Déclaration principale en nombre

4
N° 2042
Ne portez pas les centimes d’euro
●
6
CHARGES ET IMPUTATIONS DIVERSES
■ CSG déductible calculée sur les revenus du patrimoine (voir notice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 enfant .
2e enfant .
■ Pensions alimentaires versées à d’autres personnes (enfants mineurs, parents…) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
■ Déductions diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
■ Sommes à ajouter au revenu imposable (CSG déductible accordée à tort, reventes de titres SOFICA…) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
er
■ Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs non comptés à charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2003
ÉTAT CIVIL DU OU DES DÉCLARANTS (écrivez en lettres majuscules)
■ Détermination du plafond de déduction pour les revenus 2004 au titre de l'Épargne Retraite (PERP, Préfon et assimilés)
Vous
QS
Conjoint *
QT
Personne à charge QU
VOUS
MONSIEUR
* ou partenaire du PACS
7
MADAME
MONSIEUR
MADEMOISELLE
■ Part d’épargne des primes d’assurance-vie (contrats à cotisations périodiques) [voir
notice]. Joignez les certificats
Vous
Conjoint*
avant le 20-9-95
Personnes à charge
ou d’appareils réalisées en 2003
(voir notice). Joignez les factures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
GB
GC
GPL, GNV ou mixte en 2003 (voir notice),
2e personne
Commune (ou pays si né(e) à l’étranger)
DATE DE NAISSANCE
LIEU DE NAISSANCE
Dépt
Commune (ou pays si né(e) à l’étranger)
sinon, indiquez votre n° FIP :
Vous trouverez ce numéro sur votre déclaration de revenus ou votre avis d’imposition de l’année dernière. Son indication facilitera le rapprochement des
acomptes ou mensualités que vous aurez payés avec l’impôt dû.
indiquez le nombre
Pour les couples mariés : Madame, si vous souhaitez voir figurer votre nom de naissance sur le courrier
3e enfant
■ Enfants à charge poursuivant leurs études : indiquez le nombre d’enfants concernés
EA
Nom et adresse du bénéficiaire de votre versement (détail du montant versé)
EC
Collège
EF
Lycée
cochez la case ci-contre * ou partenaire du PACS
Enseignement supérieur
SITUATION ET CHARGES DU FOYER FISCAL
Emploi d’un salarié
à domicile (case DF)
N’oubliez pas de remplir le cadre A, page 2.
Si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants : complétez le cadre B, page 2.
Si vous avez des personnes à charge (autres que les enfants rattachés) : complétez le cadre C, page 2.
Si un ou plusieurs de vos enfants majeurs ou mariés demandent leur rattachement : complétez le cadre D, page 2.
Détail des versements
indiqués en CD et CE
Frais de garde
* ou partenaire du PACS
Si vous avez déménagé après
le 1er janvier 2004, indiquez votre nouvelle
adresse au bas de la page 2,
ainsi vous recevrez sans difficulté
votre courrier.
ADRESSE AU 1er JANVIER 2004
Pour que votre taxe d’habitation soit établie correctement et pour vous éviter de
recevoir une demande complémentaire, merci de compléter le cadre ci-dessous.
AUTRES IMPUTATIONS, REPRISES DE RÉDUCTIONS D’IMPÔT, CONVENTIONS INTERNATIONALES, DIVERS
Revenus étrangers soumis en France
à l’impôt sur le revenu et imposables
à la CRDS
TI
Revenus étrangers imposables en France
et ouvrant droit à un crédit d’impôt
égal au montant de l’impôt français
correspondant à ces revenus
TL
TK
ÉLUS LOCAUX : indemnités de fonctions soumises à la retenue à la source (cf. notice). Total pour le foyer
Personnes
non domiciliées en France
Revenus de sources française et étrangère
à prendre en compte pour le calcul
du taux moyen d’imposition
TM
BY
Plus-values en report d’imposition non expiré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UT
Reprises de réductions ou de crédits d’impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TF
– L’un ou les deux déclarants ont perçu des revenus en provenance d’organismes internationaux, de missions diplomatiques ou consulaires, exonérés d’impôt en France non pris en compte pour le calcul
– du taux effectif (ligne TI) : cochez la case ci-contre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal ou une personne rattachée à votre foyer avez souscrit un contrat d’assurance-vie auprès d’un organisme établi hors de France : cochez la case ci-contre. . . . .
– Vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal ou une personne rattachée à votre foyer avez ouvert, utilisé ou clôturé à l’étranger, au cours de l’année 2003, des comptes bancaires ou assimilés :
– cochez la case ci-contre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
•
•9
•
YF
YG
•
YH
•
YK
YT
•
YU
FV
TT
UU
•
YV
YW
YZ
AUTRES RENSEIGNEMENTS ou SOUSCRIPTION DE LA DÉCLARATION POUR UNE AUTRE PERSONNE
Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant,
auprès du service destinataire, un droit d’accès lorsqu’il ne porte pas atteinte à la recherche d'infractions fiscales et un droit de rectification sous réserve des procédures prévues au Code général des
impôts et au Livre des procédures fiscales. Le service destinataire est le centre des impôts dont vous dépendez. En outre, les caisses d’allocations familiales, les organismes chargés du paiement des
pensions de retraite du régime général, des agents de l’État, des agents des collectivités locales, des ouvriers des établissements industriels de l’État, du régime des mines, les industries électriques
et gazières, les caisses de la Mutualité sociale agricole et les caisses d’assurance maladie des professions indépendantes seront destinataires, sur leur demande, des informations issues du traitement de l’impôt sur le revenu de leurs allocataires, pensionnés ou assurés.
o
À ce domicile, vous êtes :
APPT N°
ÉTAGE
ESCALIER
BÂTIMENT
RÉSIDENCE
NBRE DE PIÈCES
• Propriétaire. . . .
