droit administratif

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RABAIS DE GROUPES
DROIT
DROIT
DISCIPLINAIRE ADMINISTRATIF
LE 31 MAI 2016
LE 1 ER JUIN 2016
Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal
Invitez un collègue ou client
(groupe de 2 au total) et les deux
recevront 100 $ de rabais sur les
frais d’’inscription en vigueur au
moment de votre inscription et
paiement.
Invitez deux collègues ou
clients (groupe de 3 au total) et
tous les trois recevront 150 $ de
rabais sur les frais d’inscription
en vigueur au moment de votre
inscription et paiement.
Invitez trois collègues ou clients
(groupe de 4 au total) et tout le
monde recevra 200 $ de rabais sur
les frais d’inscription en vigueur
au moment de votre inscription et
paiement.
Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez faire parvenir au :
Avocat – droit disciplinaire et droit administratif, Conseiller juridique/Affaires juridiques, Membre,
Syndic
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Droit disciplinaire
Droit administratif
Les deux journées
m
m
m
Inscription préliminaire
avant le 16 février 2016
Inscription standard avant
le 13 avril 2016
Inscription après
le 13 avril 2016
700 $
800 $
900 $
700 $
800 $
900 $
1200 $
1300 $
1400 $
*TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES TPS/TVQ
Je souhaite commander du matériel (pochette ou cartable) supplémentaire du programme (une seule pochette/cartable
est inclus dans les frais d’inscription) : 150 $ + taxes applicables
( ) quantité commandée
RENSEIGNEMENTS
Les rabais ne peuvent être
combinés. S’il vous plaît noter que
les réductions d’enregistrement
préliminaires - si applicables peuvent-être plus avantageuses
que quelques-unes des
possibilités de rabais ici, alors
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Façons de s’inscrire (CODE DU FORUM OFO-DDDA-002)
514-887-0963
[email protected]
www.openforumouvert.com
925, avenue Beaumont, Montréal QC, H3N 1W2 en expédiant
le formulaire et votre paiement à cette adresse
Détails administratifs
Titre
Organisation
LE 31 MAI 2016
1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC
514-284-1110
Frais d’inscription : les frais d’inscription inclus la
formation, les matériels écrits, les petits déjeuners, les pauses
cafés, les dîners.
LE 1 ER JUIN 2016
Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal
LES SUJETS DES FORUMS ONT ÉTÉ CHOISIS POUR LEUR PERTINENCE POUR TOUS LES TRIBUNAUX ET ORGANISMES
GOUVERNEMENTAUX, ORDRES PROFESSIONNELS, AINSI QUE LES PROFESSIONNELS QUI LES CONSEILLENT :
• Les tendances et enjeux à surveiller des décisions
marquantes en droit disciplinaire
• L’obligation de collaborer et les pouvoirs d’enquête
du syndic
• L’expert en droit disciplinaire
• La conduite des plaintes disciplinaires et les
nouvelles règles de preuve et procédures
• La place du préjudice dans la détermination de la
sanction
• La conciliation en droit disciplinaire
Emplacement : Hôtel Omni Mont-Royal
Paiement : le paiement doit être reçu avant le 6 mai 2016.
Les offres spéciales, réductions, rabais ou autres promotions
ne peuvent être jumelées et doivent être payés dans leur
intégralité lors de la commande.
Nom
DROIT
DROIT
DISCIPLINAIRE ADMINISTRATIF
Allocution spéciale
Marie-Josée Corriveau
Présidente en chef
Bureau des présidents des conseils de discipline
des ordres professionnels
Office des professions du Québec
• Impacts pratiques de la preuve technologique
• Décisions marquantes et litiges émergents en droit
administratif
• Le locus standi des tribunaux administratifs en
révision judiciaire
• Distinction entre les critères du pourvoi en contrôle
judiciaire et les critères de la révision pour cause
(révision interne)
• Le témoin expert en droit administratif
• Les personnes qui se présentent seules devant le
tribunal Ne manquez pas la présentation de Sophie
Marchildon, Juge administrative, Membre temps
plein, Tribunal canadien des droits de la personne
sur :
Les meilleures pratiques pour gérer
l’accommodement raisonnable, la diversité et les
différences culturelles au sein des organismes
gouvernementaux et tribunaux administratifs
Adresse
VilleProvinceCode postal
TéléphoneTélécopieurCourriel
Paiement
Par carte de crédit
VISA
Numéro de la carte
Expiration
MASTER CARD
Signature
Par chèque inclus (+ taxes applicables) à l’ordre de FORUM OUVERT HS
No de TPS 821943800RT0001
No de TVQ 1079600934TQ0001
Pour inscrire plus d’une
personne, veuillez utiliser une
photocopie de ce formulaire.
