Charte d`organisation des voyages et sorties scolaires

LYCEE J.B. COROT
Charte d’organisation
des voyages et sorties scolaires
Les sorties et voyages scolaires organisés au Lycée J.B. COROT, conformément aux textes législatifs
et réglementaires en vigueur (circulaire n°2011-117 du 3 août 2011), sont soumis à la présente Charte. Celle-ci a été
adoptée par le Conseil d’Administration du Lycée, elle est reconductible chaque année sauf décision contraire ou
modification avant la fin de l’année scolaire pour la rentrée suivante.
1 – DEFINITIONS et OBJECTIFS
1.1. Objectifs
En accord avec le Projet d’Etablissement, les voyages et sorties scolaires doivent correspondre au
programme pédagogique de la classe. Ils contribuent à l’ouverture de l’établissement sur l’extérieur ainsi qu’à
rendre plus concret l’enseignement.
1.2. Définitions
Deux types de voyages ou de sorties scolaires sont à considérer :
- Ceux à caractère obligatoire : ils concernent tous les élèves d’une division ou d’un groupe
homogène et s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels ; ils n’impliquent aucune
participation financière des familles.
- Ceux à caractère facultatif : Ils concernent toutes les sorties ou voyages autres que ceux définis
ci-dessus. Chaque année, le CA vote le montant maximum de la participation des familles.
Les sorties concernent les déplacements n’excédant pas une journée ; les autres, impliquant un hébergement,
sont considérées comme un voyage. Les sorties d’une journée organisées à l’étranger seront considérées
comme des voyages.
1.3. Evaluation
Seules les actions auxquelles tous les élèves ont participé peuvent faire l’objet d’une évaluation.
2 - PRINCIPES D’ORGANISATION
Toute sortie ou tout voyage scolaire doit être le fruit d’un projet élaboré en concertation avec toute l’équipe
pédagogique ; le projet doit décrire le voyage ou la sortie elle-même et le dispositif alternatif mis en place pour
les élèves qui ne partent pas. Le projet doit être prévu suffisamment longtemps à l’avance afin de permettre
une large concertation.
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Tout voyage fera l’objet d’une étude par le CA, lors des séances prévues le 1 trimestre de l’année scolaire.
Les enseignants devront donc formuler leur projet pour la fin du mois de septembre.
Dans le cas où le budget de l’année civile ne permettrait pas de financer tous les voyages proposés, il revient
à l’équipe de direction de classer les voyages par priorité.
3 - DROITS ET DEVOIRS DES PARTIES CONCERNEES
3.1. Les élèves
Ils ont les droits suivants :
Ø droit à un programme établi, et annoncé à l’avance :
• déroulement des activités avec les principales visites
• conditions de transport et d’hébergement, le cas échéant
Ø droit à l’assistance des professeurs ou autres accompagnateurs pendant le voyage ou la sortie, dans
le respect des règlements concernant la sécurité
Les devoirs des élèves sont les suivants :
Ø devoir de fournir le travail demandé au même titre que celui qui est exigé dans le cadre des cours au
Lycée
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Ø devoir de se comporter selon les mêmes valeurs et dispositions que celles qui sont en vigueur dans
le Règlement Intérieur au regard de la sécurité, de la tolérance et du respect des individus, en ayant
en plus à l’esprit qu’ils représentent l’établissement à l’extérieur (application du règlement intérieur
en cas de manquement)
Ø devoir pour les élèves de la classe ne partant pas, de se conformer au dispositif alternatif mis en
place à leur intention.
3.2. Les professeurs
3.2.1. Les professeurs organisateurs et accompagnateurs
Les professeurs organisateurs et accompagnateurs ont les droits suivants :
Ø droit de définir les thèmes pédagogiques du déplacement
Ø droit de proposer au Proviseur, des accompagnateurs en privilégiant ceux de l’équipe pédagogique
Ø droit de proposer des dates en évitant la période de fin d’année scolaire et celle du bac blanc
Ils ont les devoirs suivants :
Ø devoir de respecter strictement les textes et instructions officiels relatifs aux sorties et voyages
scolaires
Ø devoir de demander l’avis du Proviseur sur l’opportunité du déplacement avant toute mise en place
du projet
Ø devoir de constituer le dossier de voyage ou de sortie conformément aux instructions et dans les
délais requis
Ø devoir de présenter un budget équilibré
Ø devoir de confier l’ensemble de la gestion financière du voyage ou de la sortie aux services
d’intendance en respectant les délais impartis
Ø devoir d’informer du déroulement du projet, dans sa préparation comme dans sa mise en œuvre :
• la direction du Lycée,
• les élèves et leurs familles, par diffusion du projet écrit et/ou par une réunion.