• Locataire . . . . . .
• Occupant à titre
gratuit . . . . . . . .
N° ET RUE
CODE POSTAL
Cochez
la case
utile
COMMUNE
ADRESSE AU 1er JANVIER 2003
APPTN°
ÉTAGE
ESCALIER
BÂTIMENT
RÉSIDENCE
NBRE DE PIÈCES
No ET RUE
CODE POSTAL
N° 2042 – IMPRIMERIE NATIONALE
Personnes domiciliées en France percevant des revenus de l’étranger(cf. déclaration n° 2047)
Revenus autres que ceux déclarés § 1, 2 et 4,
à prendre en compte pour le calcul
du taux effectif d’imposition
2004 443139 D[40] – Janvier 2004 – 3 018108 1
◗
8
NOM D’USAGE
Si vous déposez une déclaration pour la première fois, cochez la case ci-contre
• simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UP
• avec destruction de véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UQ
GC
2e enfant
Dépt
WI
■ Acquisition, location ou transformation de véhicule
■ Frais de garde des enfants de moins de 7 ans au 31-12-2003. Joignez les justificatifs
1er enfant
■ Dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux
■ Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes âgées
CE
PRÉNOMS
(facultatif)
GZ
• Sommes versées en 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . WN
• Sommes totales décidées par jugement en 2003 . . . . . WO
• Report des sommes décidées en 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . WP
titulaire, par exemple, de la carte d’invalidité d’au moins 80 %
(voir notice), cochez la case ci-contre. Joignez une copie de la carte DG
GA
MADEMOISELLE
NOM DE NAISSANCE
.....
NOM
MADAME
(dans l’ordre de l’état civil)
GY
■ Prestations compensatoires
• Si vous-même, votre conjoint* ou une des personnes à votre charge, est
1re personne
du 1-1-96 au 4-9-96
GX
Contrats d’épargne handicap. Joignez les certificats
Joignez les justificatifs
CD
■ Primes des rentes survie
AC
AE
AG
AD
AF
AH
■ Sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile . . . DF
dépendantes
Contrats conclus
du 20-9-95 au 31-12-95
GW
■ Cotisations syndicales des salariés et pensionnés. Joignez les reçus
●
CONJOINT *
CHARGES OUVRANT DROIT À RÉDUCTION OU À CRÉDIT D’IMPÔT
■ Dons effectués à des organismes d’aide aux personnes en difficulté UD
(Maximum 414 €). Joignez les reçus
UE
■ Dons autres que ceux de la ligne UD. Joignez les reçus
Œuvres reconnues d’utilité publique ou fiscalement
assimilées en matière de dons ; œuvres d’intérêt général ;
UF
financement des partis politiques, campagnes électorales
UG
* 08
DGI
Affranchissez suffisamment votre lettre.
@
Déductions diverses
●
N° 10330
Facilitez-vous l’impôt :
www.impots.gouv.fr
Nom, adresse du bénéficiaire de votre versement et détail du montant versé
Pensions
alimentaires
Cotisations versées en 2003 aux régimes obligatoires d’entreprise de retraite supplémentaire
« article 83 » et pour leur montant total ou partiel celles versées aux régimes ou contrats
facultatifs de retraite « Madelin » et « Madelin agricole » (voir notice)
ENTIERE
Renvoyez un FRANCE
exemplaire
de votre déclaration
"EFFECTIFS"
au centre des impôts de votre domicile
Nombre
de déclarants
ayant servi les différentes cases
au plus
tard le 30 mars.
DÉCLARATION
DES R E V E N U S
DE
GI
GJ
GP
DD
GH
Si vous déposez également
une déclaration n° 2042 C,
COMMUNE
À
le
2004
Votre n° de téléphone :
.....................................................................................
Signature du ou des déclarants :
Votre adresse électronique :
cochez la case .....................................................................................
Pour payer vos impôts en toute tranquillité, choisissez le prélèvement automatique
Connectez-vous sur www.impots.gouv.fr ou sur Minitel au service « 36 16 Trésor » (0,16 € la minute) ou contactez votre trésorerie
Services gestionnaires
Situation et charges du foyer fiscal
Éléments pour la taxe d’habitation
2
A
●
Complétez toutes les rubriques correspondant à votre situation en 2003.
VOUS ÊTES :
■
Mariés
12 715 621
Célibataire (ou vivant en union libre)
13 302 743
C
Divorcé(e) ou séparé(e)
4 380 878
D
Veuf, veuve**
4 021 142
V
18 044
O
Liés par un PACS (conclu avant le 1-1-2001)
M
J
Z
Vous êtes mariés ou liés par un PACS :
– l’un des deux déclarants, âgé de plus de 75 ans, remplit ces
conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189 104
Vous devez souscrire une déclaration pour chaque période d’imposition,
voir notice.