Annulation : Le remboursement des frais d’inscription
(moins des frais administratifs de 25% du montant initial)
sera possible pourvu que vous envoyez un avis écrit dans les
15 jours précédant la date du programme. Bien qu’il n’y ait
pas de remboursement après cette date, la substitution de
personne est possible en tout temps et ne nécessite aucun
préavis. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas
de changement de date, de lieu, du contenu du programme
ou des conférenciers.
Besoin d’aide ? Vous avez des questions ?
Contactez-nous au 514-887-0963 ou
[email protected]
BÉNÉFICIEZ DE L’EXPÉRIENCE ET DE L’EXPERTISE DE :
Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels l Office des professions du Québec
• Tribunal administratif du Québec • Ministère de la justice • Régie de l’énergie
• Université de Montréal • Tribunal canadien des droits de la personne
OPEN FORUM OUVERT fera reconnaître ces événements par le Barreau du Québec
Réservez au 514-887-0963 • [email protected]
DROIT DISCIPLINAIRE
DROIT ADMINISTRATIF
Marie Cossette
Associée, Lavery
8h45
LE « TOP 10 » DES DÉCISIONS DISCIPLINAIRES EN 2015
Marie Cossette
Associée, Lavery
La conférencière passera en revue les décisions marquantes
des plus hautes instances en droit disciplinaire afin d’aider les
intervenants du domaine à cerner les tendances et enjeux à
surveiller.
Pause-café et réseautage
10h20
ROIT ET OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL FAISANT
D
L’OBJET D’UNE ENQUÊTE DISCIPLINAIRE : OBLIGATION
DE COLLABORER ET POUVOIRS D’ENQUÊTE DU SYNDIC
OBLIGATION DE COLLABORATION
10h00
Jo-Anne Demers
Associée, Clyde & Co Canada S.E.N.C.R.L.
Samuel Massicotte
Associé, Stein Monast Avocats S.E.N.C.R.L.
Les conférenciers vous entretiendront sur l’obligation du
professionnel de collaborer à une enquête disciplinaire,
aux divers stades de cette enquête, en utilisant une formule
axée sur la participation et le partage d’information. Il sera
notamment question des situations à éviter en matière
d’obligation de collaborer et de la limite de cette obligation.
Grâce à des échanges et interactions, en utilisant notamment
de cas pratiques, les conférenciers s’interrogeront sur les
meilleures façons de faire à ce sujet. Ils analyseront également
les pouvoirs d’enquête du Syndic, en se questionnant sur les
limites appliquées ou souhaitables à ces derniers, le tout à la
lumière de la jurisprudence la plus récente. 11h20
12h20
• Q
uelle est l’étendue des communications et le partage
des informations entre les différents services d’un ordre
professionnel
• Quelle est l’étendue des communications et le partage des
informations entre les différents ordres professionnels
• Quelles sont les obligations respectives des parties
concernant la protection du public
• La collaboration versus l’auto-incrimination
• L’impact d’une réclamation en responsabilité professionnelle
sur l’obligation de collaborer et les pouvoirs d’enquête du
Syndic
ALLOCUTION SPÉCIALE
Marie-Josée Corriveau
Présidente en chef
Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres
professionnels
Office des Professions du Québec
13h50
A CONDUITE DES PLAINTES DISCIPLINAIRES ET LES
L
NOUVELLES RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURES :
DES MESURES D’EFFICIENCE François Montfils
Associé, Therrien Couture avocats S.E.N.C.R.L.
