Dossier d`inscription définitif concours infirmier 2016-2017
Transcription
Dossier d`inscription définitif concours infirmier 2016-2017
Inscription 2016-2017 Préparation au concours Infirmier Lyon, juin 2016 Madame, Monsieur, Vous avez été accepté(e) en préparation aux concours d’entrée en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Vous trouverez ci-dessous les démarches de confirmation de votre inscription, au titre de l’année universitaire 2016/2017 pour ce cursus. Si vous ne mainteniez pas votre candidature, merci de nous le faire savoir rapidement par écrit ou par mail ([email protected]) pour nous permettre de répondre favorablement à d'autres demandes. Bourse d’aide au financement Bourse OPEN (aide au mérite de l'UCLy) : pour aider à financer leurs études à l’UCLy, les nouveaux étudiants peuvent bénéficier, la première année d’arrivée au sein de l’UCLy, de la bourse open. Cette aide permet une prise en charge des frais de scolarité de la première année à hauteur de 50% (la totalité des frais de scolarité vous sera demandée lors de l’inscription, le montant de la bourse vous sera versé ultérieurement). Le dossier complété et les pièces à fournir sont à remettre avant le 20 juillet 2016 : - Par mail : [email protected] - Ou par courrier adressé au secrétariat universitaire * http://www.univ-catholyon.fr/information-sur/vie-a-l-universite/financer-ses-etudes/bourse-open Assurance scolarité Gras Savoye L’UCLy a souscrit pour le compte de ses étudiants une assurance qui prévoit de prendre en charge le règlement des frais de scolarité dans le cas d’événements graves touchant l’étudiant et/ou ses répondants financiers. Vous voudrez bien nous retourner le document « assurance frais de scolarité » en nous indiquant si vous souscrivez, ou non, à cette assurance lors de votre inscription. Transport Les TCL et la SNCF seront sur place dans le hall d’exposition lors des inscriptions définitives afin que les futurs étudiants puissent d’ores et déjà acheter leur abonnement étudiant. Avantages : - Eviter les files d’attente d’aout/septembre - Coût de création de la carte Técély (5€) offert Pour un jeune qui n’aurait jamais eu de carte Técély, bien penser à apporter : Une pièce d'identité Une photo d'identité (récente, de face, tête nue, cadrée sur le visage, sur fond uni et clair) Certificat de scolarité 16/17 Organisation de l’inscription définitive 1- Retour du dossier le 1er juillet 2016 au plus tard Adresse de retour : Département de Psychologie – Préparation Concours 23 Place CARNOT 69002 LYON 2- Vous voudrez bien prévoir de venir : A l’Université Catholique de Lyon, site de ST Paul, 10 place des Archives 69002 LYON (métro Perrache) à la date définie lors de votre prise de rendez-vous par l’intermédiaire du site Internet admission post-bac. Votre inscription sera effective sous réserve de votre réussite au baccalauréat. Pièces à fournir dans le dossier 1) Vous trouverez ci-dessous les documents que vous devez renseigner : 1. Fiche de renseignements (avec la photo d’identité collée à l’endroit indiqué) 2. Formulaire d’inscription à la Sécurité Sociale étudiante à compléter, dater et signer avec le numéro Sécurité Sociale de l’étudiant 3. Assurance frais de scolarité « GRAS SAVOYE » (indiquez si vous souscrivez, ou non) 4. Formulaire de droit à l’image (à remplir et signer obligatoirement) 5. Formulaire anti plagiat (à signer obligatoirement) 6. Tarifs concours et règlement conditions financières 2016-2017 (à signer obligatoirement) 7. Mandat de prélèvement SEPA à compléter et à signer par le détenteur du compte + un RIB 2) En complément de ces pièces, vous devez également nous fournir dans le dossier : 1. 4 timbres à 0,76 euros 2. 2 enveloppes (format 110 x 220) autocollantes (merci de ne rien écrire sur les enveloppes) 3. 1 photocopie de la feuille d’avis d’imposition 2015 sur l’année 2014 de vos parents. Si nos services n’ont pas de moyen de vérification, ils appliquent d’office le tarif le plus élevé. 4. 2 Photocopies de la carte d'identité ou du passeport recto verso 5. 