Kit de l`Égalité professionnelle

[ DOSSIER DE PRESSE ]
Lancement du
Kit de l’Égalité
professionnelle
l’outil on line au service des entreprises
qui permet de se mettre en conformité
avec la loi sur l’égalité professionnelle
femmes - hommes
SERVICE DE PRESSE : Anne Vaneson
25, rue Séverine – 92130 Issy-les-Moulineaux
Tél. : 06 70 31 17 23 – [email protected]
Égalité
professionnelle
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Sommaire
Communiqué de synthèse
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Avant-propos
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Lancement du « Kit égalité professionnelle »,
l’outil on-line au service des entreprises en matière
d’égalité professionnelle femmes - hommes
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• Genèse de la jardinerie et du « Kit égalité professionnelle »™ ?
• Quid de la méthodologie proposée ?
• A qui s’adresse le « Kit égalité professionnelle »™ ?
• Le « Kit égalité professionnelle »™
• La jardinerie de l’Egalité ™, c’est aussi :
- Un accompagnement
- De la formation
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Quid de la loi en matière d’égalité professionnelle
femmes - hommes : de la loi de 1972 au décret du 7 juillet 2011
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Cristina Lunghi :
portrait d’une experte de l’égalité professionnelle femmes – hommes
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Pour aller plus loin :
petite histoire de l’égalité professionnelle femmes – hommes
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Égalité
professionnelle
Communiqué de
synthèse
En ce printemps 2012, lancer un site internet qui traite de l’égalité femmes –
hommes en entreprise tombe sous le sens.
• pour la première fois dans l’histoire des institutions, la France a un gouvernement
paritaire femmes – hommes ;
• l’Apec vient de publier au mois de mai une étude sur le sujet ;
• l’IMS – Entreprendre pour la Cité, a rendu public le 24 mai, les résultats d’une étude
sur le stéréotype de genre mettant l’accent sur la nécessité d’allier les process RH
aux changements de mentalité ;
• le décret du 7 juillet 2011 qui rend obligatoire pour les sociétés de
50 salarié-e-s et plus un certain nombre de formalités entre en vigueur.
Devançant les nouvelles obligations auxquelles les entreprises doivent désormais
se soumettre avant le 31 juillet 2012 pour les données relatives à l’année 2010 et
le 31 décembre pour celles de 2011, Cristina Lunghi qui travaille sur le sujet depuis
1995, a posé 3 constats lors d’expériences terrain qu’elle a réalisé auprès de PME et
de grands groupes :
• Les entreprises méconnaissent bien souvent le cadre légal
• Les entreprises appréhendent avec difficulté les enjeux : elles perçoivent la
réglementation comme une contrainte plutôt que comme une opportunité et ne
parviennent pas facilement à donner du sens à la loi souvent difficile à appliquer
• Les entreprises n’ont pas forcément le temps de se pencher sur cette question
et manquent de soutien pour mette en place une réflexion en la matière
Pour toutes ces raisons et afin d’accompagner les entreprises dans l’établissement
de ces nouvelles formalités, Cristina Lunghi a conçu un outil RH pionnier, on-line
appelé le « Kit égalité professionnelle » ™ disponible sur le site
www.jardinerie-egalite.fr.
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Égalité
professionnelle
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Il s’agit d’un outil interactif qui permet de saisir toutes les données inhérentes à la
constitution des documents pour être en conformité avec le décret n° 2011-822
en date du 7 juillet 2011 fixant les nouvelles obligations qui s’appliquent aux
entreprises de plus de 50 salarié-e-s et qui sont à faire parvenir à la DIRECCTE*
de leur région, à savoir :
• Un rapport de situation comparée (pour les entreprises de 300 salarié-e-s) ou
un rapport de situation économique (pour les entreprises de 50 à 300 salarié-e-s)
• Un plan d’action
• Une synthèse
• et d’amorcer la mise en place d’un accord égalité professionnelle
La méthode proposée : simple, efficace, qui répond aux besoins des entreprises,
est en conformité avec les obligations légales.
En effet, à partir de la saisie des données légales, indicateur par indicateur,
l’entreprise est amenée à contextualiser les indicateurs puis à les analyser et à
rechercher les pistes d’actions possibles et utiles à son développement économique.
Le logiciel support du « Kit égalité professionnelle » ™ permet, étape après étape
de réaliser ce travail tout en étant guidé.