L’objectif de la conférence est de présenter les principaux
changements découlant des nouvelles « Règles de preuve et
de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises
aux conseils de discipline des ordres professionnels ». Sous un
angle pratique, nous présenterons l’impact de ces changements
pour les différents acteurs du système disciplinaire. Nous
soulignerons les similarités et différences avec les règles de
procédure civile et particulièrement celles prévues au Nouveau
Code de procédure civile. Les principaux thèmes abordés sont
les suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les conditions de formes de la plainte disciplinaire
Les requêtes incidentes
Les demandes de remise
Les requêtes pour cesser d’occuper
Les conférences de gestion
La communication des pièces et autres éléments de preuve
La preuve par ouï-dire
Les rapports d’expertises
L’assignation des témoins
Le rôle d’audience
15h00 Pause-café et réseautage
15h20
LA PLACE DU PRÉJUDICE DANS LA DÉTERMINATION DE
LA SANCTION
Marie-Claude Sarrazin
Avocate l Associée, Sarrazin Plourde
16h20
A CONCILIATION RÉFORMÉE DANS LE CODE DES
L
PROFESSIONS DU QUÉBEC : VERS UNE NOUVELLE
CULTURE DISCIPLINAIRE
Jean-Sylvain Pelletier
Avocat, MARTIN CAMIRAND PELLETIER, s.e.n.c.
Le Québec judiciaire est de plus en plus en mode Prévention
et Règlement de Différends (PRD). Le contribuable québécois
L’EXPERT EN DROIT DISCIPLINAIRE
est sollicité pour participer activement à la résolution de
conflits, de différends et de litiges dans lequel il est impliqué.
L’intervention judiciaire devient l’exception et non la règle.
Maxime Blais
Mais qu’en est-il du droit disciplinaire? Des dispositions sur la
Associé
conciliation existent dans le Code des professions mais sont trop
Beauvais Truchon s.e.n.c.r.l.
restrictives et sont donc sous utilisées. Une réforme s’impose
pour permettre un droit disciplinaire participatif, inclusif et
inspiré des modes PRDistes. La conciliation disciplinaire devrait
Dîner et réseautage
devenir la règle et la plainte formelle l’exception.
17h30 Mot de clôture de la présidente et fin du Forum
7h30
Inscriptions, accueil des participants et café servi
8h30
MOT DE BIENVENUE ET ALLOCUTION D’OUVERTURE DE
LA PRÉSIDENTE DU FORUM Julie Baril
Avocate, Directrice des affaires juridiques
Tribunal administratif du Québec
8h45
IMPACTS PRATIQUES DE LA PREUVE TECHNOLOGIQUE
(FACEBOOK, LINKEDIN, YOUTUBE, ETC..) DANS LE CADRE
DES LITIGES DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
PREUVE TECHNOLOGIQUE
8h30
MOT DE BIENVENUE ET ALLOCUTION D’OUVERTURE DE
LA PRÉSIDENTE DU FORUM
13h20
Patrick Gingras, Directeur
Direction de la transformation organisationnelle de la
Justice, Ministère de la Justice
La preuve technologique s’avère de plus en plus fréquentes
et surtout pertinentes dans le cadre des litiges devant les
tribunaux administratifs. À cet égard, quelles règles s’appliquent
à celle-ci? Comment cette preuve doit-elle être collectée et
préservée? Grâce à une analyse des principes pouvant être
dégagés tant de la législation que de la jurisprudence relative
à la preuve technologique, incluant celle découlant des médias
sociaux, le conférencier expliquera quels contenus sont
normalement admissibles devant les tribunaux québécois et
comment les présenter.
9h45
ÉCISIONS MARQUANTES ET LITIGES ÉMERGENTS EN
D
DROIT ADMINISTRATIF
François LeBel, Associé, LANGLOIS AVOCATS
Le conférencier fera une analyse des décisions marquantes
de la dernière année en droit administratif provenant des
tribunaux et organismes gouvernementaux, de la Cour
supérieure, ainsi que de la Cour Suprême du Canada qui ont
ou auront un impact important sur vos dossiers en tant que
décideur, membre d’un tribunal ou plaideur.
