Contrat Coup par Coup 2017

Contrat Coup par Coup 2017
Contrat numéro :
Entre les soussignés,
VILLAGE CENTER, SAS au capital de 35 432 460 €, immatriculée au TCS de Montpellier sous le numéro
488 174 004 – APE 5530 z, dont le siège sociale se situe Espace Don Quichotte – 547 quai des moulins
– CS 80096 – 34 202 SETE Cedex – France, représentée par Vacalians Group, en qualité de Présidente,
elle –même représentée par sa Présidente, Vacalians Holding, elle-même représentée par la Financière
OG représentée par son Gérant, Mr Olivier GANIVENQ.
Ci-après dénommé « Village Center », d’une part
Et
Le Client :
Dont le siège social se situe :
Représentée par :
Téléphone :
Mail :
dûment habilité à l’effet des présentes
Code Partenaire :
Ci-après dénommé le « Client », d’autre part
Village Center et le Client sont ci-après dénommés ensemble les « Parties » et individuellement la
« Partie ».
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Client acquiert
auprès de Village Center un Contrat Coup par Coup tel que défini aux conditions générales de vente ciaprès exposées.
Les présentes conditions particulières et les conditions générales de vente forment le contrat.
Article 2 – Descriptif de la formule
La Formule Coup par Coup correspond à la réservation à tarif préférentiel d’Hébergements présents
dans le Catalogue ou sur les Sites internet sous réserve de disponibilité sur une sélection de Campings
et une certaine catégorie d'Hébergements susceptibles d’être modifiées à tout moment
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Parapher
(Hors camping suivant : Domaine de la Rive). Toute demande de mise en place de convention Coup par
Coup sera prise en compte sur demande écrite émanant du Client et sera soumise aux Conditions
Générales de Vente TOHAPI 2017.
Article 3 – Durée du contrat
Le contrat prend effet à compter de sa date de signature et se termine le 31/10/2017.
Article 4 – Modalités et conditions d’exécution des prestations
L’ensemble des modalités et conditions d’exécution des prestations, notamment le détail de ce que
comprend le tarif, les conditions de réservation, sont indiquées aux conditions générales de vente
jointes. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et en accepter les termes sans réserve. En cas
de contradiction les conditions particulières priment sur les conditions générales de vente.
Article 5 – Fiche contact
CONTACTS
NOM/PRENOM
TEL
MAIL
04.67.18.41.74
[email protected]
04.30.63.38.70
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
espace CE : ce.tohapi.fr
Commercial(e)
Trésorerie
Sabrina De Loureiro
Centre de Relation Clients
Article 6 – Conditions de réservation et de règlement
6.1 Conditions de règlement
Le « client » s’engage à régler directement le séjour de l’affilié à Village Center.
Un acompte de 25(vingt-cinq) % du total de la commande à la réservation, le solde étant à régler avant
le 15 Juin 2017. Le montant total de la commande est payable à la réservation si celle-ci intervient
postérieurement au 15 Juin 2017. Article 6
6.2 Réservations des « affiliés »
Pour chaque réservation, le « client » s’engage à indiquer à Village Center la composition familiale de
l’affilié, les noms, prénoms, date de naissance de tous les participants, ainsi que les plaque(s)
d’immatriculation(s) du/des véhicules qui se rendra/rendront sur site et un numéro de téléphone
portable. Toute information erronée ou incomplète pourra entrainer sans délai l’annulation de la
réservation.
Article 7 – Tarifs et conditions d’annulation des contrats Coup par Coup
7.1 Tarifs
Prix en Bouquets Basse saison :
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En tente, yourte et mobil homes sans sanitaire : 98€ / semaine
En campings de gamme "Découverte ou Malin": 154€ / semaine * sur typologies Standard et Relax
En campings de gamme "Privilège" 168€ / semaine * sur typologies Standard et Relax
En mobil home "PREMIUM" : 210€ / semaine
Prix en Coup Par Coup :
5 % de remise cumulable en Haute Saison sur les tarifs publics individuels en vigueur.