Pour les entreprises qui le souhaiteront, elles pourront également souscrire, en
option, à un accompagnement et à de la formation sur le sujet de l’égalité
professionnelle femmes – hommes.
Le site www.jardinerie-egalite.fr ainsi que le « Kit égalité professionnelle » ™
sont des outils pratiques et méthodologiques, et de véritables aides qui permettent
à toutes les entreprises de pouvoir appréhender avec intelligence l’égalité entre les
femmes et les hommes en vue d’en faire un outil de performance et de stratégie.
Renseignements et informations : [email protected]
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Égalité
professionnelle
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Avant-propos
La question de l’égalité professionnelle représente un enjeu majeur pour
les entreprises, mais aussi un enjeu sociétal.
A la croisée des chemins des stéréotypes de genre, des modes de management
des organisations, de l’organisation du travail et de la difficile conciliation des
temps de vie des femmes mais aussi des hommes, ce sujet encadré par la loi
est surtout un sujet qui concerne chaque individu dans toutes ses facettes :
personnelle et professionnelles.
Si le législateur a encadré l’égalité femmes-hommes depuis longtemps, force est
de constater que les entreprises ont peu mis en place les dispositifs législatifs.
Le décret du 7 juillet 2011 pose un cadre méthodologique à l’appui des mesures
prévues par les lois précédentes.
Experte ès matière depuis 1995, Cristina Lunghi a eu l’idée de concevoir un outil
on-line qui permet de satisfaire aux nouvelles formalités administratives qui
incombent aux entreprises de plus de 50 salarié-e-s en créant le « Kit égalité
professionnelle » ™ : l’outil nécessaire pour accompagner les entreprises dans
la rédaction de leurs nouvelles obligations légales à partir du 31 juillet 2012.
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Kit de l’Égalité
professionnelle
Égalité
professionnelle
l’outil on line au service des entreprises
qui permet de se mettre en conformité
avec la loi sur l’égalité professionnelle
femmes - hommes
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La Jardinerie de l’égalité professionnelle, société que Cristina Lunghi vient de fonder,
lance un outil RH pionnier, on-line pour les entreprises soumise aux obligations légales
en matière d’égalité professionnelle fixées par le décret du 7 juillet 2011.
Ce « Kit égalité professionnelle » ™ conçu sur la base de plus de dix ans
d’expériences de terrain par Cristina Lunghi, répond au besoin des entreprises
de disposer d’un outil facilitateur.
Le « Kit égalité professionnelle » ™ est disponible sur le site
www.jardinerie-egalite.fr
Genèse de la jardinerie et du « Kit égalité professionnelle »™ ?
Cristina Lunghi, qui travaille sur le sujet depuis 1995, a posé 3 constats lors
d’expériences terrain qu’elle a réalisé auprès d’entreprises de toute taille (des PME
aux grands groupes) :
• Les entreprises méconnaissent le cadre légal
• Les entreprises appréhendent avec difficulté les enjeux : elles perçoivent la
réglementation comme une contrainte plutôt que comme une opportunité et ne
parviennent pas facilement à donner du sens à la loi souvent difficile à appliquer
• Les entreprises n’ont pas forcément le temps de se pencher sur cette question et
manquent de soutien pour mette en place une réflexion en la matière
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Lancement du
Égalité
professionnelle
Kit de l’Égalité
professionnelle
Connaissant parfaitement ces freins, Cristina Lunghi a réfléchi à la manière d’aider
les entreprises à appréhender leurs nouvelles obligations.
Pour ce faire, elle a élaboré un cadre méthodologique simple qui permet, non
seulement, de renseigner les indicateurs légaux mais surtout de les analyser et
de transformer cette analyse en actions concrètes et utiles pour l’entreprise
dans une perspective de performance économique.
Quid de la méthodologie proposée ?
La méthode proposée est simple et efficace et elle répond aux besoins de toutes
les entreprises.
A partir de la saisie des données légales, indicateur par indicateur, l’entreprise est
amenée à contextualiser les indicateurs puis à les analyser et à rechercher les pistes
d’actions possibles et utiles à son développement économique.
Ainsi le logiciel développé sur internet permet-il, étape après étape de réaliser ce
travail tout en étant guidé.
A qui s’adresse le « Kit égalité professionnelle »™ ?
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Cet outil on-line convient aussi bien aux PME qui seront ainsi en conformité avec
la loi et qui auront acquis un outil de prospective et de stratégie qu’aux grands
groupes qui pourront consolider leurs données RH et avoir une vision harmonisée
de leurs statistiques.