10h45
Pause-café et réseautage
11h05
E LOCUS STANDI DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS EN
L
RÉVISION JUDICIAIRE
LOCUS STANDI Inscriptions, accueil des participants et café servi
SANCTION
7h30
LE 1ER JUIN 2016
Louis Legault, Directeur
Direction des Services juridiques
Régie de l’énergie
Dans une récente décision historique, Ontario (Commission
de l’énergie) c. Ontario Power Generation Inc., 2015 CSC 44, la
Cour Suprême du Canada s’est prononcée, entre autres, sur le
« Standing » (la qualité pour agir) d’un tribunal administratif
en appel (révision judiciaire) ainsi que sur le concept de
« Boothstrapping » (l’autojustification), proposant une approche
plus ouverte à une telle participation. Dans sa présentation,
Me Legault traitera de l’évolution jurisprudentielle et doctrinale
entourant la légalité et la légitimité de l’intervention d’un
tribunal administratif dans le cadre d’un recours visant à réviser
ou appeler l’une de ses décisions et les limites d’une telle
intervention, particulièrement à la lumière de cette récente
décision de la plus haute Cour du pays.
12h05 Dîner et réseautage
13h05
ISTINCTION ENTRE LES CRITÈRES DU POURVOI EN
D
CONTRÔLE JUDICIAIRE ET LES CRITÈRES DE LA RÉVISION
POUR CAUSE (RÉVISION INTERNE) Paul Daly, Professeur adjoint, Faculté de droit
Vice-doyen aux affaires facultaires, à la formation continue et
secrétaire de la Faculté, Université de Montréal
• Justifications possibles d’un appel ou de la révision d’une
décision
• Types d’appels et de processus de révision
• Contextes constitutionnel et législatif
• Les caractéristiques du contrôle judiciaire
• L’étendue d’un appel et l’interprétation législative
• Les appels de novo, ordinaires, et déférentiels
• A
pplication d’un cadre théorique aux organismes
administratifs
14h05
E TÉMOIN EXPERT EN DROIT ADMINISTRATIF :
L
IMPACT PRATIQUE DU NOUVEAU CODE DE
PROCÉDURE CIVILE Sylvain Lussier, Ad. E., Associé
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
15h05 Pause-café et réseautage
15h25
PERSONNES QUI SE
PRÉSENTENT SEULES
LE 31 MAI 2016
LES PERSONNES QUI SE PRÉSENTENT SEULES DEVANT
LE TRIBUNAL : LES DÉFIS POUR LES PLAIDEURS, LES
JUSTICIABLES, LES AUTORITÉS JUDICIAIRES ET QUASI
JUDICIAIRES
Le bâtonnier Louis Masson, Ad. E.
Joli-Cœur Lacasse S.E.N.C.R.L
• L ’environnement législatif et réglementaire
• L es décisions judiciaires en la matière, notamment la Cour
suprême du Canada
• Les enjeux déontologiques
• L’assistance par des personnes qui ne sont pas avocat/e/s
• L’équité procédurale
• Le rôle du président /de la présidente du tribunal
• L’accessibilité à la justice
• Approche et stratégie
16h25
LES MEILLEURES PRATIQUES POUR GÉRER
L’ACCOMMODEMENT RAISONNABLE, LA DIVERSITÉ
ET LES DIFFÉRENCES CULTURELLES AU SEIN DES
ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX ET TRIBUNAUX
ADMINISTRATIFS
Sophie Marchildon, LLM
Juge administrative, Membre temps plein
Tribunal Canadien des droits de la personne • La tenue d’audiences qui tiennent compte de la diversité
sans compromettre la crédibilité
• L e respect de l’équité procédurale et des principes de justice
naturelle dans le processus d’accommodement devant les
Tribunaux administratifs
• S ensibiliser les tribunaux, membres et leurs procureurs aux
questions d’accommodement raisonnable, de la diversité et
des différences culturelles
• L ’approche envers les autochtones qui se présentent devant
un Tribunal administratif
• Comment traiter avec les parties vulnérables
• L ’accommodement des personnes en situation de handicap
et la gestion de l’instance
17h30 Mot de clôture de la présidente et fin du Forum