2 Copies du relevé de notes et diplôme du baccalauréat ou autorisation d’inscription de l’Université Lyon 2 (ces derniers pourront être transmis ultérieurement, dès réception des pièces par l’étudiant) 6. Copie de l’attestation de carte vitale (max N-1) : a. Des parents (si l’étudiant à moins de 20 ans), le nom de l’étudiant doit figurer sur le document b. De l’étudiant si l’étudiant a plus de 20 ans c. Le cas échéant, tous justificatifs d’exonération à la sécurité sociale étudiant 3) Et selon les cas merci de fournir également : 1. pour les étudiants boursiers : deux copies de l’attestation de bourse du CROUS Recto/Verso avec la mention « attribution conditionnelle » pour l’année 2016/2017 2. pour les étudiants nés hors de France ou dans les DOM-TOM et sans numéro personnel de sécurité sociale française : photocopie de l'extrait de naissance avec traduction officielle s'il est en langue étrangère (sauf anglais, allemand, italien, espagnol, portugais) 3. pour les étudiants de l’Union Européenne : copie du contrat d’une assurance privée et photocopie de la CEAM (carte européenne d’assurance maladie) couvrant au minimum la période du 01/10/16 au 30/09/17 (ne concerne pas les étudiants de nationalité française) 4. pour les étudiants salariés, contrat de travail couvrant la période du 01.10.16 au 30.09.17 précisant les durées de travail par trimestre (+ de 120h) 5. pour les demandeurs d’emploi, copie notification ASSEDIC avec le nombre de jours ouverts et avec accord du Pôle Emploi 6. pour les étudiants couverts par leur conjoint, photocopie de l’attestation de la carte vitale du conjoint où ils figurent (imprimé vert) 7. pour les étudiants inscrits dans un autre établissement pour 14.15 attestation des droits payés détaillés acquittés dans le dit-établissement 4) Pour votre information vous trouverez ci-joint également : 1. la notice explicative sécurité sociale 2. la notice explicative assurances scolarité Gras Savoye MERCI DE VEILLER A NOUS ENVOYER UN DOSSIER COMPLET AFIN D’EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE INSCRIPTION Informations financières Concernant le règlement des frais de scolarité : le premier prélèvement aura lieu le 5 aout, et les suivants le 5 septembre, 5 novembre 2016 et 5 janvier 2017. Pour les étudiants devant régler une cotisation de sécurité sociale : à titre indicatif le montant pour 2015/2016 est de 215 euros. La cotisation sera prélevée le 5 octobre 2016. Atelier Gestion de Stress Un atelier de gestion de stress est proposé (facultatif) aux étudiants en préparation aux concours : - une ½ journée entre le 27 et 28 octobre - une ½ journée entre le 12 et le 14 décembre je suis intéressé(e) par l’atelier gestion de stress en : octobre uniquement décembre uniquement je ne suis pas intéressé(e) octobre et décembre Dans l’attente du plaisir de vous accueillir, veuillez recevoir nos salutations dévouées. Célia VAZ-CERNIGLIA Directrice du Département de psychologie Franck EINKHAH Directeur adjoint et directeur pédagogique des préparations concours Début de la session obligatoire de méthodologie et d’informatique Jeudi 1er septembre à 8h pour les préparations concours Infirmier Pré-rentrée universitaire mardi 6 septembre 2016 Université Catholique de Lyon 23 Place Carnot – 69002 Amphi JEAN PAUL 2 Début des cours : lundi 12 septembre 2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS 2016 – 2017 Photo d’identité Merci de renseigner toutes les rubriques ETUDIANT-E Nom : M. Mme Mlle (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénoms : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Situation de famille (1) : célibataire – marié Date de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieu de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Département : . . . . . . . N° I.N.E (sur le relevé de notes du bac de français) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pays de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nationalité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coordonnées personnelles de l’étudiant-e : Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Profession de l’étudiant (s’il y a lieu) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse des parents (si différente de celle de l’étudiant-e) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................................................... CP : . