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DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
-:-:-:-:-:-:-:COMMUNE DE GUISCRIFF
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-:-:-:-:-:-:SÉANCE ORDINAIRE du 17 juin 2011
Réception SP :
L’an deux mil onze, le dix-sept juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué le dix juin deux mil onze s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Renée COURTEL,
Maire.
Publication :
Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :
M. MOREAU, Mme FOUTEL, M. HUIBAN JC, Mme LUCAS, M. LE BOURHIS,
M. LE GOFF, M. COZIC, M. PERON, Mme GUYOMARC’H, M. HUIBAN L, Mme
SALAUN, Mme PONTREAU, Mme LE SCOUARNEC, M. LE MOAL.
A l’exception de M. JAMET, M. CASTOT, Mme GOUPIL, M. HERVE.
Secrétaire : M. LE MOAL Nicolas.
Secrétaire adjoint : M. Kévin ARTUS.
- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :Délibération n° 30/2011
Aménagement foncier
Réclamations
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Madame le Maire donne la parole à Monsieur HUIBAN. Il explique que le
conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement foncier soumis à
enquête publique du 15 juin au 16 juillet 2010 par délibération du 21 mai 2010.
Au cours de cette enquête publique, 117 réclamations ont été formulées. La
commission communale d’aménagement foncier a statué sur ces réclamations.
Le 27 mai 2011, le conseil municipal a pris des décisions relatives à certaines
de ces réclamations et proposé de réaliser des visites de terrain avant de statuer
sur certaines demandes de travaux. Suite aux visites de terrain organisées le 15
juin 2011, Monsieur Huiban souhaite que le conseil municipal prenne une
décision sur les réclamations qui suivent.
1. Réclamation n° 6 TCR formulée par M. SYLVESTRE Barthélémy.
M. SYLVESTRE demande que le chemin communal qui permet d’accéder au
sud de la parcelle YV33 soit rendu carrossable dans le cadre des travaux.
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Chemin à rendre carrossable
M. HUIBAN précise que le chemin communal donne un accès à une friche.
Suite à la visite sur place, il souligne que le propriétaire du terrain, sur lequel le
chemin est demandé, est d’accord pour araser le talus en vue de la réalisation
du chemin. Il propose de réaliser un chemin sans empierrement.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de réaliser un
chemin sans empierrement pour permettre l’accès à la parcelle YV 33.
2. Réclamation n° 17 TCR formulée par M. HUIBAN Stéphane.
M. HUIBAN Stéphane demande que le chemin communal qui borde au sud la
parcelle WE 35 soit empierré sur une longueur de 80 mètres.
Chemin à empierrer
Suite à la visite de terrain, Monsieur HUIBAN propose de répondre
favorablement à la demande.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide que le
chemin communal qui borde au sud la parcelle WE 35 sera empierré sur une
longueur de 80 mètres.
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Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 17 juin 2011 – 2/9
3. Réclamation n° 19 TCR formulée par M. TOULLIOU Jean-Yves.
M. TOULLIOU demande l’aménagement d’un chemin carrossable pour
accéder à la parcelle WS 49.
Chemin à rendre carrossable
Suite à la visite de terrain, Monsieur HUIBAN propose de laisser le chemin
dans son état actuel.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de laisser le
chemin dans son état actuel.
4. Réclamation n° 20 TCR formulée par M. HUIBAN Philippe.
M. HUIBAN Philippe demande l’aménagement d’un chemin empierré pour
desservir la parcelle XM 78.
Chemin à empierrer
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Suite à la visite de terrain, Monsieur HUIBAN propose de répondre
favorablement à la demande.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’intégrer
l’empierrement du chemin au programme des travaux de l’aménagement
foncier.
5. Réclamation n° 31 TCR formulée par M. HERVE Jean.
M. HERVE demande l’aménagement d’un accès carrossable à la parcelle XI
39.
Chemin à rendre
carrossable
Suite à la visite sur place, M. HUIBAN propose de laisser l’accès dans son état
actuel.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de laisser le
chemin dans son état actuel.
6. Réclamation n° 35 TCR formulée par M. CRENN Guénaël.
M. CRENN demande le terrassement et l’empierrement du chemin qui relie
Gosvur à Stang Ludu et souligne que ce chemin dessert 10 hectares de son
exploitation.
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Chemin à empierrer
Suite à la visite de terrain et aux échanges avec M. LE CRENN, exploitant des
terres, il semble qu’un simple terrassement sans empierrement serait
satisfaisant.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, souhaite intégrer ces
travaux au projet d’aménagement foncier à condition d’obtenir l’avis favorable
du comité de pilotage du site Natura 2000 de la rivière Ellé.
7. Réclamation n° 41 TCR formulée par M. LE ROI Laurent.
M. LE ROI demande l’aménagement d’un chemin, sur 80 mètres de longueur,
dans la parcelle XL 5, sur l’ancien commun de village incorporé à cette
parcelle, pour améliorer la desserte du reste de la parcelle. Il demande par
ailleurs l’empierrement du chemin communal cadastré XO 26 sur une longueur
de 50 mètres.
Chemin à créer
XO 26
Chemin à empierrer
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M. HUIBAN souligne que la première demande concerne l’aménagement d’un
