Cahier des charges transport DPA aa1

CCAS
Direction des Personnes Agées
MARCHE DE SERVICES
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Prestation de service :
Transport de personnes âgées en autocar (lot n°1), en
transport adapté pour personnes âgées à mobilité
réduite (lot n°2)
Pouvoir adjudicateur :
CCAS de la Ville d’Amiens
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(CCAS de la ville d’Amiens)
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché de prestation de service a pour objet :
Lot n° 1 : Déplacements en autocar
Transport de personnes âgées pour des déplacements sur une demi-journée
hors ville
Transport de personnes âgées pour des déplacements sur une journée hors ville
Sorties locales :
• Circuits de ramassage dans les Etablissements Hébergeant des
personnes âgées Dépendantes (EHPAD) du CCAS de la ville d’Amiens
(EHPAD Léon Burckel, Maurice Fécan, Château de Montières et Les Quatre
Chênes.) des résidents pour se rendre à un événement sur le territoire de la ville
• Sorties échanges inter-résidences (en local)
• Sorties événement Ville
Lot n°2 : Transport adapté permettant aux personnes âgées à mobilité réduite la
participation aux activités proposées :
Le prestataire devra assurer l’accompagnement et le transport de la personne à mobilité
réduite participant à un événement ville ou hors ville.
se rendre jusqu’à la porte du demandeur,
l’aider à se couvrir,
l’assister dans son déplacement depuis la sortie du domicile jusqu’au véhicule de
transport,
l’aider à monter dans le véhicule,
le conduire jusqu'à l’événement ville
l’aider à descendre,
l’accompagner dans son déplacement jusqu’à l’endroit où se tient l’évènement
l’aider à regagner le véhicule après l’évènement
le reconduire à son domicile,
l’aider à se découvrir.
l’accompagner jusqu’à la porte de son logement en s’assurant que la personne est bien
entrée dans son domicile avant de quitter les lieux
Le prestataire devra fournir un état détaillé nominativement des personnes ainsi
accompagnées et transportées à l’appui de sa facture.
Pour le circuit de ramassage « élection », le prestataire devra définir son itinéraire à partir
des coordonnées des bénéficiaires qui lui seront communiquées. Le périmètre
géographique d’intervention est la Ville d’Amiens. La liste des bureaux de vote sera
annexée au présent document.
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ARTICLE 2 : MONTANT DU MARCHE
LOTS
Montants annuels
minimum (€ HT)
Montants annuels
maximum (€ HT)
17500
70000
5000
20000
22500
90000
1- déplacements en
autocar
2- déplacements en
transports adaptés aux
personnes âgées
handicapées
Total
ARTICLE 3 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé sous la forme d’un marché de fourniture à bons de
commande, en deux lots distincts, par voie de procédure adaptée ouverte
conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations
feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé
en application de l'article 77-I du Code des marchés publics. Les bons de commande
seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir
adjudicateur pourront être honorés par le ou les titulaires.
Chaque candidat ou équipe candidate présentera une offre permettant de répondre
aux différentes clauses spécifiées dans le présent cahier des clauses particulières.
ARTICLE 4 : SOUS TRAITANCE
Le titulaire peut sous-traiter l’exécution de certains transports qui devront être précisés à condition
toutefois d’avoir obtenu du CCAS de la ville d’Amiens l’acceptation de chaque sous-traitance et
l’agrément des conditions de paiement.
En cas d’accord, il sera fait application de l’article 2.3 du cahier des clauses administratives générale,
Fournitures courantes et services.
Il est rappelé qu'il est interdit de sous-traiter la totalité du marché. Le titulaire reste
seul responsable de l'intégralité de la mission.
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ARTICLE 5: MODALITES
Dispositions particulières :
Le transporteur effectue le transport des personnes âgées en se conformant aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur et selon les horaires et les destinations communiqués par
l’unité animation au moins 48 heures avant la date du transport (en général 4 à 6 semaines avant le
déplacement).
Lieux de départ et retour :
Sorties en autocar (Lot 1) : La place du cirque d’Amiens est le lieu de départ et de retour des
déplacements.
Concernant le circuit de ramassage des résidents des EHPAD pour se rendre à un événement ville,
l’itinéraire varie en fonction de la localisation du spectacle
Sorties en transport adapté (Lots 2) le lieu de départ et de retour est le domicile de la personne
âgée ou l’EHPAD.
ARTICLE 6 : MOYENS
Le transporteur effectue le trajet aller et retour jusqu'à la destination demandée en utilisant un matériel
suffisant, tant par le nombre que par sa capacité.
D’autre part pour les sorties journée / demi-journée une bonne expérience du public « personnes
âgées » et un sens relationnel sont requis.
Si le nombre des participants venait à se restreindre, les effectifs seraient communiqués au préalable
par l’Unité Animation au transporteur (48 heures à l’avance)
Lot n°1 : Transport en autocar :
Le nombre de personnes participantes par trajet est de 53 (51 personnes âgées et 2
accompagnateurs).
Lot n°2 : Transport adapté aux personnes âgées handicapées :
Le prestataire adaptera son matériel en fonction du nombre de personnes à transporter qui lui seront
communiqués
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ARTICLE 7: ASSURANCE
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un
contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du
Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage
occasionné par l’exécution du marché.
ARTICLE 8: REMUNERATION
Pour les lots 1 et 2, les prestations seront rémunérées par application aux
quantités au prix du bordereau propre au présent marché
Lot 1: les prestations seront ramenées par application des prix unitaires kilométriques
par type de prestation aux quantités réellement exécutées. Un surcout forfaitaire sera
appliqué en cas de dépassement horaire (déplacement hors ville) ou lors d’une
exécution le week-end end et jours fériés (sorties locales) dans les conditions
prévues au bordereau des prix.