Dans le même esprit, le « Kit égalité professionnelle »™ est également adapté
aux OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés), aux Observatoires de
branche professionnelles et à toute autre structure qui a besoin de disposer de
données statistiques consolidées que ce soit par secteur, par bassin d’emploi, par
taille d’entreprise, etc.
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Kit de l’Égalité
professionnelle
Égalité
professionnelle
Le Kit égalité professionnelle »
La Jardinerie de l’égalité professionnelle a conçu un « Kit égalité professionnelle »™
très simple qui permet aux chefs d’entreprises :
• de répondre à toutes leurs obligations légales.
• de prendre la main et d’analyser -souvent pour la première fois- la situation de leur
entreprise sous l’angle de la mixité professionnelle.
Il leur permet également de pouvoir s’engager dans la négociation d’un accord égalité.
Il s’agit d’un outil interactif qui permet de saisir toutes les données inhérentes à la
constitution des documents pour être en conformité avec le décret n° 2011-822
en date du 7 juillet 2011 fixant les nouvelles obligations qui s’appliquent aux
entreprises de plus de 50 salarié-e-s et qui sont à faire parvenir à la DIRECCTE*
de leur région.
Les obligations légales sont traduites en outils méthodologiques qui ont été validés
lors d’expérimentations de terrain auprès d’entreprises (PME et grands groupes)
notamment en Ile de France dans le cadre de projets financés par le Fond Social
Européen et certaines DIRECCTE.*
Le « Kit égalité professionnelle »™ permet de produire :
• Un rapport de situation comparée (pour les entreprises de 300 salarié-e-s) ou
un rapport de situation économique (pour les entreprises de 50 à 300 salarié-e-s)
• Un plan d’action
• Une synthèse
• D’amorcer la mise en place d’un accord égalité professionnelle
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Égalité
professionnelle
Kit de l’Égalité
professionnelle
Au-delà de l’obligation légale, le Kit égalité professionnelle™ permet aux entreprises
de s’approprier le sujet de l’égalité professionnelle et d’en faire un axe stratégique
pour son développement économique.
Prix : à partir de 200 euros HT pour un kit
* Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Deux dates à retenir :
Toute entreprise de plus de 50 salarié-e-s qui doit faire parvenir à la
DIRECCTE* de sa région pour le 31 juillet 2012 les documents relatifs à
l’année 2010 et pour le 1er décembre 2012, ceux concernant l’année 2011.
La jardinerie de l’Egalité ™, c’est aussi :
Un accompagnement
Parce que l’égalité professionnelle est une notion qui semble simple, mais qui au
final est très complexe, car elle dépasse largement les processus RH, il est souvent
nécessaire de se faire accompagner.
La Jardinerie de l’égalité professionnelle propose aussi en option un
accompagnement à la carte pour aider les entreprises :
• à analyser le Rapport de Situation Comparée
• à adopter un regard « mixité » professionnelle et prendre le recul nécessaire
pour envisager le sujet de l’égalité de façon prospective et économique en
synergie avec d’autres thématiques : pénibilité, senior, insertion professionnelle,
développement durable, etc.
• à engager le dialogue social via l’apport d’une méthode à rédiger un accord égalité
professionnelle
Renseignement et devis : [email protected]
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professionnelle
Égalité
professionnelle
Des formations
La sensibilisation/formation est indispensable pour amorcer le sujet de l’égalité
entre les femmes et les hommes de façon objective et économique.
Une action de sensibilisation doit être faite auprès de la direction, des personnels
RH quand il y en a, des représentant-e-s du personnel et des managers.
Chaque public concerné doit aborder le sujet sous un angle spécifique en lien avec
son rôle dans l’entreprise.
Des sessions de formation peuvent être organisées sous différents formats :
• 1h à 2 heures pour les comités de direction
• ½ journée pour les managers
• 1 à 2 jours pour les RH et les IRP
Les formations proposées se font en présentiel, avec des outils éprouvés qui
associent les aspects juridiques, sociologiques et méthodologiques.
Des outils ludiques sont aussi proposés : films, théâtre, etc.
L’animation de sessions interactives en amphithéâtre par exemple pour sensibiliser
un grand nombre de collaborateurs/trices est aussi envisageable.
