FITNESSPARK MELUN VERT ST DENIS CGV 2015

FITNESS PARK VERT SAINT DENIS
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations
proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement FITNESSPARK nominatif et
incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre service avec accès illimité 7j/7, dans le
cadre du forfait de base comprenant : Cardio-training et musculation et selon un prix et des
modalités financières indiqués dans le présent contrat.
2. DEFINITION DU CONTRAT
Le contrat par prélèvements automatiques FITNESSPARK est souscrit pour une période de 12
mois puis se transforme en contrat à durée indéterminée qui se prolonge de mois en mois. A
l’issue de cette période de 12 mois, l’adhérent dispose dès lors d’un droit de résiliation par lettre
recommandée à tout moment avec un préavis d’1 mois.
3. GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants).
En cas d’interruption du contrat à l’initiative du Membre et quelle qu’en soit la cause ou la durée,
le club se réserve la possibilité d’actualiser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors
de la réactivation du contrat.
4. CONDITIONS D’ACCES
Le Membre muni de sa carte en cours de validité est autorisé, sur présentation de celle-ci, à
pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires
d’ouverture affichés dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance. La perte de la carte de
membre entraîne une participation de 10€ à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.
Le Membre reconnaît à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, et de résilier son
contrat, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes
mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou
au règlement intérieur du club.
Sera également immédiatement exclu toutes personnes qui feraient preuve de menaces,
d’agressivité, de violence, ou d'insultes vis à vis du personnel ou des autres adhérents du club
Fitness Park de Vert-Saint-Denis ou d'un autre club du Groupe.
5. REGLEMENT INTERIEUR / REGLES DE SECURITE ET HYGIENE
Le Membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni
réserve et respecter les consignes suivantes :
-La présence des enfants exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité. Toutefois,
l’accès des mineurs de plus de 14 ans est autorisé sous réserve de la présence des parents ou
du tuteur légal pendant la période d’entraînement.
-L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.
-Le port de vêtement et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres
utilisations.
-L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.
-Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à
cet effet.
-Ranger le matériel après utilisation.
-Interdiction de toucher aux écrans géants et TV.
-La nourriture est interdite dans les salles d’entraînement.
-Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les
secours.
Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation adhèrent ou d’une séance découverte
sont soumises au même règlement que les membres inscrits et devront déposer obligatoirement
une pièce d’identité pendant leur séance et uniquement sur RDV.
6. CASIERS / VESTIAIRES
Le Membre a la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à sa disposition gracieusement pour la durée de la séance.
Le Membre doit fermer celui-ci par un cadenas de sureté qui reste la propriété du Membre. Il est
rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance
spécifique.
Le Membre reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de laisser
des objets de valeur dans des vestiaires communs.
Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir
quitté le club, les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour le membre.
7. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Il n'existe pas d'obligation légale concernant la fourniture d'un certificat médical de non
contre-indication à la pratique du sport loisir, toutefois le membre est informé qu'il est préférable
de vérifier auprès de son médecin traitant son aptitude aux activités proposées par le club. En tout
état de cause, le membre atteste qu'à sa connaissance il n'a aucune contre-indication à la
pratique du sport en général et des activités et services proposés par le club, en particulier, que
sa constitution physique et son état de santé lui permettent d'en utiliser le matériel et les
installations.
8. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son
personnel et de ses clients conformément à l’article L321-1 du Code su Sport.
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation
des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Conformément à l’article L321-4 du Code su Sport, le club informe le Membre de l’intérêt à
souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties
susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en
cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
9. CHEQUE DE GARANTIE
Ce chèque ne sera jamais encaissé sauf si vous résiliez votre contrat avant 12 mois (voir les cas
de force majeur Art.10) ou si vous avez des impayés.
10. MODALITES DE RESILIATION
- A l’initiative du Membre :
Le contrat est souscrit pour une période initiale incompressible de 12 mois. Cependant il existe
des possibilités de résiliation avant 12 mois avec un mois de préavis, dans des cas de force
majeure.
Ces cas de forces majeures doivent pouvoir être prouvés de façon incontestable par l'adhérent.