Lot 2 : la consultation est passée à prix forfaitaire en fonction du type de prestation
En cas de dépassement du forfait, le supplément est facturé au regard d’un prix
unitaire kilométrique excepté pour les sorties « accompagnement élections »
(prix unitaire horaire pour la prestation)
D’autre part lors des « déplacements journée » le repas du chauffeur est pris en charge par l’Unité Animation.
Les prix sont ajustables annuellement à chaque date anniversaire du marché selon la formule suivante :
Formule d’ajustement des prix :
Les prix du marché sont fermes la 1ère année. Ils seront révisables annuellement à chaque date d’anniversaire de
remise des offres du marché par le prestataire sur la base des derniers indices connus par application de la
formule de calcul de révision des prix suivante :
E
P= P0 x
E0
P = Prix de la prestation ajustée
P0 = Prix prévu dans le bordereau des prix
E0= La valeur de l’indice transport routier de voyageurs (publié par l’INSEE) du mois de la remise de
l’offre ;
E= La valeur du dernier indice connu au mois de révision.
Toutefois en cas d’augmentation de plus de 5% du prix initial, le marché est résiliable de plein droit,
sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
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ARTICLE 9: PAIEMENT
Le paiement a lieu après chaque commande dès que le service a été réalisé excepté pour les
déplacements qui ont lieu dans le cadre des rencontres d’Automne au mois d’octobre. En effet dans ce
cas précis le paiement sera effectué à partir d’une facture globale reprenant différents déplacements qui
constituent l’événement « Les rencontres d’automne » . Il sera effectué sur présentation d’une facture
en trois (3) exemplaires, établie dans les formes, au compte ouvert au nom du fournisseur (CCP,
Compte bancaire…), et après acceptation par la DPAH
Chaque facture doit faire apparaître distinctement :
• le taux et le montant des diverses taxes acquittées par le fournisseur (TVA…).
• Le délai global de paiement est fixé à quarante cinq (45) jours.
• Le n° de bon de commande
• Le numéro du marché
• La référence aux lots
Les montants seront obtenus soit en appliquant le prix kilométrique unitaire au kilométrage réel effectué
(lot 1), soit en appliquant les forfaits pour les prestations indiquées au au devis (En cas du dépassement
du forfait, le supplément est facturé au regard d’un prix unitaire kilométrique pour les sorties « animation » et
d’un prix unitaire horaire pour la prestation « accompagnement élections »)
Le comptable assignataire chargé des paiements sera Monsieur le Trésorier Municipal d’Amiens.
ARTICLE 10: DUREE
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit une fois pour une période de un an.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer expressément par écrit au moins 1 mois avant la fin de la
durée de validité du marché ; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune
décision n’est prise à l’issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette
reconduction.
ARTICLE 11 : CONDITIONS PARTICULIERES
Pour l’ensemble des prestations précitées, en cas de dédit pour des raisons indépendantes de la
volonté de l’Unité Animation de la Ville d’Amiens (intempéries, etc), aucune indemnité ne pourra être
exigée par le transporteur.
Dans le cas où un service ne peut être exécuté du fait de la collectivité, la rémunération correspondante
reste due au transporteur avec un abattement de 10%, cas de force majeur excepté, sauf si le
transporteur avait été prévenu quarante huit heures au moins à l’avance, auquel cas il n’aurait droit à
aucune indemnisation.
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ARTICLE 12: PENALITES
Lorsque la non exécution totale du ou des transports résulte du fait des transporteurs, celui ci doit au
CCAS de la ville d’Amiens une pénalité égale à 50% du prix du service correspondant à la période de
non exécution, en dérogation à l’article 11-1 du CCAG - FCS.
Cette pénalité est prélevée sur les sommes qui lui sont dues par le CCAS.
Toutefois, en cas d’impossibilité de prélever sur les sommes restant dues, un titre de recette serait alors
émis.
ARTICLE 13: CONDITIONS DE LA PRESTATION
Le CCAS se réserve la possibilité de vérifier que les personnes participant aux déplacements sont
transportées dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d’accueil et de confort.
Il sera fait application des articles 18 à 21 du CCAG – FCS.
ARTICLE 14 : RESILIATION
Elle pourra intervenir outre les cas de résiliation prévus aux articles 24 à 29 du CCAG – FCS précité en
cas de manquement grave, sauf cas dûment constatés de force majeure ou d’empêchements dus aux
intempéries.
ARTICLE 15 : NANTISSEMENT
La pièce servant au nantissement sera délivrée en un seul exemplaire. Le titulaire devra justifier, en cas
de remise à un établissement de crédit : soit que le nantissement est d’un montant tel qu’il ne fait pas
obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée (si elle existe), soit que son montant a été réduit de
manière à réaliser cette condition.
Ces dispositions pourront s’appliquer au(x) sous-traitant(s) éventuel(s).
ARTICLE 16 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE
Le titulaire devra produire lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu’à
la fin de l’exécution du marché les pièces suivantes :
-
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les certificats attestant de sa régularité vis-à-vis des ses obligations
fiscales et sociales, datant de moins de six mois,
un justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au
répertoire des métiers, ou au registre de la profession
une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R.143-2
du Code du Travail.
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Après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du
titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec
exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu’il a contrevenu à l’article R.
324-4 du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie
d’un délai. A défaut d’indication du délai, le titulaire dispose d’un mois à compter de
la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou
pour présenter ses observations.
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