Dossier de Presse de la seconde session internationale du Tribunal

Transcription

Dossier de Presse de la seconde session internationale du
Tribunal Russell sur la Palestine
« Les responsabilités des entreprises dans les violations des droits humains et
du droit international humanitaire commises par Israël »
Le Tribunal Russell sur la Palestine est un tribunal de conscience international créé par des citoyens de
plusieurs pays en réaction aux violations du droit international dont est victime le peuple palestinien.
La seconde session internationale, qui se tiendra à Londres du 20 au 22 novembre, traitera des
Responsabilités des entreprises dans les violations des droits humains et du droit international
humanitaire commises par Israël.
A Barcelone au mois de mars de cette année, le Tribunal a examiné les complicités et manquements de
l’Union européenne et ses Etats membres dans la prolongation de l’occupation des Territoires palestiniens
et les violations par Israël des droits du peuple palestinien. Il a également examiné la perpétuation des
violations du droit international commises par Israël. Le Tribunal a appelé l’UE et ses états membre à
prendre des mesures, y compris des sanctions diplomatiques, commerciales et culturelles contre Israël.
La session de Londres établira les responsabilités et les obligations des entreprises en vertu du droit
international et évaluera le comportement des entreprises eu égard des violations des droits de l'homme
par Israël.
Le Tribunal s'efforcera également de mettre à jour le système qui permet aux sociétés d'agir de manière
illégale, et de montrer de quelle manière les États et les organisations internationales pourraient être
tenus pour responsables de tels agissements.
Au cours de cette session, le jury aura à examiner les cas :
d’entreprises fournissant des services et des infrastructures dans les colonies israéliennes en Palestine
et pour l’occupation du territoire palestinien de Cisjordanie, de Gaza et de Jérusalem Est;
de banques étrangères et autres institutions financières fournissant des services financiers aux
implantations illégales ;
de sociétés étrangères qui fabriquent des produits à l'intérieur des colonies et des zones industrielles
en Cisjordanie, et d’entreprises israéliennes qui exportent des produits agricoles et autres à partir des
colonies et zones industrielles de Cisjordanie.
Enfin des cas des sociétés étrangères impliquées dans l'exportation vers Israël d'armement et de tout
ce qui concerne l’arsenal de guerre, d’occupation, de colonisation et de répression dans les Territoires
Palestiniens Occupés, ainsi que le cas d’entreprises israéliennes qui exportent des armes, du matériel
de répression et de l’expertise vers l'étranger.
Comme à Barcelone, ce seront des experts et des témoins qui présenteront ces différents cas
devant le jury. Les entreprises mises en question ont également été invitées à faire valoir leur
point de vue, avant que le jury ne présente ses conclusions au cours d’une conférence de presse
internationale.
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www.russelltribunalonpalestine.com/en
113, Chancery Lane, London, WC2A 1PL
Contenu
Qu’est ce que le Tribunal Russell sur la Palestine ?
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Pourquoi un Tribunal est-il nécessaire ?
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Comment fonctionne le TRP ?
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Comités Nationaux d’Appui
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La Session de Londres (20-22 novembre)
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Programme
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Opportunités pour les Médias
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Contacts presse
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Parrains et Comité International de soutien
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Cadre légal et droit international
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Qu’est ce que le Tribunal Russell sur la Palestine ?
Le premier Tribunal Russell s’est tenu en 1967 pour enquêter sur les crimes de guerre commis au Vietnam
et les juger au regard du droit international.
Il a été impulsé par Bertrand Russell, prix Nobel de littérature en 1950, et présidé par Jean-Paul Sartre.
Le Tribunal a bénéficié de la participation de grands intellectuels de l'époque, tels Lelio Basso, Julio
Cortázar, Lázaro Cárdenas et Simone de Beauvoir.
Le Tribunal, bien que n’ayant eu aucune validité juridique, a agi comme un tribunal populaire de
conscience face à l’injustice et à l'impunité des violations de la législation internationale.
Plus de quarante ans après, la Bertrand Russell Peace Fundation soutient la mise en place d’un Tribunal
Russell sur la Palestine (TRP)
Ce tribunal a été créé pour examiner un ensemble de manquements, d’omissions et de complicités des
Etats tiers et d’organisations internationales qui ont pour conséquence la persistance de l’occupation des
territoires palestiniens et l’impunité dont jouit l’Etat israélien.
Le TRP est constitué de personnalités reconnues de divers pays, y compris d’Israël.
La légitimité du TRP ne provient d'aucun gouvernement ou parti politique, mais du prestige, de la carrière
et de l'engagement relatifs à la défense des droits humains et/ou des droits des peuples de ses membres.
Le Comité de parrainage international compte plus de cent personnalités de tous milieux, comme Boutros
Boutros-Ghali, ancien secrétaire général de l’ONU.
En font entre autres partie, Mohammed Bedjaoui, qui fut président de la Cour Internationale de Justice,
Professeur Noam Chomsky, le cinéaste Ken Loach.
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Pourquoi un Tribunal est-il nécessaire ?
Le 9 juillet 2004, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis consultatif jugeant illégal le mur
construit par Israël en Palestine occupée.
Onze jours après, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté, à une majorité écrasante, la
Résolution ES-10/15, par laquelle elle reconnaissait l'avis de la CIJ.
Cette résolution demandait aux États membres de l'ONU qu’ils s'acquittent de leurs obligations juridiques
en rapport avec l’avis consultatif de la CIJ
Celles-ci les obligent à ne rien faire qui implique une aide à la construction du mur ni la reconnaissance de