terrain sur une parcelle privée. Les travaux pourront être intégrés au
programme d’aménagement foncier si le propriétaire le souhaite. Dans ce cas,
ceux-ci seront à la charge du propriétaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
 Propose d’intégrer aux travaux connexes la réalisation d’une
rampe d’accès sur la parcelle XL 5 si le propriétaire en fait la
demande ;
 Décide de prévoir l’empierrement du chemin d’accès à la
parcelle XO 26.
8. Réclamation n° 1 formulée par Monsieur HUIBAN Roger.
Dans le cadre du projet d’aménagement foncier soumis à enquête publique, il
est proposé de créer un chemin rural à l’endroit de la servitude existante située
à la bordure sud-est de la parcelle YV43 tel que figuré au plan ci-dessous.
Chemin rural à créer
Saint-Maudé
Monsieur HUIBAN Roger, propriétaire de la parcelle YV43 contestait
l’élargissement du chemin qui nécessiterait le déplacement d’un talus.
Le conseil municipal avait décidé par délibération du 17 mai 2011 de laisser la
servitude en état et donc de ne pas réaliser un chemin rural conformément à la
demande de Monsieur HUIBAN Roger.
Or, Monsieur HUIBAN Roger a échangé cette parcelle YV 43 et le nouveau
propriétaire est d’accord pour céder la servitude concernée à la commune pour
permettre la création d’un chemin communal. En outre, le propriétaire de la
parcelle YV 42 est également d’accord pour céder l’accès à la parcelle YV 34 à
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la commune. Ainsi, il est possible de prévoir au projet d’aménagement foncier
la cession de ces servitudes d’accès à la parcelle YV 34 à la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’intégrer au
projet d’aménagement foncier la cession de ces servitudes d’accès à la parcelle
YV 34 figurant sur les parcelles YV 43 et 42 au domaine communal.
- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :Délibération n° 31/2011
Médiathèque
Demande de subventions
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Madame le Maire rappelle qu’une demande de subventions avait été formulée
par le conseil municipal du 15 avril 2011 sur la base d’une estimation réalisée
au stade de l’avant projet définitif. Un avis d’appel public à la concurrence a été
ensuite publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
le lundi 9 mai 2011 et un second dans le journal Le Moniteur. L’unique offre
reçue et ouverte par la commission d’appel d’offres des marchés à procédure
adaptée (CAO MAPA) du vendredi 10 juin 2011 s’élève à 798 404.46 € hors
taxes (offre de base avec options proposées).
L’offre de l’entreprise s’élève à 793 754.46 € hors taxes. Elle propose en outre
les options suivantes :
 Isolation extérieure + grillage avant enduit : 15 525.00 €
HT ;
 Moins value escalier main courante en métal sur l’escalier
extérieur et marche bois classiques avec avertisseur
lumineux rapporté : - 7 500.00 € HT ;
 Moins value pour enduit teinté sur isolation extérieure du
rez-de-chaussée : - 3 375.00 € HT.
Au moyen de l’option concernant la moins value de 7 500.00 € hors taxes,
l’entrepreneur propose de laisser la main courante de l’escalier extérieur en
métal (et non de la recouvrir de PVC qui permet d’éviter des problèmes lors des
périodes de gel) et des marches en bois classiques avec avertisseurs lumineux.
Au moyen de l’option concernant la moins value de 3 375.00 € hors taxes,
l’entrepreneur propose d’appliquer un enduit teinté sur l’isolation extérieure du
rez-de-chaussée à la place d’un enduit en ciment peint. La solution initialement
prévue de l’enduit en ciment peint est plus résistante dans le temps et facilite
les retouches en cas de chocs ou de marques.
Le cas où le conseil municipal souhaite poursuivre l’opération, il est nécessaire
de voter un nouveau plan de financement et d’autoriser le maire à signer le
marché proposé.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
décide de :
 réaliser les travaux de construction de la médiathèque dans les
anciens de la Poste en retenant les options proposées par l’entreprise
soit un montant total des travaux de 798 404.46 € hors taxes ;
approuve les plans de financement suivants :
o Les travaux de construction de la médiathèque d’un montant de
798 404.46 euros, auxquels il faut ajouter les frais de maîtrise
d’œuvre de 55 890.00 euros (7 % du montant des travaux), soit
un total de 854 294.46 euros hors taxes, seront financés de la
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
manière suivante :
- Participation du Conseil Général (20 %) : 170 858.89 €
- DRAC (30 %) : 256 288.34 €
- Enveloppe parlementaire du Ministère de l’Intérieur :
10 000.00 €
- Participation de la commune : 417 147.23 €
o L’équipement mobilier de la médiathèque d’un montant de
90 000.00 euros sera financé de la manière suivante :
- Participation du Conseil Général (50 % sur un montant
subventionnable plafonné à 30 500 €) : 15 250.00 €
- DRAC (40 %) : 36 000.00 €
- COB – Région (30 % sur un montant subventionnable
plafonné à 40 000 €) : 12 000.00 €
- Participation de la commune : 26 750.00 €
o L’équipement informatique de la médiathèque d’un montant de
15 000.00 euros sera financé de la manière suivante :
- Participation du Conseil Général (50 %) : 7 500.00 €
- DRAC (40 %) : 6 000.00 €
- Participation de la commune (10 %) : 1 500.00 €

