La délégation de service public

"La délégation de service public",
in Nathalie Leroux (Coord.), Jean Camy (dir.), L'emploi sportif en France : situation et tendances
d'évolution, Edition AFRAPS / RUNOPES, Mai 2002, pp. 209-220.
La délégation de service
public
(DSP)
Corinne Delmas, Sébastien Fleuriel, sociologues, Laboratoire "sport identité culture", Faculté des sciences
du sport, Université de Lille 2
LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
PRESENTATION GENERALE DU SECTEUR
Délimitation du secteur
Secteur tendant à se développer, la délégation de service public (DSP) est par définition , en tant que
mode de gestion de services publics, une catégorie transversale, par voie de conséquence déjà prise en
compte ailleurs. Si la prise en compte de ce secteur est importante pour évaluer les perspectives et les
types d'emplois qu'il offre ainsi que les compétences spécifiques qui peuvent être requises ici1. L'on
retrouvera donc ici des emplois mentionnés dans de la cadre d'autres fiches emploi.
Comme le note fort justement Claudie Boiteau2, la délégation de service public (DSP) correspond à la
nouvelle terminologie adoptée pour désigner une pratique très ancienne3 qui consiste à confier à un
tiers la gestion d'une mission de service public. On a ici centré le recueil des informations sur les
activités sportives et culturelles qui comprennent les services suivants :
les services d’organisation et de promotion des manifestations sportives : services d’évaluation,
d’enregistrement ou de contrôle des prestations sportives ; services d’exploitation des installations
sportives ;
les services de parc de récréation, de plages, de parcs d’attraction ;
les services de centres de vacances et de centres de loisirs sans hébergement, classes de découverte,
séjours jeunes et linguistiques ;
les services d’animation culturelle et socioculturelle ;
les services de spectacles pyrotechniques dès lors qu’ils relèvent de la création d’un spectacle ;
les services concernant les actions éducatives péri et post-scolaires.
Bien que pratique ancienne, la DSP semble répondre aujourd'hui à de nouveaux enjeux autour de la
définition du service à rendre auprès d'un public donné dans un système de plus en plus contraignant
pour les collectivités publique tant au plan comptable qu'au plan de l'organisation du travail et de la
mobilisation des personnels. Dans ce cadre la DSP est de plus en plus souvent envisagée comme le
moyen de lever voire de contourner ces contraintes. On s'est ici attaché à restituer les cadres du
mouvement et à en montrer ses principales applications.
Codes NAF
92.6A : Gestion d'installations sportives dans la plupart des cas. Certaines entreprises cherchent
cependant à changer leur inscription dans la nomenclature pour diversifier leur produit.
Conventions collectives susceptibles de couvrir le secteur
Il n'existe pas de convention collective spécifique à la délégation de service public. Tout dépend de la
nature des produits pris en charge de la cadre de la délégation, en particulier selon qu'il s'agisse des
activités développées en milieu aquatique, des activités équestres, etc., et des combinaisons possibles
fonction de l'équipement (avec un service de restauration, avec hébergement, …)
1
Ainsi avons nous fait figuré en fiche emploi type ici l'emploi le plus spécifique, à savoir celui Responsable d'un
centre sportif
2
Claude Boiteau, Les conventions de délégation de service public, Imprimerie nationale Editions, Paris, 1999.
3
On s
onge en particulier aux concessions portant sur l'éclairage public intervenues contractuellement dès 1769…
Corinne Delmas, Sébastien Fleuriel, sociologues, Laboratoire "sport identité culture", Faculté des sciences
du sport, Université de Lille 2
Nombre d'équipements en délégation
Les principaux types d'équipements se décomposent selon les secteurs suivants :
- golfs
- patinoires
- piscines
- centres équestres
- bases de plein air et de loisirs
Mais aussi :
- équipements de congrès
- parcs récréatifs
- ports de plaisance
- remontées mécaniques
- thalassothérapie
- équipements culturels
Il n'existe aucune source centralisée qui permette d'estimer avec précision le nombre d'équipements en
délégation de service public. Plusieurs sources peuvent toutefois être mobilisées pour en apprécier
l'ampleur, soit par le recensement des équipements, soit par les établissements confiés en gestion pour
une entreprise donnée, soit par l'observation des appels d'offre de marchés publics.