la situation illégale qu’il engendre,
Les Etats membres doivent également garantir le fait qu'Israël observe ses devoirs en vertu du droit
international humanitaire et du droit à l'autodétermination du peuple palestinien.
Tous ces États qui ont voté en faveur de la Résolution ES-10/15 se sont cependant contentés d'émettre
par la suite des condamnations et des déclarations politiques.
Ceci a permis à Israël de poursuivre sa politique de confiscations, d'implantation de colonies illégales dans
les territoires occupés et de violations des droits du peuple palestinien.
En décembre 2008 l'armée israéliens s’est attaquée à la bande de Gaza, qui était déjà soumise à un blocus
Cette agression a rendu plus évident que jamais le mépris d'Israël pour le droit international.
Elle a souligné la responsabilité et la complicité des autres pays – en particulier des États-Unis et de
l'Union Européenne - dans la perpétuation de l'injustice commise contre le peuple palestinien.
Les condamnations n’ayant été accompagnées d'aucune sanction, Israël jouit par conséquent d'un appui
tacite de la communauté internationale.
C'est dans ce contexte qua été créé le Tribunal Russell sur la Palestine,
Il s’agit d’une initiative civique qui s’empare du droit international comme élément-clé susceptible
d'influer sur le conflit entre Israël et la Palestine.
Le TRP souhaite aussi mobiliser l'opinion publique internationale afin que les Nations unies et ses États
membres adoptent les mesures nécessaires pour mettre fin à l'impunité de l'État d'Israël et obtenir une
solution juste et durable du conflit.
Au-delà de la responsabilité avérée d'Israël, son objectif est de démontrer la complicité d’États tiers et
d'organisations internationales qui, par leur passivité ou leur appui actif, permettent qu'Israël continue de
violer les droits du peuple palestinien et que la situation perdure et s’aggrave.
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Comment fonctionne le Tribunal Russell sur la Palestine ?
Le TRP est né à la suite d'un appel de feu Ken Coates (président de la Fondation Bertrand Russell), Nurit
Peled (Israélienne, prix Sakharov 2001 pour la liberté d'expression) et Leila Shahid (déléguée générale de
la Palestine auprès de l'Union Européenne, de la Belgique et du Luxembourg).
Le Tribunal Russell sur la Palestine est organisé par un Comité d’organisation international (COI),
composé des personnes suivantes.
Ses membres sont : Pierre Galand, Stéphane Hessel, Marcel-Francis Kahn, Robert Kissous, François
Maspero, Paulette Pierson-Mathy, Bernard Ravenel et Brahim Senouci.
Le Comité de parrainage international, est composé de personnalités du monde universitaire,
scientifique, culturel et politique de réputation internationale et sans mandat politique en cours (voir ci
après).
Les Comités nationaux d’appui contribuent à la recherche de fonds, mettent en place et animent la
mobilisation populaire et la diffusion médiatique.
Ils peuvent également se voir confier l’organisation d’une session dans leur pays ou participer à
l’organisation d’une session dans un autre pays.
Des comités nationaux d’appui se sont constitués dans les pays suivantes : France, Belgique, RoyaumeUni, Irlande, Suisse, Portugal, Allemagne, Italie, Espagne et Catalogne.
D’autres sont en cours de constitution : aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Autriche, en Algérie, au Liban,
en Inde et au Chili.
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Le Comité Britannique d’appui au TRP sera l'hôte de la deuxième session du Tribunal Russell sur la
Palestine à Londres du 20 au 22 Novembre.
Le comité britannique réunit des universitaires, des avocats, des journalistes, des militants, des écrivains
spécialisés sur les droits de l'homme ainsi que les organisations britanniques impliquées dans la défense
des droits de l'homme et du droit international en Palestine.
Les sessions du Tribunal sont préparées avec l'aide de dizaines d'experts et d'universitaires de différents
pays. Les experts présentent leurs argumentaires lors des audiences. Les témoins font des dépositions sur
les aspects pertinents des questions abordées.
Un
Un jury composé de personnalités éminentes dans les domaines juridiques, universitaires, scientifiques,
culturelles ou politiques est présent à chaque session.
Le tribunal est l'élément central du projet.
Une fois la fin des audiences, après les rapports des experts et des déclarations de témoins, le jury
présente ses conclusions.
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La session de Londres (20-22 Novembre)
Le Tribunal Russell sur la Palestine a été conçu comme une initiative décentralisée, avec des
sessions dans différentes villes entre 2010 et 2012.
La deuxième session internationale aura lieu à Londres du 20-22 novembre.
Elle examinera la complicité des entreprises dans les violations par Israël du droit international,
des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
Le contenu de la session de Londres est préparé avec l'aide d’éminents experts juridiques en droit
international et en droit des entreprises.
Ces universitaires sont originaires de la Grande-Bretagne, des États-Unis, de France, de Belgique,
d’Irlande, des Pays-Bas, d’Israël et de la Palestine.
Le Jury
Le jury est composé de neuf personnes de prestige moral ou juridique internationalement
reconnu:
Alice Walker, l'auteur et poète afro-américaine, qui a écrit sur les questions raciales et de genre,
et est surtout connue pour le roman « The Color Purple », qui a remporté le prix Pulitzer. En
2003, lors de la Journée internationale de la femme, elle a été arrêtée avec d’autres pour le
franchissement d'une ligne de police lors d'une manifestation devant la Maison Blanche. Walker a
été parmi les 5.000 militants qui ont- en liaison avec les organisations Code Pink des femmes
pour la paix - défilé du parc Malcolm X jusqu’à Washington. Walker dit de l’incident: «J'étais avec
d'autres femmes qui croient que les femmes et les enfants de l'Irak sont tout aussi précieux que
les femmes et les enfants dans nos familles, et que, en fait, nous sommes une famille. C’est en
fait et il aurait donc. Il me semblait donc que nous y allions en fait pour nous bombarder nous
mêmes." Walker relate cette expérience dans son essai «Nous sommes ceux que nous avons
attendu." ("We Are the Ones We Have Been Waiting For.")
