Télécharger la fiche technique

Réseau d'Échanges Techniques
Direction Régionale
Ademe Picardie
Thème : Bilan Carbone
Blog du réseau : http://ademe-picardie.cap3c.net
Fiche technique
BILAN CARBONE DU PATRIMOINE ET DES
SERVICES DEPARTEMENTAUX
CONSEIL GENERAL DE L'AISNE
Le contexte
L
e Conseil général de l’Aisne s'est engagé dans la mise en œuvre d'une politique environnementale sur
le territoire départemental depuis plusieurs années déjà. Elle s'est notamment traduite par l'adoption
en 1998 d’une charte départementale pour l’environnement et le développement durable (218 projets
concernant la gestion de l’eau, la qualité de l’air, la gestion des déchets, la préservation des paysages et
l’aménagement du territoire). Le Département de l’Aisne est maintenant engagé dans la mise en place d'un
Agenda 21, qui devrait être adopté en 2012.
Dans un souci d'exemplarité, les services du Conseil Général ont engagé, dès 2007, une démarche visant à
produire un bilan carbone® en interne et à proposer des pistes de réduction des émissions dans le cadre
des compétences qu'ils exercent.
La réalisation du bilan
U
ne consultation visant à sélectionner un prestataire a été lancée en 2006,
à partir du cahier des charges type encadrant ce type de prestation, diffusé par l'ADEME, qui a été adapté aux contraintes d'une collectivité publique.
Elle a abouti à la désignation du bureau d'études Altern Consult, dont l'offre
s'est distinguée parmi les nombreuses candidatures par une solide expérience
au niveau national dans la définition de l'outil bilan carbone®.
Le champ de réalisation du bilan a été étendu à l'ensemble des services départementaux (2500 agents, 80 sites), ainsi qu'au Service Départemental
d'Incendie et de Secours (SDIS), aux 55 collèges publics du département et à
la régie départementale des transports. L'ADEME y a apporté un soutien financier, qui a permis de prendre en charge 70% du montant de l'opération.
réalisation du bilan s'est étalée sur environ 9 mois, en 2007, entre les premières réunions de cadrage et la restitution finale. Le délai initial de 6 mois
n'a pas pu être tenu : le bureau d'études s'est en effet heurté à la difficulté
de collecter des données éparses et pas nécessairement informatisées, pour
alimenter le logiciel de simulation, ainsi qu'aux contraintes de disponibilité
des agents détenteurs des informations recherchées.
La réalisation de ce bilan a été ponctuée de plusieurs opérations de communication destinées aux agents
et animées par la Direction de l'Aménagement du territoire, de l'Économie et du Développement Durable :
plusieurs réunions d'information en amont, plusieurs réunions d'échange avec les différentes directions sur
les résultats et les orientations à prendre, un rendu final où ont été conviés l'ensemble des agents. La participation à ces opérations s'est révélée satisfaisante, malgré le caractère volontaire de la démarche.
Résultats, bilan et perspectives
Le bilan carbone réalisé par le Conseil Général de l'Aisne a permis d'établir le constat suivant :
Cap3c – mars 2011
Réseau d'Échanges Techniques
Direction Régionale
Ademe Picardie
Thème : Bilan Carbone
Blog du réseau : http://ademe-picardie.cap3c.net
Fiche technique
un tiers des émissions sont dues aux
déplacements,

un tiers des émissions proviennent du
patrimoine bâti,
Bâtiments rejetant le plus de CO2
60

Ce constat a permis de cibler des priorités
d'action pour les deux principales Directions concernées :
KG de CO2/m².an
un tiers des émissions ont des sources
multiples et diffuses, sur lesquelles il est
moins efficace d'intervenir.

50
RU
40
Fioul
30
Propane
Gaz
20
Elec
10
0
sur le volet déplacement : mise en place
d'un plan de mobilité (adopté par l'Assemblée Départementale en 2010) et d'actions visant à développer le
co-voiturage ou le télétravail,

sur le volet patrimoine : création d'un service « Gestion Patrimoine Logistique (GPL) » en 2009, dont les
missions incluent : le suivi des contrats énergétiques (mise en place de tableaux de bord...), le suivi des
objectifs de performance environnementale sur les projets de construction et de réhabilitation dans le parc
immobilier départemental, la sensibilisation des agents aux économies d'énergie, l'information des agents
chargés de la gestion des bâtiments... Par ailleurs, une réflexion est engagée, pour l'année 2011, sur la
gestion de la flotte de véhicule de l'institution départementale.

D'autres mesures moins visibles ont également été prises par d'autres Directions : on peut citer par
exemple, la généralisation, par la Direction des Voiries Départementales, de l'exigence de rajouter un bilan
carbone dans les cahiers des charges de certains travaux.
Cependant, la mise en œuvre de certaines des préconisations a pu être entravée par :
les contraintes budgétaires de court terme (difficile de réaliser des investissements dans un contexte
budgétaire tendu, même si le retour sur investissement est garanti dans la durée),

l'absence d'une véritable appropriation de la démarche et de ses résultats par les services concernés. Le
bureau d'études a présenté et hiérarchisé de nombreuses préconisations, que la collectivité n'a pas nécessairement repris à son compte. En 2007 (avant le lancement du Grenelle de l'Environnement), la démarche
était finalement encore assez novatrice (elle était en tous cas totalement volontaire) et la « culture carbone » encore peu présente.

Lancée peut-être un peu prématurément (pour obtenir une mobilisation maximale), la réalisation de ce bi lan s'est malgré tout révélée utile pour identifier des pistes et engager des actions concrètes. En 2012, le
Conseil Général devra à nouveau réaliser un bilan carbone, pour s'acquitter de ce qui est devenu une obligation réglementaire. Ce nouveau bilan sera l'occasion de remobiliser les services et les élus, dans un
contexte bien différent.
Contacts
Conseil Général de l'Aisne, Hôtel du Département, rue Paul Doumer, 02 000 LAON
Direction de l'Aménagement du territoire, de l'Économie et
du Développement Durable
Contact : Sabine Corcy - Directrice
Tél. : 03 23 24 87 21- Courriel : [email protected]
Direction du Patrimoine
Contact : Stéphane Brulé -chef de service Gestion Patrimoine
Logistique)
Tél. : 03 23 24 89 06 – Courriel : [email protected]
Cap3c – mars 2011