, de l’Université et de la Recherche, il y a environ 830 000
élèves étrangers dans les écoles italiennes. Une population qui augmente et qui a été multipliée
par huit par rapport aux chiffres d’il y a dix ans. Plus de la moitié de ces enfants sont nés en
Italie et n’ont jamais été dans leur pays d’origine.
Dans l’ensemble, si on considère les chiffres, 8,8% du nombre total des inscrits sont étrangers,
avec des chiffres plus élevés à la maternelle (9,8%) et à l’école primaire (9,8%), alors qu’au
niveau de l’enseignement secondaire, les chiffres sont respectivement de 9,6% pour les collèges
et de 6,6% pour le lycée. Un des changements les plus importants de ces dernières années,
c’est la croissance du nombre de lycéens étrangers, en rapport avec la stabilisation progressive
de la population immigrée.
Dans les tranches d’âge inférieures, on trouve les pourcentages les plus élevés d’étrangers de
seconde génération: 79,9% à l’école maternelle et 59,4% à l’école primaire. Il y a toujours
moins de néo-arrivants en revanche.
Cette population qui a des origines, des histoires migratoires, des situations familiales variées
pose un défi au système éducatif de notre pays, qui est appelé à garantir le droit à l’instruction
et le devoir de suivre l’école obligatoire, ainsi que le droit à la formation de tous. Il faut ainsi
rappeler que ce droit et ce devoir ne dépend pas de la condition juridique des élèves ou de celle
de leurs parents ou du fait qu’ils possèdent ou pas un titre de séjour: tous les mineurs doivent
pouvoir aller à l’école.
Le Ministère a très récemment institué l’Observatoire National pour l’Intégration des Élèves
Étrangers, auquel participe également le Ministère du Travail et des Politiques Sociales. En
février 2014, le Ministère de l’Éducation a également publié de nouvelles lignes directrices pour
l’accueil et l’intégration des élèves étrangers: Linee guida per l’accoglienza e integrazione degli
alunni stranieri, qui s’adressent à tous les établissements afin de favoriser des orientations
communes et partagées par tous. Les indications principales sont les suivantes:
1. Répartition des élèves étrangers dans les classes
Lorsque les élèves étrangers sont fortement concentrés dans une école, le Ministère de
l’Éducation promeut une “distribution équilibrée des inscriptions”. Il peut également s’appuyer
sur des accords entre les écoles, les réseaux d’écoles et les organismes locaux.
2. Inscription
Quand une école ou une agence de formation reçoit la demande d’inscription d’un mineur qui
n’a pas la nationalité italienne, elle ne peut pas demander des documents ou des
certificats relatifs à la régularité du séjour du mineur ou de ses parents. Le fait qu’il n’y
ait pas de certificats sur l’état civil, d’information sur le suivi de santé ou le suivi scolaire ne
peut en aucun cas empêcher l’inscription d’un élève mineur.
Les inscriptions peuvent également être réalisées en cours d’année, au moment de l’arrivée en
Italie. L’école doit déterminer la classe adaptée sur la base des études suivies dans le pays
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d’origine, et aussi en fonction de l’âge de l’élève. De manière générale, l’élève sera inséré dans
une classe correspondant à son âge, sauf si le corps enseignant en décide autrement.
3. Implication des familles
Le document du Ministère de l’Education souligne tout particulièrement l’importance de
l’implication des familles des élèves non-italiens, pour comprendre les conditions de vie et les
exigences de ceux-ci et pour les accompagner au cours de leur processus d’intégration. Les
associations de parents jouent aussi un rôle de tout premier ordre.
4. Évaluation
Les élèves étrangers sont évalués selon les mêmes critères que les élèves italiens. Toutefois,
pour les premiers, on demande à ce qu’une attention toute particulière soit portée sur le
processus d’apprentissage des élèves étrangers, et qu’on puisse également prendre en
considération la possibilité d’adapter les programmes pour qu’ils tiennent compte de l’histoire de
chacun et des niveaux de compétence en italien.
5. Orientation
Les chiffres nous montrent qu’une large majorité des élèves étrangers, au moment du passage
du collège au lycée, se tourne vers les filières techniques et surtout professionnelles. Il est
important que les familles soient bien informées de toutes les possibilités en terme d’éducation
et de formation pour éviter des phénomènes de “ségrégation par la formation”.
C’est dans ce but que le Ministère de l’Éducation a lancé le site Io scelgo io studio (portail je
choisis, j’étudie), consacré à l’orientation scolaire. Pour les élèves du collège, le site offre des
informations mises à jour sur les écoles supérieures (lycées, instituts techniques, instituts
professionnels, parcours d’éducation et de formation professionnelle) qui sont utiles pour
s’orienter et pour choisir un parcours de formation après le diplôme (par exemple université,
académie d’art et conservatoires, instituts techniques supérieures). Il est également possible de
demander des informations à un conseiller, de s’inscrire en ligne et de chercher l’école la plus
proche de son domicile.
