formulaire de demande d`une carte d`identité - CIT de Sorel
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formulaire de demande d`une carte d`identité - CIT de Sorel
Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes 191, rue du Roi Sorel-Tracy (Québec) J3P 4N7 Tél. : (450) 743-4411 ou 1-800-268-1436 Fax. : (450) 743-2016 ou 1-800-268-2016 FORMULAIRE DE DEMANDE D’UNE CARTE D’IDENTITÉ NON VALIDE POUR L’ACHAT DE LA CARTE TRAM Cette carte ne peut être utilisée qu’avec les titres du C.I.T. Sorel-Varennes seulement (billets unitaires, billets en livret de 10 ou carte mensuelle locale). En aucun cas elle ne peut être jumelée à une carte mensuelle TRAM (Train-Autobus-Métro). Dans l’éventualité où une carte TRAM vous serait nécessaire, vous devez dans ce cas vous procurer une carte d’identité émise par l’Agence métropolitaine de Transport (AMT). QUI A DROIT AU TARIF RÉDUIT ? Les personnes âgées de 15 ans et moins, les étudiants à temps plein* âgés entre 16 et 20 ans, ainsi que les personnes de 65 ans et plus. QUI A DROIT AU TARIF INTERMÉDIAIRE ? Les étudiants à temps plein* de 21 ans et plus. *ÉTUDIANTS À TEMPS PLEIN : Étudiants inscrits à temps plein dans une institution d’enseignement reconnue par le ministère de l’Éducation du Québec, ou faisant l’objet d’une entente avec la commission scolaire locale et qui peuvent en faire la preuve. QUI DOIT SE PROCURER UNE CARTE D’IDENTITÉ ? Toute personne désirant profiter d’un tarif réduit ou intermédiaire sur les cartes mensuelles locales du C.I.T. SorelVarennes. Tout étudiant âgé de 16 ans et plus désirant profiter d’un tarif réduit sur les billets unitaires et les livrets de 10 billets du C.I.T. Sorel-Varennes. Il est à noter que la carte d’identité du CITSV n’est pas requise pour les personnes de 15 ans et moins ainsi que les personnes de 65 ans et plus, qui désirent se procurer des billets unitaires et des livrets de 10 billets. Le tarif réduit leur sera accordé sur ces titres de transport, sur présentation d’une pièce d’identité avec photo et date de naissance (ex. : carte d’assurance maladie, permis de conduire). QUEL EST LE COÛT DE LA CARTE D’IDENTITÉ ? La carte d’identité est émise par le C.I.T.S.V. au coût de 5,00$. Ce montant doit être payé en argent comptant, au moment de la demande de la carte d’identité. QUELLES SONT LES CONDITIONS D’UTILISATION ? Le détenteur de la carte d’identité à tarif réduit ou intermédiaire doit présenter sa carte au chauffeur à chaque embarquement, sur demande et lors de l’achat de titres de transport. La carte d’identité du C.I.T. Sorel-Varennes est strictement personnelle et n’est pas transférable. Elle sera confisquée pour infraction si procurée sous de fausses représentations, prêtée ou endommagée. La carte d’identité est la propriété du Conseil intermunicipal de transport Sorel-Varennes. Les mandataires du C.I.T. SorelVarennes peuvent effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer de l’identité et de l’adresse exactes des détenteurs de ces cartes. Toute carte et les privilèges qui y sont conférés seront sujets à une révocation individuelle ou collective et discrétionnaire du C.I.T. Sorel-Varennes et ce, en tout temps sans aucune obligation de quelque remboursement que ce soit. La carte d’identité pour étudiant demeure en vigueur jusqu’au 30 septembre suivant l’émission de la carte. La carte d’identité pour les personnes âgées de 65 ans et plus est valide à vie. COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE LA CARTE D’IDENTITÉ ? Se présenter à la Gare d’autobus de Sorel avec le présent formulaire dûment complété, accompagné d’une photographie couleur récente, ainsi que du paiement de la carte (5,00$). Pour les étudiants, la photographie doit être authentifiée par le sceau officiel de l’institution d’enseignement. Les dimensions maximales de la photographie sont 3 cm par 3,5 cm. Il est aussi possible de procéder à la demande par correspondance interne. Le formulaire dûment complété, accompagné de la photographie ainsi que du paiement en argent comptant seulement peuvent être expédiés dans une enveloppe adressée au CIT Sorel-Varennes, par l’entremise des chauffeurs d’autobus et du terminus de Longueuil. Cependant, nous ne sommes pas responsables de toute perte de courrier éventuelle. PERTE DE LA CARTE D’IDENTITÉ En cas de perte de la carte d’identité, les mêmes démarches doivent être entreprises pour en obtenir une seconde, au coût de 5,00$. OÙ REMETTRE LES FORMULAIRES ? Gare d’autobus de Sorel Siège social 191, rue du Roi Sorel-Tracy (Québec) J3P 4N7 (450) 743-4411 ou 1-800-268-1436 Terminus de Longueuil Au niveau Métro Longueuil 120, Place Charles-Lemoyne (450) 670-3422 Aux chauffeurs d’autobus dans une enveloppe adressée au C.I.T. Sorel-Varennes (Avant de compléter le formulaire, veuillez lire attentivement le verso) S.V.P. COCHEZ Émission d’une 1ere carte d’identité Coût de la carte d’identité : 5,00$ Renouvellement de la carte d’identité (Voir détails au verso) Perte de la carte d’identité Si vous êtes détenteur d’une carte d’identité émise par le CITSV, veuillez inscrire le numéro apparaissant sur celle-ci : ________________________ NON VALIDE POUR L’ACHAT DE LA CARTE TRAM Où doit-on retourner la carte : À l’adresse postale ci-dessous Au terminus de Longueuil INFORMATIONS (lettres moulées) Madame Monsieur Nom de famille : Prénom : Adresse : Ville : Téléphone : ( Code postal : ) Date de naissance : (année–mois–jour) J’ai pris connaissance des règlements relatifs à la carte d’identité émise par le C.I.T. SorelVarennes inscrits au verso et je m’engage à les respecter. Signature : Date : SECTION RÉSERVÉE À L’INSTITUTION D’ENSEIGNEMENT (lettres moulées) Nom de l’institution : Adresse : Ville : Code postal : Je certifie que l’étudiante ou l’étudiant dont le nom est inscrit ci-dessus fréquente notre institution d’enseignement à temps plein. Signature du responsable au service pédagogique : Date : PHOTOGRAPHIE PHOTO La photographie doit être authentifiée. Apposer le sceau officiel de l’institution d’enseignement au verso de la photographie. SECTION RÉSERVÉE À L’ADMINISTRATION DU C.I.T. SOREL-VARENNES No de la carte d’identité : Tarif : Date d’émission : Vérifié par :