L`actualité hebdomadaire du 19 au 23 septembre 2016

1
L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Semaine du 19 au 23 septembre 2016
Le CNC présente ses conclusions de recherche sur les activités à tarifs
réglementés
BELGIQUE
Le Conseil canadien des normes comptables (CNC) a effectué une étude
sur l’utilité des informations relatives aux activités à tarifs réglementés. Le
document s’intéresse en particulier à l’utilité pour la prise de décisions d’une
information financière qui reflète les aspects économiques des activités à
tarifs réglementés. Cette publication sera présentée lors de la prochaine
réunion du Forum international des normalisateurs comptables
(International Forum of Accounting Standard Setters) et du Forum
consultatif sur les normes comptables (Accounting Standards Advisory
Forum, ASAF), qui doit se tenir le 29 septembre 2016. Le texte peut être
consulté en suivant le lien :
L’IRE lance son programme de formation en ligne, «e-learning»
L’Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) lance un nouvel outil
d’apprentissage en ligne, destiné aux réviseurs d’entreprises et aux
stagiaires. L’objectif de cet outil est de permettre à chacun de décider du
lieu et de l’heure de son apprentissage. Le premier thème choisi est « Le
rapport du commissaire », il s’inscrit comme partie intégrante du
programme de formation du réviseur belge. Pour toute précision
complémentaire, veuillez suivre le lien :https://www.ibrire.be/fr/l_institut/actualites/actualites_ire/Pages/Lancement-elearning.aspx
http://www.ifrs.org/Meetings/MeetingDocs/ASAF/2016/Septemb
er/1609-ASAF-03A-Rate-regulated-Activities-Canada.pdf
IRE – Communiqué de presse – 15 septembre 2016
CNC – Communiqué de presse – 16 septembre 2016
Constitution du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises
Dans le cadre de la loi organisant la profession et la supervision publique
des réviseurs d’entreprises en Belgique, adoptée en juillet 2016, il est mis
en place un Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, composé
d’un Comité de six membres qui en formera l’organe décisionnaire, et au
sein duquel siégera un ancien réviseur d’entreprise. Pour toute précision
complémentaire, veuillez suivre le lien :
ETATS-UNIS
Le FASB consulte sur de nouvelles corrections techniques et
améliorations de sa norme sur les produits
Le Financial Accounting Standards Board (FASB) propose d’apporter
quelques modifications mineures à sa nouvelle norme sur les produits et
met en ligne un projet de mise à jour des normes comptables (Accounting
Standards Update (ASU)) intitulé « Technical Corrections and
Improvements to Update 2014-09, ‘Revenue From Contracts With
Customers’ (Topic 606) — Additional Corrections ». Il s’agit du deuxième
jeu de corrections techniques sur les produits apporté cette année par le
FASB cette année. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le
lien :
https://www.ibrire.be/fr/l_institut/actualites/actualites_ire/Documents/04Communique-candidature-College-14-09-2016.pdf
IRE – Communiqué de presse – 14 septembre 2016
CANADA
http://www.fasb.org/jsp/FASB/Document_C/DocumentPage?cid
=1176168457260&acceptedDisclaimer=true
KPMG lance Digital Ledger Services afin d’aider à tirer parti des
services blockchain
FASB – Communiqué de presse – 19 septembre 2016
KPMG Canada propose une plateforme de services afin d’aider les
sociétés fà utiliser la technique blockchain. Cette nouvelle plateforme,
non seulement accélère l’enregistrement comptable et accroit la sécurité
des transactions, mais elle permet en outre de rationaliser et d’automatiser
les processus administratifs et de réduire les coûts grâce à la technique
blockchain, en bénéficiant du savoir-faire de KPMG en matière de
codage et de développement. Pour toute précision complémentaire,
veuillez suivre le lien :
L'AICPA propose des critères pour la gestion des risques liés à la
cybersécurité
L’AICPA Assurance Services Executive Committee (ASEC) met en
consultation jusqu’au 5 décembre 2016 deux exposés-sondages fixant des
critères en matière de cybersécurité, destinés à jeter les bases d’un nouvel
ensemble de missions d’assurance. Le premier exposé-sondage doit servir
aux dirigeants, pour concevoir le programme de gestion des risques liés à la
cybersécurité et aux professionnels, pour établir leur rapport sur ce
programme. Le deuxième exposé-sondage présente les critères révisés pour
les services Trust de l’AICPA que doivent utiliser les cabinets d’experts
comptables qui fournissent des conseils ou des missions d’attestation en vue
d’évaluer les contrôles dans le cadre d’un programme de gestion des cyberrisques d’une entité. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le
lien : http://www.journalofaccountancy.com/news/2016/sep/cyber-
http://www.accountingtoday.com/accountingtechnology/news/kpmg-launches-blockchain-service-in-canada79272-1.html
ACCA-AB Direct - 22 septembre 2016
risk-management-201615199.html
Journal of Accountancy – 19 septembre 2016
1
Les drones, outils des professionnels comptables américains à
l’horizon 2017
ROYAUME-UNI
Un nouveau règlement de l’administration de l’aviation fédérale du 29
août 2016 autorise désormais l’exploitation commerciale des drones,
donnant ainsi aux cabinets CPA, quelle que soit leur taille, la faculté
