financer sa formation

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FINANCER SA FORMATION
De nombreux dispositifs existent pour financer une formation.
Afin de vous accompagner dans votre plan de financement, nous vous proposons
une présentation des dispositifs que vous pourrez mobiliser en fonction de votre profil
et de votre situation professionnelle
Les dispositifs à l’initiative du participant
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Participant salarié
• CIF - Congé Individuel de Formation
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CIF-CDI
Tout salarié ayant travaillé 24 mois, consécutifs ou non, dans le
secteur privé et ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
actuelle, peut bénéficier d’un CIF-CDI.
Chaque OPACIF (FONGECIF, OPCA de branche ou AGECIF) définit
ses priorités, règles et modalités de financement consultables sur
son site internet.
De manière générale, les actions de formation prioritaires relèvent :
• d’actions répondant à un objectif individuel de reconversion
externe ou interne ou de changement d’activité ou de métier.
• d’actions conduisant à l’acquisition d’une première qualification
ou d’une qualification supérieure sanctionnée par une formation
certifiée (titre ou diplôme).
Le projet professionnel doit être en adéquation avec le projet
formation, le salarié doit démontrer que des efforts financiers et
organisationnels ont été déployés.
Priorité est donnée aux bas niveaux de qualification, aux salariés les
moins qualifiés ou sans qualification reconnue.
Durant la formation, l’intéressé reste salarié de l’entreprise et
conserve la même couverture sociale. La formation est suivie sur
le temps de travail.
CIF-CDD
Le salarié doit avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, dans
le secteur privé au cours des 5 dernières années dont 4 mois,
consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois.
En principe, le CIF se déroule en dehors de la période d’exécution
du CDD.
La formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du
dernier CDD.
Pendant la durée du CIF, l’intéressé est considéré comme stagiaire
de la formation professionnelle et est rémunéré par l’OPACIF.
Il bénéficie également du maintien de la protection sociale qui lui
était assurée lorsqu’il était salarié sous CDD en matière de Sécurité
sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire.
Ainsi, le salarié n’a pas d’autorisation d’absence à demander à
son employeur.
La durée de la formation doit être au moins égale à 120 heures.
Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge, en totalité ou
partiellement, avec un plafond à 18 000 € HT sur le coût global et
27,45 € HT sur le coût horaire.
Pendant l’action de formation, l’intéressé continue de bénéficier
d’une protection sociale contre le risque « accident du travail/
maladies professionnelles ».
• C PF - Compte Personnel de Formation (conditions
applicables depuis le 01/01/2015)
—
La loi du 5 mars 2014 a mis en place un nouveau fonctionnement
du DIF depuis le 01/01/2015. Le DIF est remplacé par le Compte
Personnel de Formation (CPF) et n’est plus géré par l’entreprise
mais par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Au 31/01/2015, chaque salarié a reçu de son employeur une
notification du nombre d’heures acquises au titre du DIF au
31/12/2014.
Ce nombre d’heures est à reporter par le salarié dans son Compte
Personnel de Formation qu’il crée lui-même sur le site www.
moncompteformation.gouv.fr
Les heures non consommées au titre du DIF pourront être
mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du CPF.
Le salarié peut choisir de mobiliser ses heures DIF dans le CPF
pour suivre une formation diplômante, qualifiante ou un parcours
de Validation des Acquis de l’Expérience(*) :
• Hors temps de travail : il gère sa demande lui-même dans
le site www.moncompteformation.gouv.fr et suivra la
formation hors temps de travail sans demander l’accord de
son employeur
• FHTT - Formation Hors Temps de Travail
• Sur temps de travail : il gère sa demande lui-même dans le
site moncompteformation.gouv.fr et devra demander
l’accord de son employeur comme pour le DIF avant 2015
(contenu de la formation, planning).
Si le nombre d’heures acquises est insuffisant pour couvrir
toute la formation, l’entreprise peut compléter
le financement par un dispositif adapté (voir plus loin
« les dispositifs à l’initiative de l’employeur »).
Ce dispositif permet à tout salarié en CDI ou CDD justifiant d’un
an d’ancienneté dans la même entreprise du secteur privé de
bénéficier d’actions de formation réalisées en dehors du temps
de travail, en RTT ou en congés payés.
(*) N’hésitez-pas à nous consulter pour la mise en œuvre de ce dispositif
et connaître nos formations éligibles.
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Participant non salarié inscrit comme demandeur d’emploi
• CPF - Compte Personnel de Formation (conditions
applicables au 01/01/2015)
—
La loi du 5 mars 2014 a mis en place un nouveau fonctionnement
du DIF depuis le 01/01/2015. Le DIF est remplacé par le Compte
Personnel de Formation (CPF) et n’est plus géré par l’entreprise
mais par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Au 31/01/2015, chaque salarié a reçu de son employeur une
notification du nombre d’heures acquises au titre du DIF au
31/12/2014.
Ce nombre d’heures est à reporter par le salarié dans son Compte
Personnel de Formation qu’il crée lui-même sur le site www.
moncompteformation.gouv.fr
Les heures non consommées au titre du DIF pourront être
mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du CPF.
