Conditions générales de vente

HôteL des Causses *** Restaurant l'Ardoise
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Généralités
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par l'Hôtel
des Causses Restaurant l'Ardoise "SARL SEH DES CAUSSES".
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de vente.
Tout client de l’Hôtel des Causses Restaurant l'Ardoise "SARL SEH DES CAUSSES" reconnaît avoir la
capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est à
dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de l’Hôtel des Causses Restaurant l'Ardoise "SARL SEH DES CAUSSES" reconnaît avoir
pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la
prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales de vente de l’Hôtel des
Causses Restaurant l'Ardoise "SARL SEH DES CAUSSES" et son acceptation sans réserve de
l’intégralité de leurs dispositions.
Affichage des prix
Tous les prix sont affichés en Euros. Ils sont susceptibles d'évoluer au cours de l'année. La TVA est
toujours comprise. La taxe de séjour est en sus.
Modes de paiement en ligne et par téléphone
"SARL SEH DES CAUSSES" n’accepte que les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa,
Eurocard/Mastercard et American Express. Pour un débit sur CB à distance à la demande du client
(VAD) il sera demandé un écrit autorisant le débit sur carte dudit client.
Force majeure
L’hôtel pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans
l’impossibilité de les assurer du fait de la survenance d’un événement indépendant de sa volonté ou
échappant à son contrôle, ainsi qu’en cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale
ou partielle de l’hôtel, grève, catastrophe, incendie, accident technique interne ou externe et d’une
manière générale en cas de tout événement ne permettant pas la bonne exécution du service.
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois
imprévisible et insurmontable qui empêche le client, dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou
partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier,
insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou
publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de
leurs obligations réciproques.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à l'Hôtel des Causses Restaurant l'Ardoise "SARL SEH DES
CAUSSES" par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le séjour faisant l’objet de la réclamation.
Règles générales relatives à l’hôtellerie :
Lors de son arrivée à l'hôtel, le client est tenu de présenter une pièce d'identité sur demande.
Le séjour est payable la veille au soir du départ si une carte de crédit a été présentée comme garantie
bancaire. Sinon, le séjour peut être payable à l'arrivée.
Pour les séjours d’une semaine il est demandé un règlement de 50% à l’arrivée et le solde à la moitié
du séjour.
Il est de règle à "l'Hôtel des Causses Restaurant l'Ardoise "SARL SEH DES CAUSSES" de prendre
possession de la chambre à partir de 15 heures 30 et de libérer celle-ci avant 12 heures. Si tel n’est pas
le cas une nuit supplémentaire sera facturé. Sur demande et sous réserve de disponibilité il sera
possible de prendre la chambre plus tôt dans l'après-midi en "check in automatique". Un late - check
out est possible (chambre jusque 16.00) sur réservation avec un supplément forfaitaire de 30 € (40 €
pour les chambres familiales) D’autre part, Il n’est pas possible de raccourcir un séjour à la dernière
minute (72h00 de délai est demandé pour une annulation sans frais)
Le client doit se comporter selon les usages et le règlement de l'hôtel, en particulier respecter la
tranquillité d’autrui, ne pas mettre les tv trop fort après 22.00 ni être trop bruyant dans les parties
communes après 22.00, ne pas fumer dans tout l’hôtel. Toute violation grave ou répétée de ce
règlement donne le droit à l'hôtelier de mettre fin sans délai au contrat sans préavis. Fumer dans la
chambre sera pénalisé de 61 euros. Toute dégradation occasionnée par le client dans la chambre lors
de son séjour doit être signalée et sera facturée. Le client dispose d’une assurance responsabilité civile
en cas de dégradations dans la chambre ou dans l’hôtel.
L’hôtel ne pourra être tenu responsable de vol, détérioration de bagages entreposés par les clients
dans les parties commune de l’hôtel, dans la chambre non fermée à clef, dans la voiture sur le
parking privé ou sur la terrasse. L’hôtel ne pourra ne pourra être tenu responsable d’effets personnels
oubliés en chambre après le check out. En cas d’oubli constaté, pour renvoyer les affaires par la poste
(sous 15 jours max) il sera facturé au client un forfait de 20 € en sus des frais de port. Le client doit en
faire la demande par écrit en donnant l’autorisation à l’hôtelier de débiter sa carte de crédit du
montant des frais.
Conditions de réservation
Pour garantir la réservation, un numéro de carte bancaire des réseaux Carte Bleue, Visa,
Eurocard/Mastercard avec la date d'expiration. Le montant correspondant à la totalité du séjour peut
faire l'objet d’une pré-autorisation sur la carte lors de la réservation.
"l'Hôtel des Causses Restaurant l'Ardoise "SARL SEH DES CAUSSES" se réserve le droit de demander
une avance de 30 % de la totalité du séjour par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Le bon de
réservation sera envoyé par courrier, fax ou courriel dès réception de ce règlement. Pour les séjours
de plus d’une semaine, il est demandé un acompte à l’arrivée.
Annulation à la demande du client
Annulation : En cas d’annulation jusqu’à 72h00 avant la date d’arrivée, l’hôtel ne prélève pas de frais
sur la carte de crédit fournie ou rembourse les arrhes encaissés. En cas d’annulation tardive ou de non
présentation, l’hôtel prélève sur la carte de crédit fournie, le montant de la première nuit.
Les parkings privatifs réservés sont dus également. Concernant les promos non-annulables nonmodifiables le séjour entier peut être du. Pour les « Evénements spéciaux » Course du viaduc, 100km
de Millau, Mondial de pétanque, Trails des Templiers… l’annulation sans frais est à J-60.
Toute annulation doit parvenir à "l'Hôtel des Causses Restaurant l'Ardoise "SARL SEH DES
CAUSSES" soit par courrier ou courrier électronique : [email protected] . La date de
réception du courrier ou du courrier électronique sera la date retenue pour l’annulation.
Pour les clients n’ayant pas réservé en direct avec nous, ils doivent contacter la centrale de réservation
par laquelle ils ont réservé. Les conditions d’annulation sont les mêmes.
Traitement de réclamation et litiges
Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat et qui n’aurait pu faire l’objet
d’un règlement à l’amiable sera porté devant les Tribunaux de Rodez.
HERVE METAYER & CELINE DEJAY - CO-GERANTS SARL SEH DES CAUSSES
NATHALIE ANDREU – RESPONSABLE D’EXPLOITATION