• Autre cas
SITUATIONS DES ENFANTS POUR LES CÉLIBATAIRES, DIVORCÉ(E)S, SÉPARÉ(E)S,
■
– vous avez une pension de veuve de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VEUFS(VES)** :
•
Vous avez eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite
. 001
de faits de guerre. (complétez obligatoirement la ligne H ci-dessous) . . . . 62
K
*
propre) ne sont pas comptés à votre charge ou n’ont pas demandé
251 949
leur rattachement à votre foyer. (complétez obligatoirement la ligne4 H)
Année de naissance de votre enfant dernier-né,
ouvrant droit à l’attribution d’une demi-part supplémentaire (case K ou E cochée). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
avec votre conjoint* décédé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .138
. 345
PERSONNES À CHARGE EN 2003
S
autres que les enfants rattachés et les enfants en résidence alternée (voir notice)
Indiquez leur année de naissance (4 chiffres)
Personnes (autres que vos enfants) vivant sous votre toit et titulaires de la carte
d’invalidité d’au moins 80 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . R
Nombre
Nombre
•
•
211 566
Années de naissance (4 chiffres)
38 256
Années de naissance (4 chiffres)
•
•
•
•
•
•
•
AK
AX
AV
H
Conjoint*
BJ
BP
BI
BK
BX
BV
H
CV
DV
QV
RV
H
H
H
H
•
•
RATTACHEMENT EN 2003 D’ENFANTS MAJEURS OU MARIÉS
Si un ou plusieurs de vos enfants majeurs ou mariés, âgés de moins de 21 ans au 1-1-2003 ou âgés de moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs
études, demandent leur rattachement, complétez les informations demandées ci-après. Ne joignez aucun justificatif mais conservez-le (voir notice).
• Indiquez leur NOMBRE.
4 865
1 618 373
Célibataires (ou veufs ou divorcés) majeurs sans enfant . . . J
Mariés (ou non mariés chargés de famille) . . . N
Nombre
Nombre
(y compris le conjoint et les enfants)
• Précisez ci-dessous leur ÉTAT CIVIL (y compris pour le conjoint et les enfants) :
Nom, nom de naissance (si différent)
et prénoms (dans l’ordre de l’état civil)
Personnes
à charge
CP
DP
EP
FP
CI
DI
EI
FI
CK
DK
EK
FK
CX
DX
QX
RX
RENTES VIAGÈRES À TITRE ONÉREUX
Vous
AS
AO
Conjoint*
BS
BO
CS
DS
ES
FS
CO
DO
EO
FO
Indiquez dans les cases ci-dessous, pour chaque âge d’entrée en jouissance,
le total des rentes perçues par tous les membres du foyer fiscal.
Âge d’entrée en jouissance
Montant total
Moins de 50 ans
AW
De 50 ans à 59 ans
BW
De 60 ans à 69 ans
CW
À partir de 70 ans
DW
2
REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS
Produits de placement soumis aux prélèvements libératoires autres que ceux indiqués ligne DH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Revenus des actions et parts (avoir fiscal inclus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Revenus ouvrant droit
Intérêts de comptes bloqués d’associés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
à abattement
Revenus imposables des actions et parts non cotées détenues dans un PEA (avoir fiscal inclus) . . . . . . . . . . .
(ne le déduisez pas)
Produits des contrats d’assurance-vie et de capitalisation d’une durée au moins égale à six ans ou huit ans .
Revenus de valeurs mobilières et distributions (avoir fiscal ou crédit d’impôt inclus) . . . . . . . . . . . . . . .
Revenus n’ouvrant pas droit Revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
à abattement
Autres revenus (crédit d’impôt inclus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Revenus, indiqués ci-dessus lignes DC, CH, TS, TR, pour lesquels la CSG, la CRDS et le prélèvement social ont déjà été prélevés. .
Montant des frais venant en déduction (autres que les frais d’encaissement des revenus de valeurs mobilières) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Montant total des avoirs fiscaux et des crédits d’impôt (n’oubliez pas de compléter les autres lignes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produits des contrats d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire au taux de 7,5 % . . . . . . . . . . . . . . .
EE
DC
GR
FU
CH
TS
GO
TR
CG
CA
AB
DH
Pour obtenir le remboursement de votre prime pour l’emploi, de vos avoirs fiscaux ou crédits d’impôt par virement bancaire, joignez un relevé d’identité
bancaire (RIB) ou postal (RIP) ou de caisse d’épargne (RICE) à vos nom et prénom tels qu’ils figurent sur la présente déclaration des revenus.
●
M., Mme
ou Mlle
AI
Cochez
la case
* ou partenaire du PACS
Nom et prénom de vos enfants et des autres personnes comptés à charge.
D
AP
Ne portez pas les centimes. Ne déduisez aucun abattement
Pensions, retraites, rentes,
Pensions alimentaires
avantages en nature
perçues
●
Précisez ci-dessous TOUTES LES PERSONNES À VOTRE CHARGE autres que les enfants qui demandent leur rattachement, en indiquant pour chacune son année de naissance (4 chiffres). [Ne comptez pas les enfants qui souscrivent une déclaration séparée ou qui sont déclarés à charge par
une autre personne]. Indiquez leurs nom et prénom ci-dessous. Si vous n’avez plus de personne à charge, portez « 0 » dans la ou les cases F à R.
Lorsque le nombre de personnes à charge excède, selon les cases, 6 ou 3, indiquez leur nom et leur année de naissance sur papier libre. Indiquez
les enfants en résidence alternée sur la déclaration no 2042 C.
non mariés de moins de 18 ans au 1-1-2003,
• Enfants
9 101 657
ou nés en 2003, ou infirmes quel que soit leur âge F. . . . . . . . . F
•
AJ
G
L
dont enfants titulaires de la carte d’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . G
à temps plein une
partie de l’année ou à
temps partiel tout ou
partie de l’année
Indiquez le nombre
d’heures rémunérées
en 2003
Vous
PENSIONS, RETRAITES, RENTES, y compris pensions alimentaires perçues
PARENT ISOLÉ
•
à temps plein
toute l’année
* ou partenaire du PACS
1 323 715 T
cochez la case ci-contre
Nombre
(donnez la liste détaillée
page 4
ou sur papier libre)
Cochez la case
correspondante
Personnes à charge
Indiquez leurs nom et prénom
• Un au moins de vos enfants à charge ou rattaché est issu du mariage
Vous avez travaillé en 2003 :
Frais réels
de préretraite,
chômage, …
Voir notice
Vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve)** et vous vivez
seul(e) avec votre (ou vos) enfant(s) ou des personnes invalides
recueillies sous votre toit ; pour bénéficier de la majoration du nombre
de parts et éventuellement de la majoration de la prime pour l’emploi :
N
Demandeur
d’emploi
inscrit depuis
plus d’un an
salaires, droits d’auteur,
avantages en nature et
indemnités journalières
(faites le total).