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom et prénom du père : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom et prénom de la mère : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boursier (1) : OUI NON Demandez-vous une bourse en 2016–2017 ? (1) : OUI NON Etudiant en situation de handicap (1) : OUI NON Demandez-vous (sous réserve du certificat médical délivré par la médecine étudiante) à bénéficier en 2016–2017 d’aménagements spécifiques (cours et examens) réservés aux étudiants ayant le statut de personne en situation de handicap ? (1) : OUI NON Pouvez-vous indiquer de quel type de handicap s’agit-il ? (dyscalculie, malvoyance, surdité, dyslexie, handicap moteur, …) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ………………………………………………. Cycle Universitaire en Sciences Humaines et Sociales 23 place Carnot - 69288 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04 72 32 51 83 e-mail : [email protected] – http://psycho.univ-catholyon.fr Les renseignements demandés font l’objet d’un traitement informatique strictement limité à la gestion du dossier étudiant et aux statistiques universitaires. Sur demande écrite de votre part, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6.1.1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification des informations vous concernant dans notre fichier. (1) Rayer la mention inutile ETUDES ANTÉRIEURES 1) Baccalauréat préparé : en 2015/2016 Série : . . . . . . . . . . . . . Académie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom de l’établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse de l’établissement :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CP . . . . . .Ville. . . . . . . . . . . . Type d’établissement : privé – public (1) 2) Si vous avez obtenu votre baccalauréat avant 2016, merci de préciser les informations ci-dessous : Baccalauréat obtenu en juin 2015, Etudes post-bac : 2015-2016 Série : . . . . . . . . . . . . . Académie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom de l’établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse de l’établissement :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CP. . . . . .Ville . . . . . . . . .. . . Type d’établissement : privé – public (1) merci de préciser les études effectuées après : Etudes suivies Année Diplôme obtenu Etablissement Ville ____________________ ______________________ ____________________ ____________________ ___________________ ____________________ _____________________ ____________________ ____________________ ____________________ • Langue étrangère étudiée : Anglais Allemand Espagnol Autres (préciser) PROJET Quelles études ultérieures désireriez-vous entreprendre ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................................................... En vue de quelle profession voulez-vous aborder ces études ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................................................... Avez-vous une expérience professionnelle ou bénévole ? Précisez : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................................................... CANDIDATURE Merci de cocher la ou les réponses correspondantes à l’admission en 1ère année de licence en Psychologie à l’admission en 2ème année de licence en Psychologie à l’admission en 3ème année de licence en Psychologie Ou à l’admission en 1ère année de licence en Psychologie + préparation concours paramédical Psychomotricité Orthophonie Ou à l’admission en 1ère année de licence en Psychologie avec préparation d’un concours social : Assistant-e de service social Educateur-trice de jeunes enfants Educateur-trice spécialisé-e Ou à la préparation, en un an, à l’IFSI (infirmier) Avez-vous fait d’autres demandes de candidature pour cette année universitaire : - à l’Université Catholique ? : OUI – NON (1) si oui, dans quel institut ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - ailleurs ? : OUI – NON (1) si oui, précisez : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comment avez-vous eu connaissance du cycle universitaire SHS ? Vos relations un-e étudiante de l’UCL La presse écrite les salons Information dans votre lycée Internet Autre : à préciser X J’ai lu et accepté le règlement et les conditions financières annexées à mon dossier et je m’engage à lire et respecter le règlement pédagogique du département (qui se trouve dans le livret des études de l’année en cours). Date : Signature du candidat : Signature des parents : (pour les mineurs) Cycle Universitaire en Sciences Humaines et Sociales 23 place Carnot - 69288 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04 