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Glissements de tâche et
responsabilité
Définition
Glissement de tâche = un acte réalisé par un
professionnel qui n’en a pas la compétence
règlementaire.
La référence est donc le diplôme et pas la
compétence effective de la personne. L’habitude
n’est pas nécessaire et ne justifie pas le
dépassement.
Exemples
- 
Une infirmière de bloc qui recoud la peau.
- 
Une infirmière de SSPI qui décide seule des retours
en chambre
- 
Une infirmière aux urgences qui prescrit les radios et
bilans biologiques
- 
Une aide-soignante qui change les perfusions
- 
Une aide-soignante qui fait un dextro
- 
Un manip radio qui travaille sans prescription
- 
Une sage-femme qui pose une ventouse….
Nos constats
Ø  C’est une réalité qui se retrouve tant dans
l’hospitalisation privée que publique, faisant l’objet
aujourd’hui d’une banalisation.
Ø  Les professionnels de santé connaissent mal leur
champ de compétence, et encore moins celui des
autres professionnels avec lesquels ils sont sensés
collaborer (nous recevons quotidiennement des
questions : ai-je le droit de…).
Ø  La structure de la règlementation est complexe et il
est effectivement parfois difficile de déterminer les
actes autorisés et leurs conditions de réalisation.
Nos constats
Ø  Cette problématique est encore plus aigüe la
nuit, par exemple dans les EHPAD.
Ø  Il existe de nombreux protocoles de service qui
prévoient des glissements de tâche, sans pour
autant les rendre légaux…
Ø  On retrouve de nombreux « faisants fonction »
alors que la réglementation ne prévoit que les
faisants fonction d’interne (art. R. 6153-41 CSP)
ou faisants fonction de cadre (décret du
31/12/2001).
Les différentes responsabilités
†  amiable
†  civile
Indemnisation de la victime
†  administrative
†  CRCI
†  pénale
Répression du coupable
†  disciplinaire
Sanction professionnelle
Cumul possible
DECLARATIONS DOMMAGES CORPORELS
(1995-2012)
50
% personnes non satisfaites
40
30
20
10
0
plaintes
pénales
1995
2004
1996
2005
plaintes
ordinales
1997
2006
1998
2007
Proc. Civiles
1999
2008
réclamations
2000
2009
2001
2010
2002
2011
CRCI
2003
2012
La responsabilité indemnitaire
La victime doit prouver :
Une faute = manquement aux bonnes pratiques
professionnelles
Un dommage : préjudice certain, direct et personnel
Un lien de causalité entre les deux
La responsabilité pénale
"
La responsabilité pénale est toujours
personnelle : « nul n’est pénalement
responsable que de son propre fait » (art. 121-1
CP)
"
Plusieurs soignants peuvent être condamnées
simultanément
(ex.: AS/IDE ; IDE/médecin…)
"
Elle peut être retenue…même s’il n’existe aucun
préjudice pour le patient
L’élève est responsable pénalement
TGI de Cherbourg 4 décembre 2001
Faits :
Un homme de 88 ans est décédé des suites d’une
injection par intraveineuse directe de 4 gr. de chlorure
de potassium réalisée par une élève infirmière
Décision :
L’élève est reconnue coupable d’homicide involontaire
pour avoir administré par négligence le produit qui
provoqua la mort – condamnation à une peine de 8 mois
d’emprisonnement avec sursis.
L’IDE est condamnée à 12 mois avec sursis pour défaut
de surveillance des actes d’administration
médicamenteuse réalisés par l’élève.
Actes professionnels infirmiers (art. R 4311-1 à 15 CSP)
- Définitions de l’exercice de la profession
- Soins relevant du rôle propre
- Participation à la vaccination
- Santé mentale
- Soins effectués sur prescription médicale, seul
ou avec un médecin pouvant intervenir à tout moment
- Participation à la mise en œuvre par le médecin
- Activités effectuées prioritairement par l’IBODE
- Cadre spécifique de l’ IADE
- Activités effectuées prioritairement par l’IPUER
- Conduite à tenir en cas d’urgence
- Actions en adéquation avec les besoins de santé identifiés
Article R. 4311-4 CSP
Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés
relevant de son rôle propre sont dispensés dans
un établissement ou un service à domicile à
caractère sanitaire, social ou médico-social,
l’infirmier peut, sous sa responsabilité, les assurer
avec la collaboration d’aides-soignants,
d’auxiliaires de puériculture ou d’aides médicopsychologiques qu’il encadre et dans les limites
de la qualification reconnue à ces derniers du fait
de leur formation.
Cette collaboration peut s’inscrire dans le cadre des
protocoles de soins infirmiers.