Lorsqu’un demandeur d’emploi bénéficie du nombre d’heures
suffisant sur son CPF pour suivre une formation, son projet est alors
validé au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Si le nombre d’heures est insuffisant, Pôle emploi ou l’une des autres
institutions en charge du conseil en évolution professionnelle, fait
appel aux financements complémentaires disponibles via un
système d’abondement.
Dans les deux cas, le projet doit être validé par Pôle emploi.
• Contrat de professionnalisation
—
Dispositif réservé aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans qui sont
en lien avec un employeur potentiel (cf. détail dans la rubrique « le
contrat de professionnalisation » ci-contre)
Les dispositifs à l’initiative de l’employeur
• Plan de formation
—
Tous les salariés de l’entreprise sont concernés. Le plan de
formation est construit annuellement par l’entreprise à partir des
besoins de formation exprimés au cours des entretiens annuels
d’évaluation ; il répertorie les actions de formation, de bilan de
compétences et de Validation des Acquis de l’Expérience qui seront
mises en place à l’initiative de l’employeur.
Dans ce cadre, les obligations de l’employeur sont :
• assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail
• veiller à l’évolution et au maintien des salariés dans l’emploi
• le développement des compétences.
• Période de professionnalisation
—
Elle vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDI
ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise et dont la qualification
est insuffisante au regard des évolutions de leur poste, des salariés
de plus de 20 ans d’activité professionnelle ou de plus de 45 ans,
ou encore des salariés qui envisagent une création ou une reprise
d’entreprise.
L’action de formation doit se dérouler en alternance entre l’activité
professionnelle et les périodes de formation et peut comprendre
des actions d’évaluation et d’accompagnement.
Seules les formations inscrites au RNCP ou encore les Certificats de
Qualification Professionnelle peuvent prétendre à cette période de
professionnalisation, avec une durée minimale de 35 ou 70 heures
selon l’effectif de l’entreprise.
Elles peuvent se dérouler pendant ou hors temps de travail.
Le financement par les OPCA varie selon les accords de branche.
• CPF - Compte Personnel de Formation (conditions
applicables au 01/01/2015)
—
• Sur temps de travail : il gère sa demande lui-même dans le site
www.moncompteformation.gouv.fr et devra demander l’accord
de son employeur comme pour le DIF avant 2015 (contenu de
la formation, planning).
Financement lorsque le crédit d’heures est insuffisant sur le CPF :
Le CPF peut faire l’objet d’abondements en heures complémentaires
qui peuvent être financées par : l’employeur, son titulaire lui-même,
un OPCA en application d’un accord de branche ou un OPCA
interprofessionnel, un OPACIF, l’organisme en charge de la gestion
du compte personnel de prévention de la pénibilité, l’État, les
régions, l’Agefiph.
(*) N’hésitez-pas à nous consulter pour la mise en œuvre de ce
dispositif et connaître nos formations éligibles.
• Contrat de professionnalisation
—
Ce contrat est réservé aux personnes de 16 à 25 ans révolus
souhaitant compléter leur formation initiale ou aux demandeurs
d’emploi de plus de 26 ans.
Formations éligibles : toute formation permettant l’accès à une
qualification professionnelle en alternance entre activité
professionnelle et périodes de formation se déroulant pendant le
temps de travail.
La durée des périodes de formation est comprise entre 15 et 25 %
de la durée du contrat et supérieure à 150 heures sur une période
de 6 mois à 1 an, en CDD ou début de CDI (possibilités de 24 mois
sous conditions).
La rémunération perçue par le bénéficiaire dans le cadre de ce
contrat de professionnalisation est en fonction de l’âge et du niveau
de diplôme du bénéficiaire.
La loi du 5 mars 2014 a mis en place un nouveau fonctionnement
du DIF depuis le 01/01/2015. Le DIF est remplacé par le Compte
Personnel de Formation (CPF) et n’est plus géré par l’entreprise
mais par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Au 31/01/2015, chaque salarié a reçu de son employeur une notification
du nombre d’heures acquises au titre du DIF au 31/12/2014.
Ce nombre d’heures est à reporter par le salarié dans son Compte
Personnel de Formation qu’il crée lui-même sur le site www.
moncompteformation.gouv.fr
Les heures non consommées au titre du DIF pourront être
mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du CPF.
Financé par les OPCA, le contrat de professionnalisation se voit
appliquer un forfait de prise en charge fixé à 9,15 euros (HT). Ce
forfait est porté à 15 euros pour les publics les plus fragilisés face à
l’emploi. Des accords de branche peuvent prévoir des forfaits
supérieurs. Par ailleurs, le contrat de professionnalisation bénéficie
d’une exonération des charges sociales et d’une aide de Pôle emploi
pour les demandeurs d‘emploi de 45 ans et plus. Pour les
demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, seule existe l’aide forfaitaire
à l’employeur versée par Pôle emploi.
Le salarié peut choisir de mobiliser ses heures DIF dans le CPF pour
suivre une formation diplômante, qualifiante ou un parcours de
Validation des Acquis de l’Expérience(*) :
• Hors temps de travail : il gère sa demande lui-même dans le
site www.moncompteformation.gouv.fr et suivra la formation
hors temps de travail sans demander l’accord de son employeur
D’autres dispositifs sont portés par les OPCA avec des cofinancements régionaux, nationaux voire européens. Pour les
connaître prenez directement contact avec votre OPCA par
l’intermédiaire de votre service RH ou formation.
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