1 - Données du recensement des équipements :
On donne ici l'exemple des patinoires selon le type d'exploitation auquel elles obéissent en 19954.
Régies directes municipales
Sociétés privées
Associations de gestion
SEM
Autre
62
36
25
17
3
2 - Etablissements confiés en gestion déléguée :
On a pris l'exemple de la Société Vert-Marine :
Patinoires
5
Piscines
12
Unités de plein air
2
3 - Appels d'offres de marché public
Sur le mois de novembre le nombre d'appels d'offre de marché public en délégation de service public
s'élève à deux propositions dont l'une est relative à l'Exploitation et gestion du centre de vacances Le
Sériguet, à Belmont-sur- Rance et l'autre à l'animation et gestion du bassin de natation couvert (4
mètres 8 mètres) et du club de plage saisonnier (le détail de la procédure d'appel d'offre est donné
infra), (Source : Bulletin Officiel des Appels d'offre de marché public).
Structure du marché
Le marché se structure selon deux axes.
Le premier axe suit le principe de la concentration horizontale avec des sociétés spécialisées dans la
gestion déléguée de plusieurs établissements (multisites) autour d'un même type d'équipement
(piscines, patinoires, etc.). On peut recenser les principaux opérateurs privés suivants :
- France Patinoire
créée en 1979.
4
Source : CD Patinoire, 1995.
Corinne Delmas, Sébastien Fleuriel, sociologues, Laboratoire "sport identité culture", Faculté des sciences
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- Recréa
créée en 1989.
- Vert-Marine,
créée en 1992.
- Véga
créée en 1997
Toutes ces sociétés, dont la vocation est lucrative, ont pour stratégie de conquérir le marché de la
délégation de service auprès des collectivités publiques et tendent progressivement à diversifier soit
leur offre de prestations associées à l'équipement, soit le type d'équipements exploité (certaines
sociétés se tournent aujourd'hui vers la gestion des Palais des congrès, des théâtres, et autres
équipements à vocation culturelle).
Pour le second axe, ce sont principalement des associations chargées d'un seul établissement
(monosite) mais dont les activités peuvent être progressivement étendues à un ensemble de prestations
et de services complémentaires suivant un principe de concentration verticale. C'est le cas par exemple
des établissements suivants :
- Nauticaa, centre nautique confié en régie intéressée à l'association "Espace aquatique" à Lens
- De la station des Arcs qui confie l'ensemble des prestations de loisir sportifs à l'association "Club
Des Sports".
Ces associations n'ont pas nécessairement vocation à se développer et sont destinées à rendre un
service auprès du public sous la forme d'un ensemble de prestations complémentaires. Cependant
l'obligation de rentabilité au plan financier conduit à une meilleure réactivité des entreprises
délégataires, et l'option de délégation semble devoir se multiplier auprès des collectivités territoriales.
Chiffre d'affaires du secteur
Une estimation du chiffre d'affaire global avance que la gestion déléguée représente un chiffre
d'affaire de l'ordre de 700 milliards de francs dont 60 milliards relèveraient de la gestion déléguée
locale5. La branche sport n'a pas fait l'objet d'estimation spécifique, mais elle demeure relativement
modérée proportionnellement au reste des services délégués.
Usagers et clients
Dans le cadre de la DSP, leur décompte devient un outil indispensable de mesure du service rendu
auprès du public. Dans ce cadre, le recours aux tableaux de bord traditionnels devient d'un usage
classique pour effectuer les ratios entre le nombre d'utilisateurs, le coût d'exploitation de l'équipement,
etc.
Les emplois au sein du secteur
Selon les observations du bureau d'étude de la société Récréa, les collectivités proposent environ 35
appels d'offre par an pour une vingtaine d'emplois (prévision basse) par site soit une capacité d'environ
700 emplois créés annuellement. Il ne s'agirait là que des appels d'offre estimés viables au plan
économique par le bureau d'étude, ce qui laisse une capacité potentielle importante pour le tissu
associatif local sur des équipements de moyenne envergure (bases de loisir, camping, etc…).
- Concernant les sociétés multisites, l'exemple de Récréa informe sur le potentiel d'embauche de la
société avec un total de 208 salariés en 2001 et après 12 ans d'existence6 :
Agent de sécurité
Personnel de restauration
Technicien
Assistant de direction
Cadre dirigeant
Animateur BNSSA
1%
2%
2%
3%
7%
8%
5
Source : Claude Boiteau, Les conventions de délégation de service public, Imprimerie nationale Editions, Paris,
1999.
6
Informations aimablement fournies par le responsable de la formation et des ouvertures de site.
Corinne Delmas, Sébastien Fleuriel, sociologues, Laboratoire "sport identité culture", Faculté des sciences
du sport, Université de Lille 2
Coordinateurs (beesan)
Agent d'entretien
Hôtesse d'accueil
Educateur sportif (beesan)
11 %
15 %
19 %
32 %
- Pour le cas d'une implantation monosite, l'exemple de l'association chargée de gérer le centre
Nauticaa (à Liévin) indique un rythme de développement assez dynamique avec une équipe de 41
salariés en novembre 2001 et depuis la création en 19967 de l'espace aquatique (Nauticaa), puis plus
tard du centre de remise en forme (Nautiform') et tout récemment (2001) du service de prestation
d'événements (animations et manifestations sportives et culturelles, concerts, etc.)
Technicien, agent d'entretien
Animateur, surveillant
Hôtesse d'accueil
Chef de secteur
Chef de département
Direction
14
7
6
6
4
4
L'ORGANISATION DU TRAVAIL
La passation du contrat de DSP
La délégation de service public est une notion juridique récente qui traduit, dans une large mesure,
sans la recouvrir totalement, la pratique ancienne de la gestion déléguée des services publics. Elle
conditionne l’application d’un régime juridique particulier défini par la loi n°93-122 du 29 janvier
1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (dite « loi Sapin »). Cette dernière définit ainsi le contrat de délégation de
service public : « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un
service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est
substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. » Trois critères sont généralement
retenus pour identifier la délégation de service public : l’exploitation d’un service public, l’existence
d’un contrat entre la collectivité et une entreprise fixant les conditions d’exploitation du service, le
mode de rémunération de l’entreprise.
- L’exploitation d’un service public : la délégation porte sur l’exploitation du service et non pas
seulement sur sa gestion : le délégataire exécute la mission de service public elle-même pour le
compte d’une collectivité. Cela passe notamment par la relation avec les usagers du service.
- L’existence d’un contrat entre la collectivité et une personne privée : la collectivité partie au contrat
de délégation peut être celle à laquelle la loi confie une compétence ou celle à laquelle elle a été
transférée (une structure intercommunale par exemple). Le contrat fixe l’objet de la délégation,
l’ensemble des obligations des parties, les conditions de rémunération du délégataire, etc. Il est le fruit
d’une négociation entre la collectivité et le délégataire – la gestion déléguée s’oppose en cela du
marché public, où la discussion est exclue -. Une délégation de service public se fait « intuitu
personnae » (par opposition au marché public, gouverné par la règle du simple mieux disant).
- Le mode de rémunération de l’entreprise : la rémunération est liée aux résultats du service ; elle est
généralement assurée par des redevances perçues auprès des usages, parfois sur la base d’un seul
indicateur. Cette rémunération s’oppose à celle perçue dans le cas d’un marché public, où il s’agit
alors d’un prix payé par la collectivité à l’entreprise en contrepartie de la prestation qu’elle accomplit.
