Recours main d`oeuvre étrangère - Plateforme de demande de badge

NOR-MET-PHI-PM-0011_001
Rév : 1 - Date d'application : 07/05/2015
ANNEXE 1 : Récapitulatif des documents supplémentaires demandés pour la demande de badge
du personnel étranger des Entreprises Partenaires
A) Salarié étranger employé par une entreprise française : pièces à joindre à la demande de badge.
Cas 1 : Emploi de salarié issu d'un état membre de l'UE, et autres états dont liste ci-dessous.
Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cours de validité.
A1 ou Sécurité Sociale française, ou carte européenne de Sécurité Sociale.
Contrat de travail
Attestation de suivi médical.
Cas 2 : Emploi de salarié issu d'un état tiers (tout autre état que ceux membres de l'UE et autres états dont liste ci-dessous).
Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cours de validité, ou carte de séjour autorisant à travailler
Autorisation de travail et titre de séjour.
SE ou Sécurité Sociale française.
Contrat de travail
Attestation de suivi médical.
B) Salarié étranger employé par une entreprise étrangère de l'UE : pièces à joindre à la demande de badge.
Cas 1 : Détachement de salarié issu d'un état membre de l'UE, et autres états dont liste ci-dessous.
Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cours de validité.
A1 ou Sécurité Sociale française, ou carte européenne de Sécurité Sociale.
Déclaration préalable de détachement, avec annexe et accusé de réception.
Contrat de travail
Attestation de suivi médical.
Cas 2 : Détachement de salariés issus d'un état tiers (tout autre état que ceux membres de l'UE et autres états,liste ci-dessous).
Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cours de validité, ou carte de séjour autorisant à travailler dans l'état de
l'entreprise ou en France
Pas d'autorisation de travail si le salarié est employé de façon régulière et s'il est titulaire d'un titre autorisant à séjourner et
travailler dans le pays où est établi l'employeur.
A1 ou SE.
Déclaration préalable de détachement, avec annexe et accusé de réception.
Contrat de travail
Attestation de suivi médical.
C) Salarié étranger employé par une entreprise étrangère hors UE : pièces à joindre à la demande de badge.
Cas 1 : Détachement de salarié issu d'un état membre de l'UE, et autres états dont liste ci-dessous.
Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cours de validité.
A1ou SE ou Sécurité Sociale française, ou carte européenne de sécurité sociale.
Déclaration préalable de détachement, avec annexe et accusé de réception.
Contrat de travail
Attestation de suivi médical.
Cas 2 : Détachement de salariés issus d'un état tiers (tout autre état que ceux membres de l'UE et autres états,liste ci-dessous).
Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cours de validité, ou carte de séjour autorisant à travailler validée
par l'inspection du travail du Havre.
Autorisation de travail faite à l'inspection du travail de Rouen et titre de séjour.
SE ou Sécurité Sociale française.
Déclaration préalable de détachement, avec annexe et accusé de réception.
Contrat de travail
Attestation de suivi médical.
ETATS CONCERNES PAR LES CAS 1 :
Les pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède)
Autres états : (Suisse, Islande, Norvège, Lieschtenstein, Andorre, Saint Marin, Monaco.
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Mise à jour le 07/05/2015