Cristina Lunghi propose également des conférences ciblées sur des thématiques
telles que :
• Existe-t-il un management au féminin ?
• L’impact des valeurs féminines dans l’entreprise
• Le label égalité
• La performance au féminin
• Etc.
Renseignements et informations : [email protected]
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Quid de la loi
en matière
d’égalité
professionnelle femmes - hommes :
de la loi de 1972 au décret du 7 juillet 2011
Égalité
professionnelle
L’égalité professionnelle femmes – hommes est une notion juridique ancienne.
Le principe de non-discrimination à l’égard des femmes a été décliné dans de
nombreuses conventions internationales et dans le droit communautaire.
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La législation française prohibe toute forme de discrimination à l’égard des femmes.
Ainsi le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnait-il l’égalité des
femmes et des hommes dans leurs droits et dans leurs devoirs. Le préambule de la
Constitution du 4 octobre 1958, proclame quant à lui, son attachement aux droits de
l’Homme tels qu’ils ont été définis par le Déclaration de 1789.
En France, plusieurs lois ont été votées pour que ce principe d’égalité puisse être
mis en œuvre :
• Depuis 1965, les femmes peuvent travailler sans l’autorisation de leur mari
• La loi du 22 décembre 1972 garantit l’égalité de la rémunération sans
distinction de sexe
• Depuis 1975, il est interdit de rédiger une offre d’emploi réservée à un sexe,
de refuser une embauche ou de licencier en fonction du sexe
• En 1976, une directive européenne formule l’obligation de supprimer toutes
les dispositions discriminatoires envers les femmes
• La loi du 13 juillet 1983, dite Loi Roudy définit dans son article 5 la notion
de « travail à valeur égale » et crée aussi pour l’entreprise l’obligation de produire
chaque année un Rapport de Situation Comparée (RSC)
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Lancement du
Égalité
professionnelle
Kit de l’Égalité
professionnelle
• La loi du 9 mai 2001, appelée Loi Génisson s’applique aux entreprises de
plus de 50 salarié-e-s et rend obligatoire la négociation collective de l’égalité
professionnelle au niveau de l’entreprise et des branches. Elle renforce aussi
le devoir d’élaborer le RSC sur la base d’indicateurs chiffrés et impose aux
entreprises de plus de 200 salarié-e-s de constituer une Commission de l’égalité
professionnelle. Elle prévoit aussi une obligation de représentation équilibrée
entre les femmes et les hommes dans les élections professionnelles et encadre
le travail de nuit des femmes et des hommes
• En 2004, un accord national interprofessionnel sur la mixité et l’égalité
professionnelle est signé
• Toujours en 2004, lancement par la ministre Nicole Ameline, du Label Egalité dont
Cristina Lunghi a été chargée pour sa création (disponible sur le site www.afnor.org)
• La loi du 23 mars 2006 porte sur l’égalité salariale dans les entreprises de plus de
50 salarié-e-s. Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes doivent
être supprimés à partir du 31 décembre 2010 sous peine de sanctions financières.
Elle organise la neutralisation du congé maternité en prévoyant que les femmes à
leur retour de congé maternité bénéficient de « l’augmentation générale ainsi que
de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée du congé
par les salarié-e-s relevant de la même catégorie professionnelle, ou à défaut,
de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise ».
Elle rajoute également au RSC des indicateurs relatifs à l’articulation des temps
de vie professionnelle et vie familiale.
• En 2010, l’obligation d’établir, au plus tard pour le 1er janvier 2012, un accord
collectif ou à minima un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle
femmes – hommes pour les entreprises de plus de 50 salarié-e-s sous peine
de sanction financière est acté et spécifié par le décret du 7 juillet 2011.
• En 2011, les quotas de femmes dans les conseils d’administration et de
surveillance devront être de 20 % dans les trois ans et de 40 % dans les six ans
Comme la mise en œuvre concrète de ces différentes lois, n’a donné satisfaction
ni au législateur, ni aux pouvoirs publics, la concertation a continué.
Au moment de la loi sur les retraites en 2010, Marie-Jo Zimmermann, présidente de
la Délégation aux Droits des Femmes, a proposé un article afin de redonner un coup
de projecteur sur les dispositifs législatifs en matière d’égalité professionnelle.
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Cet article 99 a donné lieu le 7 juillet 2011 à un décret d’application qui constitue
à ce jour le cadre légal applicable et obligatoire.