72 32 51 83 e-mail : [email protected] – http://psycho.univ-catholyon.fr Les renseignements demandés font l’objet d’un traitement informatique strictement limité à la gestion du dossier étudiant et aux statistiques universitaires. Sur demande écrite de votre part, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6.1.1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification des informations vous concernant dans notre fichier. (1) Rayer la mention inutile ŶŶĠĞƵŶŝǀĞƌƐŝƚĂŝƌĞϮϬϭϲͬϮϬϭϳ &KZDh>/ZΖ&&/>/d/KE^hZ/d^K/>dh/Ed DŽŶƐŝĞƵƌ DĂĚĂŵĞ EĂƟŽŶĂůŝƚĠ͗ EŽŵƉĂƚƌŽŶLJŵŝƋƵĞ͗ ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺ EŽŵŵĂƌŝƚĂů͗ ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺ WƌĠŶŽŵ͗ ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺ ĂƚĞĚĞŶĂŝƐƐĂŶĐĞ͗ ͺͺͬͺͺͬͺͺͺͺ >ŝĞƵĚĞŶĂŝƐƐĂŶĐĞ͗ ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺ ĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ͗ͮͺͺͮͺͺͮ ĚƌĞƐƐĞ͗ ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺ ŽĚĞƉŽƐƚĂů͗ ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺŽŵŵƵŶĞ͗ ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺ ƚĞƐͲǀŽƵƐĚĠũăŝŵŵĂƚƌŝĐƵůĠ͍ EKE Kh/ ^ŝŽƵŝ͕ŝŶĚŝƋƵĞƌǀŽƚƌĞŶΣĚΖŝŵŵĂƚƌŝĐƵůĂƟŽŶ;ŶƵŵĠƌŽĮŐƵƌĂŶƚƐƵƌǀŽƚƌĞĐĂƌƚĞǀŝƚĂůĞͿ͗ ͮͺͺͮͺͺͮͺͺͮͺͺͮͺͺͮͺͺͮͺͺͮͺͺͮͺͺͮͺͺͮͺͺͮͺͺͮͺͺͮͮͺͺͮͺͺͮ sŽƵƐǀĞŶĞnjĚΖƵŶĠƚĂƚŵĞŵďƌĞĚĞůΖh͕ĚĞůΖ͕ĚĞůĂ^ƵŝƐƐĞ͍ WƌĠĐŝƐĞnjƐŝǀŽƵƐġƚĞƐƟƚƵůĂŝƌĞ͗ хWŽƵƌůΖh͕ůΖ͕ĚΖƵŶĞĂƌƚĞƵƌŽƉĠĞŶŶĞĚΖƐƐƵƌĂŶĐĞDĂůĂĚŝĞ;DͿ͕ĞŶĐŽƵƌƐĚĞǀĂůŝĚŝƚĠ͗ EKE Kh/ хWŽƵƌůĂ^h/^^͕Ě͛ƵŶĞĂƩĞƐƚĂƟŽŶƉƌŝǀĠĞ͕ĞŶĐŽƵƌƐĚĞǀĂůŝĚŝƚĠ͗ EKE Kh/ ^ŝǀŽƵƐŶ͛ĂǀĞnjĂƵĐƵŶĚĞĐĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐ͕ǀŽƵƐƐĞƌĞnjĂĸůŝĠĂƵƌĠŐŝŵĞŐĠŶĠƌĂůĚĞƐĠĐƵƌŝƚĠƐŽĐŝĂůĞĞŶƚĂŶƚƋƵ͛ĠƚƵĚŝĂŶƚ͘ ^ŝǀŽƵƐďĠŶĠĮĐŝĞnjĚĞůĂƉƌŝƐĞĞŶĐŚĂƌŐĞĚĞǀŽƐĚĠƉĞŶƐĞƐĚĞƐĂŶƚĠ͕ǀĞƵŝůůĞnjŝŶĚŝƋƵĞƌăƋƵĞůƟƚƌĞ хƟƚƌĞĚ͛ĂLJĂŶƚĚƌŽŝƚĚ͛ƵŶƉĂƌĞŶƚ͗ EKE Kh/ ^ŝŽƵŝ͕ƋƵĞůĞƐƚƐŽŶƌĠŐŝŵĞ;WD͕Z^/͕ZD͙Ϳ͗ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺƋƵĞůĞƐƚƐĂƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶ͗ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺ &ŽƵƌŶŝƌŝŵƉĠƌĂƟǀĞŵĞŶƚůĂƉŚŽƚŽĐŽƉŝĞĚĞů͛ĂƩĞƐƚĂƟŽŶĚĞĚƌŽŝƚsŝƚĂůĞĞŶĐŽƵƌƐĚƵƉĂƌĞŶƚ͘ хƟƚƌĞƉĞƌƐŽŶŶĞů͕ĞŶƌĂŝƐŽŶĚ͛ƵŶĞĂĐƟǀŝƚĠƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůůĞƉĞƌŵĂŶĞŶƚĞ͗ ^ŝŽƵŝ͕ĨŽƵƌŶŝƌŝŵƉĠƌĂƟǀĞŵĞŶƚƵŶĐŽŶƚƌĂƚĚĞƚƌĂǀĂŝůĐŽƵǀƌĂŶƚů͛ĂŶŶĠĞƵŶŝǀĞƌƐŝƚĂŝƌĞϮϬϭϲͬϮϬϭϳ͘ EKE Kh/ хƟƚƌĞĚΖĠƚƵĚŝĂŶƚĚĂŶƐƵŶĂƵƚƌĞĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚ͗ EKE ^ŝŽƵŝ͕ĨŽƵƌŶŝƌŝŵƉĠƌĂƟǀĞŵĞŶƚů͚ĂƩĞƐƚĂƟŽŶĚ͛ŝŶƐĐƌŝƉƟŽŶĚĞů͛ĂƵƚƌĞĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚƉŽƵƌů͛ĂŶŶĠĞϮϬϭϲͬϮϬϭϳ͘ Kh/ хƵŶĂƵƚƌĞƟƚƌĞ;ĚĞŵĂŶĚĞƵƌĚ͛ĞŵƉůŽŝŝŶĚĞŵŶŝƐĠ͕ĂLJĂŶƚͲĚƌŽŝƚĚƵĐŽŶũŽŝŶƚ͙Ϳ͗ ^ŝŽƵŝ͕ĨŽƵƌŶŝƌŝŵƉĠƌĂƟǀĞŵĞŶƚůĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐũƵƐƟĮĐĂƟĨƐƉŽƵƌů͛ĂŶŶĠĞϮϬϭϲͬϮϬϭϳ͘ Kh/ EKE ƚĞƐǀŽƵƐďŽƵƌƐŝĞƌ͍ EKE Kh/ ^ŝŽƵŝ͕ĨŽƵƌŶŝƌŝŵƉĠƌĂƟǀĞŵĞŶƚůĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐũƵƐƟĮĐĂƟĨƐZͬsƉŽƵƌů͛ĂŶŶĠĞϮϬϭϲͬϮϬϭϳ͘ WŽƵƌůĞƌĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚĚĞǀŽƐƉƌĞƐƚĂƟŽŶƐĚĞƐĠĐƵƌŝƚĠƐŽĐŝĂůĞ͕ǀŽƵƐĐŚŽŝƐŝƐƐĞnj͗ >D;ĂŐĞŶĐĞŶĂƟŽŶĂůĞͿ :ĞĐĞƌƟĮĞĞdžĂĐƚƐůĞƐƌĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚƐƉŽƌƚĠƐƐƵƌĐĞƩĞĚĠĐůĂƌĂƟŽŶ͘ ^DZZ;ĂŐĞŶĐĞƌĠŐŝŽŶĂůĞͿ ^ŝŐŶĂƚƵƌĞĚĞůΖĠƚƵĚŝĂŶƚ͗ ͗ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺůĞ͗ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺ ZĠƐĞƌǀĠăůΖĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚ EΣĠƚƵĚŝĂŶƚh>LJ͗ ͺͺͺͺͺͺͺͺͺ ŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚƐƵŝǀŝ͗ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺ ĂƚĞĚΖŝŶƐĐƌŝƉƟŽŶ͗ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺ ŽƟƐĂƟŽŶĂĐƋƵŝƩĠĞůĞ͗ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺ ĸůŝĂƟŽŶĂƵƌĠŐŝŵĞĠƚƵĚŝĂŶƚăĐŽŵƉƚĞƌĚƵ͗ͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺͺ EΣ>LJŽŶ//͗ͺͺͺͺͺͺͺͺͺ ^ŝŐŶĂƚƵƌĞĚĞůΖĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚ͗ Département de Psychologie - Sciences Humaines et Sociales 23 place Carnot - 69286 LYON CEDEX 02 - Tél. : 04 72 32 51 83 - [email protected] 6FLHQFHV+XPDLQHVHW6RFLDOHV /·$6685$1&()5$,6'(6&2/$5,7(81(3527(&7,2187,/( /¶8&/\DVRXVFULWSRXUOHFRPSWHGHVHVpWXGLDQWVXQFRQWUDWJURXSHTXLSUpYRLWGHSUHQGUHHQFKDUJHOHUqJOHPHQWGHVIUDLV GHVFRODULWpGDQVOHFDVG¶pYpQHPHQWVJUDYHVWRXFKDQWO¶pWXGLDQWHWRXVHVUpSRQGDQWVILQDQFLHUV 48(/66217/(65,648(6*$5$17,6" /HVULVTXHVpFRQRPLTXHV EDLVVH GH UHYHQXV G¶DXPRLQV VXLWH j XQ OLFHQFLHPHQW TXHOOH TX¶HQVRLWOD FDXVHVDXI IDXWH ORXUGHRXJUDYHXQUHGUHVVHPHQWRXXQHOLTXLGDWLRQMXGLFLDLUH /HVULVTXHVGHODIDPLOOH GpFqV GX