MARCHE AUTOLAVEUSE
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MARCHE AUTOLAVEUSE
7, rue des Courtilles BP 739 50207 Coutances Cedex Tél. : 02.33.19.15.70 Fax : 02.33.07.88.82 MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE M.A.P.A. N° 16 Objet du marché : Achat d’une autolaveuse écologique Règlement de la consultation valant cahier des clauses particulières Acheteur public : Lycée Professionnel les Sapins 7, rue des Courtilles. BP 739 50207 Coutances Cedex Pouvoir adjudicateur : Gilles Trannois, Proviseur Comptable assignataire : Annie Legendre, Agent Comptable Procédure de consultation : en application de l’article 28 du Code des Marchés publics Le règlement de la consultation fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services Date et heure limites de dépôt des offres : les réponses seront à déposer pour le 03 novembre 2011 Modalités d’envoi : par voie postale avec accusé de réception ou par dépôt au lycée les Sapins contre récépissé. Contacts : - Renseignements administratifs : Madame Legendre Annie, Agent Comptable - Renseignements techniques : Monsieur Gallien Nicolas, Chef de travaux 1) Objet du marché : le marché a pour but la fourniture d’une auto laveuse écologique fonctionnant sans détergent pour le secteur pédagogique « Hygiène Environnement ». 2) Descriptif technique : - Auto laveuse fonctionnant sans détergent ; - Batterie acide ; - Largeur de brossage mini 40cm ; - Possibilité de montée et descente des brosses mécaniques ; - Système « auto-tracté » et permettant la levée des brosses lors de passage entre deux bâtiments sur sols bitumeux ; - Racloir intégré ; - Bouton d’arrêt d’urgence accessible facilement lors de l’utilisation ; - Machine équipée de réservoir de récupération des eaux sales ; - Délai d’intervention est de : J+2 maxi ; - Mise en service et formation du personnel inclus - Les entreprises devront fournir un devis détaillé de l’autolaveuse, avec le coût des accessoires éventuels. Le matériel devra répondre à toutes les normes en vigueur. 3) Livraison et formation Le matériel doit être livré et installé au plus tard un mois après la commande. 4) Prix Le prix est ferme et doit comprendre les frais de livraison. 5) Garantie Le matériel devra faire l’objet d’une garantie de 2 ans minimum (main d’œuvre et déplacement). Les candidats pourront proposer un délai de garantie supérieur. Les conditions de garantie devront être précisées. 6) Règlement Le mode de règlement est le virement administratif ; le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. 7) Critères de choix avec leur ordre de priorité 1. La qualité du matériel 2. Le prix du matériel (la note sera donnée par la formule : 10 x offre la moins disante/offre) 3. Délais de livraison/SAV/garantie Pondération 50% 30% 20% 8) Documents contractuels : Le candidat doit fournir : • la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire • dans un premier temps, une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics (ou fournir les documents DC1 et DC2) Le candidat retenu devra être en mesure de justifier dans les huit jours suivant l’attribution qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, (document NOTI2 téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.marchespublicspme.com/noti-2.html ) et devra fournir les pièces attestant du respect de ses obligations en matière de travail dissimulé (document DC1 téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.marchespublicspme.com/dc1.html) • l’offre chiffrée et détaillée du matériel, ainsi que des éventuels équipements optionnels • une documentation • un RIB original • le présent règlement daté et signé Fait à Coutances, le 29 septembre 2011 Vu et pris connaissance, le …… Le candidat Avis d’appel public à la concurrence publié sur le site : http://web.ajifrance.com/www/index.php?module=cms&action=get&id=41