Voir notice
CJ
DJ
EJ
FJ
Ou votre partenaire, lié par un PACS conclu avant le 1-1-2001.
B
H
Nouveau Si vous ne vivez pas seul(e), cochez la case ci-contre . . . . . . . . . . . . . .207
. 720
27 064
et indiquez ci-dessous
vos autres revenus
imposables : allocation
Personnes à charge
Indiquez leurs nom et prénom
** Ou votre partenaire, lié par un PACS conclu avant le 1-1-2001, est décédé (voir notice).
• Vos enfants (majeurs ou mariés ; mineurs imposés en leur nom
C
F
Vous êtes célibataire, divorcé, séparé, veuf**:
– vous avez plus de 75 ans et remplissez ces conditions . . . . . . .
– vous avez plus de 75 ans et votre conjoint*, décédé, remplissait ces conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234 228
W
– votre conjoint*, âgé de plus de 75 ans, décédé en 2003, remplissait ces conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2003
2003
2003
PRIME POUR L’EMPLOI
P
d’invalidité ou de victime de guerre (voir notice)
Date du divorce ou de la séparation : Y
Date du décès :
Indiquez ici vos seuls
revenus d’activité :
PARTICULIÈRES OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION D’UNE
DEMI-PART SUPPLÉMENTAIRE :
• Titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire
X
TRAITEMENTS, SALAIRES
SITUATIONS
invalidité d’au moins 40 % ou une carte d’invalidité d’au moins
80 % (joignez une copie de la carte)
1 155 683
– vous remplissez ces conditions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– votre conjoint* remplit ces conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– votre conjoint*, décédé en 2003, remplissait ces conditions . . . 253 773
En cas de changement en 2003 (mariage, divorce, séparation, décès de
votre conjoint*) : Indiquez ci-dessous le jour et le mois de l’événement
modifiant votre situation.
Date du mariage :
1
• Titulaire d’une pension (militaire, accident du travail) pour une
Année de déclaration du PACS : R
Année de rupture du PACS :
3
Ne portez pas les centimes d’euro
SITUATION DU FOYER FISCAL EN 2003
Date de naissance
(jour, mois, année)
Lieu de naissance
(dépt et commune ou pays, si né à l'étranger)
../../....
●
•
•
•
•
•
•
3
PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS TAXABLES À 16 %
Gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et assimilés taxables à 16 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pertes de l’année 2003 sur cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
REVENUS FONCIERS
VG
VH
(loyers, fermages, parts de SCI, affichage)
Micro-foncier : indiquez les recettes brutes (ne déduisez aucun abattement) [voir notice] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Les recettes doivent être inférieures ou égales à 15 000 €). Indiquez page 4 ou sur papier libre les adresses des biens loués.
Revenus de 2003 (report de la ligne 420 ou 630 ou 776 de la déclaration n° 2044). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
BE
BA
Déficit imputable sur les revenus fonciers (report de la ligne 438 ou 441 ou 776 de la déclaration n° 2044) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BB
Déficit imputable sur le revenu global (report de la ligne 435 ou 440 ou 776 de la déclaration n° 2044) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BC
Déficits antérieurs non encore imputés (report de la ligne 451 ou 651 de la déclaration n° 2044) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BD
Si vous avez souscrit une déclaration spéciale n° 2044-spé, cochez la case ci-contre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BZ
CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS
../../....
•
•
. ./../....
../../....
Recettes nettes perçues en 2003 soumises à la contribution sur les revenus locatifs de 2,5 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Montant des loyers courus du 1-1-98 au 30-9-98 provenant des immeubles pour lesquels la cessation ou l’interruption de la location
est intervenue en 2003 et qui ont été soumis à la taxe additionnelle au droit de bail [report de l’imprimé no 2042-TA] (voir notice) . . . .
BL
TQ
REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS À IMPOSER SELON LE SYSTÈME DU QUOTIENT
En cas de séparation ou de divorce, indiquez les nom et adresse de l’autre parent :
Montant total des revenus à imposer selon le système du quotient.
E
(N’incluez pas ces revenus dans les § 1, 2 et 4)
ADRESSE ACTUELLE EN CAS DE DÉMÉNAGEMENT APRÈS LE 1er JANVIER 2004
NBRE
APPT N°
ÉTAGE
ESCALIER
N° ET RUE
CODE POSTAL
COMMUNE
BÂTIMENT
RÉSIDENCE
À ce domicile, vous êtes :
DE PIÈCES
• Propriétaire. . . . .
• Locataire . . . . . .
• Occupant à titre
gratuit . . . . . . . . .
Ø XX
Indiquez ci-dessous ou sur papier libre, pour chaque membre du foyer ayant perçu des revenus exceptionnels ou différés, leur nature, leur montant et l’année de leur perception normale.
Cochez
la
case
utile
2
A
●
Complétez toutes les rubriques correspondant à votre situation en 2003.
