que vont apporter, aux entreprises, les reformes
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que vont apporter, aux entreprises, les reformes
Une année s’est écoulée depuis la dernière journée romande du droit de la concurrence organisée en 2010 à Paudex. Le moment semble venu de faire un point de situation sur les évolutions récentes et futures que ce domaine de droit réserve aux entreprises, en particulier aux PME. >> QUE VONT APPORTER, AUX ENTREPRISES, LES REFORMES DE LA LOI SUR LES CARTELS ACTUELLEMENT EN DISCUSSION? >> COMMENT ANTICIPER LES RISQUES POUR LES ENTREPRISES ET LES INDIVIDUS? Cette demi-journée d’étude organisée conjointement par l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS) et le Centre Patronal a pour but de faire le point de la situation dans une perspective très concrète, axée sur les besoins des entreprises et des praticiens. LES THÈMES SUIVANTS NT ABORDÉS: SERONT PARTICULIÈREME urrence en droit suisse de la conc Développements récents COMCO Martenet, Président de la par le Professeur Vincent Réforme 2010 eur des entreprises? Enfin des réformes en fav Réforme 2011 e? Vraie ou fausse bonne idé e e les individus et complianc Le débat: sanctions contr PROGRAMME Dès 1300 Accueil des participants 1330 – 1340 Mot de bienvenue par M. Jean-Hugues Busslinger, directeur du département de la politique générale du Centre Patronal 1340 – 1400 Introduction par Me Christophe Rapin, DEA, avocat et président de l’ASAS 1400 – 1445 Récents développements en droit suisse de la concurrence par M. le Professeur Vincent Martenet, Président de la Commission de la Concurrence (COMCO) 1445 – 1500 Questions 00 40 15 – 15 Présentation du projet de réforme 2010 par Dr. Marcel Meinhart, avocat 1540 – 1620 Présentation du projet de réforme 2011 par Dr. Hubert Gilliéron, avocat 1620 – 1640 Pause 40 00 16 – 18 Le débat: «Programmes de compliance et sanctions contre les individus» Table ronde animée par Me Christophe Rapin avec M. le Dr. Olivier Schaller, vice-directeur, secrétariat de la COMCO, M. Mathieu Fleury, secrétaire général de la Fédération Romande des Consommateurs (FRC), M. François Schaller, rédacteur en chef de l’AGEFI, M. Pierre Kobel LL.M., avocat, M. François Dugast, corporate secretary, vice-président du groupe JT International SA, M. Stéphane Poggi, directeur général de Felco Motion SA et M. Olivier Rau, secrétaire patronal 1800 Cocktail dînatoire