Déclaration de responsabilité de l`usager

SERVICES AUX PUBLIC
Prêt du matériel informatique
Je, soussigné(e),
NOM :
PRENOM :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :
ADRESSE :
N° ETUDIANT / LECTEUR AUTORISE:
N° DE TELEPHONE :
ADRESSE E-MAIL :
reconnais et atteste sur l’honneur, en tant qu’usager du Service Commun de la
Documentation de l’UNS et notamment du service de prêt du matériel informatique des
Bibliothèques universitaires :
avoir pris connaissance et être d’accord avec les conditions et termes mentionnés
dans le règlement de prêt du matériel informatique (ci-joint) en vigueur du Service
Commun de la Documentation de l’UNS ;
être signataire de la Charte du bon usage des ressources informatiques de l’UNS et
d’utiliser les matériels fournis en accord avec cette charte ;
avoir pris connaissance du Règlement Intérieur du SCD et des règles d'éthique et de
précaution d'usage prévues ;
avoir pris connaissance que la détérioration ou l’usage non autorisé ou frauduleux
du matériel informatique font l’objet de sanctions pouvant aller de l’exclusion
temporaire de la bibliothèque à une exclusion définitive, ainsi qu’à une intervention
de la section disciplinaire du Conseil d’Administration de l’Université et aussi que ces
sanctions ne sont pas exclusives d’éventuelles poursuites judiciaires ;
être personnellement responsable du matériel (ordinateur portable) que j’emprunte
et m’engager à le rembourser en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Fait à …................, le …................
(signature précédé de la mention lu et approuvé)
SERVICES AUX PUBLIC
Prêt du matériel informatique
REGLEMENT DU SERVICE
DE PRET DE PORTABLES SUR PLACE
Les BU de Nice proposent un service de prêt de portables sur place à destination des
étudiants de l’UNS.
Les ordinateurs sont prêtés pour une durée d'une journée maximum et ne peuvent
sortir de l'enceinte de la BU. Ils doivent impérativement être rendus au plus tard 30
minutes avant la fermeture de la bibliothèque, et aucun prêt ne sera consenti passée
cette limite.
Ils sont accompagnés d'une batterie, d'une sacoche et d'un cordon de sécurité.
Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de fournir :
• La présente déclaration de responsabilité signée
• Une copie de votre attestation de responsabilité civile.
Votre dossier de prêt doit être libre de toute amende ou retard sur le réseau des BU
de Nice.
L’étudiant est tenu responsable pour la durée du prêt de l’ordinateur. Il fera l’objet
de sanctions (suspensions de prêt) si l’appareil est rendu détérioré, et devra en
assurer le remboursement en cas de perte ou de vol. L’utilisateur est également tenu
de signaler tout problème lors de la restitution de l’appareil.
Les ordinateurs portables ne peuvent pas faire l’objet d’une réservation.