CONDITIONS GENERALES DE VENTE ALERE HEALTH BVBA

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ALERE HEALTH BVBA/SPRL
I. Dispositions générales
Toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales suivantes, auxquelles seules des clauses particulières convenues par
écrit avec nos clients peuvent déroger. Seules nos conditions générales régissent le marché. Les conditions générales d’achat de
nos clients n’engagent notre firme que si elles ne sont pas en contradiction avec les nôtres. Dans le cas contraire notre acceptation
écrite sera nécessaire.Le fait de passer une commande et l’acceptation de nos factures emporte acceptation pleine et entière par
l’acheteur des présentes conditions générales et/ou particulières de vente. En acceptant la livraison, l’acheteur confirme qu’il est
détenteur de l’autorisation prévue par l’article 22 de l’A.R. du 6 juin 1960, lui permettant d’acquérir les produits livrés. Alere Health
bvba/sprl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
II. Offres/Prix
Les offres et les prix cités dans celles si, émises par Alere Health bvba/sprl ne sont valables que pour la durée indiquée dans le
devis. Les prix, unités de conditionnement, quantités minimales, etc. apparaissant sur nos listes de prix, catalogues, dépliants et
autres publicités sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés à l’acheteur pour les produits
et prestations sont des prix nets en EURO hors TVA en vigueur à la date de la commande et doivent être considérés comme les
prix de vente. D’éventuelles différences de prix ne peuvent être invoquées par l’acheteur pour annuler la commande.
III. Commandes
Toute commande doit être passée par écrit. Une commande ne devient définitive qu’après acceptation expresse ou expédition des
produits par Alere Health bvba/sprl.
Alere Health bvba/sprl n’est liée par les commandes prises par ses représentants et employés que dans la mesure ou elle les a
confirmées par écrit.
IV. Livraison, tranfert des risques et réception
Tous nos produits sont vendus et livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, suivant l’Incoterm CIP (le lieu de
destination convenu, Incoterm 2010) Nos produits sont réputés agréés au départ de nos magasins.
En cas de vice caché, toute réclamation doit être faite par lettre recommandée à Alere Health bvba/sprl dans les trois jours après
réception des produits.
V. Conditions de paiement/Réserve de propriété
Toutes nos factures sont payables net à 30 jours date de la facture à notre siège à Gand en uniquement à nos comptes bancaires.
Il n’y a pas d’escompte. Les factures vendues à échéance porteront intérêt automatiquement et sans mise en demeure au taux
variable de 3% au-dessus du taux d’escompte pratiqué par la Banque Nationale de Belgique. En cas de défaut de paiement à
l’échéance de la facture, nous nous réservons le droit de suspendre le contrat, aux torts du client, et/ou de résoudre le contrat avec
effet immédiat, sans recours à une décision judiciarie, et ce sans mise en demeure à part l’effet automatique d’un simple avis
recommandé. Dans pareille hypothèse, le client sera automatiquement redevable d’une indemnité de résolution à 30% du montant
de la facture, sans préjudice à son obligation de restituer les biens déjà livrés.Aucune réclamation ne sera admise passé le délai de
8 jours de la date de facturation. Toutes réclamations devront toujours être formulées par écrit et signées.
VI. Frais
Tous les frais d’encaissement et protêt, soit par traites acceptées ou non, de cartes récépissés, les frais de timbres et de banque,
sont à charge du client. Le client qui, sans raison valable, nous obligerait à agir en justice pour obtenir, soit le paiement de tout ou
partie d’une facture, soit l’indemnité de résolution, s’oblige à payer, indépendamment du principal, des intérêts de retard, des
indemnités et des dépenses, une pénalité égale à 15% du montant impayé avec un minimum de 75 EURO.
VII. Solvabilité
En cas de doute concernant la solvabilité de l’acheteur, nous nous réservons le droit de lui réclamer à tout moment des payements
anticipatifs ou des cautionnements pour les livraisons suivantes. A défaut de ces garanties, Alere Health bvba/sprl pourra résilier le
contrat de plein droit sans préjudice des sommes qui lui resteraient dues à raison des biens déjà livrés oud du travail déjà effectué.
VIII. Retours
Aucun retour généralement quelconque ne sera accepté sans notre accord écrit préalable précisant la nature, la quantité et la
valeur des marchandises qui pourraient éventuellement en faire l’objet. En particulier ne pourront être renvoyés les produis ayant
atteint la date de péremption. Cet accord écrit n’impliquera toutefois aucune reconnaissance de responsabilité de notre part.
IX. Force majeure
Tous cas de force majeure suspend de plein droit notre obligation de livraison. Lorsque l’exécution de contrat est devenue
définitivement impossible, Alere Health bvba/sprl a le droit de résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée sans préavis
ni indemnité.
X. Litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux de notre siège social sont compétents et le droit belge est d’application