Sont considérés comme cas de force majeure permettant la résiliation avant la première date
anniversaire :
Le déménagement supérieur à 15 kms de rayon du club FITNESSPARK Vert Saint Denis, la
mutation professionnelle du fait de l'employeur supérieur à 15 kms de rayon du club FITNESSPARK Vert Saint Denis dans le cas où l'adhérent est domicilié à plus de 15 kms de rayon du club
FITNESSPARK Vert Saint Denis, l'incapacité physique permanente supérieure à un an sur
présentation d'un justificatif médical, le licenciement professionnel.
Pour toute autre cause d'empêchements non définitifs et dans certaines conditions exceptionnelles dites de force majeure, avec le dépôt de la carte au club, les prélèvements peuvent être
partiellement suspendus après application d'une mensualité de préavis. Le montant du
prélèvement est ensuite ramené à 5 euros pendant toute la période de suspension. Aucune
suspension et aucun remboursement ne peuvent être accordés à postériori.
Sont considérés cas de force majeure permettant la suspension temporaire de la mensualité qui
est ramenée à 5 euros : La maternité, le prélèvement reprenant automatiquement au plus tard 3
mois après l'accouchement (sauf contre-indication médicale dûment spécifiée), l'incapacité
physique provisoire à la condition que celle-ci soit supérieure à un mois sur présentation d'un
justificatif médical, la mutation professionnelle temporaire supérieure à un mois dans un rayon
supérieur à 15 kms d'un des clubs du réseau FITNESSPARK (Groupe Moving).
- A l'initiative du club :
L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :
- en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification
des pièces,
- en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club,
- en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la
suspension d'accès au club en attendant la régularisation. Tout prélèvement rejeté entraîne des
frais de 8€ facturés à l'adhérent lors de la régularisation. Le non-paiement de 2 prélèvements
consécutifs entraîne automatiquement la résiliation de l'abonnement avec encaissement du
chèque de garantie.
- Les cas prévus à l’article 4.
11. PARTICIPATION AU RENOUVELLEMENT ET L’ENTRETIEN DU MATERIEL
Une fois par an, l’adhérent est informé qu’il participe à une consultation lui permettant de choisir
un nouveau matériel de fitness ou de musculation qui sera installé dans son club. A ce titre, il se
verra prélevé une fois par an lors du mois de janvier la somme de 9,95 € en supplément de son
prélèvement mensuel. Cette somme pourra également participer aux frais d’entretien et de
réparation du matériel mis à disposition de l’adhérent. L’ensemble des adhérents seront informés
par affichage de la possibilité de choisir ce nouveau matériel. Le fait de ne pas participer au choix
en question ne suspend ni n’annule le prélèvement en question.
12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser à l'accueil du club.
13. CONTROLE, SURVEILLANCE
Le club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de
la protection des données personnelles et archivées durant 1 mois maximum ; elles sont ensuite
automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du
6 janv. 78 modifiée en 2004.)
14. U PULSE
Le membre souscrit dans le cadre de son contrat d’abonnement à un système informatisé de
suivi et de planification d’entrainement Upulse. Ce système de suivi est obligatoire les 3 premiers
mois d’abonnement pour 2.99 €/mois qui seront prélevés sur le compte du client le 8 du mois.
Passés les 3 premiers mois, l’option Upulse se renouvèlera de mois en mois dans les mêmes
conditions tarifaires, le membre pouvant résilier à tout moment avec 1 mois de préavis par écrit.
Si le membre souhaite résilier son suivi Upulse au terme des 3 premiers mois, celui-ci devra le
dénoncer avant la fin du 2ème mois d’utilisation.
15. RECONNAISSANCE DIGITALE
Le club Fitness Park de Vert-Saint-Denis est équipé de capteur d'empreintes digitales permettant,
en association avec la carte de membre, de reconnaître les adhérents du club. Les adhérents sont
avertis qu'ils doivent obligatoirement effectuer ce contrôle afin de pouvoir pénétrer dans le club.
Les adhérents sont informés que les données à caractère personnel que constituent les
empreintes digitales ne font l'objet d'aucun traitement ou stockage informatique de la part de
notre club (ni enregistrement, ni conservation, ni utilisation). Les données ne sont stockées que
dans la carte d'accès personnelle et en aucun cas dans le système informatique du club.
Signature :