PV CA-BUREAU

Procès Verbal du Conseil d’Administration
mardi 16 novembre 2010, 9h30 – 12h30
Présents :
Julien Bayou (Conseil Régional), Marianne Villain pour Nicole Riou (Plaine Commune), JeanMarc Brûlé (Conseil Régional), Gilles Jeanmougin (CPCV), François Bernard (Acpes), Franck
Margain (Conseil Régional), Anne-Sophie Casteigt pour Brigitte Plisson (IDFA), Julien Antelin
pour Seybah Dagoma (Mairie de Paris), Yann Bess pour Maguy Ly (Fnars Idf), Jean-Marc
Brulé (Conseil Régional), Christine Auberger (Isatis), Hélène Vandenbilcke (Coopaname), Eric
Forti (CPCA),
Représentés :
Christian Hervy (CG 94) par Jean-Marc Brulé,
Excusés :
Sylvie Nourry (URSCOP), Kysia Dorizon (Conseil Général 77), Jean-Philippe Poulnot
(Asfondes), Claudine Pierson (CDC), Corinne Bord (Conseil Régional), Gilbert Roger (CG 93),
Romain Garcia (Groupe SOS),
Etaient également présents :
Claire Marenco, Catherine Lécuyer, Sylvain Fauroux
Ordre du jour
-
Validation PV CA du 6 juillet 2010
Admission des nouveaux adhérents
Sujets à traiter :
Gestion :
- Validation du budget prévisionnel modificatif 2010
- Validation du budget prévisionnel 2011
- Validation du plan d'actions 2011
Mois de l'ESS :
- Point sur le mois
Vie associative :
- Modification du barème des cotisations Collectivités 2011
- Calendrier 2011
Questions diverses
- Validation PV CA du 6 juillet 2010
Validé à l'unanimité des présents.
- Admission des nouveaux adhérents
Admission de deux nouvelles structures : l'entreprise d'insertion Val d'Yvette Multiservices (91)
et l'association La suite dans les idées (77)
Gestion : (cf annexe)
- Validation du budget prévisionnel modificatif 2010
Proposition et validation à l'unanimité du budget 2010.
PV Conseil d'administration du 16/11/2010 – validé le 17/03/2011
1/5
-
Validation du budget prévisionnel 2011
- Validation du plan d'actions 2011
Validation à l'unanimité du budget et du plan d'actions 2011
Mois de l'ESS :
- Point sur le mois : Rappel des dates
Le lancement a eu lieu les 3/11 à l'Alimentation Générale sous la forme d'une Barcamp suivi
d'un concert, et le 5/11 à la Région, avec une conférence de presse, suivi de la présentation de
l'ouvrage Insee sur les données statistiques de l'économie sociale.
Le Solid'R tour est en cours avec plusieurs dates programmées en département.
Le Mois de l'ESS sera soldé par une convention d'Affaires, le 30 novembre, au Comptoir
Général.
Vie associative :
- Modification du barème des cotisations Collectivités 2011
A la demande quelques administrateurs, cette proposition de modifier le barème des cotisations
des collectivités ayant à nouveau été inscrite à l'ordre du jour, les administrateurs délibèrent et
se positionnent sur une augmentation raisonnable de ce barème à faire valoir sur les
cotisations 2012, selon les modalités suivantes :
Collectivités :
- 150 000 habitants: 500 €
+ 150 000 : 1000 €
Conseils généraux : 5 000 €
- Calendrier 2011
Un nouveau calendrier des bureaux et CA sera proposé avant la fin d'année, en tenant compte
des nouvelles disponibilités des administrateurs.
Questions diverses
•
La date des voeux est prévue fin janvier, entre le 24 et 27 janvier.
•
La réunion du mardi 14 décembre sur le thème de « Investir les territoires », n'est pas
maintenue.
•
Programme d'investissement de l'avenir
France active se positionne sur le grand emprunt, pour répondre à l'appel d'offre pour
gestion de l'enveloppe comme partenaire de CDC (35 milliards d'euros de budget total).