José Antonio Martín Pallin, juge à la Cour suprême espagnole, a été un membre du système
judiciaire espagnol pour plus de 40 ans. En 2006, il a reçu le prix espagnol des droits de l’homme.
Il est membre du Secrétariat international des juristes pour l'amnistie et de la démocratie et est à
son premier mandat en tant que commissaire à la Commission internationale des juristes. Il a
entrepris de nombreuses missions pour différentes organisations en Amérique latine et a
enseigné le droit dans des universités Espagnoles.
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Michael Mansfield QC, avocat et président de la Société Haldane d’avocats socialiste en GrandeBretagne. Il est socialiste, républicain, et se décrit lui même comme « avocat radical ». Il a
participé à des affaires judiciaires telle que celles des membres de l’IRA accusés de
bombardements, des meurtres Bloody Sunday, et du décès de Jean Charles de Menezes et de la
princesse Diana.
John Dugard, professeur Sud Africain de droit international et ancien rapporteur spécial sur les
droits de l’homme dans les territoires palestiniens. Il a siégé comme juge ad hoc à la Cour
internationale de Justice et en tant que rapporteur spécial pour l'ex-Commission des Nations
Unies sur les droits de l'homme et de la Commission du droit international. Il est un membre actif
de l'Institut de droit international. Il exerce aujourd'hui aux pays bas, avec le droit international
public sa spécialité.
Ronald Kasrils, écrivain Sud Africain, homme politique et activiste. Il a été ministre pour les
services de renseignement sud-africains et membre du comité national exécutif du Congrès
National Africain (ANC). Il a également siégé au comité central du Parti communiste sud-africain.
Mairead Corrigan Maguire, lauréate Nord Irlandaise du prix Nobel de la paix ancienne et activiste
de paix en Irlande. Elle a co-fondé la Communauté des « Peace People » avec Betty Williams, une
organisation qui tente d'encourager une résolution pacifique des Troubles en Irlande du Nord. Les
deux femmes ont reçu le prix Nobel de la paix. Maguire a reçu le prix Pacem in Terris et est un
membre fondateur de l'Initiative des femmes Nobel.
Cynthia McKinney, ancienne membre du Congrès américain et membre du Parti des Verts. Elle a
été membre du Parti démocrate à la Chambre des représentants américaine pendant six mandats.
En 2008, le Parti des Verts a nommé McKinney comme candidate à la présidence des États-Unis.
Elle est la première femme afro-américaine à avoir représenté la Géorgie à la Chambre des
représentants. En février 2010 elle a reçu le prix « Peace through Conscience » de la commission
américaine de la paix de Munich. En 2004, lors d'une pause dans ses fonctions officielles,
McKinney a reçu le Prix Backbone par la Campagne Backbone "car elle était prête à défier
l'administration Bush et a appelé à une enquête sur les attentas du 11 septembre".
Aminata Traoré, auteur et ancienne Ministre de la Culture malienne. Elle est aussi ancienne
coordonnatrice du programme de développement des Nations Unies. Traoré coordonne le Forum
pour l'Autre Mali. Elle est coordonnatrice associée du Réseau international pour la diversité
culturelle et a été élue au conseil d'administration du Service international de la presse. Elle est
une critique de la mondialisation et des politiques économiques des nations les plus développées.
Traoré a exprimé son opposition aux subventions des pays occidentaux accordées à leurs
producteurs de coton qui désavantage les pays ouest africains.
Lord Anthony Gifford, pair héréditaire, a été avocat plus de 30 ans en Grande-Bretagne, où il a
été impliqué dans des cas bien connus tels que ceux des Six de Birmingham et les Quatre de
Guildford. Il a participé activement à la lutte de libération Sud Africaine. Il a mené des enquêtes
sur les violations des droits de l'homme en Irlande du Nord et sur le racisme en Grande-Bretagne.
À l'âge de 50 ans il s’est installé en Jamaïque, où il a été reconnu comme un défenseur de premier
plan dans une série de domaines des droits de l'homme.
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Experts and witnesses
Pierre Galand
Ancien sénateur belge, il a travaillé pendant 40 ans dans la coopération au développement.
Fondateur de nombreux mouvements belges et internationaux de solidarité et de défense des
droits humains, il est membre du comité d'organisation du Tribunal Russell sur la Palestine.
Stéphane Hessel
Né à Berlin, il a pris la nationalité française en 1937 et a été membre de la Résistance pendant la
Seconde Guerre mondiale, rejoignant ainsi le général de Gaulle à Londres. Il a été déporté vers les
camps de concentration de Buchenwald et Dora. Après la guerre, Hessel a contribué à la
rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il est Ambassadeur de France et
membre de la Coordination française pour la Décennie de la culture de non-violence et de paix.
Depuis sa création, Hessel a soutenu la fondation Non-Violence XXI. Il est Grand-Officier de la
Légion d'Honneur et Grand-Croix de l'Ordre National du Mérite. Hessel a été un membre du
Comité national de consultation pour les droits de l'homme et du Haut Conseil pour la
coopération internationale. Il est le président d’honneur du Tribunal Russell sur la Palestine.
Richard Hermer QG
Avocat spécialisé en droits de l'homme, droit international public et actions contre la police et les
dommages personnels, Hermer a été identifiée dans le classement de «Chambers Global comme
l'un des principaux avocats du droit international public au niveau mondial.
Il a exercé dans de nombreuses affaires très médiatisées, notamment en représentant les
citoyens britanniques détenus à Guantanamo Bay et les victimes de Protocoles exceptionnels de
détention. Hermer a été le premier Praticien des droits de l'homme nommé résident à
l'Université Columbia de New York, spécialisé dans les droits de l'homme internationaux et la
responsabilité des entreprises.
Yasmine Gado
Yasmine Gado a pratiqué le droit des entreprises à New York et Washington, et a servi comme
conseiller juridique interne de la Banque Américaine Export-Import. Gado a obtenu son diplôme
de droit avec distinction de la George Washington University Law School et son diplôme de
premier cycle de l'Université de Washington. Elle vit aujourd'hui à Amman, en consacrant son
