Le Trait d`Union - Communauté de Communes de l`Isle Crémieu

Le Trait
d’Union
é d i t o
par Philippe Pernet vice-président
Élimination
et recyclage des déchets
L
N° 12 - Janvier 2003
les Vœux
T
out d’abord un grand merci à vous tous élus,
qui de par votre participation aux différents
travaux des commissions nous ont permis
de faire encore un pas dans l’intercommunalité.
Merci aussi, à l’ensemble du personnel pour son
dévouement durant l’année qui vient de s’achever
et bienvenue à Christophe Novotny qui nous a
rejoint depuis le 2 décembre 2002.
L’année 2001 s’était achevée dans un contexte
mondial très agité et lors des vœux 2002 nous
avions été très nombreux à souhaiter que les
dirigeants de ce monde prennent les bonnes
résolutions afin que la paix revienne sur tous les
horizons.
Hélas, nous en sommes bien loin.
Quoi de plus normal que de profiter de ce début
d’année pour leur répéter qu’il est temps que leur
conscience s’éveille !
Que 2003 puisse être le témoin de cet évènement
afin qu’il soit porteur d’espoir, de paix et de
générosité dont nous avons tous besoin.
a loi du 12 juillet 1999 a constitué un réel progrès
en simplifiant les règles de l’intercommunalité
et en permettant un exercice plus efficace de la
compétence déchets au moindre coût pour le contribuable.
Forte de cette incitation législative et marquée depuis
quelques années par une vive croissance démographique,
la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu a décidé,
courant 2002, d’exercer, après accord des communes, la
compétence déchets.
Désormais, le pivot central en matière d’ordures ménagères
est la communauté de communes, avec comme maîtres
mots, harmonisation et efficacité.
Harmonisation de la collecte et du traitement mais aussi
de son mode de financement.
Dès le début de l’année, l’ensemble des élus du nord Isère
avec l’aide des services de la sous-préfecture ont engagé
une remise à plat globale de cet important dossier.
Les choix ont été faits en respectant ce qui fonctionnait
déjà mais en groupant toutes les énergies.
L’efficacité, c’est plus de proximité. Des points d’apports
volontaires plus proches de chez vous et de nouvelles
déchetteries réparties sur le territoire contribueront à
un pourcentage plus grand de déchets ménagés triés, ce
qui entraînera une économie de traitement. De plus, une
fréquence et un mode de collecte adapté aux spécificités
de chaque commune seront mis en place.
Habitants de longue date ou nouveaux venus, nous aimons
l’Isle Crémieu. Cet environnement commun doit être
préservé par des gestes quotidiens qui feront toute la
différence demain.
Je vous souhaite une très bonne et heureuse
année 2003 pour vous et vos familles.
du Président
Adolphe MOLINA
1er janvier
Création du
S.I.C.C.C.O.M.
Mise en service
du premier four
d’incinération
des ordures
ménagères à
Bourgoin-Jallieu
1983
1986
Création du
S.M.N.D.
Création du
S.I.T.O.M.
Mise en service
du deuxième four
d’incinération
des ordures
ménagères à
Bourgoin-Jallieu
1949
1984
1996
Loi
Chevènement
1999
Transfert
de compétence
“ordures ménagères”
à la C.C.I.C.
et dissolution du
S.I.C.C.C.O.M.
Mise à l’étude
du troisième four
d’incinération
des ordures
ménagères à
Bourgoin-Jallieu
2000
2003
ORDURES MÉNAGÈRES
D
eux syndicats intercommunaux
se partageaient la collecte des
ordures ménagères des communes
adhérentes à la Communauté de
Communes de l’Isle Crémieu :
le SICCCOM (Syndicat Intercommunal du
Canton de Crémieu pour la Collecte des Ordures
Ménagères) pour
Annoisin-Châtelans,
Chozeau
Crémieu, Dizimieu, Leyrieu,
Optevoz, Panossas,
St-Romain-de-Jalionas,
Siccieu Saint-Julien-Carisieu,
Soleymieu, Vertrieu et
Villemoirieu.
Le SMND (Syndicat
Mixte Nord Dauphiné) pour
Chamagnieu, Frontonas, Moras et
Veyssilieu.
Jusqu’en 1999, près de 20 000 structures
intercommunales se répartissaient entre syndicats
à vocation unique (SIVU) et syndicats à vocation
multiples (SIVOM).
Puis la loi du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale a fixé de nouveaux
principes.Seuls les communes, EPCI et syndicats
mixtes
qui
bénéficient
de
l’ensemble de la compétence
“déchets” et qui assurent au
moins la collecte peuvent
percevoir la taxe ou la
redevance.
Il est donc nécessaire de
remettre à plat les conditions
d’appartenance des communes
aux anciennes structures.
ÉVOLUTION
DES STRUCTURES
DE COLLECTE
Ces deux syndicats facturaient aux communes les
prestations de collecte et de traitement. Chacune
d’entre elles avait ensuite la liberté du choix du
mode de recouvrement :
TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères) qui est un impôt direct additionnel à
la taxe sur les propriétés bâties,
REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères) qui est une contrepartie financière
du service rendu.
Prise en charge de tout ou partie sur le budget
communal.
