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Rapport du commissaire aux comptes 010416
Association LES AMIS DES BAUGES Siret 318932932 – APE 9499Z RUE DU CAPITAINE DE COURSON 73630 LE CHATELARD EXERCICE CLOS LE 31/12/2015 Rapports du commissaire aux comptes Rapport sur les comptes annuels Rapport spécial Association LES AMIS DES BAUGES RUE DU CAPITAINE DE COURSON 73630 LE CHATELARD ___________ N° Siret 318932932– APE 9499Z EXERCICE CLOS LE 31/12/2015 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS SAFIREC AUDIT ‘Le Polygone Delta’ – 80 Allée Albert Sylvestre – 73000 Chambéry – Tél : 04.79.69.77.32–Fax : 04.79.96.29.61 Société de commissariat aux comptes inscrite à la cour d’appel de Chambéry SARL au capital de 10 000 euros-RCS Chambéry B 479 400 996 – TVA intracommunautaire : FR05479400996 Association LES AMIS DES BAUGES RUE DU CAPITAINE DE COURSON 73630 LE CHATELARD ___________ N° Siret 318932932– APE 9499Z COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31/12/2015 SAFIREC AUDIT ‘Le Polygone Delta’ – 80 Allée Albert Sylvestre – 73000 Chambéry – Tél : 04.79.69.77.32–Fax : 04.79.96.29.61 Société de commissariat aux comptes inscrite à la cour d’appel de Chambéry SARL au capital de 10 000 euros-RCS Chambéry B 479 400 996 – TVA intracommunautaire : FR05479400996 SAS M.G. EXPERTISE Page : ASSO LES AMIS DES BAUGES 11 Bilan Actif 31/12/2015 Etat exprimé en euros Brut Amort. et Dépréc. ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations en cours Avances et acomptes 592 15 012 43 971 11 255 30 225 (I) Net Net 3 757 13 745 21 466 1 432 1 432 200 200 200 19 135 21 666 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL ACTIF CIRCULANT 592 31/12/2014 61 207 42 072 STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises 1 451 Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 6 072 75 616 6 072 75 616 4 673 37 633 201 112 201 112 258 360 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT COMPTES DE REGULARISATION DISPONIBILITES Charges constatées d'avance TOTAL 1 130 ( II ) 282 800 282 800 303 247 301 934 324 913 200 200 Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III ) Primes de remboursement des obligations ( IV ) Ecarts de conversion actif ( V ) TOTAL ACTIF (I à VI) 344 006 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents Dons en nature restant à vendre 42 072 - autorisés par l'organisme de tutelle SAS M.G. EXPERTISE Page : ASSO LES AMIS DES BAUGES Bilan Passif Etat exprimé en euros 31/12/2015 12 31/12/2014 Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatifs Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés, subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau 158 133 (14 189) 158 133 (13 177) Résultat de l'exercice 2 229 (1 012) 146 173 143 944 5 374 4 092 5 374 4 092 151 547 148 036 Total des fonds propres Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donations - Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables Résultats sous contrôle de tiers financeurs Droits des propriétaires Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Total des autres fonds associatifs Provisions Total des fonds associatifs Provisions pour risques Provisions pour charges Total des provisions Fonds dédiés Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels affectés Sur legs et donations affectés Total des fonds dédiés DETTES (1) DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 4 455 3 100 DETTES D'EXPLOITATION 9 050 112 646 6 819 88 284 24 237 78 673 Total des dettes 150 388 176 876 TOTAL PASSIF 301 934 324 913 Résultat de l'exercice exprimé en centimes Dont à moins d'un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP 2 228,71 150 388 4 455 (1 012,31) 176 876 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif (1) (2) ENGAGEMENTS DONNES SAS M.G. EXPERTISE Page : ASSO LES AMIS DES BAUGES 13 Tableau de suivi des fonds associatifs Solde au début de l'exercice Libellé A Augmentations B Diminutions Solde à la fin de l'exercice D=A+B-C C Fonds associatifs sans droit de reprise - Patrimoine intégré - Fonds statutaires - Subventions d'investissement non renouvelables - Apports sans droit de reprise - Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 158 133 Report à nouveau (13 177) Résultat de l'exercice 158 133 1 012 (14 189) (1 012) 2 229 (1 012) 2 229 4 092 3 144 1 862 5 374 148 036 5 373 1 862 151 547 Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donations - Subventions d'investissement sur biens renouvelables Résultats sous contrôle des tiers financeurs Droits des propriétaires (Commodat) Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées TOTAL SAS M.G. EXPERTISE Page : ASSO LES AMIS DES BAUGES 14 Tableau de suivi des fonds dédiés I - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES Ressources Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées A B C Fonds restant à engager en fin d'exercice D=A-B+C Fonds dédiés SUBVENTIONS TOTAL 524 891 524 891 524 891 524 891 II - RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC Ressources Dons manuels Total Legs et donations Total TOTAL Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées A B C Fonds restant à engager en fin d'exercice D=A-B+C SAS M.G. EXPERTISE Page : ASSO LES AMIS DES BAUGES Compte de Résultat Etat exprimé en euros 15 1/2 31/12/2015 31/12/2014 12 mois 12 mois Ventes de marchandises PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Production vendue (Biens) Production vendue (Services et Travaux) 98 181 91 118 Montant net du chiffre d'affaires 98 181 91 118 507 891 465 126 1 18 Productions stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons Cotisations Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges 6 601 Autres produits 2 873 2 922 615 546 559 183 12 944 10 690 131 595 113 057 11 618 8 825 Salaires et traitements 350 445 327 840 Charges sociales 101 358 93 538 7 722 7 957 344 102 616 027 562 008 (480) (2 824) Total des produits de fonctionnement Achats de marchandises Variation de stock CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Subventions accordées par l'association Dotation aux amortissements et dépréciations Dotation aux provisions Autres charges Total des charges de fonctionnement RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COURANT SAS M.G. EXPERTISE Compte de Résultat Etat exprimé en euros RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COURANT 16 2/2 31/12/2015 31/12/2014 847 1 780 847 1 780 RESULTAT FINANCIER 847 1 780 RESULTAT COURANT 366 (1 044) 1 862 1 790 8 323 1 862 10 113 Opéra. comm. (2 824) PRODUITS FINANCIERS (480) Excédent attribué ou insuffisance transférée Insuffisance supportée ou excédent transféré De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers CHARGES FINANCIERES Page : ASSO LES AMIS DES BAUGES Dotations aux amortissements et aux dépréciations Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des charges financières Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Total des produits exceptionnels 449 9 632 Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux dépréciations Total des charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL 10 081 1 862 32 618 255 616 027 571 076 572 089 2 229 (1 012) PARTICIPATION DES SALAIRIES IMPOTS SUR LES BENEFICES (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT ou DEFICIT EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations Personnel bénévole PRODUITS CHARGES 17 000 17 000 SAS M.G. EXPERTISE ASSO LES AMIS DES BAUGES Page : ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Etat exprimé en euros Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Le bilan de l'exercice présente un total de 301 934 euros. Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 618 255 euros et un total charges de 616 027 euros,dégageant ainsi un résultat de 2 229 euros. L'exercice considéré débute le 01/01/2015 et finit le 31/12/2015. Il a une durée de 12 mois. Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation. - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté. Les principales méthodes utilisées sont : Immobilisations Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens. Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Disponibilités 17 SAS M.G. EXPERTISE ASSO LES AMIS DES BAUGES Page : ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Etat exprimé en euros Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. Engagements de retraite Les engagements liés aux indemnités de fin de carrière au profit de notre personnel sont évalués en fonction de la méthode rétrospective en droits proratisés temporis, méthode désignée par la norme comptable européenne IAS n°19. Compte tenu des hypothèses actuarielles retenues : - départ à l'initiative du salarié, soit un engagement charges sociales incluses. - taux d'actualisation de 2.02 %. Cet engagement se répartit : - de 0 à 1 an = néant - de 1 à 5 ans = 7 397€ - à plus de 5 ans = 16 747 € Valorisation des contributions volontaires Par convention en date du 22 aout 2011, la Communauté de Communes du Coeur des Bauges a mis à la disposition de l'Association les Amis des Bauges les locaux de la petite