La loi Sapin a soumis la conclusion des délégation de service public atteignant certains seuils à une
procédure en deux étapes : une publicité et une mise en concurrence adéquate. La publicité s’effectue
par une insertion dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales ainsi que dans une
7
Informations fournies par le directeur de l'association.
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publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné. Cet avis permet le dépôt de
candidatures. Les candidats sélectionnés reçoivent ensuite un document décrivant les caractéristiques
des prestations. Sur cette base, ils déposent leurs offres de prestation, lesquelles sont librement
négociées. Les contraintes sont plus ou moins souples selon le montant de la délégation. Ainsi la loi
Sapin a-t-elle introduit une procédure simplifiée lorsque le montant des sommes dues au délégataire
pour toute la durée de la convention n’excède pas 700000 francs ou que la convention couvre une
durée non-supérieure à trois ans et porte sur un montant n’excédant pas 450000 francs par an. La
liberté de choix du contractant demeure à l’issue de cette procédure.
La délégation de service public se distingue du marché public. La réforme du Code des
marchés publics donne une nouvelle définition des marchés publics : il y a marché public
lorsque l’administration exprime de son initiative un besoin qui lui est propre et qu’elle
demande à un prestataire extérieur de lui fournir les biens ou prestations de nature à satisfaire
ce besoin en contrepartie d’un prix. On peut désormais fonder l’opposition entre marché
public (application du code des marchés publics) et DSP (application de la Loi Sapin) sur le
destinataire du service en question (l’administration dans le premier cas, les usagers dans le
second). Il ressort que le domaine des activités sportives et culturelles relèvera plutôt de la
DSP, les centres sportifs ou culturels ayant dans l’ensemble vocation à répondre aux besoins
du public et non aux seuls besoins de l’administration.
Certains contrats peuvent être passés sans formalité ou avec des modalités particulières de
passation. L’article 30 du code des marchés publics permet ainsi l’attribution de marchés sans
formalités préalables en ce qui concerne les services récréatifs culturels et sportifs (ainsi que
l’insertion professionnelle). Dans cette hypothèse, l’acheteur public n’est soumis à aucune
obligation formalisée de publicité et de mise en concurrence (toutefois, lorsque le montant HT
du marché atteint le seuil de 90000 euros, la personne publique doit définir les prestations par
référence à des normes, si elles existent ; cette contrainte conduit, lorsque le secteur considéré
applique des normes, à passer un contrat écrit). Les services concernés sont ceux présentés au
début du rapport.
Par ailleurs, en matière sportive, tous les équipements ne sont pas nécessairement définis
comme des ouvrages publics.
Typologie des contrats
La délégation de service public peut être organisée selon quatre mécanismes :
-
-
-
La concession (cas le plus fréquent) : Modèle type de la DSP, la concession est un contrat en vertu
duquel le concédant, personne publique, charge le concessionnaire, personne publique ou privée,
d’exploiter un service à ses risques et périls (et profits). En principe, le concessionnaire aura
préalablement construit les ouvrages nécessaires à l’exploitation du service ; il s’agit alors d’une
concession de travaux publics et de services publics. Le concessionnaire est rémunéré par
l’exploitation du service, i.e. au moyen de redevances qu’il perçoit des usagers ; il peut également
recevoir de la collectivité concédante certaines participations (garanties d’emprunt, subventions
d’équipement et d’équilibre, indemnités d’imprévision)
L’affermage (fréquent) : mode de gestion par lequel une personne publique confie par contrat, à un
fermier, la gestion d’un service public, à ses risques et profits, grâce à des ouvrages qu’elle lui
remet moyennant versement d’une contrepartie, prélevée sur les ressources provenant de
l’exploitation du service. Ce mode de gestion diffère de la concession sur deux points : la
construction des ouvrages nécessaires revient à la personne publique responsable et non au
fermier ; le fermier n’ayant pas financé les ouvrages nécessaires à l’exploitation du service, doit
reverser une partie de la redevance, ou « surtaxe » ou « part communale ou syndicale ».