Ø devoir de rendre compte du déroulement du voyage ou de la sortie auprès du Proviseur et des autres
membres de l’équipe pédagogique (en particulier d’établir un bilan financier détaillé remis au
Proviseur dans les 15 jours suivant le retour)
Ø devoir d’informer les familles du déroulement d’un voyage
3.2.2. Les professeurs encadrant le dispositif alternatif
Ils ont le droit d’être associés pleinement à l’élaboration du projet.
Ils ont les devoirs suivants :
Ø devoir de prendre en compte les données relatives au projet dans l’organisation de leur travail
pédagogique
Ø devoir de réserve auprès des élèves et des familles sur le voyage organisé par leurs collègues
Ø devoir d’accueillir les élèves de la division ou du groupe concernés par le dispositif alternatif mis en
place
3.3. Les responsables légaux
Ils ont les droits suivants :
Ø droit à l’information par documents écrits et/ou par une réunion (notamment quand il y a
hébergement). Ils sont mis au courant par le professeur de l’éventualité d’un voyage ou d’une sortie
après l’accord de principe du Proviseur
Ø droit de choisir entre la sortie ou le voyage facultatif et le dispositif alternatif
Ø droit d’être informé du déroulement d’un voyage
Ils ont les devoirs suivants :
Ø devoir de justifier toute absence à une sortie ou un voyage obligatoire
Ø devoir de considérer une inscription à un voyage ou à une sortie comme un engagement, et, en cas
d’annulation, d’en supporter les conséquences, y compris financières. L’assurance annulation est de
ce fait rendue obligatoire et est à la charge de la famille
Ø devoir d’informer les professeurs organisateurs de tout problème de santé de leur enfant. Le cas
échéant, les ordonnances leur seront confiées (allergies…)
Ø devoir de renseigner et de signer l’« autorisation parentale » obligatoire, comportant une autorisation
d’hospitalisation et d’intervention en cas d’urgence
Ø devoir d’assurer les conséquences matérielles, juridiques et financières des actes de leur enfant
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Ø devoir d’effectuer le paiement du voyage ou de la sortie et de fournir les documents administratifs
nécessaires, dans les délais impartis ; le règlement devra impérativement être remis avant le départ.
3.4. L’équipe de Direction du Lycée
Elle a les droits suivants :
Ø droit d’être informée AVANT les élèves et leur famille. Dans tous les cas, l’autorisation écrite du
Proviseur est obligatoire pour que le voyage ou la sortie puisse avoir lieu
Ø droit de refuser toute autorisation pour un projet déposé hors délai, non conforme au programme ou
ne présentant pas les conditions optimales d’organisation et d’encadrement
Ø droit d’être informée de toute modification du projet, celle-ci pouvant remettre en cause l’autorisation
donnée par le Proviseur.
Ø droit de demander aux accompagnateurs une participation de la valeur de 10 Euros par jour pour la
prise en charge de leurs repas. Tout départ ayant lieu avant midi est considéré comme une journée
due. Toute arrivée ayant lieu après midi est considérée comme due.
Elle a les devoirs suivants :
Ø devoir de vérifier la conformité du projet avec les programmes
Ø devoir de tout mettre en œuvre pour réunir dans la même équipe pédagogique les professeurs qui en
font la demande en vue de l’organisation d’un projet de voyage
Ø devoir de donner une réponse rapide et claire, sur l’opportunité d’un voyage ou d’une sortie et ceci,
avant toute information des élèves
Ø devoir d’apporter toute l’aide souhaitable du Lycée pour la réalisation du projet autorisé
Ø devoir de prendre en charge le coût des accompagnateurs (minoré de la valeur de 10 E par jour)
Ø devoir de rendre compte au Conseil d’Administration du déroulement des voyages et des sorties
dans le cadre du bilan annuel qui lui est présenté.
La présente Charte engage tous les membres de la communauté scolaire.
Signatures
Professeur organisateur :
Professeurs accompagnateurs :
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