temps à la recherche et écrit sur les questions relatives à la Palestine et les droits de l'homme, y
compris des consultations auprès d’organisations des droits de l'homme tels que Badil.
William Bourdon
Avocat français, membre du barreau de Paris, il se spécialise dans la défense des droits de
l'homme et des victimes de crimes contre l'humanité. Bourdon a été secrétaire général de la
Fédération internationale des droits de l'homme et a fondé l'Association Sherpa, un réseau
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français de juristes qui promeut la responsabilité sociale. Il a été actif dans les procédures
judiciaires contre des anciens dirigeants serbes et rwandais, des tortionnaires tunisiens et le
général Augusto Pinochet.
Dalit Baum
Dr. Dalit Baum enseigne le genre et l'économie mondiale à l'Université de Haïfa et au Collège Beit
Berl en Israël, exposant l'injustice et promouvant l'égalité entre les communautés. Elle a été cofondateur de Black Laundry, la Community School for Women et la Coalition des Femmes pour la
Paix. Baum est la coordinatrice de Who Profits from the Occupation, un groupe qui détaille les
liens économiques et pratiques commerciales des sociétés israéliennes et internationales dans
l'occupation israélienne de la Palestine.
Hugh Lanning
Secrétaire général adjoint de la fonction publique et des services commerciaux, Lanning a une
responsabilité particulière pour les négociations avec le Cabinet Office en Grande-Bretagne sur
les emplois, les pensions et toutes les questions de gestion du personnel. Il travaille également
sur l'égalité et les différends internationaux. En tant que président de Palestine Solidarity
Campaign, il a dirigé des délégations d'enquête sur les droits des travailleurs palestiniens dans les
colonies.
Fayez Al Taneeb
Coordonnateur du syndicat des agriculteurs palestiniens et de la campagne Stop the Wall, a
Taneeb travaillé sa propre terre jusqu'à ce qu'il soit évincé pour faire place au mur. Il est engagé
sur les questions liées au droit du travail, à l'impact du mur et aux coûts humains et
environnementaux des industries des colonies ainsi que leur impact sur la terre palestinienne, les
moyens de subsistance et la santé.
Wael Natheef
Wael Natheef est le secrétaire général de la branche de Jéricho de l’organisation des travailleurs
de la Fédération générale palestinienne des syndicats. Il collabore avec un groupe Kav LaOved de
défense des droits des travailleurs israéliens pour exposer l’exploitation des Palestiniens dans les
colonies.
Adri Nieuwhof
Consultante et défenseur des droits humains basée en Suisse, Nieuwhof est impliquée dans les
campagnes sociales palestiniennes et israéliennes pour la justice, réalise des recherches, des
évaluations et de la planification stratégique sur l’implication des entreprises dans les colonies.
Elle est directrice de l'organisation Samora Advies. Nieuwhof a précédemment dirigé le Dutch
Refugee Council et a conseillé des programmes gouvernementaux pendant de nombreuses
années. Elle a également participé à de nombreuses initiatives sur le boycott, de
désinvestissement et sanctions pour le Comité Hollandais sur l'Afrique australe.
Ghaleb Mashni
Ingénieur palestinien qui vit à Shuaffat, Jérusalem-Est. Les terres familiales de Mashni ont été
confisquées pour construire le tramway de Jérusalem.
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John Dorman
John Dorman est un architecte irlandais, défenseur des droits humains et membre de la
Campagne pour le désarmement nucléaire et d'Amnesty International depuis plus de 20 ans. Il
est membre du comité national de la Campagne de Solidarité Irlande-Palestine. Dorman est à la
tête d'une campagne sur la participation de Cement Roadstone Holdings dans la construction du
mur d’"apartheid"d'Israélien.
Salma Karmy
Elle est avocate à Tooks Chambers à Londres et se spécialise dans la défense au pénal. Karmy
travaille actuellement comme chercheur juridique auprès de l'organisation des droits de l'homme
palestinienne Al Haq. Ses cas sont focalisés sur les individus et les entreprises impliqués dans des
violations du droit international dans les territoires occupés. Karmy fait également des
recherches dans le domaine des questions juridiques sur les produits des colonies, telles que les
chaînes d'approvisionnement et l'étiquetage.
Christophe Perrin
Christophe Perrin est membre de la CIMADE, une association française axée sur les droits
humains palestiniens et membre de la coalition contre Agrexco Languedoc en France. Perrin a
joué un rôle dans la recherche et des campagnes contre le commerce des produits des colonies
agricoles.
Nancy Kricorian
Ecrivaine basée à New York et ayant enseigné aux collèges de Yale, Columbia et Rutgers, Kricorian
est le directeur de campagne de Code Pink Femmes pour la Paix « Stolen Beauty Ahava Boycott ».
Elle est membre de PEN USA et est au conseil d'administration du Projet Arménie Tree
Rae Abileah
Organisatrice nationale de Code Pink Femmes pour la Paix, une groupe pour la paix et pour la
justice initié par des femmes et basé aux Etats Unis, Abileah s'est rendue à plusieurs reprises en
Israël et en Cisjordanie. Elle s'y rendit avec une délégation de Code Pink l'été dernier et s'est
rendue à Gaza en Décembre. Abileah est un auteur qui a contribué à « 10 excellentes raisons de
ne pas s'enrôler dans l'armée » et l'anthologie « Sisters Chant: Incantations, bénédictions, Chants,
prières, Art et récits sacrés contés par les femmes ».
Phon Van Den Biesen
Avocat pendant plus de trente ans, Van Den Biesen est diplômé de l'Université d'Amsterdam et
est un pionnier de l’aide juridique. Il a commencé dans le domaine des contentieux au civil avant
de s'attaquer aux questions de guerre et de paix dans le cadre du droit international et
européen. Van Den Biesen a été agent adjoint pour la Bosnie-Herzégovine à la Cour
internationale de justice dans l'affaire du génocide de la Bosnie contre la Serbie-et-Monténégro.
Il a également représenté Djibouti contre la France à la CIJ.
Genevieve Coudrais
Avocate française à la retraite et membre active de l'Association France Palestine Solidarité,
Coudrais a pris part à des campagnes de solidarité contre l'occupation française de l'Algérie et a
prôné la résistance non-violente au colonialisme. Elle a participé à une délégation en Palestine