6. Lutter contre les retards scolaires
38,2% du nombre total des élèves étrangers qui fréquentent l’école italienne sont dans une
situation de retard scolaire. Les difficultés scolaires augmentent avec l’âge des élèves. On
trouve en effet 16,3% d’élèves étrangers en situation de retard à l’école primaire, mais 44,1%
au niveau du collège et le chiffre monte à 67,1% au lycée (le pourcentage n’atteint pas 24%
pour des élèves italiens du même âge). Il est donc fondamental de lutter contre les retards
scolaires, en limitant la possibilité d’inscrire les élèves dans une classe inférieure par rapport à
celles correspondant à l’âge des nouveaux-arrivants, et en investissant au contraire sur
l’efficacité de l’enseignement linguistique, essentiel pour éviter d’être désavantagé dans toutes
les matières.
7. Enseignement de l’italien comme deuxième langue
Il est indispensable de mentionner les parcours d’enseignement de l’italien comme L2, une
tâche didactique innovante qui se distingue à la fois de l’enseignement de l’italien comme
langue maternelle, et de l’italien comme langue étrangère. L’expérience s’est considérablement
développée au cours des dernières décennies. Des indications spécifiques pour les différents
domaines de la didactique et les phases d’apprentissage sont contenues dans les lignes
directrices et peuvent être utiles pour tous les opérateurs du secteur.
Pour plus d’informations sur la réglementation, vous pouvez consulter le guide de l’ASGI intitulé
Minori stranieri e diritto all’istruzione .
Dans la rubrique Esperienze sul territorio du Portail pour l’Intégration des Migrants, vous
pouvez consulter les fiches des projets réalisés en faveur de l’intégration scolaire dans toute
l’Italie.
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Immigrés sur le marché du travail: la synthèse du rapport est disponible dans
10 langues
Fin juillet, le IV rapport annuel “Gli immigrati nel mercato del lavoro
in Italia” (Les immigrés sur le marché du travail italien) a été
présenté. Il a été réalisé par la Direction Générale de l’Immigration et
des Politiques d’intégration du Ministère du Travail et des Politiques
sociales.
Pour pouvoir diffuser le mieux possible le rapport et pour quel es informations qu’il contient
soient bien comprises, des fiches de synthèse ont été réalisées et traduites en 10 différentes
langues (albanais–anglais - arabe – chinois – espagnol – français - penjâbi – russe –tagalog
– ukrainien)
Cliquez sur le lien suivant pour lire l’information sur le portail : Leggi tutta la notizia sul Portale
Integrazione Migranti
LA RÉGLEMENTATION
Déclarations sur l’honneur: nouvelle prorogation
Les immigrés devront attendre le 30 juin 2015 pour obtenir une
parité de traitement complète avec les citoyens italiens
L’égalité totale de traitement entre les citoyens italiens et les citoyens étrangers pour les
déclarations sur l’honneur, a été de nouveau décalée. Le Décret de Loi du 22 août 2014, n°119
prévoit en effet que cette parification n’ait lieu que dans un an, à savoir le 30 juin 2015.
Il faudra donc attendre une année supplémentaire pour que les étrangers puissent utiliser une
déclaration sur l’honneur à la place des certificats prévus par la réglementation sur
l’immigration.
La Préfecture de police pourra donc par exemple, demander encore un extrait de casier
judiciaire, un certificat attestant l’inscription à un cours ou à un centre pour l’emploi.
L’égalité de traitement entre citoyens italiens et étrangers pour les déclarations sur
l’honneur est déjà active pour tous les certificats qui ne sont pas demandés par des
dispositions du Texte Unique sur l’Immigration ou par son règlement d’application.
En effet, depuis le 1er janvier 2012; les règles générales sur les déclarations sur l’honneur sont
valables pour toutes les démarches pour obtenir la citoyenneté italienne. La Mairie ne peut donc
pas demander aux intéressés de produire des attestations d’état civil, des données personnelles
et des informations qui peuvent être demandées par les services de la mairie à un autre service
de l’administration publique.
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PROTECTION INTERNATIONALE
Nouvelles règles pour l’examen des demandes d’asile
Le Décret de loi du 22 août 2014, n.119 contient d’importantes
dispositions qui modifient les procédures actuelles d’examen des
demandes de protection internationale présentées par les citoyens
étrangers.
L’objectif de ces nouvelles normes est d’alléger le parcours à suivre et de diminuer
l’accumulation de dossiers afin de réduire les délais pour obtenir une décision sur la demande
de protection internationale.
