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LISTE DE PRIX ET CONDITIONS
DE LA DECHARGE INERTE
Valable dès le 1er janvier 2015
1. Décharge contrôlée
pour matériaux
inertes (DCMI)
Appellation
sur le ticket de pesage: "DECH INERTE"
selon OTD du 10.12.1990
la tonne
Fr. 42.40
taxes communale,
cantonale et fédérale
total la tonne Fr. 50.40
Fr. 8.00
Les 2 sortes de déchets pouvant être acceptés en décharge inerte sont les suivantes:
Matériaux
1) 95 % poids de composés minéraux
inertes
2) limitation
en métaux lourds et polluants organiques
3) tests de lixiviation
4) matière dissoute <5g/kg matière sèche
1) non mélangés avec des déchets spéciaux
Déchets de chantier
2) 95 % poids de pierres ou matières minérales telles que béton, tuile,
3) fibrociment,
verre, gravats ou déblais de route, métaux,
matières plastiques, papier, bois et textiles ont été retirés
au préalable
LISTE DES DECHETS ACCEPTES
- balayures de routes minérales avec teneur en matières
- déchets à base d'amiante fortement
aggloméré: fibrociment
(Eternit) avec les précautions à prendre avec ce type de déchet.
organiques < 5 % poids
- béton propre et mortier de ciment
- laine de verre et laine de pierre si trop souillée pour être recyclée
- briques (terre cuite, ciment et isolantes) et tuiles
- matériaux bitumineux
- céramique et déchets de carrelage
- matériaux d'excavation
- gravats de plâtre si mélangés (10% du poids au max.)
- débris de verre propre (déchets de verrerie, vitrines, etc)
de démolition
avec HAP < 5'000 mg/kg
et matériaux terreux non pollués
jusqu'aux limites OTD
- résidus inertes des centres de tri de bennes de chantier
LISTE PARTIELLE DES DECHETS EXCLUS
- appareils électriques et électroniques
- déchets spéciaux (batteries, piles, etc) et
- balayures de routes minérales avec teneur
en matières organiques>
déchets spéciaux mélangés aux inertes
- décombres incendiés et bois carbonisé
5 % poids
- cadavres d'animaux et déchets d'abattoir
- épaves et parties de véhicules
- déchets à base d'amiante faiblement
- huiles, graisses
calorifugeage,
aggloméré: flocage,
faux-plafonds
- matériaux bitumineux
- déchets d'hôpitaux
de démolition
avec HAP> 5'000 mg/kg
- métaux
- déchets de chantiers non triés
- pneus
- déchets incinérables
- résidus de sacs de routes, du dessablage et
- déchets liquides de toutes sortes (boues de STEP, etc)
du dégrillage de STEP
- déchets ménagers
- scories d'incinération
- déchets organiques biodégradables
- textiles
et cendres
- plâtres sauf exception ci-dessus
LISTE DECHETS SOUMIS A AUTORISATION
- résidus et déchets de fabrication
Carrières
d'Arvel
SPECIALE
inertes
SA, Z.I D133, CP 60, 1844 Villeneuve
- Tél. +41 (0) 21 967 15 40 - Fax +41 (0) 21967 15 41- e-mail:
[email protected]
- Internet:
www.a,rvel.ch
Villeneuve, le 1er janvier 2015-XPljsbr
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2. déchets de balayages
(après maturation
la tonne
Appellation sur le ticket de pesage: "BALA YAGES"
et contenant
Fr. 42.40
moins de 5 % de matière organique)
taxes communale,
3. Pour les bennes ne contenant
béton, briques, céramique,
cantonale et fédérale
total la tonne
Fr. 50.40
que les matériaux suivants:
carrelage, porcelaine,
tuiles, verres plats (sans enrobés bitumineux)
la tonne
Fr. 8.00
Fr. 24.70
taxes communale,
Appellation sur le ticket de pesage: "DECH MELANG"
cantonale et fédérale
Fr.8.00
total la tonne
Fr. 32.70
4. boues minérales
Appellation sur le ticket de pesage: "BOUE INERTE"
la tonne
Fr. 42.40
5. si uniquement
taxes communale,
cantonale et fédérale
classe U (avec attestation
la tonne
taxes communale,
de qualité conforme
Fr. 24.70
7. terrassement
Appellation sur le ticket de pesage: "DECH. TERR."
cantonale et fédérale
classe T (avec analyse)
(avec attestation
la tonne
Fr. 50.40
de qualité conforme selon DMP 862
Fr. 16.20
6. terrassement
total la tonne
pierre et terre non polluée
sur les matériaux d'excavation)
la tonne
Fr. 8.00
total la tonne
Fr. 18.20
Appellation sur le ticket de pesage: "DECH MELANG"
selon DMP 862 sur les matériaux d'excavation)
taxes communale,
classe> T (avec analyse - si acceptable en
Fr. 42.40
Fr. 2.00
taxes communale,
cantonale et fédérale
Fr.8.00
total la tonne
Fr. 32.70
Appellation sur le ticket de pesage: "DECH INERTE"
DeMI)
cantonale et fédérale
Fr. 8.00
total la tonne
Fr.50.40
8. pneus, Seuls les pneus pleins ainsi que les pneus renforcés de
machines de chantier d'un diamètre supérieur à 1.20 m en
provenance exclusive
la tonne
du canton de Vaud sont acceptés.
Fr. 157.60
taxes communale,
Appellation sur le ticket de pesage: "PNEUS 053"
cantonale et fédérale
Fr.8.00
Dans la mesure où le véhicule ne peut pas monter sur la décharge (notamment
de le décharger au niveau de la plaine moyennant
total la tonne
les semi-remorques),
Fr. 165.70
il est possible
une surtaxe de Fr. 2.-la tonne
Pour les matériaux à recycler voir la liste de prix de Valormat.
Pour les bennes mélangées et contenant
d'autres déchets comme bois, plastiques, ferraille, il est nécessaire de
passer par le centre de tri. Voir conditions de la société TRI SA.
Au cas où des matériaux non admis seraient indûment déposés, nous nous réservons le droit de les reprendre et
de procéder à leur élimination
Conditions de paiement:
Dès expiration
aux frais du contrevenant.
La responsabilité
30 jours NET sans aucune déduction,
du délai de paiement, un intérêt moratoire
du contrevenant
demeure entière.
TVA non comprise.
de 8 % sera applicable.
Un prix minimum de Fr. 20.- sera facturé pour tout apport de petites quantités.
Villeneuve,
le 1er Janvier 2015-XPl/sbr