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l'an dernier et est maintenant active dans les campagnes pour les droits de l'homme en Palestine
en France.
Merav Amir
Amir est coordonnatrice de recherche de Who Profits from the Occupation pour le projet de
recherche de l'organisation israélienne de la Coalition des Femmes pour la Paix. Elle rédige
actuellement sa thèse de doctorat sur la restriction de la circulation en la Palestine occupée. Elle
est également active dans Machsom (Checkpoint) Watch, un groupe israélien qui documente et
conteste les violations des droits humains aux checkpoints de Cisjordanie.
Mario Franssen
Franssen est un ingénieur en construction qui a coordonné INTAL, un mouvement de solidarité
belge sur les droits à la santé, au développement et à la paix dans des pays tels que les
Philippines, la République démocratique du Congo, la Palestine, ainsi que la région d'Amérique
latine. Franssen est maintenant le porte-parole INTAL à Bruxelles et coordinateur d'une
campagne contre la banque Dexia.
Saskia Müller
Saskia Müller a étudié l'administration publique à la faculté de droit de l'Université d'Amsterdam.
Elle a travaillé comme consultant senior chez Coopers & Lybrand (Price Waterhouse Coopers) et a
monté par après un institut de formation pour les avocats néerlandais. Elle est maintenant
conseiller et entraîneur pour le changement organisationnel dans les secteurs privé et public.
John Hilary
Directeur exécutif de L’organisation de lutte contre la pauvreté War on Want, Hilary a fait
campagne pour la justice commerciale, et contre la complicité des entreprises sur les violations
des droits de l'homme dans des sociétés d'armement, la production agricole, les industries
manufacturières et autres.
Maria LaHood
Cadre supérieur au Centre pour les droits constitutionnels à New York, Lahood est un procureur
spécialisé dans le domaine des contentieux internationaux des droits de l'homme. Elle a travaillé
sur des poursuites contre des représentants officiels de États-Unis dans les cas de Protocole
exceptionnel de détention (v Arar Ashcroft) et d’assassinats ciblés (Al-Aulaqi v Obama). Elle a
également défendu des cas d’exécutions extrajudiciaires et de crimes de guerre à l'étranger
contre d’anciens fonctionnaires de gouvernements d’outre-mer (c. Matar Dichter et Belhas c.
Ya'alon) et des sociétés (c. Shell Wiwa et Corrie c. Caterpillar).
Josh Ruebner
Ruebner est le directeur national de plaidoyer pour la Campagne « mettre fin à l'occupation
israélienne », une coalition nationale de plus de 325 organisations et groupes. La coalition
travaille à mettre fin au soutien américain à l'occupation israélienne et à faire en sorte que
Washington apporte un soutien politique aux droits de l'homme, au droit international et à
l'égalité. Il est un ancien analyste du Moyen-Orient pour le Congressional Research Service, un
organisme du gouvernement fédéral d'information des membres du congrès. Il est titulaire d'un
diplôme d'études supérieures en affaires internationales de l'Université Johns Hopkins School of
Advanced International Studies à Washington.
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Shir Ever
Chercheur en sciences économiques de l'Alternative Information Center, une organisation
israélo-palestinienne active à Jérusalem et Beit Sahour-, Ever donne aussi des conférences et des
présentations sur l'économie de l'occupation. Son premier livre - l'économie politique de
l'occupation israélienne: Répression Au-delà de l'exploitation - a été publié par Pluto Press cette
année.
Jamal Juma’a
Coordonnateur de l'organisation palestinienne Stop the Wall, qui cherche à responsabiliser les
communautés locales en Cisjordanie touchées par le mur et organise des campagnes sur l'impact
de l'occupation sur les droits humains, économiques et sociaux des palestiniens. Juma'a était un
prisonnier politique emprisonné par Israël pendant plusieurs semaines l’an dernier pour son
implication dans une manifestation pacifique contre le mur. Ses articles sont largement publiés, il
a été orateur dans de nombreuses conférences internationales et a été un membre fondateur
d'un certain nombre d'organisations palestiniennes de la société civile.
Paul Troop
Avocat à Tooks Chambers à Londres et praticien dans le domaine des droits de l'homme et des
libertés civiles, tant au niveau national qu’international. Le site « UK Legal 500 » le cite en tant
que jeune leader en matière de droits de l'homme et des libertés civiles. Ses cas récents sont
notamment la discrimination, la sécurité nationale, le droit de protester et la compétence
universelle. Les régions qui l'intéressent sont le Moyen-Orient et l'ex-Yougoslavie. Troop a un
certain nombre de cas actuellement devant la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que
dans d'autres cours et tribunaux internationaux, comme le Tribunal pénal de l'ONU pour l'exYougoslavie et le Groupe consultatif des droits de l'homme pour le Kosovo.
Ben Hayes
Hayes est un défenseur des libertés civiles et travaille depuis 2006 pour l'organisation Statewatch.
Il est directeur du Statewatch European Monitoring and Documenting Centre on Justice and
Home Affairs. Hayes travaille aussi comme chercheur à l'Institut Transnational sur leur programme
sur le militarisme et de la mondialisation. Largement publié sur les questions des libertés civiles, il
a travaillé comme consultant ou chercheur avec de nombreuses organisations. Il s'agit
notamment de la Fédération internationale des journalistes, American Civil Liberties Union, Open
Society Justice Initiative, la Chambre des Lords, le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe.
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Programme
Jour 1 : samedi 20 novembre
113 Chancery Lane, London WC2A 1PL
09:15
Ouverture des portes
10:00
Pierre Galand (Belgique) inaugurera la session au nom du comité d’organisation
international du TRP.
Introduction à la deuxième session du tribunal Russell sur la Palestine par
Stéphane Hessel, ambassadeur de France et Michael Mansfield QC (U.K.).
10:15
I. LA RESPONSABILITE DES ENTREPRISES : LE CADRE JURIDIQUE
Les experts juristes, Richard Hermer QC (Royaume-Uni), Yasmine Gado (EtatsUnis) et William Bourdon (France) définiront le cadre juridique de la session de
Londres du TRP. Chacun des experts interviendra sur les spécificités du droit
