110-commission discipline

Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard
Suite à la réunion du Comité Directeur de la Ligue de Bretagne de Billard, qui s'est déroulé le 6
juillet 2014, une nouvelle Commission de Discipline s'est mise en place.
La commission de discipline de ligue est compétente en première instance pour les infractions
commises par un licencié ou une association affiliée ou un membre partenaire ou les comités
départementaux relevant de la ligue, à condition qu'elles n'aient pas d'incidence directe au regard de
l'instance fédérale supérieure. La commission de discipline de ligue statue en commission d’appel
pour les décisions prises par les commissions de discipline départementales, ou en première
instance en l’absence de ces dernières.
Il est à rappeler que la saisine de l’organe disciplinaire de première instance doit être effectuée dans
les 90 jours qui suivent la découverte du fait générateur du délit. A ce titre, afin de faciliter
l'instruction d'un dossier et éviter de la rendre caduc , il conviendra de saisir la commission dans les
plus brefs délais.
Voici la composition de la Commission Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard :
- M BOELLMANN Jean François
- M DAERON David
- M LE CUN erwann
- M ROULIN Jéremy
- M DELON Stéphane
( CARAMBOLE – MORBIHAN )
( BLACKBALL- COTES D'ARMOR )
( AMERICAIN - FINISTERE )
( SNOOKER – ILE ET VILAINE )
( Président de la Commission )
Si vous avez la moindre question concernant la procédure de saisine de la commission de
discipline, vous pouvez soit prendre connaissance du code de discipline mise en ligne sur le
site de la LIGUE DE BRETAGNE soit me contacter aux coordonnées suivantes :
tel : 06 31 25 28 94
mail perso : [email protected]
Stéphane DELON
Président de la Commission de Discipline de la Ligue de Bretagne de Billard