Référentiel d’activité Aide-Soignant (annexe IV)
(arrêté du 25 janvier 2005)
" 
Dispenser les soins d’hygiène et de confort de la personne
" 
Observer la personne et mesurer les principaux paramètres liés à son état de
santé
" 
Aider l’infirmier à la réalisation des soins
" 
Assurer l’entretien de l’environnement immédiat de la personne et la réfection
des lits
" 
Entretenir des matériels de soin
" 
Transmettre ses observations par oral et par écrit pour maintenir la continuité
des soins
" 
Accueillir, informer et accompagner les personnes et leur entourage
" 
Accueillir et accompagner les stagiaires en formation.
PRINCIPAUX TEXTES QUI REGISSENT LA PROFESSION de MANIP RADIO
" Art. L. 4351-1 à L. 4353-2 du Code de la Santé
Publique
" Décret du 17 juillet 1984 fixant les catégories de
personnes habilitées à effectuer des actes
d’électroradiologie médicale
" Décret du 19 Novembre 1997 relatif aux actes
professionnels et à l’exercice de la profession de
manipulateur d’électroradiologie médicale (modifié par
le décret du 6 juin 2000 puis du 20 juillet 2005)
" Circulaire DGS/DHOS du mois d’août 2002 relative à
l’exercice de la profession de manipulateur
d’électroradiologie médicale
MISSIONS DES MANIPULATEURS
Décret du 20 juillet 2005
Ø Les compétences des manipulateurs sont définies par le code de la santé
publique
(art R. 4351-1 à R. 4351-6):
Ø Une contribution à la réalisation (art R.4351-1 )
-
des examens nécessaires à l’établissement d’un diagnostic
- des traitements
Ø Actes sous la responsabilité et la surveillance d’un médecin en mesure d’en
contrôler l’exécution et d’intervenir immédiatement (art R. 4351- 2 et 3 )
- Imagerie médicale, sauf échographie
- Radiothérapie
- Électrologie
Ø Prescription de protocoles ( art R. 4351-4 )
MISSIONS DES MANIPULATEURS
Décret du 20 juillet 2005
Article L. 4351-1 CSP
Est considérée comme exerçant la profession de
manipulateur d'électroradiologie médicale toute
personne qui, non médecin, exécute habituellement,
sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin
en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir
immédiatement, des actes professionnels
d'électroradiologie médicale, définis par décret en
Conseil d'État pris après avis de l'Académie nationale
de médecine.
Les manipulateurs d'électroradiologie médicale
exercent leur art sur prescription médicale.
Coopération entre professionnels de santé
Art L. 4011-1 CSP (art. 51 loi HPST, modifié par la loi du 10/8/2011
Par dérogation aux articles …les professionnels de santé peuvent
s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération
ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou
d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention
auprès du patient. Ils interviennent dans les limites de leurs
connaissances et de leur expérience ainsi que dans le cadre
des protocoles définis aux articles L. 4011-2 et L. 4011-3.
Le patient est informé, par les professionnels de santé, de cet
engagement dans un protocole impliquant d'autres
professionnels de santé dans une démarche de coopération
interdisciplinaire impliquant des transferts d'activités ou d'actes
de soins ou de réorganisation de leurs modes d'intervention
auprès de lui.
UN EXEMPLE :
L’AFFAIRE DE L’HOPITAL
TROUSSEAU (Paris)
film IDE délégation
Hôpital TROUSSEAU
Olivier, 19 mois
26-01-99
- Admis à l'hôpital Trousseau pour bronchiolite
(Sce Pneumologie).
29-01-99
- Retour à domicile
1-02-99
soirée
- Réhospitalisé pour gastro-entérite aiguë
2-02-99
12 h 30
- Transfert en pneumologie (absence de place en
gastro-entérologie)
Prise en charge par R … (résidente)
Hôpital TROUSSEAU
3-02-99
11 h
- Vu par R …
. diminution du volume des perfusions
. reprise alimentation orale
. prescription d'une radiographie pulmonaire
12 h 30
- Retrait accidentel de la perfusion IV en Radiologie
Arrêt de la perfusion (décision de R … sans avoir
revu l'enfant)
- R … (souffrante) quitte l'hôpital sans donner de
consignes de surveillance (notamment, de peser
l'enfant)
13 h
après-midi - Selles abondantes
. Enfant non vu par l'interne de contre-visite , ni
par le chef de clinique de garde
Hôpital TROUSSEAU
3-02-99
soirée
4-02-99
5 h 30
5 h 45
10-02-99
- prise en charge d'Olivier par une aide soignante (les
2 infirmières de nuit ayant choisi de se partager les
18 lits … avec elle)
- la mère, après avoir demandé en vain la venue d'un
médecin, quitte le service à 23 h 30
- Appel de l'interne de garde
- Arrêt cardio-circulatoire (25 minutes)
Transfert en réanimation
- Décès des suites d'une anoxie cérébrale prolongée
Hôpital TROUSSEAU
Enquête administrative de l'AP-HP : février-juillet 1999 (1/2)
- Prise en charge de l'enfant par un praticien avec une
expérience insuffisante
- Evaluation et encadrement insuffisants du chef de clinique
- Insuffisance de connaissances et manquement de l'IDE de
garde
- Non respect de la réglementation de la profession d'IDE
par l'équipe de nuit
- Insuffisance d'encadrement des équipes soignantes
- Défaut d'organisation du service
- Refus du personnel de nuit de participer à une formation
continue
Hôpital TROUSSEAU
Enquête administrative de l'AP-HP : février-juillet 1999 (2/2)
En mai 1999, à la suite d'une visite inopinée dans le
service de pneumologie, l'Inspection Générale de
l'AP-HP, constate que les 3 agents de veille
le jour du drame avaient, de nouveau, organisé leur
service de telle manière que l'aide soignante assurait
seule la prise en charge d'un nourrisson alimenté par
sonde gastrique et d'un nouveau-né admis le soir
même, en urgence, pour une bronchiolite
tandis que les 2 IDE avaient, chacune en charge,
3 autres enfants.