interne de chacun des trois pays : Royaume-Uni, Etats-unis et France, leur
pertinence dans l’application du droit international concernant la complicité des
entreprises.
11:30
Pause café
11:50
II. IMPLICATIONS DIRECTES ET INDIRECTES DES ACTIVITES DES ENTREPRISES
DANS LES COLONIES (PREMIERE PARTIE)
Dalit Baum (Israël) et Hugh Lanning (Royaume-Uni) présenteront une vue
d’ensemble des pratiques des entreprises en relation avec la colonisation et
l’activité économique des colonies.
Fayez Al Taneeb (Palestine) et Wael Natheef (Palestine) interviendront sur
l’impact direct de cette activité économique sur les Palestiniens en tant que
travailleurs et résidents dans et au voisinage des colonies.
13:30
Déjeuner
14
14:45
15:50
II. IMPLICATIONS DIRECTES ET INDIRECTES DES ACTIVITES DES ENTREPRISES
DANS LES COLONIES (DEUXIEME PARTIE)
Adri Nieuwhof (Pays-Bas) livrera son analyse d’expert confirmé sur la
réglementation des contrats publics et sur le cas de la multinationale Veolia et ses
activités dans les territoires palestiniens occupés.
Ghaleb Mashni (Palestine) complétera cette analyse par un témoignage sur
l’impact des activités de Véolia sur les Palestiniens.
John Dorman (Irlande) clora cette session par une intervention sur le rôle de la
Cement Roadstone Holdings dans la construction du mur.
III. ETIQUETAGE ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS DES COLONIES
Une vue d’ensemble des questions juridiques en relation avec la
commercialisation et l’étiquetage des produits des colonies sera proposée par un
représentant de Al Haq (Palestine)
16:10
Pause café
16:30
Christophe Perrin (France) présentera un rapport sur les activités de l’entreprise
agro-alimentaire Carmel Agrexco.
Nancy Kricorian et Rae Abileah (U.S.A.) interviendront sur l’entreprise de
cosmétiques Ahava et ses produits spa.
Phon Van Den Biesen (Pays-Bas) exposera la question de l’étiquetage des produits
issus des colonies et Geneviève Coudrais (France) le cas de l’entreprise Soda
Stream.
Fin de la première journée
18:00
Jour 2 : dimanche 21 novembre 2010
113 Chancery Lane, London. WC2A 1PL
10:00
10:30
Ouverture des portes
Pierre Galand (Belgique) introduira cette deuxième journée au nom du Comité
d’organisation international du TRP.
IV. LES SERVICES FINANCIERS
Merav Amir (Israël) : les entreprises financières israéliennes et internationales et
leur rôle dans l’occupation israélienne de la Palestine.
Mario Franssen (Belgique) exposera le cas du groupe Dexia.
Saskia Muller (Pays-Bas) interviendra sur le fonds de pension PFZW.
11:40
Pause café
12:00
V. INDUSTRIE DE LA SECURITE ET INDUSTRIE DE GUERRE (PREMIERE PARTIE)
Panorama de l’industrie de la sécurité et de la nature de la participation des
entreprises par John Hilary (Royaume-Uni).
Maria LaHood (Etats-Unis) interviendra sur Caterpillar et l’utilisation de ses
équipements dans les pratiques militaires israéliennes, que Josh Ruebner (EtatsUnis) complétera par un exposé détaillé sur les activités de Caterpillar.
Puis Merav Amir et/ou Dalit Baum (Israël) rapportera/ont le cas de l’entreprise
de sécurité privée G4S.
15
13:30
Déjeuner
14:45
V. INDUSTRIE DE LA SECURITE ET INDUSTRIE DE GUERRE (DEUXIEME PARTIE)
Shir Hever (Israël) et Jamal Juma’a (Palestine) évoqueront le cas d’Elbit Systems
et
son
rôle
dans
les
pratiques
de
sécurité
israéliennes.
Paul Troop (Royaume-Uni) rendra compte des récentes affaires judiciaires
concernant les entreprises industrielles d’armement britanniques EDO ITT et
Raytheon.
Le dernier intervenant, Ben Hayes (Royaume-Uni), donnera une information
détaillée sur les subventions européennes à l’industrie de la sécurité.
16:10
Pause
16:30
17:30
Temps de parole pour les entreprises**
Questions supplémentaires
Le Tribunal se réserve la possibilité de rappeler les experts de la session ou
d’autres experts internationaux pour éclairer des points de juridiction à la
lumière de ce qui aura été dit tout au long de ces deux journées.
Récapitulatif
Synthèse des deux journées et suites à donner.
Fin de la deuxième journée
19:00
Le jury se retire pour délibérer
Jour 3 : lundi 22 novembre 2010
Amnesty International HRAC 17-25 New Inn Yard, London EC2A 3EA
10:30
CONFÉRENCE DE PRESSE
Une conférence de presse se tiendra au Amnesty International Human Rights
Action Centre. Elle présentera les conclusions de la deuxième session du TRP..
**Toutes les entreprises dont les activités auront été mises en cause durant la session ont été
contactées par courrier et invitées à participer à la session.
16
Opportunités pour les médias
La question de l’applicabilité du droit international dans le cadre du conflit israélo-palestinien est un sujet
habituellement présenté de façon abstraite et, pour cette raison, constitue un véritable défi pour tous les
journalistes qui souhaitent en informer le grand public.
La session du Tribunal Russell à Barcelone offre à la presse une opportunité unique de s’adresser aux
personnes qui travaillent dans le domaine de la justice internationale ou qui sont des témoins de première
main des répercussions de sa non application, et capables de rendre cette question plus humaine et plus
personnelle.
Quelques idées :
Entretien avec Dalit Baum à propos de son travail de recherche sur l’implication des
entreprises dans le conflit Israélo/Palestinien.
Entretien avec Merav Amir sur les activités de l’entreprise Britannique G4S en
Israël/Palestine
Entretien avec Mairead Maguire sur son récent séjour en Israël et les similarités
entre son combat pour la justice en Irlande et celui du Moyen Orient.
Michael Mansfield sur la session de Londres du TRP et les raisons pour lesquelles,
en tant qu’éminent avocat, il s’est impliqué dans cette initiative.
Ronnie Kasrils sur l’Afrique du Sud de l’Apartheid et son combat pour la justice en
Palestine.
John Dugard sur son expérience en tant qu’envoyé spécial des Nations Unies en
Israël-Palestine.
Ghaled Mashni sur la vie d’un Palestinian sur le terrain et l’impact du tramway de
Jérusalem Veolia-Alstom.
.
17
Contacts Presse
Pour suivre l’actualité du Tribunal Russell sur la Palestine :
Session de Londres
Pour des informations générales (en français ou en anglais) :
Frank Barat
[email protected]
00 44 7718998695
Pour la presse (en anglais) :
Paul Collins
[email protected]
00 44 7983550728
18
Parrains et Membres du Comité de Parrainage International
Ce comité de parrainage est placé sous le patronage de :

