Conditions générales de Baobab Services bvba
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Conditions générales de Baobab Services bvba
2015-07-02 Baobab Services bvba Industrieweg 50 9032 Wondelgem Tel.: 09 216 13 14 e-mail: [email protected] http://wondelgem02.vdaboefenbedrijf.be Conditions générales de Baobab Services bvba 1. Acceptation Le simple fait de nous confier une commande, implique l’acceptation par le client de toutes les conditions de vente reprises ci-après. Baobab Services mettra tout en oeuvre afin d’assurer une livraison ponctuelle et correcte. Si des circonstances imprévues causent un délai de livraison, Baobab Services se réserve le droit de livrer la marchandise après la date prévue, sans que ceci donne droit à des dommages-intérêts. 2. Prix Seuls les prix figurant sur la liste des prix la plus récente sont en vigueur. Tous nos prix s’entendent hors TVA et cotisation Recupel comprise. 3. Garantie Baobab Services accorde une garantie d’usine de deux ans sur toutes les fontaines d’eau vendues. Le client bénéficie ainsi d’un remplacement de l’appareil ou des pièces détachées. Afin d’assurer le bon fonctionnement de la fontaine d’eau, Baobab Services bvba conseille de souscrire à un contrat d’entretien. Grâce à ce contrat, le client bénéficie en outre des avantages suivants: main d’oeuvre et déplacement du technicien gratuits. 4. Raccordements et installations accessoires Le branchement de courant électrique, la mise à la terre, les fusibles principaux, ainsi que les prises doivent toujours être prévues par l’acheteur jusqu’à l’endroit où l’appareil sera placé. Toutes arrivées et évacuations d’eau doivent être prévues d’avance par l’acheteur, de façon à ce que le raccordement de l’ appareil puisse être exécuté dès la livraison. 5. Conditions et prix de livraison Le transport des marchandises est effectué aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco. Baobab Services a des jours de livraison fixes par région. 1/2 La date de livraison convenue figurant sur la confirmation de commande est donnée à titre indicatif. Le délai de livraison convenu est garanti à condition que la confirmation de commande signée pour accord, soit retournée par retour de mail et que les marchandises soient en stock. Si Baobab Services bvba ne reçoit pas la confirmation de commande signée dans les 3 semaines, le client accepte automatiquement la confirmation de commande et Baobab Services bvba livre dans les meilleurs délais. Baobab Services bvba livre franco pour des commandes à partir de € 300 (hors garantie et vidange). Des frais de transport seront facturés pour des commandes inférieures à € 300, le montant du transport dépend du montant de la commande. Si la livraison des marchandises est effectuée au même moment que l’installation et/ou l’entretien d’une (des) fontaine(s) à eau, les frais de transport ne seront pas pris en compte. Le client est tenu de retourner par retour la note d’envoi signée et ceci comme preuve de la livraison. Si Baobab Services bvba ne reçoit pas de plaintes ni de remarques ni de note d’envoi signée, le client accepte la livraison et Baobab Services bvba enverra la facture. 6. Conditions de paiement Le délai de paiement habituel est de 30 jours date de facture. Tous les paiements s’effectuent en EUR. En cas de non–paiement d’une facture à l’ échéance, des intérêts de retard de l’ordre de 1 % par mois sont incorporés sans mise en demeure préalable. A partir de ce moment le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un montant de 15% avec un minimum de € 50. En cas de non–paiement d’une factures à son échéance, Baobab Services bvba se réserve en outre le droit de suspendre toutes les livraisons. 7. Réclamations Toute réclamation relative à la livraison sera uniquement prise en considération si celle-ci est faite par écrit dans les 8 jours endéans la livraison. En cas de non-respect de cette condition, l’acheteur est censé accepter la livraison. 8. Litiges La loi belge est seule applicable. Tous litiges éventuels seront déférés aux tribunaux compétents en la matière de Gand. 9. Clauses particulières Aux clauses ci-dessus s’appliquent le cas échéant encore les clauses suivantes: pour les fontaines d’eau de location : les clauses du contrat de location à l’achat d’une fontaine d’eau et la souscription à un contrat de service: les clauses du contrat de service 2015-07-02 Baobab Services bvba Industrieweg 50 9032 Wondelgem Tel.: 09 216 13 14 e-mail: [email protected] http://wondelgem02.vdaboefenbedrijf.be 3/2