enfance. Cette mise à disposition a été faite à titre gratuit. La valeur locative réelle de cette mise à disposition est estimée à 12000€ par an. La communauté de communes a mis à dispostion également des fournitures de bureaux, estimée à 5000€ .. Contribution en Nature - Produits Prestations en nature = 12 000 € Prestations en nature = 5 000 € Contribution en Nature - Charges Mise à disposition gratuite de locaux = 12 000€ Mise à disposition gratuite de fournitures de bureau = 5 000€ 18 SAS M.G. EXPERTISE Page : ASSO LES AMIS DES BAUGES 19 Immobilisations INCORPORELLES Etat exprimé en euros Valeurs brutes début d'exercice Mouvements de l'exercice Augmentations Diminutions Réévaluations Acquisitions Virt p.à p. Cessions Valeurs brutes au 31/12/2015 Frais d'établissement et de développement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 592 592 592 592 CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres : Instal., agenct, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations en cours Avances et acomptes FINANCIERES TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL 11 253 3 759 30 151 13 820 55 223 15 012 30 151 13 820 1 432 1 432 5 191 60 414 200 200 200 200 56 015 5 191 61 207 SAS M.G. EXPERTISE Page : ASSO LES AMIS DES BAUGES 20 Amortissements Amortissements début INCORPORELLES Etat exprimé en euros Mouvements de l'exercice Dotations d'exercice Diminutions Amortissements au 31/12/2015 Frais d'établissement et de développement Autres 592 592 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 592 592 Terrains CORPORELLES Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels 11 253 2 11 255 11 110 11 394 6 030 1 690 17 141 13 084 33 757 7 722 41 480 34 350 7 722 42 072 Autres instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL SAS M.G. EXPERTISE Page : ASSO LES AMIS DES BAUGES Créances et Dettes Etat exprimé en euros CREANCES Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers plus d'1 an 1 an au plus 31/12/2015 200 200 6 072 6 072 1 404 1 404 74 202 74 202 10 10 81 888 81 888 Charges constatées d'avances TOTAL DES CREANCES Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) DETTES 31/12/2015 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL DES DETTES Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques) 1 an au plus 4 455 4 455 9 050 55 926 48 802 9 050 55 926 48 802 7 918 7 918 24 237 24 237 150 388 150 388 3 100 1 à 5 ans plus de 5 ans 21 Page : ASSO LES AMIS DES BAUGES SAS M.G. EXPERTISE ANNEXE - Elément 6.10 Produits à recevoir 31/12/2015 Etat exprimé en euros Total des Produits à recevoir 75 606 Autres créances 75 606 PRODUITS A RECEVOIR ETAT-SUBVENTIONS A RECEVOIR SUBVENTION CONSEIL GENERAL SUBVENTIONS AUTRES COLLECTIVIT SUB.CAF 1 404 3 144 21 000 3 780 46 278 22 Page : ASSO LES AMIS DES BAUGES SAS M.G. EXPERTISE ANNEXE - Elément 6.11 Charges à payer 31/12/2015 Etat exprimé en euros Total des Charges à payer 91 935 Dettes fournisseurs et comptes rattachés FOURN. FACT.NON PARVENUES 9 004 9 004 Dettes fiscales et sociales CONGES A PAYER PERS.AUTR.CHARGES A PAYER INDEMNITES FIN CARRIERE CHARGES /CONGES A PAYER AUTR.CHARG.SOCIAL.A PAYER ETAT - CHARGES A PAYER 82 931 29 427 2 355 24 144 15 008 6 782 5 215 23 SAS M.G. EXPERTISE Page : ASSO LES AMIS DES BAUGES ANNEXE - Elément 6.12 Produits constatés d'avance Période Etat exprimé en euros Montants Produits constatés d'avance - EXPLOITATION 31/12/2015 24 237 CAF INVEST MA 1 572 CONSEIL GENERAL REAP 5 000 CONSEIL DEPARTEMENTAL CTS COHESION SO 7 388 CONSEIL GENERAL ACTION PERMIS 3 277 CAF SAVOIE 3 000 CAF SAVOIE 4 000 Produits constatés d'avance - FINANCIERS Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS TOTAL 24 237 24 SAS M.G. EXPERTISE Page : ASSO LES AMIS DES BAUGES ANNEXE - Elément supplémentaire Produits et Charges exceptionnels 31/12/2015 Etat exprimé en euros Total des produits exceptionnels 1 862 Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 862 QUOTE PART SUBV. INVEST 1 862 Total des charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 862 25 Association LES AMIS DES BAUGES Association RUE DU CAPITAINE DE COURSON 73630 LE CHATELARD ___________ N° Siret 318932932– APE 9499Z EXERCICE CLOS LE 31/12/2015 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES SAFIREC AUDIT ‘Le Polygone Delta’ – 80 Allée Albert Sylvestre – 73000 Chambéry – Tél : 04.79.69.77.32–Fax : 04.79.96.29.61 Société de commissariat aux comptes inscrite à la cour d’appel de Chambéry SARL au capital de 10 000 euros-RCS Chambéry B 479 400 996 – TVA intracommunautaire : FR05479400996