Feu KEN COATES, Président de la Bertrand Russell Peace Foundation (Royaume-Uni)

NURIT PELED, prix Sakharov pour la liberté d’expression 2001 (Israël)

LEILA SHAHID, déléguée générale de la Palestine auprès de l’Union européenne, de la Belgique et
du Luxembourg (Palestine)
Membres du Comité de Parrainage International
Boutros Boutros-Ghali Former Secretary General of the United Nations, Egypt | Nguyên Thi Bình
Former Vice-President, Vietnam | Ahmed Ben Bella First President, Algeria | Milan Ku-can
Former President, Slovenia | Andreas Van Agt Former Prime Minister, Netherlands | Gilbert
Achcar Professor, UK | Tariq Ali Writer, UK | Henri Alleg Journalist, France | Martin Almada
Lawyer, Writer, Right Livelihood Award 2002, Paraguay | Kader Asmal Professor, Former Minister,
MP, South Africa | Raymond Aubrac (and Lucie Aubrac †) Former Members of the French
Resistance, France | Agnès B Fashion Designer, France | Etienne Balibar Professor Emeritus,
France | Anna Balletbò President of Fundació Internacional Olof Palme, Spain | Russell Banks
Writer, USA | Mohammed Bedjaoui Former President of the International Court of Justice (The
Hague), Former Minister of Foreign Affairs, Algeria | Tony Benn Peace activist, UK | Amar
Bentoumi President Emeritus of the International Association of Democratic Lawyers, Algeria |
John Berger Writer, UK | Karl Blecha Former Minister of Interior of Austria, Austria | Howard
Brenton Writer, UK | Breyten Breytenbach Author, France-South Africa | Carmel Budiardjo Right
Livelihood Award 1995, UK | Judith Butler Professor, USA | Eric Cantona, Actor and Film
producer, France | Franco Cavalli Former President of International Union Against Cancer,
Switzerland | Monique Chemillier-Gendreau Professor Emeritus, France | Noam Chomsky
Professor MIT, USA | Julie Christie Actress, UK | Vicenzo Consolo Writer, Italy | Jonathan Cook
Writer, Journalist, UK | Georges Corm Writer, Former Minister of Finance, Lebanon | Mairead
Corrigan Maguire Nobel Peace Prize 1976, Northern Ireland | Raymond Deane Composer and
author, Ireland | John Dugard Former Special Rapporteur of UN on Palestine, South Africa |
Geraud de Geouffre de la Pradelle Professor Emeritus, France | Andy de la Tour
Actor/Screenwriter, UK | Roxanne Dunbar-Ortiz writer, USA | Salim El Hoss former Prime
Minister, Lebanon | Miguel Angel Estrella Pianist, Former Ambassador to UNESCO, Argentina |
Irene Fernandez Right Livelihood Award 2005, Malaysia | Norman Finkelstein Writer, USA | Cees
Flinterman Director of the Netherlands Institute of Human Rights, Netherlands | Eduardo
19
Galeano Writer, Uruguay | Johan Galtung Founder and co-director of Transcend, Right Livelihood
Award 1987, Norway | Costa Gavras Realisateur, France | Susan George Writer, France | Neve
Gordon Political Scientist, Israel | Juan Goytisolo Writer, Spain | Trevor Grifﬁths Writer, UK | Juan
Guzman Tapia Judge, Chile | Gisele Halimi Lawyer, Former Ambassador to UNESCO, France |
Denis Halliday Ex UN, Ireland | Jeff Halper Coordinator of ICAHD, Israel | Mohammed Harbi
Historian, Algeria | Eric Hazan Writer, France | Chris Hedges Journalist, Author and War
Correspondent, USA | Stephane Hessel French Ambassador, France | François Houtart Professor
Emeritus, Belgium | Nouri Abdel Razzaql Hussein Secretary General of Afro-Asian Peoples
Solidarity Organisation, Egypt | Sonallah Ibrahim Elorfally writer, Egypt | Albert Jacquard
Professor, France | Hina Jilani Lawyer and human rights activist, Pakistan | Alain Joxe Director of
Studies at the EHESS, France | Hatim Kanaaneh Author, Palestine | Ghada Karmi Professor and
author, Palestine | Ronald Kasrils writer and activist, South Africa | Assaf Kfoury Professor, USA |
Naomi Klein Writer, USA | Erwin Lanc Former Minister of Foreign Affairs of Austria, Austria |
Felicia Langer Lawyer, Writer, Right Livelihood Award 1990, Germany | Paul Laverty Screenwriter,
UK | Mike Leigh Filmmaker, UK | Ken Livingstone Politician and Former Mayor of London, UK |
Ken Loach Filmmaker, UK | Donal Lunny Folk and Traditional Musician, Ireland | Alice Mahon
Former Member of Parliament, UK | José Antonio Martín Pallín Emeritus Juge, Chamber II,
Supreme Court, Spain | Nur Masalha Director of the centre for Religion and History, Palestine |
François Maspero Writer, France | Gustave Massiah Chairman of CRID, France | Avi Mograbi
Filmmaker, Israel | Luisa Morgantini Activist, Italy | Peter Mullan Filmmaker and actor, UK |
Karma Nabulsi Academic and author, Palestine | Radhia Nasraoui Human Rights Lawyer, Tunisia |
Susie Orbach Professor, UK | Willibald Pahr Former Minister of Foreign Affairs of Austria, Austria
| Ilan Pappe Professor, Israel | Simone Paris de Bollardière Movement for Non-violence
Alternative, France | Norman Paech Former German MP, Germany | Tamar Pelleg-Sryck Human
Rights Lawyer, Israel | Adolfo Péres Esquivel Nobel Peace Prize 1980, Argentina | Arthur Pestana
"Pepetela" Writer, Angola | Jeremy Pikser Writer, USA | John Pilger Journalist, author, film maker,
Australia | Harold Pinter † Writer, Nobel Prize in Literature 2005, UK | Majid Rahnema writer,
former member of Unesco's executive board, Iran | François Rigaux Professor Emeritus, Belgium |
Jacqueline Rose Professor, UK | Eric Rouleau Writer, Former Ambassador, France | François Roux
Lawyer, France | Jean Salmon Professor Emeritus, ULB, Belgium | Elias Sanbar Writer, Palestine |
José Saramago † Nobel Prize Literature 1998, Portugal | Aharon Shabtai, Poet, Israel | Jitendra
Sharma Lawyer, President of International Association of Democratic Lawyers, India | Cindy
Sheehan Peace activist and author, USA | Raji Surani Vice-President Of the FIDHs, Palestine |
Vandana Shiva Right Livelihood Award 1993, India | Sulak Sivaraksa Professor, Right Livelihood
Award 1995, Thailand | Juliet Stevenson Actress, UK | Philippe Texier Magistrate and Member of
the UN Human Rights Committee, France | Rt Hon Sir Edmund Thomas KNZM, Retired, New
Zealand | Gerard Toulouse Physicist, France | Sir Brian Urquhart Former Undersecretary-General
of the United Nations, UK | Puthan Veetil Rajagopal President of Ekta parishad, India | Heikelina
Verrijn Stuart Lawyer and Philosopher of Law, Holland | Itala Vivan Professor, Italy | Alice Walker
Author and Poet, USA | Naomi Wallace Playwright/Screenwriter, USA | Michel Warschawski
Activist, Israel | Francisco Whitaker Right Livelihood Award 2006, Brazil | Betty Williams Nobel
Peace Prize 1976, Northern Ireland | Jody Williams Nobel Peace Prize 1997, USA | Jean Ziegler
sociologist, Switzerland | Howard Zinn † Author, United States
20
Cadre Juridique et Justice Internationale
Le Tribunal Russell sur la Palestine se dresse face à la non application, de la part des Etats et de la
communauté internationale, de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004 et de
la résolution ES-10/15 de l’Assemblée générale des Nations unies adoptée le 20 juillet 2004.
La référence juridique du travail des Comités d’experts dans les différents pays et du Tribunal est
constituée par les conventions, résolutions et normes du droit international suivantes :
Conventions internationales (dont Israël est partie) :