d’incorporer les drones dans leurs procédures. Bien que l’utilisation des
drones reste soumise à de nombreuses restrictions et conditions, cette
première autorisation pourrait avoir des applications commerciales pour
quelques cabinets de CPA qui pourraient s’en servir pour réaliser leurs
inventaires physiques de biens à grande échelle. Pour toute précision
complémentaire, veuillez suivre le lien :
http://blog.aicpa.org/
L’institut écossais et le FRC mettent en garde contre un éventuel
futur déficit d’auditeurs
L’institut écossais ICAS et le Financial Reporting Council (FRC) publient
un rapport préconisant un débat sur l’évolution de l’audit et des
compétences nécessaires pour coller à cette évolution. Si l’audit évolue audelà de l’audit traditionnel des états financiers, il est indispensable que le jeu
des compétences des auditeurs évolue lui aussi pour se préparer à cette
mutation. Le rapport se focalise sur trois domaines principalement qui
doivent être développés pour préparer l’équipe d’audit de demain à
entreprendre un audit de façon plus globale et plus utile pour les actionnaires
et pour la société. Ces trois domaines sont : le sens aigu des affaires, les
compétences techniques et critiques, et les qualités humaines et
relationnelles, «soft skills ». Pour toute précision complémentaire, veuillez
suivre le lien :
Journal of Accountancy – 16 septembre 2016
JAPON
Le JICPA publie des recommandations sur la réforme de la
politique fiscale
https://www.icas.com/__data/assets/pdf_file/0010/259516/Auditorskills-ICAS-FRC-20.9.16-Final.pdf
Le Japanese Institute of Certified Public Accountants (JICPA) a publié le
29 juillet 2016 des recommandations sur la réforme du système fiscal au
Japon. Il a procédé à une revue générale de l’environnement socioéconomique du pays et abordé certaines des questions soulevées par les
politiques fiscales existantes et les éventuelles réformes fiscales à engager
pour l’exercice 2017. Ce texte n’est disponible qu’en japonais.
FRC – Communiqué de presse – 22 septembre 2016
Le Parlement britannique lance une enquête sur la gouvernance
d’entreprise
La Commission Business, Innovation, and Skills (BIS) du Parlement
britannique lance une enquête destinée à examiner les grands thèmes de la
gouvernance d’entreprise au Royaume-Uni, tels que la rémunération des
dirigeants, la composition des conseils d’administration et les obligations des
administrateurs. Cette revue intervient après les défaillances récemment
mises en lumière dans la gouvernance de l’entreprise de distribution
d'articles de sport, Sports Direct et de la chaîne de grands magasins, British
Home Stores (BHS). Les suggestions et commentaires sont attendus
jusqu’au 26 octobre 2016. Pour toute précision complémentaire, veuillez
suivre le lien :
JICPA – Communiqué de presse – 16 septembre 2016
Le JICPA publie le rapport annuel sur les activités de revue des
contrôles d’activité
Le Japanese Institute of Certified Public Accountants (JICPA) publie un
rapport annuel d’activité du Comité Contrôle Qualité, portant sur les
revues d’activité qu’il a effectuées jusqu’au 31 mars 2016. Selon le
règlement du JICPA, le contrôle d’activité est prévu pour les audits
effectués par des cabinets d’audit intervenant auprès de sociétés cotées,
d’entités EIP et d’autres entités visées par le CPA Act, en vue de
maintenir et d’améliorer la qualité des missions d’audit. Ce texte n’est
disponible qu’en japonais.
http://www.parliament.uk/business/committees/committees-az/commons-select/business-innovation-andskills/inquiries/parliament-2015/corporate-governance-inquiry/
The Accountant – 16 septembre 2016
JICPA – Communiqué de presse – 16 septembre 2016
L’ASBJ publie des amendements des normes internationales
modifiées au Japon (JMIS)
Le FRC publie une revue thématique de l’origine des conclusions des
inspections d’audit
La commission japonaise des normes comptables (ASBJ) a publié, le 25
juillet 2016, des amendements à ses normes internationales modifiées au
Japon (JMIS), intitulés, « Normes comptables comprenant des IFRS et
des modifications apportées par l’ASBJ ». Ces amendements ont été
publiés à l’issue du processus d’homologation couvrant les normes
publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB)
jusqu’au 31 décembre 2012. Pour toute précision complémentaire,
veuillez suivre le lien :
Le Financial Reporting Council publie une revue thématique des analyses
effectuées par les cabinets d’audit sur les conclusions d’inspections
professionnelles (root cause analysis, RCA). Ce document est destiné à
aider les professionnels à mieux comprendre les procédures contrôlées et à
identifier les bonnes pratiques, afin d’encourager une amélioration constante
de la qualité de l’audit. La revue, couvrant les six plus grands cabinets
d’audit, met en lumière que tous sont en train d’améliorer cette procédure
d’analyse, même si certains sont plus en avance que d’autres. Le FRC
recommande qu’ils améliorent les procédures de planification et de
formation en la matière et qu’ils uniformisent leurs moyens d’enquêter sur
https://www.asb.or.jp/asb/asb_e/endorsement/jmis/20160725.jsp
JICPA – Communiqué de presse – 16 septembre 2016
2
les causes des inspections internes et externes. Le document peut être
consulté en suivant le lien: https://www.frc.org.uk
FRC – Communiqué de presse -– 16 septembre 2016
3