Jusqu'à 15% de remise cumulable en Basse Saison selon le camping sur les tarifs publics individuels en
vigueur.
Prix en Bouquet Haute : confére liste en annexe 1.
Sur l'espace CE, tous les tarifs seront affichés, la Client aura donc a choisir le tarif le plus intéressant
pour lui.
Haute saison :
En cas d’annulation de la réservation par le Client à l’initiative de l’Affilié :
- à plus de 9 semaines (62 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à recréditer le montant
de son séjour au Client déduction faite des frais de traitements forfaitaires d’un montant de 50€.
- entre 9 semaines (62 jours) et 4 semaines (28 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à
recréditer 50% du montant de son séjour au Client.
- à moins de 4 semaines (28 jours) avant le début du séjour, La Société se réserve le droit de conserver
la totalité du montant.
Basse saison :
En cas d’annulation de la réservation par le Client à l’initiative de l’Affilié
- à plus de 6 semaines (42 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à recréditer le montant
de son séjour au Client déduction faite des frais de traitements forfaitaires d’un montant de 25€.
- entre 6 semaines (42 jours) et 2 semaines (14 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à
recréditer le montant de son séjour au Client déduction faite des frais de traitements forfaitaires d’un
montant de 50€.
- à moins de 2 semaines (14 jours) avant le début du séjour, La Société se réserve le droit de conserver
la totalité du montant.
Choix à effectuer sur les destinations présentes dans la brochure individuelle Tohapi 2017 en fonction
des gammes ou typologies définies, ou directement via l’espace CE.
7.2 Condition de modification et d’annulation
Haute saison :
En cas d’annulation de la réservation par le Client à l’initiative de l’Affilié :
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- à plus de 9 semaines (62 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à recréditer le montant
de son séjour au Client déduction faite des frais de traitements forfaitaires d’un montant de 50€.
- entre 9 semaines (62 jours) et 4 semaines (28 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à
recréditer 50% du montant de son séjour au Client.
- à moins de 4 semaines (28 jours) avant le début du séjour, La Société se réserve le droit de conserver
la totalité du montant.
Basse saison :
En cas d’annulation de la réservation par le Client à l’initiative de l’Affilié
- à plus de 6 semaines (42 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à recréditer le montant
de son séjour au Client déduction faite des frais de traitements forfaitaires d’un montant de 25€.
- entre 6 semaines (42 jours) et 2 semaines (14 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à
recréditer le montant de son séjour au Client déduction faite des frais de traitements forfaitaires d’un
montant de 50€.
- à moins de 2 semaines (14 jours) avant le début du séjour, La Société se réserve le droit de conserver
la totalité du montant. Article 14
Article 8 – Clause résolutoire
A défaut de paiement du prix aux échéances prévues ou d’inexécution de l’une quelconque des
conditions du présent contrat et quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, le présent
contrat pourra être résilié de plein droit.
La résiliation du contrat entrainera d’office l’annulation de l’ensemble des réservations faites par le
Client pour ses affiliés.
Article 9 - Modifications du contrat
Toute modification du présent contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les Parties.
Article 10 – Cession/transmission du contrat
Le contrat est conclu intuitu personae. De ce fait, il ne pourra être céder sans l’accord exprès des
Parties. Dans le cas contraire, les Parties pourront mettre fin au contrat dans les conditions de l’article
7 des présentes.
Le Comité d’Entreprise
L’Exploitant
Pour le Client :
Fait à :
Le :
Pour la SAS Village Center :
Fait à : Sète
Le :
Mme/Mr :
Mme : Claire Dumons
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Agissant en qualité de :
Agissant en qualité de : Directrice
Ventes Indirectes
Signatures et cachets :
(Précédée de la mention « Bon pour accord »)
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