Le « Kit de l’Egalité professionnelle »™ élaboré par Cristina Lunghi répond précisément
à toutes les obligations qui incombent dès lors aux entreprises de plus de 50 salarié-e-s.
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Cristina Lunghi :
portrait
d’une experte
de l’égalité professionnelle
femmes - hommes
Égalité
professionnelle
Cristina LUNGHI, docteure en droit (France), elle a créé en 1995 l’association Arborus
spécialisée dans les questions d’égalité professionnelle et d’égalité des chances.
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Experte, nationale et auprès de la Commission européenne, sur ces questions,
elle a écrit plusieurs ouvrages :
• Et si les femmes réinventaient le travail aux éditions Eyrolles en 2001
• L’égalité professionnelle en pratique aux éditions d’Organisation en 2002
• Bleu, Blanc, Rose, les femmes et la politique aux éditions First en 2006
• Comprendre l’égalité aux éditions BIOTOP en 2007
• Le Label égalité, un enjeu de performance économique aux éditions BIOTOP en 2008
Elle a participé à travers différentes missions à la réflexion collective sur l’égalité
professionnelle et a été chargée de mission auprès du ministère de la parité et de
l’égalité pour l’élaboration du label « égalité professionnelle ». Elle est également
porte-parole du « CLUB du Label Egalité ».
Elle accompagne des entreprises dans leur démarche en matière d’égalité
professionnelle et de labellisation dans le cadre d’une société de conseil et
de formation La jardinerie de l’Egalité professionnelle.
Elle participe à des programmes européens sur la question du genre et des discriminations.
Elle est membre de la commission nationale de l’ANDRH sur la prévention des discriminations
Elle a été membre de l’Observatoire de la Parité qui est un service du Premier
Ministre et de la commission de normalisation X501 « processus de gestion des RH
et diversité » pour l’élaboration du label Diversité.
Elle a formé les auditeurs AFAQ sur ce label. Elle est à l’origine du Fonds de dotation
d’Arborus pour l’égalité professionnelle en Europe et dans le monde, présidé par
Nicole Ameline, ancienne ministre et dont les entreprises fondatrices sont : BNPPF,
GE Energy, BNP PF, L’Oréal, Orange, PSA, Randstad France.
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Pour aller plus loin :
petite histoire
de l’égalité professionnelle
femmes - hommes
Au-delà de la notion juridique qu’elle recouvre, l’égalité professionnelle femmes –
hommes est un outil stratégique à la disposition des entreprises.
Égalité
professionnelle
Cette notion a vu le jour en 1919 lorsque la Révolution Industrielle a amené
les femmes à entrer dans le monde de l’entreprise.
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Afin d’éviter le dumping social lié à la différence de rémunération entre les femmes et
les hommes à emploi égal, l’Organisation Internationale du Travail a décidé qu’à poste
égal les femmes et les hommes devaient avoir un salaire égal.
La motivation fut la même pour les sept « Pères fondateurs » de l’Europe. Dans les
années 1970, de nombreuses directives européennes ont vu le jour et ont fait l’objet
de transposition dans différents droits nationaux.
L’égalité professionnelle est alors devenue également un enjeu de politique sociale.
Notion simple de prime abord, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est
difficile à appréhender dans les entreprises tant elle dépasse largement des règles de droit.
Mettre en place l’égalité professionnelle dans une entreprise c’est rompre avec des
préjugés et des stéréotypes, c’est dépasser un système d’organisation qui définissait
les rôles entre femmes et hommes sur un modèle universel : l’homme a en charge
la sphère publique et la femme la sphère privée !
Pour avoir une entreprise performante, il faut vouloir attirer tous les talents
sans négliger la main d’œuvre de qualité apportée par les femmes.
Aujourd’hui, force est de constater qu’un secteur qui se déféminise est potentiellement
en danger. En parallèle, les entreprises qui attirent les femmes et laissent leur
potentiel s’exprimer sont plus performantes.
Loin d’être seulement perçue comme une seule obligation légale de plus à laquelle
il est nécessaire de satisfaire sous peine de sanction, il faut comprendre l’égalité
professionnelle comme une chance, une opportunité pour une entreprise de
s’interroger sur sa stratégie, sa performance, sa croissance…
extrait du “guide méthodologique égalité professionnelle” - cristina Lunghi – programme FSE- DRDFE –
Région Ile de de France – “des Femmes, des Hommes, des Entreprises en Ile de France- 2011”