La gérance : est un mode de gestion par lequel la collectivité publique confie à un gérant le soin
de gérer un service public pour le compte de la collectivité moyennant une rémunération
Corinne Delmas, Sébastien Fleuriel, sociologues, Laboratoire "sport identité culture", Faculté des sciences
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-
forfaitaire sans intéressement au résultat. La rémunération du gérant peut, le cas échéant, être
complétée par des primes liées à la gestion du service.
La régie intéressée : mode de gestion par lequel la collectivité va confier à une personne, le
régisseur, la gestion d’un service public moyennant une rémunération forfaitaire, versée par la
personne publique au régisseur et indexée sur le chiffre d’affaires réalisé. Ici, le risque financier
ainsi que l’autonomie sont limités pour le délégataire. C’est une formule qui se révèle
particulièrement adaptée en matière de gestion d’un service public administratif par une
association, ce type d’organisme bénéficiant souvent de fonds publics pour accomplir une mission
de service ou d’intérêt public qui peut lui être confiée par une collectivité publique. Ce type de
gestion par une association est particulièrement utilisé dans le domaine culturel, avec
l’exploitation des MJC, en matière de tourisme (entretien et valorisation d’un site historique par
exemple) et de loisirs (location d’une salle des fêtes, exploitation d’une salle de cinéma…)
Deux exemples monographiques de structures délégataires
Une société multisite
Ces entreprises multisites peuvent elles-mêmes se diviser entre :
- les entreprises spécialisées dans la gestion de services sportifs et de loisirs ;
- les entreprises dont les activités sont davantage diversifiées, entreprises ou groupes pouvant,
Le groupe Vega est ainsi spécialisé dans la gestion déléguée d’équipements de spectacles, sports,
loisirs et manifestations économiques. Les activités visées ne se cantonnent pas ici aux activités
sportives (patinage sur glace, basket ball, bowling, tennis, badminton, cyclisme sur piste, kart,
athlétisme indoor, gymnastique, rand ball, volley-ball, escrime, trial, golf, équitation…), mais
englobent les « activités culturelles et festives » (concerts, spectacles de danse, festivals de musique et
d’humour, tremplins jeunes, scènes ouvertes, expositions) et les activités professionnelles et
évènementiels d’entreprise (congrès, conventions, forums, salons, foires-expositions, séminaires,
lancements de produits, soirées, dîners de gala…).
Pour l'ensemble des activités du groupe, la capacité d’accueil est estimée à 25 000 personnes pour un
nombre de manifestations culturelles, sportives et professionnelles chiffrée à 300 et un nombre de
spectateurs et de visiteurs évalués 680 000, avec une gestion de complexes et multiplexes de taille
parfois importante.
Les compétences et savoir faire mis en avant ici sont « 10 ans d’expérience, pour le compte des
collectivités publiques et d’établissements privés, en matière : de gestion et d’exploitation des salles de
spectacles, d’équipements sportifs (indoor et outdoor), de parcs-expositions et de centres de congrès ;
d’accueil de manifestations grand public et professionnelles ; d’intégration des équipements dans le
tissu économique local et la politique d’animation du délégant ; de marketing orienté vers l’élaboration
de nouveaux produits d’animation ; de communication, de promotion et de valorisation auprès de
cibles professionnels et grand public ; de relations institutionnalisées avec les collectivités locales,
permettant de développer des relations exemplaires de partenariat ».
La « philosophie » et les « objectifs » du groupe sont : « concilier culture de service public et
impératifs de gestion, offrir aux organisateurs et aux usagers des services de qualité, générer des
retombées économiques et un surcroît d’image pour la collectivité délégante ».
Une association monosite
Par opposition, les associations se présentent plus souvent comme des dispositifs de concentration
verticale cherchant à exploiter toutes les ressources connexes à l'usage d'un équipement localisé. C'est
le cas particulier de l'association "Club des sports" dont les objectifs sont les suivants :
- Créer des produits sportifs, des animations et des événements.
- Animer les activités sur les 3 sites des Arcs (Arc 1600 - Arc 1800 - Arc 2000).
- Mettre sa logistique à disposition des sites pour les manifestations importantes.
- Promouvoir, animer, organiser des activités physiques, sportives et de loisirs sur le territoire de la
commune de Bourg St Maurice les Arcs.
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-
Créer et développer un outil de promotion de ces activités d'hiver et d'été sur les sites de Bourg St
Maurice et les Arcs.
Rassembler les acteurs concernés pour offrir à la clientèle un produit de qualité
Prendre en compte les activités spécifiques de montagne et l'intéressement à la création d'emplois
locaux.
Mettre en œuvre l'observation et l'adaptation des activités en fonction du cadre de la montagne aux
aspects multiples hiver/été.
Répondre à tout appel public à concurrence pour la gestion d'équipement sportifs, et assurer des
prestations de service, soit matérielles concernant le montage, le démontage, la maintenance et
assistance technique d'équipements sportifs, soit de conseil en gestion et animation d'équipement
sportifs.
Les activités principales de l'association se décomposent ainsi comme suit :
-
-
-
Sur la commune de Bourg St Maurice avec la gestion des équipements publics (trois salles de
squash , d'un centre nautique et 36 courts de tennis (appel d'offre de marché public et convention
avec le Club des Sports)), la Délégation de service public pour l'organisation des stages de tennis
Nastase Académy et l'organisation d'événements en liaison avec le service des Sports de Bourg St
Maurice.
Avec l'Office du Tourisme, le "Club des Sports" est prestataire de service pour l'office du tourisme
pour l'organisation d'animations sportives et événementielles.
Avec le Ski-Club, le "Club des Sports" est prestataire pour l'organisation de toutes les courses FFS
et FIS fédérées par le Ski-Club.
Ces activités sont chiffrées pour l'été dernier par les statistiques suivantes8 :
-
8
32 Activités proposées par le Club des Sports
108.000 Passages activités, enregistrés durant l'été (soit 10 semaines d'ouverture)
18.000 Journées enfants de 1 à 17 ans vendues
6.300 Séances de Gym-Stretching-Step-Musculation
2.500 Séances de Judo
10.000 Séances de trampoline
9.800 Séances de Tir à l'Arc
4.500 Séances à l'école de cirque
3.000 Séances de peinture sur soie
600 Stages de tennis
30.000 entrées à la piscine 1800, dont 10.000 proviennent des cartes multi-activités.
Au total saison d'été, 28.000 journées cartes multi-activités ont été vendues.
Le nombre de nuitées répertoriées par les hébergeurs (hors propriéraires) a été d'environ 190.000
nuitées.
Toutes ces informations sont disponibles sur le site internet : http://www.sports-lesarcs.com/fr/information/
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du sport, Université de Lille 2
EMPLOIS TYPES
Les emplois types présentés au-dessous correspondent aux emplois rencontrés habituellement dans le
secteur sportif, il n'y a pas lieu d'en faire le détail exhaustif dans la mesure où la description est
systématiquement faite pour chaque secteur. Les emplois reproduits ici reprennent donc la forme
usuelle adoptée par l'employeur à travers la représentation qu'il souhaite lui donner.
RESPONSABLE D'UN CENTRE SPORTIF (Cf. Fiche emploi ci-après).
Responsable du management de son équipe, il a pour mission le développement commercial de son
centre pour atteindre les objectifs prévisionnels. Il développe tous les facteurs de qualités
pédagogiques, d'accueil, d'animation, d'hygiène et d'entretien que souhaite la clientèle. En contact
direct avec les élus il est le premier représentant de la société sur son site.