Charte des Nations unies, 26 juin 1945

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948

Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12
août 1949

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 21 décembre 1965

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966

Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid, 1973

Protocole additionnel aux Conventions de Genève relative a la protection des victimes des conflits
armes internationaux, 1977

Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants,
1984

Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989
21
Résolutions des Nations Unies sur la Palestine :
Conseil de Sécurité :
 Résolution 242 (Obligation de retrait des territoires occupés)
 Résolution 338 (Obligation de retrait des territoires occupés)

Résolution 446 (illégalité des colonies israéliennes)
 Résolution 478 (Non-reconnaissance de l’annexion de Jérusalem)
Assemblée Générale :
 Résolution 181 (Plan de partition)
 Résolution 194 (Retour des réfugiés)
 Résolution ES 10/15 (Illégalité du Mur, obligation pour Israël de le détruire, obligation des Etats de
faire respecter la quatrième Convention de Genève)
Normes de droit international coutumier (normes instaurées par la pratique, y compris l’application de
traités dont Israël n’est pas partie) :

Principes du droit de l’occupation énoncés par le règlement de La Haye sur les lois et normes
coutumières de la guerre, 18 octobre 1907

Principe de non acquisition de territoires par la menace ou l’usage de la force (Résolution 2625 de
l’ Assemblée générale de l’ONU)
 Principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes – Droit du peuple palestinien à
l’autodétermination
 Principe de souveraineté permanente des peuples sous occupation étrangère sur leurs ressources
naturelles

Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), résolution de l’Assemblée Générale de
l’ONU, 10 décembre 1948
22

Dossier de Presse de la seconde session internationale du Tribunal

Transcription

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