Sollicite des subventions aussi élevées que possible auprès du Conseil
Général du Morbihan au titre des programmes suivants :
o Aide à la création de médiathèques ;
o Aide à l’équipement mobilier ;
o Aide à l’équipement informatique ;
o Aide aux associations et aux manifestations oeuvrant en faveur
de l’audiovisuel.

S’engage à financer les dépenses liées à l’animation culturelle et non
couvertes par la subvention du conseil général ;

Sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le financement du
projet de médiathèque, de son équipement mobilier et de son
équipement informatique au titre de la Dotation Générale de
Décentralisation ;

Sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région
au titre du contrat de région – pays COB 2006-2012 pour le
financement de l’équipement de la médiathèque ;

S’engage à consacrer 1 % du montant de l’investissement à l’insertion
d’une œuvre d’art conformément aux décrets n° 2002-677 du 29 avril
2002 et 2005-90 du 4 février 2005 ;

Autorise Mme le Maire à signer le marché de travaux pour la
réalisation de la médiathèque dans les anciens locaux de la Poste.
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Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 17 juin 2011 – 8/9
Délibération n° 32/2011
Effacement des réseaux
électriques
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Madame le Maire explique au conseil qu’elle a sollicité le Syndicat
Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM) pour l’effacement des réseaux
électriques au niveau de la place de la mairie et d’une partie des rues du terrain
des sports, de la poste et de la gare à réaliser dans le cadre de la compétence
obligatoire du SDEM pour l’électricité.
Une convention locale a été signée entre la commune et France Télécom pour
la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique de
France Télécom établi sur supports communs avec les réseaux publics aériens
de distribution d’électricité.
Afin de coordonner l’ensemble des travaux d’effacement des réseaux aériens,
Madame le Maire précise que le SDEM, en application de l’article 2.2.2 de ses
statuts, est en mesure d’exécuter les travaux de génie civil mentionnés à
l’article 5.2 de la convention établie avec France Télécom.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal :
 Confie au SDEM l’exécution des travaux de génie civil suivant les
dispositions mentionnées à l’article 5.2 de la convention passée avec
France Télécom pour l’effacement du réseau téléphonique de la place
de la mairie et d’une partie des rues du terrain des sports, de la poste et
de la gare ;
 Demande au SDEM d’établir le devis relatif à la contribution de la
commune pour cet effacement du réseau téléphonique ;
 Donne son accord pour la contribution de la commune égale au montant
total TTC des travaux réalisés par le SDEM et à verser suivant
l’avancement des travaux ;
 Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:Lors de la séance du conseil municipal du dix-sept juin deux mil onze les
délibérations n° 30/2011, 31/2011 et 32/2011 ont été prises.
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Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 17 juin 2011 – 9/9