Hôpital TROUSSEAU
Expertise
- La cause probable de l'arrêt cardiaque est la
déshydratation aiguë
- L'hospitalisation dans un service de gastroentérologie
aurait été préférable, mais il ne s'agit pas d'une faute
de la part de l'hôpital
- L'interruption de la perfusion sans avoir revu l'enfant
aurait dû être suivie d'une surveillance plus précise
des pesées
Hôpital TROUSSEAU
Expertise
- L'effectif paramédical était suffisant bien qu'un débat
existe quant à la définition d'un effectif suffisant.
- Un défaut de surveillance des infirmières de nuit
et un glissement de délégation des tâches des
infirmières vers les aides soignantes a existé.
- Il n'est pas dans les missions d'une aide soignante
de surveiller les malades car elle n'a pas été formée
pour cela et n'en a pas les capacités.
Hôpital TROUSSEAU
Tribunal correctionnel de Paris, 3 septembre 2003
Reconnu coupable
de
IDE de garde
Emprisonnement
avec sursis (mois)
- HI
Amende
(euros)
4
1 000
4
1 000
Cadre infirmier de
nuit
- HI
- Mise en danger
d'autrui (MDA)
- Complicité d'exercice
illégal de la profession
d'IDE (CEIPI)
IDE de nuit
- HI
- MDA
- CEIPI
4
1 000
A-soignante de nuit
- HI
- MDA
- EIPI
3
1 000
CAUSES DES ACCIDENTS
Deux causes cumulées se retrouvent dans la majorité
des accidents médicaux :
- Une erreur humaine (dans le domaine de compétence
de l’agent)
- Un défaut d’organisation (matériel et/ou humaine) qui
n’a pas permis d’éviter les conséquences de l’erreur
Une autre erreur de dosage…
Tribunal Corr. de Pontoise 26/01/2012 (1/2)
Une infirmière exerçant à l'hôpital (2 ans de DE), en service de pédiatrie, prend
en charge un enfant de 8 ans souffrant d’une encéphalopathie congénitale
profonde, tétraplégique et épileptique.
Il est admis le 1er décembre pour une dégradation de l’état général avec
œdème généralisé et détresse respiratoire.
L’infirmière demande à la mère quel est le traitement antiépileptique habituel
et la mère aurait répondu 4 gouttes de Rivotril® (=0,4mg) (clonazépam) le
soir. L’infirmière a compris 4 mg et n’a pas réussi à joindre le médecin du
service pour confirmation. Elle administre 2 comprimés de 2mg écrasés
dans la sonde gastrique, soit 10 fois la dose, à 20h15.
L’état respiratoire de l’enfant sera précaire dans la nuit.
Le lendemain matin l’enfant est très somnolant et peu réactif. L’erreur est
découverte à 13h, annoncée clairement aux parents et il est décidé
(oralement) avec les parents de ne pas le transférer en réanimation pour
une assistance respiratoire. Il décède à 22h30 suite à une insuffisance
cardio-respiratoire majeure.
Tribunal Corr. de Pontoise 26/01/2012 (1/2)
Selon le rapport d’autopsie, « le décès serait consécutif à une insuffisance
respiratoire avec œdème pulmonaire chez un enfant atteint de lissencéphalie »
Longue discussion sur le lien de causalité entre le surdosage en Rivotril® et le
décès.
« Il est clairement établi, malgré le mauvais état de santé général de l’enfant, que
le surdosage en Rivotril® a contribué à la réalisation du décès de l’enfant et le
Lien de causalité pour être indirect n’en est pas moins certain ».
