BULLETIN D`ADHESION - Fédération du Bâtiment et des TP des

BULLETIN D'ADHESION
Je soussigné,
NOM ............................................................... Prénom .................................
ADRESSE …………………………………………………………………………..
TEL. ………………………………
TELECOPIE ……………………
Dirigeant de l'entreprise : ..............................................................................
Fonction :
..............................................................................
Déclare adhérer à la Fédération du bâtiment et des Travaux Publics des
Pyrénées Orientales
Fait à .......................le ...........................
Signature et cachet de l'entreprise
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Nombre de salariés : …………………………………..
N° Caisse de congés payés : …………………………
SIRET : ………………………………………………….
Code NAF : ……………………………………………..
Activités : ………………………………………………..
Forme Juridique : ………………………………………
E. Mail : …………………………………………………..
Dés son admission, l'entreprise recevra de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics les
documents et informations nécessaires à son activité.
L'adhérent pourra à tout moment interroger les services de la Fédération sur toute question
particulière à la Fédération du bâtiment et des travaux Publics.
FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES PYRENEES ORIENTALES
Maison du BTP - TECNOSUD - 552, Rue Félix Trombe 66100 PERPIGNAN
Téléphone 04 68 56 94 52 Télécopie 04 68 56 94 57
www.d66.ffbatiment.fr e.mail : [email protected]
La cotisation à la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics est fixée comme suit, en
% des salaires bruts déclarés :
 1.15% pour les entreprises de gros œuvre
)
Comprenant l'arbre de noël des
 0.95% pour les entreprises de travaux publics ) enfants du personnel
 1.05% pour les entreprises de second œuvre
Elle ne peut être inférieure à un montant minimum, fixé par les instances de la Fédération.
Elle est payable à l'expiration de chaque mois ou de chaque trimestre, suivant le rythme
d'appel des autres cotisations professionnelles auprès de la Caisse de Congés Payés du
Bâtiment de Montpellier, chargée par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de
la perception des cotisations.
Une partie de cette cotisation est versée directement aux Fédérations Nationales (F.F.B et
F.N.T.P.) l'autre partie revenant à la Fédération départementale.
Pour les entreprises non affiliées à la Caisse de Congés Payés, ou appartenant à une autre
caisse que celle du Languedoc Roussillon, se renseigner auprès du secrétariat de la
Fédération.
La loi n° 78.17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses
faites au présent questionnaire par les entreprises. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les
données les concernant. Il est rappelé que les renseignements demandés au recto sont confidentiels et sont
uniquement destinés à l'usage du secrétariat de la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Pyrénées
Orientales