Info Fusion des ligues n°1 - Ligue Aquitaine Triathlon

NOTE D’INFORMATION FUSION DES LIGUES
À DESTINATION DES PRÉSIDENT.E.S DE CLUBS
La réforme territoriale de l’Etat définitivement votée en août 2015 et
applicable depuis le 1 er janvier 2016, a un impact fort et des
conséquences lourdes sur l’organisation du mouvement sportif
national.
Cette réforme bouleverse la structuration des organes territoriaux des
Fédérations sportives et nous conduit notamment à repenser notre
gestion institutionnelle, sportive, financière, patrimoniale et sociale.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions du Code du Sport, la
Ligue Aquitaine doit fusionner avec les Ligues de Poitou-Charentes et
du Limousin pour ne former plus qu’une Ligue dès 2018.
CHRONOLOGIE DE LA RÉFORME
Conception,
lancement
Octobre
2015 /
Février 2016
Diagnostics
et
élaboration
des projets
territoriaux
Mars 2016 /
Février 2017
Assemblée
Générale
Ligues : vote
des coûts
2018
Février
2017/ Mars
2017
Analyse et
rédaction
des traités
de fusion
Mai 2017 /
Octobre
2017
Validation
des traités
de fusion
Novembre
2017 /
Décembre
2017
Adoption
traités de
fusion Élection
nouvelle
ligue Dissolution
anciennes
ligues
Février 2018
STRUCTURE DE COORDINATION
Afin de mettre en œuvre la réforme territoriale engagée par la Fédération Française de Triathlon, il a
été décidé de créer, en association avec la Ligue d’AQUITAINE de Triathlon, la Ligue du LIMOUSIN de
Triathlon, et la Ligue du POITOU CHARENTES de Triathlon, une structure de coordination temporaire
(association loi 1901) pour les besoins des travaux préparatoires à l’opération de fusion entre ces
ligues.
A cette fin, l’assemblée générale de la Ligue Aquitaine de Triathlon du samedi 12 mars 2016 a donné
tout pouvoir au Comité directeur afin de procéder à toutes les opérations et actes liés à la mise en
place et au fonctionnement de cette structure de coordination.
D’un commun accord entre les Ligues, il a été décidé que l’association de coordination devait être
créée sur la base de l’équité avec le même nombre de représentants par Ligue, quatre, soit un total
de douze membres. Le Conseil d’Administration de la structure de coordination a été constitué le 10
Mai 2016 à LIMOGES et les statuts de l’association ont été adoptés.
Conseil d’Administration de l’association coordinatrice (par ordre alphabétique) :
NOM Prénom
Ligue d’origine
BALAGUER Rafael
Aquitaine
COURPRON Alain
Aquitaine
DEGORCE Franck
Poitou-Charentes
DEPLAGNE Michel
Limousin
DUGOUJON Philippe
Aquitaine
FAUBERT Michel
Limousin
FAUBERT Huguette
Limousin
GUÉDÈS Vincent
Limousin
HASCOET Jean-François
Poitou-Charentes
LORIGNY Patrick
Poitou-Charentes
MONSERAT Michelle
Aquitaine
SAUCÈDE Jacques
Poitou-Charentes
Bureau directeur de l’association coordinatrice (élu lors du C.A. du 17/09/2016) :
Alain COURPRON
Président
Patrick LORIGNY
Michel FAUBERT
Vice-président
Vice-président
Raphaël BALAGUER
Jean-François
HASCOET
Trésorier
Secrétaire
Salariés impliqués dans la fusion :
NOM Prénom
Poste
Ligue d’origine
FENIOU Bernard
Conseiller Technique de Ligue /
Ligue Aquitaine
HOUZELLE Fabrice
Conseiller Technique de Ligue
Ligue Poitou-Charentes
LE BERRE Morgane
Conseillère Technique de Ligue
Ligue Limousin
LEFÈVRE Claire
Responsable administrative
Ligue Aquitaine
VOLLAND Hélène
Chargée de communication,
partenariats et développement
Ligue Aquitaine
La structure de coordination a la possibilité d’intégrer en son sein des membres porteurs de projets
mais sans droit de vote. Ainsi, les Commissions Régionales d’Arbitrage des trois anciennes régions
travaillent actuellement ensemble à l’élaboration d’une politique commune qui serait effective dès
septembre 2017.
La création de cette association de coordination vise à unifier des pratiques et des coûts différents
dans chaque ligue.
Le siège de la structure de coordination a été fixé à la Maison Régionale des Sports à Talence (33),
dans un souci de proximité avec le siège du Conseil Régional et des organismes régionaux de tutelle.
Le système de visio-conférence disponible à la Maison Régionale des Sports de Talence doit faciliter
les échanges avec le Limousin (équipement à Limoges) et le Poitou-Charentes (un peu sous équipé
actuellement).
DIAGNOSTIC
Dans le cadre de la fusion des régions, la Fédération Française de Triathlon a proposé les services
d’ACCORD-Sport, Cabinet d’Expertise Comptable, de Conseil et de Management dans le
domaine du Sport, pour réaliser un diagnostic au sein des ligues et préparer ainsi la rédaction du
traité de fusion.
ACCORD-Sport est expert auprès du C.N.O.S.F. et a contribué, aux côtés du Centre de Droit et
d’Economie du Sport (C.D.E.S.) de LIMOGES, à la réalisation d’un Vade-mecum pour aider le
mouvement sportif à aborder cette épineuse réforme. Le Cabinet accompagne les Fédérations
et Ligues Territoriales dans le traitement des divers processus menant à cette réorganisation
et à une fusion réussie, maitrisée.
La F.F.TRI. s’engage à prendre en charge 60% du coût de l’intervention (diagnostic et rédaction du
traité de fusion), la prise en charge des 40% restants se répartissant entre les trois Ligues concernées.
COÛTS
Lors des Assemblées Générales de Ligues en Février / Mars 2017, chaque Ligue devra ratifier des
montants de coûts 2018 identiques. La majorité des coûts a été adoptée à l’unanimité des membres
présents le 17 septembre 2016 par le Conseil d’Administration de la structure de coordination ; il
reste quelques tarifs à fixer, notamment ceux de l’arbitrage. Ils seront étudiés lors de la prochaine
réunion de la structure qui devrait se tenir le 26 novembre 2016 à LIMOGES.
Cette réforme territoriale ne va pas faciliter le travail des associations sportives régionales,
composées essentiellement de membres bénévoles. Nous commençons juste à bien nous structurer
en Aquitaine et nous héritons d’une nouvelle structure territoriale, d’une superficie comparable à
celle d’un État européen (Autriche, Portugal). La Ligue Nouvelle-Aquitaine sera la plus vaste de
France. Mais nous serons obligés de nous adapter, nous l’avons compris. Les premières années
seront sans doute difficiles, avec de nombreux problèmes à résoudre. Mais nos différences peuvent
aussi à terme faire notre richesse et notre force. Il faut être confiant.