UpSRQGDQW ILQDQFLHU EDLVVH GH UHYHQXV G¶DX PRLQV VXLWH j XQ DFFLGHQW RX XQH PDODGLHGXUpSRQGDQWILQDQFLHUPXWDWLRQSURIHVVLRQQHOOHGXUpSRQGDQWILQDQFLHU /HVULVTXHVGHO¶pWXGLDQW DUUrWGHODVFRODULWpVXLWHjXQHPDODGLHXQDFFLGHQWRXXQGpFqV /H UpSRQGDQW ILQDQFLHU HVW OD SHUVRQQH HW VRQ FRQMRLQW QRPPpH GDQV OH GRVVLHU G¶LQVFULSWLRQ TXL V¶HQJDJH j UpJOHU OHV IUDLV GH VFRODULWpGHO¶DQQpHXQLYHUVLWDLUH 48(/(67/(0217$17*$5$17," GXPRQWDQWGHVIUDLVGHVFRODULWpHWIUDLVIL[HV 48(//((67/$'85(('(/¶,1'(01,6$7,21" &HWWHDVVXUDQFHJDUDQWLWOHUqJOHPHQWGHVIUDLVGHVFRODULWpGXUDQWXQHSpULRGHSRXYDQWDOOHUMXVTX¶jDQV &200(176286&5,5((72%7(1,5&(77(*$5$17,(" 9RXVWURXYHUH]DXYHUVRGHFHWWHIHXLOOHOHWDULIFRUUHVSRQGDQWDXPRQWDQWGHYRWUH5HPSOLVVH]ODIHXLOOHHWFRFKH]ODFDVH FRUUHVSRQGDQWjYRWUHSDLHPHQW0HUFLGHWUDQVPHWWUHFHWWHIHXLOOHDXVHFUpWDULDW /¶DVVXUDQFHFRQFHUQHWRXVOHVpWXGLDQWVGHO¶8&/\WRXWHIRLVVLYRXVQHYRXOH]SDVSDUWLFLSHUjFHWWHJDUDQWLHYRXVGHYH] H[SULPHUYRWUHUHIXVHQFRFKDQWODFDVHSUpYXHjFHWHIIHW &217$&7/¶pTXLSH(QVHLJQHPHQWHW)RUPDWLRQGH*5$66$92<(HVWMRLJQDEOHDXRXSDUPDLOJVHQVHLJQHPHQW#JUDVVDYR\HFRP 7RXUQHUODSDJH 6FLHQFHV+XPDLQHVHW6RFLDOHV $'+(6,21 1RPHWSUpQRPGXUpSRQGDQWILQDQFLHU«««««««««««««««««««««««««««««««««««« 1RPHWSUpQRPGHO¶pWXGLDQW«««««««««««««««««««««««««««««««««««« 6RXKDLWHVRXVFULUHjO·DVVXUDQFHVFRODULWp 7$5,)6 /LFHQFHVHXOH 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULIERXUVLHU ¼ 'RXEOHILOLqUH/LFHQFH&RQFRXUV 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULIERXUVLHU ¼ &RQFRXUV,QILUPLHU 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 7DULI ¼ 'DWHHWVLJQDWXUH 28, ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ 121 /DQRWLFHG¶LQIRUPDWLRQGHOD0878(//(6$,17&+5,6723+(UHSUHQDQWOHVGLVSRVLWLRQVGXFRQWUDWQJpUpSDU O¶pTXLSH(QVHLJQHPHQWGH*5$66$92<(YRXVDpWpUHPLVHSDUO¶pWDEOLVVHPHQW *5$66$92<(6$6DXFDSLWDOGH(855&61DQWHUUH1)56LqJHVRFLDO,PPHXEOH4XDL4XDLGH'LRQ%RXWRQ&6 3XWHDX[&HGH[KWWSZZZJUDVVDYR\HFRP,QWHUPpGLDLUHLPPDWULFXOpjO¶25,$6VRXVOH1KWWSZZZRULDVIU6RXVOHFRQWU{OHGHO¶$&35$XWRULWp GH&RQWU{OH3UXGHQWLHOHWGH5pVROXWLRQUXH7DLWERXW3DULV&HGH[ Autorisation de reproduction et de diffusion de photographies et vidéos comportant des personnages L’article 9 du code civil donne aux individus le droit à la protection de leur image. Toute personne peut ainsi s’opposer à la diffusion et à l’utilisation de son image, si elle n’en a pas donné l’autorisation préalable. Pour ce qui est des mineurs, l’autorisation préalable des tuteurs ou parents est obligatoire. La loi n°70-643 du 17 juillet 1970 art.22 publié au Journal Officiel « Lois et Décrets » du 19 juillet 1970, protège l’image photographique des personnes, en exigeant leur autorisation avant diffusion. Le consentement des personnes photographiées dans un lieu privé est obligatoire. Dans un lieu public, l’autorisation est nécessaire pour les personnes photographiées en gros plan. Je soussigné(e) Nom : ...................................................................................... Prénom : .................................................................... Adresse : ........................................................................................................................................................................ Code postal : ....................................................................... Ville : ........................................................................... Adresse mail : ………………………………………….. Reconnaît avoir accepté de servir de modèle à des prises de vues photographiques pour : L’Université Catholique de Lyon (UCLy) / AFPICL 10place des Archives 69288 LYON Cedex 02 - Tél : 04 72 32 50 12 L’UCLy / AFPICL à reproduire ou diffuser la ou les photographies/vidéos me représentant, pour les usages suivants : 7 Publication dans les revues, ouvrages ou journaux interne ou externe de l’UCLy 7 Publication pour les supports de communication : plaquettes, publicités, affiches, articles presse, etc. 7 Présentation en public lors de manifestations : salon, forum, portes ouvertes, etc. 7 Publication sur les sites web de l’UCLy, intranet étudiants, intranet des personnels, site des écoles, facultés ou instituts, etc. 7 Publication sur les réseaux sociaux 7 Publication sur la plate-forme Itunes Store (pdcasts) 7 autre : à préciser ......................................................................................................................................................... Cette autorisation est valable à compter de ce jour. Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies/vidéos ne devront porter atteinte à ma réputation ou à ma vie privée. Je garantis que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom. Fait à Lyon, le …………………………………….. en deux exemplaires et de bonne foi. Signature de l’intéressé(e) précédée de la mention « Lu et approuvé » en manuscrit : Sources : Reproduction interdite ? de Emmanuel Pierrat ; 236 p. ; Maxima, Paris, 2002 Sites Web : http://dolphin2001.free.fr/photo/legis/model/autor.htm http://www.legifrance.gouv.fr ŚĂƌƚĞĚĞĚĠŽŶƚŽůŽŐŝĞĞŶŵĂƚŝğƌĞĚ͛ĞŵƉƌƵŶƚƐ͕ĚĞĐŝƚĂƚŝŽŶĞƚĚ͛ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐƐŽƵƌĐĞƐĚΖŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ 'DQV WRXWH FUpDWLRQ RX SURGXFWLRQ O¶XWLOLVDWLRQ GHV VRXUFHV G¶LQIRUPDWLRQ GRLW UHVSHFWHU GHV UqJOHV GH GURLW HW G¶pWKLTXH /H UHVSHFW GX &RGH GH OD SURSULpWp LQWHOOHFWXHOOHHWO¶KRQQrWHWpLQWHUGLVHQWTXHO RQIDVVHSDVVHUSRXUVLHQIWFHSDU RPLVVLRQ XQ WUDYDLO TXH O RQ Q D SDV DFFRPSOL VRLPrPH /H SODJLDW HVW XQH IDXWHJUDYHSDVVLEOHGHVDQFWLRQVGLVFLSOLQDLUHVYRLUHGHSRXUVXLWHVSpQDOHV /¶DERQGDQFH GHV GRFXPHQWV DFFHVVLEOHV SDU YRLH pOHFWURQLTXH GRQW OH FRQWHQX HVW DSSURSULDEOH SDU XQ VLPSOH © FRSLHUFROOHU ª UHQRXYHOOH DYHF DFXLWp OD TXHVWLRQGHODERQQHXWLOLVDWLRQGHVVRXUFHVELEOLRJUDSKLTXHV'HIDLWXQQRPEUH WRXMRXUV SOXV JUDQG GH WUDYDX[ VRQW UpDOLVpV VDQV XQ UpIpUHQFHPHQW FRUUHFW GHV VRXUFHVXWLOLVpHV &¶HVWSRXUTXRLGDQVOHFDGUHG¶XQHSROLWLTXHGHSUpYHQWLRQGXSODJLDWUHSRVDQW VXU O¶LQIRUPDWLRQ HW OD IRUPDWLRQ OHV pWDEOLVVHPHQWV PHPEUHV GH O¶8QLYHUVLWp GH /\RQ GHPDQGHQW DX[ SURGXFWHXUV GH GRFXPHQWV pWXGLDQWV HW SHUVRQQHOV GH V¶HQJDJHUjELHQGLVWLQJXHUGDQVOHXUVSURGXFWLRQVFHTXLOHXUUHYLHQWHQSURSUH GHFHTX¶LOVRQWHPSUXQWpjG¶DXWUHVHQFLWDQWV\VWpPDWLTXHPHQWOHVDXWHXUVHW OHXUVVRXUFHV ©-HP¶HQJDJHjGLVWLQJXHUH[SOLFLWHPHQWGDQVPHVWUDYDX[FHTXHM¶DL SURGXLWGHFHTXHM¶DLHPSUXQWpHWFHWRXWDXORQJGHPRQDFWLYLWpDXVHLQGH O¶8QLYHUVLWpGH/\RQª EKD͗ ^ŝŐŶĂƚƵƌĞ 3UpQRP ĂƚĞ͗ dĂƌŝĨϮϬϭϲͲϮϬϭϳͲĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚĚĞWƐLJĐŚŽůŽŐŝĞͲ^,^ dϵ dƌĂŶĐŚĞƐĚĞZĞǀĞŶƵƐΎ ƉŽƵƌŵŽŝŶƐĚĞϰƉĂƌƚƐ dƌĂŶĐŚĞƐĚĞZĞǀĞŶƵƐΎ ƉŽƵƌϰƉĂƌƚƐĞƚƉůƵƐ ŽƵƌƐŝĞƌ ĠĐŚĞůŽŶϭ ĞƚƉůƵƐ >/EW^z,K>K'/ >/EW^z,K>K'/нKEKhZ^ KEKhZ^/E&/ZD/Z^ D^dZW^z,K>K'/ ϭϮϳϵΦ ϭϴϳϵΦ dƌĂŶĐŚĞƐĚĞZĞǀĞŶƵƐΎ ƉŽƵƌŵŽŝŶƐĚĞϰƉĂƌƚƐ dƌĂŶĐŚĞƐĚĞZĞǀĞŶƵƐΎ ƉŽƵƌϰƉĂƌƚƐĞƚƉůƵƐ >/EW^z,K>K'/ >/EW^z,K>K'/нKEKhZ^ KEKhZ^/E&/ZD/Z^ D^dZW^z,K>K'/ dϴ dϳ dϲ dϱ dϰ DŽŝŶƐĚĞ ĞϮϰϬϬϭΦă ĞϮϳϬϬϭΦă ĞϯϲϬϬϭΦă ĞϰϱϬϬϭΦă ϮϰϬϬϬΦ ϮϳϬϬϬΦ ϯϲϬϬϬΦ ϰϱϬϬϬΦ ϱϰϬϬϬΦ DŽŝŶƐĚĞ ĞϯϮϬϬϭΦă ĞϯϲϬϬϭΦă ĞϰϴϬϬϭΦă ĞϲϬϬϬϭΦă ϯϮϬϬϬΦ ϯϲϬϬϬΦ ϰϴϬϬϬΦ ϲϬϬϬϬΦ ϳϮϬϬϬΦ ϯϱϭϴΦ ϭϱϵϵΦ ϮϭϵϵΦ ϭϴϳϲΦ ϰϭϱϴΦ dϯ dϮ ĞϱϰϬϬϭΦă ĞϲϯϬϬϭΦă ϲϯϬϬϬΦ ϴϰϬϬϬΦ ĞϳϮϬϬϭΦă ĞϴϰϬϬϭΦă ϴϰϬϬϬΦ ϭϭϮϬϬϬΦ ϯϵϰϰΦ ϰϱϰϱΦ ϯϵϰϰΦ ϱϰϯϳΦ ϰϰϳϳΦ ϱϬϳϴΦ ϰϬϰϴΦ ϱϴϲϯΦ Z'>DEd ϭͲ /E^Z/Wd/KE ͗ dŽƵƚĞ ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĠƚƵĚŝĂŶƚ ŶĞ ƐĞƌĂ ǀĂůŝĚĠĞ ƋƵ͛ĂƉƌğƐ ƌĠĐĞƉƚŝŽŶ ƉĂƌ ůĞ ĚĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ ĚĞ WƐLJĐŚŽůŽŐŝĞ Ͳ ^,^ Ě͛ƵŶ ĚŽƐƐŝĞƌ Ě͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶ͕ ĚƸŵĞŶƚ ĐŽŵƉůĠƚĠ Ğƚ ƐŝŐŶĠ Ğƚ ĚƵ ƌğŐůĞŵĞŶƚ ĚĞƐ ĨƌĂŝƐ ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞƐ ůŝĠƐ ă ĐĞƚƚĞ ĨŽƌŵĂƚŝŽŶ͘ ŚĂƋƵĞ ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶ ĞƐƚ ŶŽŵŝŶĂƚŝǀĞ͘ ƵĐƵŶĞ ƌĠƐĞƌǀĂƚŝŽŶ ă ůĂ ĨŽƌŵĂƚŝŽŶ ŶĞ ƐĞƌĂ ƌĠĂůŝƐĠĞ ƐĂŶƐ ůĞ ĚŽƐƐŝĞƌ Ě͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶ Ğƚ ůĞ ƌğŐůĞŵĞŶƚ ĚĞƐ ĨƌĂŝƐ ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞƐ ůŝĠƐ ă ĐĞƚƚĞ ĨŽƌŵĂƚŝŽŶ ;ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞ ƉƌĠůğǀĞŵĞŶƚ ĐŽŵƉůĠƚĠĞĞƚƐŝŐŶĠĞͿ͘ dŽƵƚĠƚƵĚŝĂŶƚĚĠďƵƚĂŶƚůĞĐƵƌƐƵƐĚĞ>ŝĐĞŶĐĞĞƚͬŽƵůĞ ĐƵƌƐƵƐ ĚĞ DĂƐƚĞƌ ĚĞ WƐLJĐŚŽůŽŐŝĞ ă ůΖhŶŝǀĞƌƐŝƚĠ ĂƚŚŽůŝƋƵĞ ĚĞ >LJŽŶ͕ ŶĞ ƉĞƵƚ ƉŽƵƌƐƵŝǀƌĞ ƵŶ ĐƵƌƐƵƐ ĠƋƵŝǀĂůĞŶƚ ă ůΖhŶŝǀĞƌƐŝƚĠ >ƵŵŝğƌĞ >LJŽŶ Ϯ Ğƚ ƌĠĐŝƉƌŽƋƵĞŵĞŶƚ͘ EĠĂŶŵŽŝŶƐ͕ƉŽƵƌů͛ĠƚƵĚŝĂŶƚĞŶůŝĐĞŶĐĞ͕ Ͳ /ů ƌĞƐƚĞ ůŝďƌĞ ĚĞ ƐΖŝŶƐĐƌŝƌĞ ĚĂŶƐ ƵŶĞ ĂƵƚƌĞ ƵŶŝǀĞƌƐŝƚĠ ĚĞ ƐŽŶ ĐŚŽŝdž ;ŚŽƌƐ hŶŝǀĞƌƐŝƚĠ >ƵŵŝğƌĞ>LJŽŶϮͿ͕ăƉĂƌƚŝƌĚĞůĂĚĞƵdžŝğŵĞŽƵ ĚĞůĂƚƌŽŝƐŝğŵĞĂŶŶĠĞ͘ Ͳ hŶĞ ĨŽŝƐ ůĂ ůŝĐĞŶĐĞ ǀĂůŝĚĠĞ ă ů͛hŶŝǀĞƌƐŝƚĠ ĂƚŚŽůŝƋƵĞĚĞ>LJŽŶ͕ůΖŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶĞŶDĂƐƚĞƌă >LJŽŶϮĞƐƚĚĞĚƌŽŝƚ͘ ϮϭϯϮΦ ϮϳϯϮΦ ϮϮϮϴΦ ϰϱϴϰΦ ϮϲϲϱΦ ϯϮϲϱΦ ϮϴϬϰΦ ϰϳϵϬΦ ϯϱϭϴΦ ϰϭϭϴΦ ϯϱϱϬΦ ϱϬϭϬΦ ϯϳϯϭΦ ϰϯϯϭΦ ϯϳϯϭΦ ϱϮϭϲΦ dϭ WůƵƐĚĞ ϴϰϬϬϭΦ WůƵƐĚĞ ϭϭϮϬϬϭΦ ϱϮϮϰΦ ϱϴϮϰΦ ϰϭϱϴΦ ϲϮϵϬΦ Ύ>ĞƐ ƌĞǀĞŶƵƐ ă ƉƌĞŶĚƌĞĞŶĐŽŵƉƚĞƐƵƌůĞƐ ĨŝĐŚĞƐĚ͛ΖŝŵƉŽƐŝ ƚŝ ŽŶƐ ϮϬϭϱƐ ŽŶƚů ĞƌĞǀĞŶƵ ďƌƵƚŐůŽďĂů ;Z'ͿĞƚůĞƌĞǀĞŶƵĨŝ ƐĐĂ ůĚĞ ƌĠĨĠƌĞŶĐĞ;Z&ZͿ͘ >ĞŵŽŶƚĂ ŶƚƉƌŝƐ ĞŶĐŽŶƐŝ ĚĠƌĂƚŝŽŶĞƐ ƚůĞ Ɖů ƵƐ ŝ ŵƉŽƌƚĂŶƚĚĞƐ ĚĞƵdž͘ >ĞŶŽŵďƌĞĚĞƉĂ ƌƚĞƐƚŝŶĚŝƋƵĠƐ Ƶƌů ĂĨŝ ĐŚĞ ĚΖŝŵƉŽƐ ŝƚŝŽŶ͘ ͲĚĞƌĞĨƵƐĞƌƚŽƵƚĞŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶĚĞůĂƉĂƌƚĚ͛ƵŶĠƚƵĚŝĂŶƚ ƉŽƵƌŵŽƚŝĨůĠŐŝƚŝŵĞĞƚŶŽŶĚŝƐĐƌŝŵŝŶĂƚŽŝƌĞ͕ Ͳ Ě͛ĞdžĐůƵƌĞ ă ƚŽƵƚ ŵŽŵĞŶƚ ƚŽƵƚ ĠƚƵĚŝĂŶƚ ĚŽŶƚ ůĞ ĐŽŵƉŽƌƚĞŵĞŶƚ ŐġŶĞƌĂŝƚ ůĞ ďŽŶ ĚĠƌŽƵůĞŵĞŶƚ ĚĞ ůĂ ĨŽƌŵĂƚŝŽŶ ĞƚͬŽƵ ŵĂŶƋƵĞƌĂŝƚ ŐƌĂǀĞŵĞŶƚ ĂƵdž ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ŐĠŶĠƌĂůĞƐ ŝŶƐĐƌŝƚĞƐ ĚĂŶƐ ůĞ ƌğŐůĞŵĞŶƚ ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞ ĚƵ ĚĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ ĚĞ WƐLJĐŚŽůŽŐŝĞ Ͳ ^,^͕ ĐĞĐŝƐĂŶƐŝŶĚĞŵŶŝƚĠŶŝƌĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚŵġŵĞƉĂƌƚŝĞů ĚƵƉƌŝdž͘ Ͳ Ě͛ĞdžĐůƵƌĞ ƚŽƵƚ ƉĂƌƚŝĐŝƉĂŶƚ ƋƵŝ ĂƵƌĂŝƚ ƉƌŽĐĠĚĠ ă ĚĞ ĨĂƵƐƐĞƐĚĠĐůĂƌĂƚŝŽŶƐ͘ ϱʹEEh>d/KE dŽƵƚĞ ĂŶŶƵůĂƚŝŽŶ ƉĂƌ ů͛ĠƚƵĚŝĂŶƚ ĚŽŝƚ ġƚƌĞ ĐŽŶĨŝƌŵĠĞ ƉĂƌƵŶĠĐƌŝƚ;ĞͲŵĂŝůŽƵĐŽƵƌƌŝĞƌͿĂƵƉƌğƐĚĞůĂĚŝƌĞĐƚŝŽŶ ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞ ;ůŝĐĞŶĐĞƐ͕ ĐŽŶĐŽƵƌƐ ŽƵ ŵĂƐƚĞƌͿ ĚƵ ĚĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ͘ ϭͲ WŽƵƌ ƚŽƵƚĞ ĂŶŶƵůĂƚŝŽŶ ƌĞĕƵĞ ĂǀĂŶƚ ůĞ ĚĠďƵƚ ĚĞƐ ĐŽƵƌƐ͕ĞŶƚƌĞ ůĞ ϭϱ ĂŽƵƚ ĚĞ ů͛ĂŶŶĠĞ ĞŶ ĐŽƵƌƐ Ğƚ ůĞ ƉƌĞŵŝĞƌũŽƵƌĚĞůĂĨŽƌŵĂƚŝŽŶ͕ŝůƐĞƌĂĐŽŶƐĞƌǀĠĂƵƚŝƚƌĞ ĚĞ ĨƌĂŝƐ Ě͛ĂŶŶƵůĂƚŝŽŶ ϱϬ й ĚƵ ƉƌĞŵŝĞƌ ǀĞƌƐĞŵĞŶƚ͘ ĞƚƚĞ ƌğŐůĞ Ɛ͛ĂƉƉůŝƋƵĞ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ůŽƌƐƋƵĞ ů͛ĠƚƵĚŝĂŶƚ ƐĞĚĠƐŝŶƐĐƌŝƚĚƵĐŽŶĐŽƵƌƐ;ĞŶƌĞƐƚĂŶƚĞŶůŝĐĞŶĐĞͿ ϮͲ ^ŝ ů͛ĠƚƵĚŝĂŶƚ ĐŽŵŵĞŶĐĞ ă ƐƵŝǀƌĞ ĚĞƐ ĐŽƵƌƐ Ğƚ ƌĞŶŽŶĐĞ ĂƵ ƚŽƵƚ ĚĠďƵƚ ĚƵ ƐĞŵĞƐƚƌĞ ;ĂǀĂŶƚ ůĞ ϯϬ ŽĐƚŽďƌĞ ĚĞ ů͛ĂŶŶĠĞ ĞŶ ĐŽƵƌƐͿ͕ ŝů ƐĞƌĂ ĐŽŶƐĞƌǀĠ ůĞ ϮʹdZ/&^͗dŽƵƐůĞƐƉƌŝdžƐŽŶƚŝŶĚŝƋƵĠƐĞŶĞƵƌŽƐƚĂdžĞƐ ƉƌĞŵŝĞƌǀĞƌƐĞŵĞŶƚ͘ ĐŽŵƉƌŝƐĞƐ͘ ĞƐ Ɖƌŝdž ĐŽŵƉƌĞŶŶĞŶƚ ůĂ ĨŽƌŵĂƚŝŽŶ͕ ůĞƐ ϯͲ ^ŝ ů͛ĠƚƵĚŝĂŶƚ ĂďĂŶĚŽŶŶĞ ĂƉƌğƐ ůĂ ĨŝŶ ĚĞƐ ǀĂĐĂŶĐĞƐ ĨƌĂŝƐ ĨŝdžĞƐ͕ ů͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶ >LJŽŶ Ϯ ůĞ ĐĂƐ ĠĐŚĠĂŶƚ͕ ĚĞ ůĂ dŽƵƐƐĂŝŶƚ͕ ůĂ ƚŽƚĂůŝƚĠ ĚƵ Ɖƌŝdž ƐĞƌĂ ĚƵĞ Ğƚ ů͛ĠǀĞŶƚƵĞůůĞ ĚŽĐƵŵĞŶƚĂƚŝŽŶ ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞ ĚŝƐƚƌŝďƵĠĞ ĨĂĐƚƵƌĠĞ͕ŵŽŶƚĂŶƚŶŽŶƌĞŵďŽƵƌƐĂďůĞ͘ ůŽƌƐ ĚĞƐ ĐŽƵƌƐ͕ ů͛ĂĐĐğƐ ĂƵdž ƉůĂƚĞĨŽƌŵĞƐ ĚĞ ĐŽƵƌƐ ĞŶ ĂŶƐ ƚŽƵƐ ůĞƐ ĐĂƐ͕ ƵŶ ĚĠůĂŝ ĚĞ ϱϴ ũŽƵƌƐ ƐĞƌĂ ŽďƐĞƌǀĠ ůŝŐŶĞ Ğƚ ĂƵdž ŝŶƚĞƌĨĂĐĞƐ ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞƐ͘ >Ă ĐŽƚŝƐĂƚŝŽŶ ƉŽƵƌ ƚŽƵƚ ƌĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ůĞ ƐĞƌǀŝĐĞ ĐŽŵƉƚĂďůĞ ƐĠĐƵƌŝƚĠ ƐŽĐŝĂůĞ Ğƚ ů͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞ ƐĐŽůĂƌŝƚĠ ŶĞ ƐŽŶƚ ƉĂƐ ĚĞů͛hŶŝǀĞƌƐŝƚĠ͘ ĐŽŵƉƌŝƐĞƐĚĂŶƐůĞƉƌŝdž͘ >ĞĐŽƸƚĚĞůĂĨŽƌŵĂƚŝŽŶĂƉƉůŝĐĂďůĞăů͛ĠƚƵĚŝĂŶƚĞƐƚƉƌŝƐ ϲ ʹ /E&KZDd/Yh d >/Zd^ ͗ >ĞƐ ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐ ĞŶ ĐŽŵƉƚĞ ă ƉĂƌƚŝƌ ĚƵ ƌĞǀĞŶƵ ĚĞƐ ƉĂƌĞŶƚƐ ĚĞ ĐŽŶƚĞŶƵĞƐ ĚĂŶƐ ĐĞ ďƵůůĞƚŝŶ Ě͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶ ƐŽŶƚ ů͛ĠƚƵĚŝĂŶƚ ĐŽŶĐĞƌŶĠ;ĨŝĐŚĞ Ě͛ŝŵƉŽƐŝƚŝŽŶ ĚĞ ů͛ĂŶŶĠĞ EͲ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ ă ů͛ĞŶƌĞŐŝƐƚƌĞŵĞŶƚ ĚĞ ǀŽƚƌĞ ĚĞŵĂŶĚĞ ϮͿ ͖ ĐĞůĂ ǀĂƵƚ ŵġŵĞ Ɛŝ ů͛ĠƚƵĚŝĂŶƚ ĞdžĞƌĐĞ ĞŶ Ě͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶ͘ sŽƚƌĞ ĂĚƌĞƐƐĞ ĠůĞĐƚƌŽŶŝƋƵĞ ĞƐƚ ĐŽŵƉůĠŵĞŶƚƵŶĞĂĐƚŝǀŝƚĠƐĂůĂƌŝĠĞ͘ ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞ ƉŽƵƌ ǀŽƵƐ ĐŽŵŵƵŶŝƋƵĞƌ ůĂ ĐŽŶĨŝƌŵĂƚŝŽŶ ĚĞ ǀŽƚƌĞ ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ĚŝĨĨĠƌĞŶƚƐ ϯʹDK>/d^W/DEd͗>ĞƌğŐůĞŵĞŶƚĚƵƉƌŝdž ƌĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚƐ ƉƌĂƚŝƋƵĞƐ͘ dŽƵƚĞƐ ĐĞƐ ĚŽŶŶĠĞƐ ƐŽŶƚ ĚĞůĂĨŽƌŵĂƚŝŽŶĂůŝĞƵăƌĠĐĞƉƚŝŽŶĚĞů͛ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶ͕ĞŶ ƵƚŝůŝƐĠĞƐ ƉĂƌ >Ğ ĚĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ ĚĞ WƐLJĐŚŽůŽŐŝĞ ʹ ^,^ ϰ ƉƌĠůğǀĞŵĞŶƚƐ ƉŽƵƌ ůĂ ůŝĐĞŶĐĞ ;ůĞ ϬϱͬϬϴ Ͳ ϬϱͬϬϵ Ͳ ƉŽƵƌ ůĂ ŐĞƐƚŝŽŶ Ğƚ ůĂ ƉƌŽŵŽƚŝŽŶ ĚĞ ƐĞƐ ĂĐƚŝŽŶƐ ĚĞ ϬϱͬϭϭͲϬϱͬϬϭĚĞů͛ĂŶŶĠĞƵŶŝǀĞƌƐŝƚĂŝƌĞĞŶĐŽƵƌƐͿŽƵϯ ĨŽƌŵĂƚŝŽŶ͕ăů͛ĞdžĐůƵƐŝŽŶĚĞƚŽƵƚĞǀĞŶƚĞŽƵůŽĐĂƚŝŽŶĚĞ ƉƌĠůğǀĞŵĞŶƚƐƉŽƵƌůĞŵĂƐƚĞƌŚŽƌƐĨƌĂŝƐĚĞĚŽƐƐŝĞƌ;ůĞ ƐŽŶ ĨŝĐŚŝĞƌ Ğƚ ĨŽŶƚ ů͛ŽďũĞƚ Ě͛ƵŶ ƚƌĂŝƚĞŵĞŶƚ ϬϱͬϬϵ ʹ Ϭϱͬϭϭ Ͳ ϬϱͬϬϭ ĚĞ ů͛ĂŶŶĠĞ ƵŶŝǀĞƌƐŝƚĂŝƌĞ ĞŶ ŝŶĨŽƌŵĂƚŝƋƵĞ͘ ŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚ ă ůĂ ůŽŝ ŶΣϳϴͲϭϳ ĚƵ ϲ ĐŽƵƌƐͿ͘ >Ğ ƌğŐůĞŵĞŶƚ ĚƵ Ɖƌŝdž ĚĞ ůĂ ĨŽƌŵĂƚŝŽŶ͕ ĞƐƚ ũĂŶǀŝĞƌϭϵϳϴŵŽĚŝĨŝĠĞƌĞůĂƚŝǀĞăů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝƋƵĞĞƚĂƵdž ĞĨĨĞĐƚƵĠƉĂƌƉƌĠůğǀĞŵĞŶƚ͕ăů͛ŽƌĚƌĞĚĞͨ&W/>ͩ͘ ůŝďĞƌƚĠƐ͕ ǀŽƵƐ ĚŝƐƉŽƐĞnj Ě͛ƵŶ ĚƌŽŝƚ Ě͛ĂĐĐğƐ Ğƚ ĚĞ ƌĞĐƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ ĞŶ ĂĚƌĞƐƐĂŶƚ ƵŶ ĐŽƵƌƌŝĞƌ ă ů͛ĂĚƌĞƐƐĞ dŽƵƚĞ ĚĞŵĂŶĚĞ ĚĞ ŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞ ĐĞƚ ĠĐŚĠĂŶĐŝĞƌ ƐƵŝǀĂŶƚĞ ͗ ĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ ĚĞ ƉƐLJĐŚŽůŽŐŝĞ ^,^ ʹ /ŶŐƌŝĚ ĚĞǀƌĂ ġƚƌĞ ĂĚƌĞƐƐĠĞ ƉĂƌ ĠĐƌŝƚ ă ůĂ ƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞ &ĂďƌĞZŝŶŐďŽƌŐ͕ϮϯWůĂĐĞZEKd͕ϲϵϬϬϮ>zKE ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝǀĞĞƚĚŽŶŶĞƌĂůŝĞƵăƵŶĞƌĠƉŽŶƐĞĠĐƌŝƚĞ͘ ϳ ʹ KE&/Ed/>/d d ZKh>DEd > WŽƵƌ ůĞƐ ƌĠŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶƐ͕ ƐĂŶƐ ĂǀŝƐ ĐŽŶƚƌĂŝƌĞ ĚĞ ǀŽƚƌĞ &KZDd/KE ͗ >͛ĠƚƵĚŝĂŶƚ Ɛ͛ŝŶƚĞƌĚŝƚ ĚĞ ƌĞƉƌŽĚƵŝƌĞ͕ ƉĂƌƚ ŶŽƵƐ ƌĞƉƌĞŶĚƌŽŶƐ ůĞƐ ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚŝƌĞĐƚĞŵĞŶƚ ŽƵ ŝŶĚŝƌĞĐƚĞŵĞŶƚ͕ ĞŶ ƚŽƚĂůŝƚĠ ŽƵ ĞŶ ƉƌĠůğǀĞŵĞŶƚĚĞů͛ĂŶŶĠĞƉƌĠĐĠĚĞŶƚĞ͘ ƉĂƌƚŝĞ͕ Ě͛ĂĚĂƉƚĞƌ͕ ĚĞ ŵŽĚŝĨŝĞƌ͕ ĚĞ ƚƌĂĚƵŝƌĞ͕ ĚĞ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞƌ͕ ĚĞ ĐŽŵŵĞƌĐŝĂůŝƐĞƌ ŽƵ ĚĞ ĚŝĨĨƵƐĞƌ ă ĚĞƐ ϰʹD/E/^dZd/KE͗ ƚŝĞƌƐ ůĞƐ ƐƵƉƉŽƌƚƐ ĚĞ ĐŽƵƌƐ ŽƵ ĂƵƚƌĞƐ ƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐ >͛ĠƋƵŝƉĞ ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞ ĚƵ ĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ ĚĞ ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞƐŵŝƐăƐĂĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐĂŶƐů͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƚŝŽŶ WƐLJĐŚŽůŽŐŝĞͲ^,^ƐĞƌĠƐĞƌǀĞůĞĚƌŽŝƚ͗ ƉƌĠĂůĂďůĞ͕ ĞdžƉƌĞƐƐĞ Ğƚ ĠĐƌŝƚĞ ĚƵ ĚĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ ĚĞ Ͳ ĚĞ ŵŽĚŝĨŝĞƌ ůĞ ůŝĞƵ ĚĞ ůĂ ĨŽƌŵĂƚŝŽŶ ŽƵ ůĞ WƐLJĐŚŽůŽŐŝĞʹ^,^͘ ĚĠƌŽƵůĞŵĞŶƚ Ğƚ ĐŽŶƚĞŶƵ ĚĞ ƐŽŶ ƉƌŽŐƌĂŵŵĞ͕ ĚĞ ƌĞƉŽƌƚĞƌŽƵĚ͛ĂŶŶƵůĞƌůĂĨŽƌŵĂƚŝŽŶĞŶƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐŝůĞ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ ƉĂƌƚŝĐŝƉĂŶƚƐ ĞƐƚ ũƵŐĠ ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞŵĞŶƚ ŝŶƐƵĨĨŝƐĂŶƚ͘ :͛ĂŝďŝĞŶƉƌŝƐĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞĚƵƌğŐůĞŵĞŶƚĞƚĚĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐĚƵĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚĚĞƉƐLJĐŚŽůŽŐŝĞʹ^,^Ğƚ ŵ͛ĞŶŐĂŐĞăůĞƌĞƐƉĞĐƚĞƌ͘ >Ğ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͘͘ă͙͙͙͙͙͙͙͙ ^ŝŐŶĂƚƵƌĞĚĞů͛ĠƚƵĚŝĂŶƚ͗ ^ŝŐŶĂƚƵƌĞĚĞƐƉĂƌĞŶƚƐ͗ $)3,&/8QLYHUVLWp &DWKROLTXHGH/\RQ 0DQGDWGH3UpOqYHPHQW6(3$ ϭϬƉůĂĐĞĚĞƐƌĐŚŝǀĞƐ ϲϵϮϴϴ>zKEyϬϮ /^͗&ZϴϵϰϱϮϮϳϭ ŶƐŝŐŶĂŶƚĐĞĨŽƌŵƵůĂŝƌĞĚĞŵĂŶĚĂƚ͕ǀŽƵƐĂƵƚŽƌŝƐĞnjů͛ƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶĚĞƐ&ŽŶĚĂƚĞƵƌƐĞƚWƌŽƚĞĐƚĞƵƌƐĚĞů͛hŶŝǀĞƌƐŝƚĠĂƚŚŽůŝƋƵĞĚĞ>LJŽŶ;&W/>ͿăĞŶǀŽLJĞƌĚĞƐŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶƐă ǀŽƚƌĞďĂŶƋƵĞƉŽƵƌĚĠďŝƚĞƌǀŽƚƌĞĐŽŵƉƚĞ͕ĞƚǀŽƚƌĞďĂŶƋƵĞăĚĠďŝƚĞƌǀŽƚƌĞĐŽŵƉƚĞĐŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚĂƵdžŝŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐĚĞ&W/>͘ sŽƵƐďĠŶĠĨŝĐŝĞnjĚƵĚƌŽŝƚĚ͛ġƚƌĞƌĞŵďŽƵƌƐĠƉĂƌǀŽƚƌĞďĂŶƋƵĞƐĞůŽŶůĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĚĠĐƌŝƚĞƐĚĂŶƐůĂĐŽŶǀĞŶƚŝŽŶƋƵĞǀŽƵƐĂǀĞnjƉĂƐƐĠĞĂǀĞĐĞůůĞ͘ dŽƵƚĞĚĞŵĂŶĚĞĚĞƌĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚĚŽŝƚġƚƌĞƉƌĠƐĞŶƚĠĞĚĂŶƐůĞƐϴƐĞŵĂŝŶĞƐƐƵŝǀĂŶƚůĂĚĂƚĞĚĞĚĠďŝƚĚĞǀŽƚƌĞĐŽŵƉƚĞ͘ /ůĞƐƚƌĂƉƉĞůĠƋƵĞĐŽŶƚĞƐƚĞƌƵŶƉƌĠůğǀĞŵĞŶƚ^WŶ͛ĂƉĂƐĚ͛ŝŶĐŝĚĞŶĐĞƐƵƌů͛ĞdžŝƐƚĞŶĐĞĚĞůĂĚĞƚƚĞŶĠĞĚƵĐŽŶƚƌĂƚ͘ 5pIpUHQFH8QLTXHGH0DQGDW Vous retrouverez votre référence de mandat (RUM) sur votre échéancier de prélèvements. 1RPSUpQRPHWDGUHVVHGXWLWXODLUHGXFRPSWH Nom / Prénom ou Raison sociale : ........................................................................................................................... Adresse : ................................................................................................................................................................... Code postal : ................. Ville : ................................................................................................................................. Pays : ........................................................................................................................................................................ &RRUGRQQpHVGXFRPSWHjGpELWHU 7\SHGHSDLHPHQW Numéro de compte bancaire international (IBAN) : Récurrent / répétitif Code international d'identification de votre banque (BIC) : Ponctuel Fait à .............................................................. Signature : Le .... / .... / ........ Note : Vos droits concernant le prélèvement sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Merci de joindre ici votre relevé d'identité bancaire (RIB) Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par l'AFPICL que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'oppositions, d'accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Modèle SEPA 05/05/2014