VOUS ÊTES :
■
Mariés
M
Célibataire (ou vivant en union libre)
C
Divorcé(e) ou séparé(e)
D
Veuf, veuve**
V
Liés par un PACS (conclu avant le 1-1-2001)
O
J
Date du divorce ou de la séparation : Y
Date du décès :
Z
K
*
propre) ne sont pas comptés à votre charge ou n’ont pas demandé
leur rattachement à votre foyer. (complétez obligatoirement la ligne H)
Année de naissance de votre enfant dernier-né,
ouvrant droit à l’attribution d’une demi-part supplémentaire (case K ou E cochée). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
W
Nouveau Si vous ne vivez pas seul(e), cochez la case ci-contre . . . . . . . . . . . . . . .
N
avec votre conjoint* décédé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PERSONNES À CHARGE EN 2003
S
autres que les enfants rattachés et les enfants en résidence alternée (voir notice)
Précisez ci-dessous TOUTES LES PERSONNES À VOTRE CHARGE autres que les enfants qui demandent leur rattachement, en indiquant pour chacune son année de naissance (4 chiffres). [Ne comptez pas les enfants qui souscrivent une déclaration séparée ou qui sont déclarés à charge par
une autre personne]. Indiquez leurs nom et prénom ci-dessous. Si vous n’avez plus de personne à charge, portez « 0 » dans la ou les cases F à R.
Lorsque le nombre de personnes à charge excède, selon les cases, 6 ou 3, indiquez leur nom et leur année de naissance sur papier libre. Indiquez
les enfants en résidence alternée sur la déclaration no 2042 C.
non mariés de moins de 18 ans au 1-1-2003,
• Enfants
ou nés en 2003, ou infirmes quel que soit leur âge . . . . . . . . . F
•
Indiquez leur année de naissance (4 chiffres)
Personnes (autres que vos enfants) vivant sous votre toit et titulaires de la carte
d’invalidité d’au moins 80 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . R
Nombre
Nombre
Années de naissance (4 chiffres)
Années de naissance (4 chiffres)
•
•
•
•
•
•
•
Nom et prénom de vos enfants et des autres personnes comptés à charge.
•
•
RATTACHEMENT EN 2003 D’ENFANTS MAJEURS OU MARIÉS
Si un ou plusieurs de vos enfants majeurs ou mariés, âgés de moins de 21 ans au 1-1-2003 ou âgés de moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs
études, demandent leur rattachement, complétez les informations demandées ci-après. Ne joignez aucun justificatif mais conservez-le (voir notice).
• Indiquez leur NOMBRE.
Célibataires (ou veufs ou divorcés) majeurs sans enfant . . . J
Mariés (ou non mariés chargés de famille) . . . N
Nombre
Nombre
(y compris le conjoint et les enfants)
• Précisez ci-dessous leur ÉTAT CIVIL (y compris pour le conjoint et les enfants) :
M., Mme
ou Mlle
Nom, nom de naissance (si différent)
et prénoms (dans l’ordre de l’état civil)
3 540 153
AX
BI
345 539
BK
1 109 464
BX
9 034 704
1 876 245
AV
BV
4 504 587
1 870 983
H
H
8 782
762
CI
DI
EI
FI
2 814
239
137
7 203 CK
487
28
.
DK
EK
FK
33 020
3 181
184
16
CX
DX
QX
RX
36 622
2 712
268
89
CV
DV
QV
RV
407 912
52 730
3 854
286
H
H
H
H
RENTES VIAGÈRES À TITRE ONÉREUX
Vous
AS
Conjoint*
BS
10 291 160
3 069 422
61 486
14 124
2 312
333
1 332 045
AO
Indiquez dans les cases ci-dessous, pour chaque âge d’entrée en jouissance,
le total des rentes perçues par tous les membres du foyer fiscal.
105 411
BO
Âge d’entrée en jouissance
105 539
CO
DO
EO
FO
32 754
5 004
592
Montant total
Moins de 50 ans
AW
De 50 ans à 59 ans
BW
De 60 ans à 69 ans
CW
À partir de 70 ans
DW
15 031
99 758
302 962
129 319
2
REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS
Produits de placement soumis aux prélèvements libératoires autres que ceux indiqués ligne DH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Revenus des actions et parts (avoir fiscal inclus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Revenus ouvrant droit
Intérêts de comptes bloqués d’associés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
à abattement
Revenus imposables des actions et parts non cotées détenues dans un PEA (avoir fiscal inclus) . . . . . . . . . . .
(ne le déduisez pas)
Produits des contrats d’assurance-vie et de capitalisation d’une durée au moins égale à six ans ou huit ans .
Revenus de valeurs mobilières et distributions (avoir fiscal ou crédit d’impôt inclus) . . . . . . . . . . . . . . .
Revenus n’ouvrant pas droit Revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
à abattement
Autres revenus (crédit d’impôt inclus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Revenus, indiqués ci-dessus lignes DC, CH, TS, TR, pour lesquels la CSG, la CRDS et le prélèvement social ont déjà été prélevés. .
Montant des frais venant en déduction (autres que les frais d’encaissement des revenus de valeurs mobilières) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Montant total des avoirs fiscaux et des crédits d’impôt (n’oubliez pas de compléter les autres lignes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produits des contrats d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire au taux de 7,5 % . . . . . . . . . . . . . . .
EE
DC
GR
FU
CH
TS
GO
TR
CG
CA
AB
DH
4 037 759
5 276 249
20 452
13 223
214 262
2 594 022
12 297
3 303 421
370 529
2 847 089
5 264 776
152 211
Pour obtenir le remboursement de votre prime pour l’emploi, de vos avoirs fiscaux ou crédits d’impôt par virement bancaire, joignez un relevé d’identité
bancaire (RIB) ou postal (RIP) ou de caisse d’épargne (RICE) à vos nom et prénom tels qu’ils figurent sur la présente déclaration des revenus.
