reglement du jeu - Meubles CAVAGNA

RÈGLEMENT DU JEU
Opération Anniversaire « 50 ans » des Meubles Husson
Article 1 : Organisation du jeu
La société Meubles HUSSON dont le siège est 13 rte nat 10, 37 250 Véigné, immatriculée au RCS de TOURS
sous le numéro B 664 800 315 société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, organise un tirage au sort
gratuit et sans obligation d’achat.
Le jeu sera annoncé en magasin et sera ouvert à toute personne entrant dans le point de vente.
Article 2 : Dates du jeu
Ce jeu aura lieu à partir du 1 mars et jusqu’au 22 avril 2016.
Article 3 : Participation au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l’exclusion des personnes ayant participé à l’élaboration
directe ou indirecte du jeu, les membres du personnel de la Société Organisatrice et leur proche famille, ainsi qu’aux
personnes de l’étude de la SCP MORFOISSE Jean Gabriel et GAULTIER Marina, Huissiers de Justice associés, 7 rue
George Sand, 37 000 TOURS, où le règlement complet du jeu a été déposé ainsi qu’un exemplaire des documents
annonçant le jeu.
Pour participer, il suffit de remplir un bulletin de participation et de le déposer dans l’urne située dans le magasin
au plus tard le dernier jour du jeu à 18 heures, selon les dates indiquées à l’article 2.
Aucun envoi de bulletin par la Poste ou par télécopie, ou autre mode de transmission, ne sera admis.
Les bulletins seront disponibles dans le magasin, ou envoyés par courrier à tous les clients dont l’adresse figure
dans le fichier de la société.
La participation au jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse). Tous bulletins
démontrant une participation interdite ou multiple seront éliminés du jeu.
Article 4 : Validité des bulletins de participation
Pour être valable, le bulletin de participation devra être rempli complètement (nom, prénom, adresse complète,
n° de téléphone, adresse e-mail), lisiblement, sans rature ni surcharge, et remis dans l’urne présente dans le
magasin.
Tout bulletin incomplet ou raturé, ou illisible, sera éliminé du jeu.
Article 5 : Dotation
Les organisateurs du magasin Meubles Husson mettent en jeu :
-
1 croisière d’une semaine pour deux personnes d’une valeur de 1 500 euros.
5 literies (matelas + sommiers + pieds) André Renault d’une valeur totale de 4 950 euros (990 euros chaque
literie)
1 fauteuil + pouf Stressless City d’une valeur de 2 463 euros.
1 fauteuil + pouf Stressless Consul d’une valeur de 1 604 euros
1 fauteuil + pouf Stressless Consul d’une valeur de 1 604 euros
5 TV à leds d’une valeur total de 3 250 euros. (650 euros l’une)
Article 7 : Tirage au sort des gagnants
Après la clôture du jeu, le 22 avril 2016 à 18 heures, un membre de la Direction du magasin ouvrira l’urne, en
présence de l’huissier, en retirera les bulletins qu’elle contient et procédera au tirage au sort selon la dotation.
Le tirage au sort sera réalisé selon les modalités suivantes :
Si le 1er bulletin est valide, la personne dont l’identité y figure gagnera le lot. Si le bulletin est nul, l’on procèdera à
un nouveau tirage au sort, et ce jusqu’à ce que le nombre de lots du magasin soit épuisé.
Article 9 : Communication des noms des gagnants / retrait des lots
Les noms des gagnants seront consignés dans le procès-verbal du tirage au sort. Chaque gagnant sera avisé
personnellement par courrier à l’adresse qu’il aura indiquée sur son bulletin de participation, celle-ci faisant
exclusivement foi de leur domicile.
Le magasin organisera une remise des prix le vendredi 29 avril à 18 heures, où chacun des gagnants sera invité à
venir retirer son lot. Les gagnants qui ne pourraient assister à cette remise des lots disposeront d’un délai d’une
semaine à compter de cette soirée, pour venir retirer leur lot en magasin. Après le tirage au sort, les bulletins non
gagnants seront détruits, et cela passé un délai de 2 mois. Dans l’hypothèse où un gagnant ne retirerait pas son
lot dans les délais prévus, et sauf justification valable, il perdra son droit au lot. Les lots non attribués seront, au
choix des organisateurs, attribués soit à des associations de bienfaisance, soit affectés à la dotation d’autres jeux.
Article 9 : Dépôt des documents annonçant le jeu et du règlement du jeu
Le seul fait de participer au jeu implique l’acceptation totale du présent règlement. Le présent règlement et les
documents annonçant ce jeu seront déposés à l’étude de la SCP MORFOISSE Jean Gabriel et GAULTIER Marina,
Huissiers de Justice associés, 7 rue George Sand, 37 000 TOURS. Le règlement peut être modifié à tout moment par
la société Meubles Husson, sous la forme d’un avenant. L’avenant serait alors déposé à l’étude de la SCP
MORFOISSE Jean Gabriel et GAULTIER Marina, Huissiers de Justice associés, 7 rue George Sand, 37 000 TOURS,
et ferait l’objet d’une information.
Le règlement complet du jeu sera disponible auprès de la société Meubles Husson, et pourra être adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite, accompagnée d’un justificatif de domicile, envoyée à
l’adresse suivante : Meubles Husson, 13 rte nat 10, 37 250 VEIGNE.
Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif postal lent en vigueur ; une seule
demande par foyer (même nom, même adresse).
Le règlement complet du jeu sera également affiché pendant toute l’opération et jusqu’à la fin du mois suivant la
clôture du jeu dans le magasin. Il sera reproduit par extraits ou résumés dans les documents publicitaires
annonçant le jeu.
Article 10 :
Du seul fait de leur participation au jeu, les gagnants autorisent ainsi expressément la société Meubles Husson à
utiliser et à exploiter de manière définitive et irrévocable leurs coordonnées (nom, prénoms, ville, code postal et
photo éventuelle), dans le cadre notamment de toute opération publicitaire ou promotionnelle rappelant ce jeu,
sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre
que la remise du prix gagné, sous réserve des dispositions de la loi du 06 janvier 1978 relative à l’Informatique et
les Libertés.
Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne sauf autorisation des
organisateurs. Les lots mis en jeu devront être acceptés et ne pourront ni être échangés contre des marchandises
ou des espèces, ni remboursés, ni venir en avoir de sommes dues aux sociétés organisatrices.
Article 11:
La société Meubles Husson se réserve le droit de proroger, de reporter ou d’annuler le présent jeu si des
circonstances de force majeure l’exigent. Dans ce cas, une information sera diffusée.
Article 12: Informatique et libertés
Conformément à la loi dite " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant, en s’adressant à la société Meubles
Husson, à l’adresse indiquée à l’article 1.
Les informations recueillies sont uniquement destinées à l’usage des sociétés organisatrices qui se réservent le
droit d’envoyer par tout moyen des documents promotionnels aux intéressés. Ces derniers pourront s’y opposer
en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.
Article 14: Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceraient de le régler à l’amiable.
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours
après la proclamation du résultat ; passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
En tout état de cause, le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence
exclusive du Tribunal de Grande Instance de Tours.
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