COORDINATEUR D'UN CENTRE SPORTIF
Responsable du management de toute l'équipe du centre, il a pour mission la planification du travail, le
respect des procédures de sécurité, l'élaboration et la mise en place des projets d'animation, l'accueil de
la clientèle, le suivi du bon fonctionnement du centre. Il est disponible et polyvalent
EDUCATEUR SPORTIF
Professionnel du sport et de l 'éducation, en contact direct avec la clientèle, il assure la sécurité et
l'hygiène . Il est la pièce maîtresse de l'animation. Il élabore et met en œuvre les projets éducatifs et les
animations. Soucieux du bien-être de la clientèle il assure un accueil de qualité. Disponibilité et
polyvalence.
ANIMATEUR POLYVALENT
Travail saisonnier ou vacataire. Spécialiste de la sécurité il assure le bon accueil, la surveillance et la
sécurité. Professionnel de l'animation il assure l'animation des publics reçus. Soucieux de l'hygiène il
participe à des travaux d'entretiens.
HOTESSE D'ACCUEIL
Responsable de l'accueil, elle informe et renseigne la clientèle, elle assure la vente des services du
centre, l'encaissement et s'assure de la validité de sa caisse. Elle a pour souci la propreté, une
décoration attractive et une information renouvelée dans le hall d'accueil. Elle assure le suivi des
fichiers des clients et le renouvellement des abonnements, elle suit quotidiennement l'évolution des
statistiques. Elle assure la frappe et la présentation de documents. Elle participe aux animations et aux
événements de la vie du centre. Sourire, amabilité, disponibilité et polyvalence.
AGENT D'ENTRETIEN
Il assure le bon accueil de la clientèle ainsi que l'hygiène et l'entretien de l'établissement. Il participe
aux animations et aux événements de la vie du centre. Sourire, disponibilité et polyvalence
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FICHE EMPLOI TYPE
RESPONSABLE D'UN CENTRE SPORTIF
Désignation : Responsable d'un centre sportif
Autres appellations : Directeur d'établissement, directeur administratif
Définition : Il exécute le cahier des charges définis par le contrat de délégation de service, il est le
premier interlocuteur de la collectivité concédante. Il assure la responsabilité des activités du centre
dont il a la charge tant au plan de l'offre de services proposée aux usagers ou aux clients, que des
moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les objectifs.
Situation fonctionnelle : Le responsable peut être directement salarié de l'entreprise délégataire et
intéressé au résultat de celle-ci, il dépend en ce cas de sa direction de tutelle. Il peut également être
détaché de la fonction publique territoriale et mandaté par la collectivité concédante pour exercer au
sein de l'entreprise ou l'association délégataire, il peut être amené à rendre compte de son travail
auprès du conseil d'administration ou bien de la collectivité. Une connaissance approfondie des
contraintes liées au fonctionnement des collectivités publiques est indispensable (passation des
marchés, établissement des cahiers des charges, etc.)
Description des activités : Il assure la responsabilité de la mise en œuvre technique de l'établissement
et des normes dont il dépend (plan nautique, piscine). Il détermine l'offre d'animation associée à
l'équipement. Il assume la responsabilité administrative et financière de l'établissement et organise la
planification du travail des différents personnels.
Tendance d'évolution : Les équipements ou installations sportives ne suffisent pas toujours en soi à
attirer et fidéliser le public. Le travail de direction doit prendre en compte l'offre de prestations
complémentaires en relation avec l'offre des établissements concurrentiels.
Conditions d'accès : Dans le cas d'établissements privés, les pré-requis exigés relèvent des formations
générales des écoles de commerce sans expérience professionnel spécifique du monde sportif. Dans le
cas, d'un détachement de la fonction public territoriale, la réussite au concours d'attaché ou de
conseiller technique des APS (CTAPS) est nécessaire.
Evolution de carrière : La mobilité entre différents types d'établissement est envisageable comme celle
à l'intérieur du groupe quand l'établissement en dépend. La direction de services dépendant des
collectivités publics est envisageable pour les fonctionnaires détachés.
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du sport, Université de Lille 2