●
D
AK
* ou partenaire du PACS
●
•
•
35 796
CP
DP
EP
FP
116 843
CS
DS
ES
FS
T
cochez la case ci-contre
dont enfants titulaires de la carte d’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . G
1 137 020
Ne portez pas les centimes. Ne déduisez aucun abattement
Pensions, retraites, rentes,
Pensions alimentaires
avantages en nature
perçues
PARENT ISOLÉ
•
AI
PENSIONS, RETRAITES, RENTES, y compris pensions alimentaires perçues
G
L
Nombre
916 244
Personnes à charge
Indiquez leurs nom et prénom
• Un au moins de vos enfants à charge ou rattaché est issu du mariage
970 795
BP
Cochez
la case
à temps plein une
partie de l’année ou à
temps partiel tout ou
partie de l’année
Indiquez le nombre
d’heures rémunérées
en 2003
* ou partenaire du PACS
Vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve)** et vous vivez
seul(e) avec votre (ou vos) enfant(s) ou des personnes invalides
recueillies sous votre toit ; pour bénéficier de la majoration du nombre
de parts et éventuellement de la majoration de la prime pour l’emploi :
H
à temps plein
toute l’année
Personnes
à charge
CJ
DJ
EJ
FJ
Ou votre partenaire, lié par un PACS conclu avant le 1-1-2001.
B
(donnez la liste détaillée
page 4
ou sur papier libre)
Personnes à charge
Indiquez leurs nom et prénom
** Ou votre partenaire, lié par un PACS conclu avant le 1-1-2001, est décédé (voir notice).
• Vos enfants (majeurs ou mariés ; mineurs imposés en leur nom
3 453 412
AP
6 070 203
BJ
Vous avez travaillé en 2003 :
Frais réels
Cochez la case
correspondante
20 634 366
AJ
Conjoint*
– vous avez une pension de veuve de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vous avez eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite
de faits de guerre. (complétez obligatoirement la ligne H ci-dessous) . . . . .
C
Vous
• Autre cas
VEUFS(VES)** :
•
F
Vous êtes mariés ou liés par un PACS :
– l’un des deux déclarants, âgé de plus de 75 ans, remplit ces
conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
SITUATIONS DES ENFANTS POUR LES CÉLIBATAIRES, DIVORCÉ(E)S, SÉPARÉ(E)S,
■
de préretraite,
chômage, …
Voir notice
Demandeur
d’emploi
inscrit depuis
plus d’un an
P
Vous êtes célibataire, divorcé, séparé, veuf**:
– vous avez plus de 75 ans et remplissez ces conditions . . . . . . .
– vous avez plus de 75 ans et votre conjoint*, décédé, remplissait ces conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– votre conjoint*, âgé de plus de 75 ans, décédé en 2003, remplissait ces conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vous devez souscrire une déclaration pour chaque période d’imposition,
voir notice.
et indiquez ci-dessous
vos autres revenus
imposables : allocation
salaires, droits d’auteur,
avantages en nature et
indemnités journalières
(faites le total).
Voir notice
d’invalidité ou de victime de guerre (voir notice)
2003
2003
2003
PRIME POUR L’EMPLOI
Indiquez ici vos seuls
revenus d’activité :
PARTICULIÈRES OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION D’UNE
DEMI-PART SUPPLÉMENTAIRE :
• Titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire
X
TRAITEMENTS, SALAIRES
SITUATIONS
invalidité d’au moins 40 % ou une carte d’invalidité d’au moins
80 % (joignez une copie de la carte)
– vous remplissez ces conditions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– votre conjoint* remplit ces conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– votre conjoint*, décédé en 2003, remplissait ces conditions . . .
En cas de changement en 2003 (mariage, divorce, séparation, décès de
votre conjoint*) : Indiquez ci-dessous le jour et le mois de l’événement
modifiant votre situation.
Date du mariage :
1
• Titulaire d’une pension (militaire, accident du travail) pour une
Année de déclaration du PACS : R
Année de rupture du PACS :
3
Ne portez pas les centimes d’euro
SITUATION DU FOYER FISCAL EN 2003
Date de naissance
(jour, mois, année)
Lieu de naissance
(dépt et commune ou pays, si né à l'étranger)
../../....
●
•
•
•
•
•
•
3
PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS TAXABLES À 16 %
Gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et assimilés taxables à 16 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pertes de l’année 2003 sur cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
REVENUS FONCIERS
VG
VH
301 489
316 015
(loyers, fermages, parts de SCI, affichage)
Micro-foncier : indiquez les recettes brutes (ne déduisez aucun abattement) [voir notice] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Les recettes doivent être inférieures ou égales à 15 000 €). Indiquez page 4 ou sur papier libre les adresses des biens loués.
Revenus de 2003 (report de la ligne 420 ou 630 ou 776 de la déclaration n° 2044). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
BE
BA
BB
BC
BD
1 574 878
1 975 078
165 260
Déficit imputable sur les revenus fonciers (report de la ligne 438 ou 441 ou 776 de la déclaration n° 2044) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
457 315
Déficit imputable sur le revenu global (report de la ligne 435 ou 440 ou 776 de la déclaration n° 2044) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
321 641
Déficits antérieurs non encore imputés (report de la ligne 451 ou 651 de la déclaration n° 2044) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si vous avez souscrit une déclaration spéciale n° 2044-spé, cochez la case ci-contre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BZ 265 484
CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS
../../....
•
•
. ./../....
../../....