La loi du 15 juillet 1975 fait obligation aux
communes d’organiser un service d’élimination
des déchets. Devant l’importance des enjeux
financiers, cette compétence a été transférée à
des EPCI (Etablissement Public de Coopération
Intercommunale) ou à des syndicats mixtes.
Communes adhérentes
au SICCCOM
Communes adhérentes
au SMND
Au cours du 1er semestre 2002, Monsieur le
Sous-Préfet a organisé une rencontre avec les élus
pour les informer sur la nouvelle organisation de
la collecte et de traitement des déchets ménagers
dans le Nord Isère. Cette démarche s’inscrit dans
le cadre du Plan Départemental d’Elimination
des Déchets.
Toutes ces lois se traduisent localement par
la disparition du SICCCOM et le transfert
des compétences “ordures ménagères” à la
Communauté de Communes de l’Isle Crémieu
dès le 1er janvier 2003.
Au Conseil de Communauté du 14 octobre 2002,
les représentants des communes ont décidé d’opter
pour le régime de la Taxe.
Le coût de l’élimination des déchets
apparaîtra donc sur votre feuille d’impôt
foncier bâti dès l’année 2003.
TRANSFERT DE
COMPÉTENCES
DÉLÉGUATION
DE COMPÉTENCES
S.M.N.D.
Syndicat Mixte Nord Dauphiné
RECYCLAGE
L
a filière déchet a un coût non négligeable.
Par exemple, sur l’ancien territoire du
SICCCOM :
collecte : 14,48 euros par an et par habitant
pour un ramassage par semaine,
traitement : 76,00 euros la tonne,
déchetterie : 9 euros par an et
par habitant.
La loi du 13 juillet 1992
oblige les collectivités à
ne mettre en décharge
à partir de 2002 que les
déchets
non
recyclables.
C’est dans cette optique qu’ont été implantés sur
nos communes des “points d’apport volontaire”
où chacun doit déposer ce qui peut être
réutilisable.
Cette collecte sélective présente beaucoup
d’avantages :
c’est une manière moderne et personnelle de
contribuer à la protection de l’environnement,
c’est participer aux économies d’énergie et
de ressources naturelles,
c’est faire baisser la pollution et ainsi
préserver notre santé,
c’est éviter de payer deux fois pour la même
chose :
une première fois, une taxe
d’emballage lorsque nous achetons un produit
de consommation courante,
une seconde fois lorsque nous jetons
1 voiture
Aussi, participons activement à la valorisation
des déchets :
faisons du compost avec les déchets
verts qui, déposés au fond du
jardin , mélangés et aérés
régulièrement
se
transforment rapidement
en
un
terreau
d’excellente qualité,
donnons de
nouvelles
vies
à
l’aluminium, à l’acier,
au verre, aux papiers et
cartons,
aux
briques
alimentaires, .....
TRIONS,
ÉCONOMISONS,
PRÉSERVONS
L’ENVIRONNEMENT
tous
Aussi, nous sommes
confrontés à une gestion optimale
pour répondre aux objectifs de dépollution
et pour limiter les coûts de la collecte et du
traitement.
19000 boites de conserve
cet emballage dans notre poubelle au lieu de
le déposer dans un “point d’apport volontaire”
pour le faire recycler.
En recyclant tous ces matériaux, nous participons
à la sauvegarde du patrimoine que nous
léguerons à nos enfants :
7 à 800 kilos de pétrole brut sont
économisés pour 1 tonne de plastique
recyclée,
2,5 tonnes de bois sont épargnées pour 1
tonne de papier - carton recyclée,
660 kilos de sable sont préservés pour 1
tonne de verre recyclée,
2 tonnes de bois sont épargnées pour 1
tonne de brique alimentaire recyclée,
1 tonne d’acier recyclé fait économiser
1 tonne de minerai de fer et l’énergie que
consomme 1 personne en 9 mois,
1 année de consommation en énergie
pour 3 personnes est gagnée dès que 1
tonne d’aluminium est recyclée,
mise en décharge, une boîte en acier met 100
ans à disparaître, et un filtre de cigarette jeté
dans la nature mettra, lui, cinq ans !
27 bouteilles en plastique
1 pull polaire
670 canettes
1 vélo
Commission déchets
Annoisin-Châtelans
Chamagnieu
Philippe PERNET
Président
Odile PENNESTRI
Chozeau
Philippe
Philippe PERNET
René NICOD
Daniel TOURNIER
Frontonas
Ange LAMBERT
Moras
Leyrieu
Jean GRAWAY Jean-René RABILLOUD
Maurice VACHET
Georges LUCCHINI
Dizimieu
Crémieu
Jean-Claude POMMÉ
Optevoz
Michel MICAUD
Jean-Yves
Panossas
Louis MICHUT
Soleymieu
Vertrieu
Jean BRUNET
Gilles RAPET
Jean-Paul CROLLARD
Bernard BOURGIER
St Romain de Jalionas
Jean CHANTEUR
René SEILLET
Veyssilieu
Anne ADAMOWICZ
Marc BERNARD
Henri LEVY
Siccieu
St Julien-Carizieu
Dominique DELORME
Villemoirieu
Christian MILLOT Charles-Henri HOARAU