•
Fonds Jeunes :
En direction de la jeunesse, 1 200 000 euros co-financés par les grands de l'ESS,
seront versés pour les projets portés par les jeunes et ayant répondu à cet appel à
projet national.
•
Salon de l'emploi responsable
Souhaitant pouvoir avoir le temps de réfléchir sur l'objectif, le positionnement et
l'organisation du salon et de rassembler les fonds nécessaires, les administrateurs
décident à la majorité (1 abstention) de ne pas organiser le Salon sur 2011, mais d'en
reporter la programmation début 2012.
•
Nouvelle composition du CA de la CRESS
Suite à l'assemblée générale de la CRESS, de nouveaux représentants ont été
nommés au 2ème collège du CA de l'Atelier :
PV Conseil d'administration du 16/11/2010 – validé le 17/03/2011
2/5
•
Eric Forti
CPCA
•
Sylvie Nourry
URSCOP IDF
•
Frédéric Gouëdard
UNION REGIONALE DE LA MUTUALITE FRANCILIENNE –
DELEGATION DEPARTEMENTALE 91)
•
Michel Alain Lagrange MAIF
•
François Bernard
•
Jean-Philippe Poulnot ASFONDES
ACPES
La composition du Conseil d'administration est donc la suivante :
•
Jean-Marc Brulé
CONSEIL REGIONAL IDF
•
Julien Bayou
CONSEIL REGIONAL IDF
•
Corinne Bord
CONSEIL REGIONAL IDF
•
Pétronilla Comlan
Gomez
CONSEIL REGIONAL IDF
•
Murielle Guenoux
CONSEIL REGIONAL IDF
•
Franck Marguain
CONSEIL REGIONAL IDF
•
Claudine Pierson
CDC
•
Seybah Dagoma
MAIRIE DE PARIS
•
Vincent Eble
CONSEIL GENERAL SEINE-ET-MARNE
•
Jean-charles Nègre
CONSEIL GENERAL SEINE-SAINT-DENIS
•
Christian Hervy
CONSEIL GENERAL VAL DE MARNE
•
Nicole Riou
PLAINE COMMUNE
•
Eric Forti
CRESS
•
Sylvie Nourry
CRESS
•
Frédéric Gouëdard
CRESS
•
Michel Alain Lagrange CRESS
•
François Bernard
•
Jean-Philippe Poulnot CRESS
•
Romain Garcia
GROUPE SOS
•
Gilles Jeanmougin
CPCV
•
Christine Auberger
ISATIS
•
Maguy Ly
FNARS IDF
•
Brigitte Plisson
ILE DE FRANCE ACTIVE
•
Hélène Spoladore
COOPANAME
CRESS
L'ordre du jour étant épuisé et les administrateurs n'ayant pas d'autres points à soulever, le
Président lève la séance à 12h30.
Jean-Marc BRULE
Président
PV Conseil d'administration du 16/11/2010 – validé le 17/03/2011
3/5
Conseil d'Administration du mardi 16 novembre 2010
Annexe
Présentation du budget modificatif 2010
L'analyse du budget prévisionnel modificatif 2010 est réalisée sur la base du budget
prévisionnel 2010 validé lors du Conseil d'Administration du 17/11/2009.
Recettes
Le total des recettes est en baisse de 7% passant de 1.246.000 € à 1.162.000 €. L'écart
s'explique principalement par :
- une baisse de la subvention de la Région Ile-de-France de 4,6% appliquée à tous les
organismes associés, soit 43.700 € pour l'Atelier,
- une baisse de 30.000 € de la subvention de la Caisse des Dépôts suite à son désengagement
de CréaRîf de 20.000 € et à une baisse de la subvention du C2RA de 10.000 €,
- une difficulté à mobiliser les Conseils généraux du Val-de-Marne, de Seine-Saint-denis et des
Hauts-de-Seine pour un total de 35.000 €,
- une difficulté à mobiliser les grands organismes de l'ESS avec un baisse de 11.500 € par
rapport au prévisionnel,
- une reprise sur fonds dédiés de 38.700 € sur le Budget modificatif 2010 alors qu'elle était de
16.000 € sur le prévisionnel 2010.