Recettes nettes perçues en 2003 soumises à la contribution sur les revenus locatifs de 2,5 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Montant des loyers courus du 1-1-98 au 30-9-98 provenant des immeubles pour lesquels la cessation ou l’interruption de la location
est intervenue en 2003 et qui ont été soumis à la taxe additionnelle au droit de bail [report de l’imprimé no 2042-TA] (voir notice) . . . .
BL
1 674 010
TQ
20 025
REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS À IMPOSER SELON LE SYSTÈME DU QUOTIENT
En cas de séparation ou de divorce, indiquez les nom et adresse de l’autre parent :
Montant total des revenus à imposer selon le système du quotient.
E
(N’incluez pas ces revenus dans les § 1, 2 et 4)
ADRESSE ACTUELLE EN CAS DE DÉMÉNAGEMENT APRÈS LE 1er JANVIER 2004
NBRE
APPT N°
ÉTAGE
ESCALIER
N° ET RUE
CODE POSTAL
COMMUNE
BÂTIMENT
RÉSIDENCE
48 746
Indiquez ci-dessous ou sur papier libre, pour chaque membre du foyer ayant perçu des revenus exceptionnels ou différés, leur nature, leur montant et l’année de leur perception normale.
À ce domicile, vous êtes :
DE PIÈCES
• Propriétaire. . . . .
• Locataire . . . . . .
• Occupant à titre
gratuit . . . . . . . . .
Ø XX
Cochez
la
case
utile
4
N° 2042
Ne portez pas les centimes d’euro
●
6
CHARGES ET IMPUTATIONS DIVERSES
■ CSG déductible calculée sur les revenus du patrimoine (voir notice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 enfant .
2e enfant .
■ Pensions alimentaires versées à d’autres personnes (enfants mineurs, parents…) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
■ Déductions diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
■ Sommes à ajouter au revenu imposable (CSG déductible accordée à tort, reventes de titres SOFICA…) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
er
■ Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs non comptés à charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 202 968
DE
GI
GJ
GP
DD
GH
128 630
1 318 254
2003
465 732
1 597
ÉTAT CIVIL DU OU DES DÉCLARANTS (écrivez en lettres majuscules)
■ Détermination du plafond de déduction pour les revenus 2004 au titre de l'Épargne Retraite (PERP, Préfon et assimilés)
Cotisations versées en 2003 aux régimes obligatoires d’entreprise de retraite supplémentaire
« article 83 » et pour leur montant total ou partiel celles versées aux régimes ou contrats
facultatifs de retraite « Madelin » et « Madelin agricole » (voir notice)
Vous
QS
Conjoint *
QT
Personne à charge QU
292 269
VOUS
87 235
1 453
MONSIEUR
* ou partenaire du PACS
MADAME
MONSIEUR
MADEMOISELLE
■ Part d’épargne des primes d’assurance-vie (contrats à cotisations périodiques) [voir
notice]. Joignez les certificats
1 201 161
Vous
Conjoint*
Personnes à charge
2 493 090
104 428
■ Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes âgées
CE
1 148 575
256 GC
285
GB
1er enfant
2e enfant
11 101
ou d’appareils réalisées en 2003
(voir notice). Joignez les factures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UP
• avec destruction de véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UQ
34 841
Dépt
1 595
NOM D’USAGE
Commune (ou pays si né(e) à l’étranger)
DATE DE NAISSANCE
LIEU DE NAISSANCE
Dépt
Commune (ou pays si né(e) à l’étranger)
Si vous déposez une déclaration pour la première fois, cochez la case ci-contre
765 860
sinon, indiquez votre n° FIP :
Vous trouverez ce numéro sur votre déclaration de revenus ou votre avis d’imposition de l’année dernière. Son indication facilitera le rapprochement des
acomptes ou mensualités que vous aurez payés avec l’impôt dû.
indiquez le nombre
5 289
1 124
Pour les couples mariés : Madame, si vous souhaitez voir figurer votre nom de naissance sur le courrier
3e enfant
■ Enfants à charge poursuivant leurs études : indiquez le nombre d’enfants concernés
1 336 420
EA
Nom et adresse du bénéficiaire de votre versement (détail du montant versé)
EC
Collège
EF
1 395 802
Lycée
cochez la case ci-contre * ou partenaire du PACS
980 186
Enseignement supérieur
SITUATION ET CHARGES DU FOYER FISCAL
Emploi d’un salarié
à domicile (case DF)
N’oubliez pas de remplir le cadre A, page 2.
Si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants : complétez le cadre B, page 2.
Si vous avez des personnes à charge (autres que les enfants rattachés) : complétez le cadre C, page 2.
Si un ou plusieurs de vos enfants majeurs ou mariés demandent leur rattachement : complétez le cadre D, page 2.
Détail des versements
indiqués en CD et CE
Frais de garde
* ou partenaire du PACS
Si vous avez déménagé après
le 1er janvier 2004, indiquez votre nouvelle
adresse au bas de la page 2,
ainsi vous recevrez sans difficulté
votre courrier.
ADRESSE AU 1er JANVIER 2004
Pour que votre taxe d’habitation soit établie correctement et pour vous éviter de
recevoir une demande complémentaire, merci de compléter le cadre ci-dessous.
