« Le cadre juridique autour de la publicité pour le tabac est plus que

vzw Cimabel asbl
Cigarette Manufacturers of Belgium and Luxembourg
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
« Le cadre juridique autour de la publicité pour le tabac est plus
que restrictif. Mieux vaut investir dans la prévention. »
Cimabel réagit aux propos de la Coalition Nationale contre le Tabac
Bruxelles, le 27 mai 2013 – L'Organisation mondiale de la Santé a choisi cette année
comme thème central de la traditionnelle Journée mondiale sans tabac (le 31 mai)
l’interdiction de la publicité en faveur du tabac, en vigueur en Belgique depuis le
1er janvier 1999 déjà. Notre pays a en effet pris les devants par rapport au législateur
européen, qui a attendu 2005 pour interdire toute publicité pour les produits à base de
tabac dans le cadre de compétitions sportives ou dans des magazines, et la loi belge va
même plus loin que l'initiative européenne. Au vu des mesures déjà très strictes prises par
la Belgique, l'Europe en général et le secteur lui-même, Cimabel, la fédération belgoluxembourgeoise des fabricants de cigarettes, estime qu'il faut aujourd'hui privilégier les
campagnes d'information ou de prévention.
À l'heure actuelle, la législation belge en matière d'interdiction de publicité pour des
produits du tabac ne laisse la place qu'à de rares exceptions : il est ainsi encore autorisé
d'afficher des marques de produits à base de tabac à l'intérieur des bureaux de tabac et
librairies, ou sur la façade des bâtiments qu'ils occupent. La Coalition Nationale contre le
Tabac plaide cependant également pour une restriction plus forte encore, à savoir
l’interdiction de cette possibilité d'affichage. Elle part du principe que la Belgique y est
tenue selon la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte
antitabac (Framework Convention of Tobacco Control-FCTC). En outre, la Coalition soutient
une autre mesure qui prévoit de cacher les cigarettes sous le comptoir du commerçant, de
telle sorte que les produits ne soient plus visibles aux yeux du consommateur.
Cimabel tient avant tout à souligner que le raisonnement de la ‘Coalition Nationale contre le
Tabac’ est inexact. La FCTC ne contraint aucunement la Belgique à instaurer une interdiction
totale de publicité. Elle oblige cependant la Belgique à respecter une interdiction qui s’étend
à certains aspects de la publicité. Une obligation respectée par la Belgique et démontrée
dans le rapport d’implémentation de la SPF Santé Publique réalisé en 2012. Une telle
mesure entraînerait également des effets secondaires indésirables, tels que l'augmentation
du commerce illégal. De plus, les produits à base de tabac sont légaux et rapportent chaque
année à l'État plus de 2,4 milliards d'euros en accises. Dans un cadre juridique clairement
défini, il devrait donc demeurer possible de faire de la publicité pour ce genre de produits
dans les points de vente afin que des consommateurs adultes puissent être informés des
produits disponibles.
Cimabel est membre de la FEB
Tél. : +32 471/89 00 84 – E-mail : [email protected]
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Cigarette Manufacturers of Belgium and Luxembourg
Outre le fait que la Belgique soit déjà l'un des pays les plus stricts du point de vue légal en ce
qui concerne les produits du tabac, le secteur a volontairement décidé, il y a quelques
années, de se soumettre à d'autres restrictions. Les membres de Cimabel ont ainsi consenti,
sans que la loi ne les y oblige, à bannir des magasins tout présentoir présentant des objets
en mouvement ou des lumières destinées à attirer l'attention des clients, de même que les
faux paquets de cigarettes (en carton).
Les membres de Cimabel ont aussi pris l'initiative, en 2010, de retirer toutes les affiches sur
les façades des librairies situées à proximité immédiate d'écoles, l'objectif étant de souligner
que ces produits ne sont absolument pas destinés aux jeunes. Cimabel estime en effet que
le tabagisme doit être un choix posé par des adultes bien informés et que les jeunes ne
devraient pas fumer.
La fédération espère que ces efforts supplémentaires et volontaires seront reconnus comme
un engagement réel et sincère de la part du secteur et estime que le cadre légal existant en
Belgique est suffisamment bien conçu pour protéger les consommateurs de la publicité pour
le tabac.
La deuxième exigence de la ‘Coalition’ va trop loin pour Cimabel. Rendre les produits du
tabac invisibles dans les points de vente rend avant tout impossible d’informer le
consommateur convenablement sur le produit. Une étude1 réalisée dans des pays où
l’interdiction d’étalage est déjà de mise a démontré que cela avait un effet contreproductif,
poussant les consommateurs à acheter leur tabac via le circuit illégal. L'absence de contrôle
de ces produits peut être particulièrement dangereuse pour leur santé. Le vendeur de tabac
aussi voit ses ventes diminuer. Dans certaines régions du Canada, où l’interdiction d’étalage
des produits est en vigueur, trois cigarettes sur quatre fumées proviennent du circuit illégal.
Cela a évidemment eu des conséquences désastreuses pour les commerces dans la région et
beaucoup d'entre eux ont fait faillite.
Cimabel profite de l'occasion pour rappeler que les autorités devraient plutôt se concentrer
sur la prévention et sur des campagnes d'information ciblées. Une récente étude
européenne (datant de 2012) a montré que l'influence de l'entourage et la pression de
groupe comptent parmi les principaux facteurs du tabagisme. Dans cette optique, la
prévention représente la meilleure solution. Avec un nombre de fumeurs chez les jeunes qui
a considérablement diminué à la suite de campagnes de ce type, l’Allemagne en est un
parfait exemple. Parmi les jeunes de 12 à 17 ans, ce chiffre a chuté de 28% en 2001 à 13%
en 2010. Egalement chez les adolescents entre 18 et 25 ans, le nombre de fumeurs a
diminué de 43% à 38%2.
Pour plus d'informations :
Cimabel – Contact presse : 0471/89 00 84
1
Basham P. & Luik J., Tobacco display bans: a global failure, in: Economic Affairs, Institute of Economic Affairs,
Blackwell Publishing, Oxford, 2011.
2
Bundeszentrale für gesundheitliche Aufklärung, Der Tabakkonsum Jugendlicher und junger Erwachsener in
Deutschland 2010
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