Condamnation de l’infirmière à 1 mois d’emprisonnement avec sursis car elle a
tout de suite reconnu les faits, sans inscription au casier judiciaire.
L’infirmière, très affectée par ce décès n’a pas été sanctionnée sur le plan
disciplinaire et a demandé sa mutation du service de pédiatrie.
RÉGULATION PAR UNE IDE
TC de Meaux : Régulation par une IDE
Enfant de 9 mois conduit par sa mère aux urgences.
L’interne de garde établit le diagnostic de déshydratation et
recommande de revenir à l’hôpital si la diarrhée persiste ou si
l’enfant refuse de boire. Dans la journée la fièvre demeure
importante et les Vomissements persistent.
Durant la nuit, la mère lui donne un bain pour faire tomber la
fièvre mais le trouve pâle, tremblant de froid, les lèvres
bleues, la peau marbrée et réagissant peu.
Elle contacte le service par téléphone (1h30 du matin) : appel
reçu par l’infirmière de garde.
TC de Meaux : Régulation par une IDE
L’infirmière lui donne des recommandations : La pâleur,
les frissons et extrémités froides sont normales ; il est
normal que la température baisse puis remonte ; ne
pas s’inquiéter de la persistance de la diarrhée si
l’enfant prend la solution de réhydratation et ne la
vomit pas. La mère rassurée continue durant le reste
de la nuit à Lutter contre la fièvre.
Le lendemain la température chute brutalement. La mère
contacte de nouveau le service par téléphone. Eu égard
aux symptômes décrits, l’infirmière demande à la mère
de venir immédiatement.
Elle patientera dans le service durant plus d’une heure
avant qu’un pédiatre ne remarque l’état de l’enfant,
moribond. Emmené en urgence en salle de
déchoquage, il décède le jour même.
Infection chez un nouveau-né
Une aide-soignante se voit confier par son employeur la
réalisation de tests de Guthrie.
Une sage-femme apprend à l’A.S. à réaliser ces tests.
Suite à l’un de ses gestes, un enfant présente une infection.
Cassation 25 octobre 2004 « Le test de Guthrie à l’origine de
l’infection a été pratiqué par une aide-soignante non qualifié
pour effectuer un tel acte médical. La faute est en relation
causale avec le préjudice dès lors qu’il existe une relation
certaine entre la pratique du test de Guthrie et l’infection à
staphylocoque dont a souffert l’enfant. »
TC de Meaux : Régulation par une IDE
Rapport d’expertise : La seule manière de juguler la
déshydratation aurait été de perfuser l’enfant pour
compenser les pertes à partir du moment où les signes
de choc sont apparus (dans la nuit).
« Ce retard fatal dans la mise en œuvre des soins trouve sa
cause dans l’attitude de l’infirmière qui, trop sûre d’ellemême, a commis une grave imprudence en s’immisçant
dans des fonctions de régulation médicale excédant sa
qualification ».
Infirmière condamnée pour homicide involontaire
(4 mois d’emprisonnement) ainsi que le CH (amende de
20 000 €).
Cour d’appel Amiens, 7 janvier 2009
Un IDE prodige des soins à domicile sur un patient atteint d’une
rétinite et procède à des injections de Cymevan par perfusion
sans que l’ordonnance précise la posologie. Lors de la
demande de renouvellement, il s’est aperçu avoir injecté 3
flacons en 10 jours au lieu d’1 et demi. Le médecin
s’inquiétant pour son patient envoie alors à son domicile une
autre infirmière laquelle constate sur place une succession
de fautes. Elle en réfère alors au directeur du CHU lequel
diligente une enquête.
Même si le patient ne souffre d’aucune séquelle suite aux soins,
ceux-ci l’ont été dans des conditions critiquables : erreur sur
la posologie quotidienne du produit, mauvaise conditions de
conservation et risque infectieux par manipulations
inappropriées.
Cour d’appel Amiens, 7 janvier 2009
« Le prévenu a bien commis une succession de fautes dans la
préparation et l’administration d’un médicament spécifique,
s’affranchissant à cette occasion des obligations de prudence et de
sécurité qui s’imposaient à lui, en sa qualité d’IDE, pour prodiguer
lesdits soins, lesquels, en raison de leur nature ne pouvaient être
dispensés que par un infirmier. Les conditions de précarité
technique et sanitaire dans lesquelles a été administré le traitement
étaient bien de nature à causer un risque grave de mort ou de
blessures de nature à entraîner une infirmité permanente ».
Condamnation pour mise en danger de la vie d’autrui :
Interdiction d’exercer durant 18 mois + 800 € de DI.
10 cours du Triangle de l’Arche | 92919 LA DEFENSE CEDEX France | T. 01 71 14 32 33
macsf.fr