Dépenses
Le total des dépenses est en baisse de 5%, passant de 1.226.000 € à 1.162.000 € avec
comme principales explications :
- une compression des coûts sur d'importants postes de charges (-9% sur les achats, -8% sur
les locations immobilières, 0% sur frais postaux et télécommunications, -30% sur les transports
de biens, ...),
- une baisse de 60.000 € sur le poste "Etudes et recherches" dont 50.000 € concerne des
études sur l'Observatoire qui a concentré son action autour du partenariat avec l'INSEE,
- une baisse des dépenses de communication de 73.000 € sur les postes "annonces et
insertions", "salons et expositions" et "publications",
- une ligne de dépenses engagements à réaliser sur subvention de 39.200 € inscrite au budget
modificatif.
Suite à la présentation du tableau chiffré du budget modificatif 2010, le Conseil
d'Administration a validé ce budget à l'unanimité.
PV Conseil d'administration du 16/11/2010 – validé le 17/03/2011
4/5
Présentation du budget prévisionnel 2011
L'analyse du budget prévisionnel 2011 est réalisée sur la base du budget modificatif 2010
validé lors du présent Conseil d'Administration.
Recettes :
Le total des recettes se situe au même niveau que celui du modificatif 2010 (+0,7%) et appelle
les commentaires suivants :
- un montant de subvention inchangé pour la Région Ile-de-France, la Caisse des Dépôts et la
Mairie de Paris,
- une baisse de 20.000 € de la DIRECCTE Ile-de-France suite à son désengagement de
CréaRîF,
- une mobilisation des fonds européens (FSE/FEDER) à hauteur de 85.000 € sur les actions
d'observatoire, de C2RA et d'émergence de projet d'ESS,
- une mobilisation des grands organismes de l'ESS notamment sur le concours CréaRîF à
hauteur de 15.000 € contre 3.500 €,
- une aide de l'Etat sur un contrat CUI-CAE en 2011 pour 8.500 €,
- aucun "fonds dédié" en 2011 en comparaison des 38.700 € de 2010
- aucun "produits divers de gestion courante" en 2011 en comparaison des 40.400 € de 2010
Dépenses :
Le total des dépenses se situe au même niveau que celui du modificatif 2010 (+0,7%) avec :
- une hausse du poste achats de 8.500 € par l'achat de données statistiques dans le cadre de
l'observatoire,
- une baisse du poste services extérieurs de 10% soit 19.200 € due à la baisse du poste études
et recherches dont 10.000 € ont été affectés sur des dépenses d'achats de données et de
publications et à la baisse des dépenses de documentation de 6.500 €,
- une hausse du poste Autres services extérieurs de 8% soit 21.800 € avec une hausse des
lignes de communication liées à la publication (+13.600 €) et aux relations presse (+8.300 €),
- une hausse du poste charges de personnel de 10% soit 52.000 € qui s'explique par :
- le retour de Laura fin janvier 2011 après un congé maternité suivi d'un congé parental
de 6 mois,
- l'emploi sur toute l'année 2011 du Responsable Relations Publiques Promotion arrivé
au 1er avril 2010,
- la conversion d'un contrat d'apprentissage en contrat CUI CAE,
- une baisse du poste Charges Exceptionnelles de 33.000 € à 15.000 €,
- une ligne de dépenses "engagements à réaliser sur subvention" de 39.200 € au budget
modificatif 2010 non reconduite sur 2011.
Suite à la présentation du tableau chiffré du budget prévisionnel 2011, le Conseil
d'Administration a validé ce budget à l'unanimité.
PV Conseil d'administration du 16/11/2010 – validé le 17/03/2011
5/5