AUTRES IMPUTATIONS, REPRISES DE RÉDUCTIONS D’IMPÔT, CONVENTIONS INTERNATIONALES, DIVERS
Revenus étrangers soumis en France
à l’impôt sur le revenu et imposables
à la CRDS
86 713
TI
Revenus étrangers imposables en France
et ouvrant droit à un crédit d’impôt
égal au montant de l’impôt français
correspondant à ces revenus
9 945
TL
77 147
TK
ÉLUS LOCAUX : indemnités de fonctions soumises à la retenue à la source (cf. notice). Total pour le foyer
Personnes
non domiciliées en France
Revenus de sources française et étrangère
à prendre en compte pour le calcul
du taux moyen d’imposition
2 892
TM
33 778
BY
124 440
Plus-values en report d’imposition non expiré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UT
Reprises de réductions ou de crédits d’impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 812
TF
– L’un ou les deux déclarants ont perçu des revenus en provenance d’organismes internationaux, de missions diplomatiques ou consulaires, exonérés d’impôt en France non pris en compte pour le calcul
– du taux effectif (ligne TI) : cochez la case ci-contre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal ou une personne rattachée à votre foyer avez souscrit un contrat d’assurance-vie auprès d’un organisme établi hors de France : cochez la case ci-contre. . . . .
– Vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal ou une personne rattachée à votre foyer avez ouvert, utilisé ou clôturé à l’étranger, au cours de l’année 2003, des comptes bancaires ou assimilés :
– cochez la case ci-contre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
•
•9
•
YF
YG
•
YH
•
YK
YT
•
YU
FV
TT
UU
9 571
2 906
20 935
•
YV
YW
YZ
AUTRES RENSEIGNEMENTS ou SOUSCRIPTION DE LA DÉCLARATION POUR UNE AUTRE PERSONNE
Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant,
auprès du service destinataire, un droit d’accès lorsqu’il ne porte pas atteinte à la recherche d'infractions fiscales et un droit de rectification sous réserve des procédures prévues au Code général des
impôts et au Livre des procédures fiscales. Le service destinataire est le centre des impôts dont vous dépendez. En outre, les caisses d’allocations familiales, les organismes chargés du paiement des
pensions de retraite du régime général, des agents de l’État, des agents des collectivités locales, des ouvriers des établissements industriels de l’État, du régime des mines, les industries électriques
et gazières, les caisses de la Mutualité sociale agricole et les caisses d’assurance maladie des professions indépendantes seront destinataires, sur leur demande, des informations issues du traitement de l’impôt sur le revenu de leurs allocataires, pensionnés ou assurés.
o
À ce domicile, vous êtes :
APPT N°
ÉTAGE
ESCALIER
BÂTIMENT
RÉSIDENCE
NBRE DE PIÈCES
• Propriétaire. . . .
• Locataire . . . . . .
• Occupant à titre
gratuit . . . . . . . .
N° ET RUE
CODE POSTAL
Cochez
la case
utile
COMMUNE
ADRESSE AU 1er JANVIER 2003
APPTN°
ÉTAGE
ESCALIER
BÂTIMENT
RÉSIDENCE
NBRE DE PIÈCES
No ET RUE
CODE POSTAL
N° 2042 – IMPRIMERIE NATIONALE
Personnes domiciliées en France percevant des revenus de l’étranger(cf. déclaration n° 2047)
Revenus autres que ceux déclarés § 1, 2 et 4,
à prendre en compte pour le calcul
du taux effectif d’imposition
2004 443139 D[40] – Janvier 2004 – 3 018108 1
◗
8
PRÉNOMS
(facultatif)
11 101
WI
GPL, GNV ou mixte en 2003 (voir notice),
2e personne
GC
• Sommes versées en 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . WN
• Sommes totales décidées par jugement en 2003 . . . . . WO
• Report des sommes décidées en 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . WP
■ Acquisition, location ou transformation de véhicule
8 348
■ Frais de garde des enfants de moins de 7 ans au 31-12-2003. Joignez les justificatifs
GA
49 897
NOM DE NAISSANCE
MADEMOISELLE
(dans l’ordre de l’état civil)
190 125
GZ
.....
NOM
MADAME
■ Dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux
titulaire, par exemple, de la carte d’invalidité d’au moins 80 %
(voir notice), cochez la case ci-contre. Joignez une copie de la carte DG
1re personne
du 1-1-96 au 4-9-96
GY
67 505
■ Prestations compensatoires
1 351
• Si vous-même, votre conjoint* ou une des personnes à votre charge, est
240 115
GX
Contrats d’épargne handicap. Joignez les certificats
Joignez les justificatifs
CD
1 656 759
■ Primes des rentes survie
1 196 853
355 117
AC
AE
AG
AD
AF
AH
■ Sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile . . . DF
dépendantes
Contrats conclus
du 20-9-95 au 31-12-95
avant le 20-9-95
GW
3 691 391
■ Cotisations syndicales des salariés et pensionnés. Joignez les reçus
●
CONJOINT *
CHARGES OUVRANT DROIT À RÉDUCTION OU À CRÉDIT D’IMPÔT
■ Dons effectués à des organismes d’aide aux personnes en difficulté UD
(Maximum 414 €). Joignez les reçus
UE
■ Dons autres que ceux de la ligne UD. Joignez les reçus
Œuvres reconnues d’utilité publique ou fiscalement
assimilées en matière de dons ; œuvres d’intérêt général ;
UF
financement des partis politiques, campagnes électorales
UG
* 08
Affranchissez suffisamment votre lettre.
@
Déductions diverses
7
N° 10330
Facilitez-vous l’impôt :
www.impots.gouv.fr
Nom, adresse du bénéficiaire de votre versement et détail du montant versé
Pensions
alimentaires
●
Renvoyez un exemplaire de votre déclaration
au centre des impôts de votre domicile
au plus tard le 30 mars.
DÉCLARATION
DES R E V E N U S
788 240
Si vous déposez également
une déclaration n° 2042 C,
COMMUNE
À
le
2004
Votre n° de téléphone :
.....................................................................................
Signature du ou des déclarants :
Votre adresse électronique :
cochez la case .....................................................................................
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