La procédure d’examen d’une demande de protection internationale (prévue par la Directive
2005/85/CE et transposée dans la réglementation italienne par le Décret législatif n. 25/2008)
prévoit que la Commission territoriale pour la reconnaissance de la protection internationale soit
l’autorité compétente pour la décision. La Commission organise l’audition de la personne
intéressée dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Il s’agit d’un entretien privé
entre le citoyen étranger et les membres de la Commission qui est transcrit, le cas échéant avec
l’aide d’un interprète, dans un procès verbal qui est ensuite signé par les personnes présentes.
La Commission doit se prononcer sur la demande dans les trois jours qui suivent l’entretien.
A cet égard, les règles qui viennent d’être approuvées prévoient que:
- les Commissions territoriales pour la reconnaissance de la protection internationale s’appuient
sur les Préfectures et que leur nombre puisse être augmenté. Il en existe dix actuellement
(Gorizia, Milan, Rome, Foggia, Syracuse, Crotone, Trapani, Bari, Caserte, Turin) et elles
pourraient devenir 20 réparties sur le territoire national, avec la possibilité de passer à 30 pour
faire face aux situations particulières;
- pour alléger le parcours et diminuer le retard accumulé dans les dossiers, l’entretien se
déroulera en présence d’un seul membre de la Commission, si possible du même sexe que le
demandeur d’asile, mais la décision restera collégiale. L’ensemble des membres de la
Commission pourront être présents à l’audition, seulement si le Président le requiert ou sur
demande de l’intéressé;
- la compétence pour examiner la demande de protection internationale sera liée au domicile de
l’étranger; si l’étranger a déjà eu un entretien avant de déménager, alors c’est la Commission
devant laquelle l’audition a eu lieu qui restera compétente pour l’examen du dossier. S’il y a
beaucoup de demandes sur un territoire, les dossiers pourront être transférés à d’autres
Commissions sur le territoire national;
- les personnes qui ne rentrent pas dans les centres d’accueil (CARA, centri di accoglienza)
devraient pouvoir être accueillies dans le Système de Protection pour les Demandeurs d’asile et
les Réfugiés (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati - SPRAR)
Pour en savoir plus sur la protection internationale, vous pouvez consulter la rubrique qui lui est
consacrée sur le portail pour l’intégration des migrants: Portale Integrazione Migranti (vous
pouvez aussi lire cette rubrique en langue anglaise en cliquant ici)
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NOUVELLES DU TERRITOIRE
Rome: cuisine ethnique en échange de cours de langue: la banque du temps
multiculturelle
Près de 300 participants adhèrent à l’initiative du 3ème
arrondissement de Rome. L’adhésion est tout aussi forte à Ostie.
«Offrir son temps en échange du temps de quelqu’un d’autre et des connaissances en échange
d’autres connaissances, voilà le mot d’ordre de toutes les banques du temps; offrir de la
solidarité en échange de solidarité et de la culture en échange de culture, voici le mot d’ordre
de notre banque du temps multiculturelle. ». L’association SOS Razzismo Roma e Lazio décrit
en ses termes l’initiative qui a été lancée à Rome dans le quartier “terzo Municipio”: un lieu où
on peut faire circuler les connaissances à égalité entre les personnes locales et les nouveaux
résidents.
On échange des plats ethniques (couscous arabe, guacamole guatémaltèque, zighinì érythréen),
des langues étrangères (du russe à l’anglais, du russe au chinois); des danses exotiques (danse
du ventre, danses africaines, danses sud-américaines) et bien d’autres connaissances et savoirfaire. Les agents viennent de tous les pays et ils accueillent les participants en faisant parfois de
la médiation culturelle entre les étrangers et les personnes autochtones. Il y a plus de 480
inscrits à Rome et presque autant à Ostie.
IL y a aussi le travail d’information aux guichets où, comme l’explique la responsable Angela
Scalzo à la rédaction de PiùCulture, «les utilisateurs sont guidés dans des parcours qui les
aident à optimiser leur présence en Italie, avec des services sur les permis de séjour, le
regroupement familial, la protection légale, administrative, sanitaire, scolaire, syndicale, grâce à
un accord avec ItalUil. Le guichet sert aussi d’antenne pour l’UNAR, (Ufficio Nazionale
Antidiscriminazioni Razziali – Bureau National de Lutte contre les Discriminations Raciales), en
recueillant les signalements d’épisodes de discrimination de type raciale, qui sont ensuite
transmises à l’UNAR.
Banque du temps multiculturelle:
Via Goito 35 (s’adresser aux bureaux de l’URP – Relations avec le public)
jeudi 14h30/17h30
téléphone et fax: 06 44237034
320 8119886
[email protected]
Contacts
Ministère du Travail et des Politiques Sociales
Direction générale de l’Immigration et des Politiques de l’Intégration
Via Fornovo, 8
00192 Roma
tél.: 06 46834679 ou 06 468340182
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