Approche locale et territoriale du changement climatique dans les

Transcription

Programme des Nations Unies pour le Développement
Le Bureau Régional pour les États Arabes
Approche locale et territoriale
du changement climatique dans les Pays Arabes
Rapport final
Réalisé par Meriem HOUZIR
Document préparé pour
le Forum Régional Arabe sur le Changement climatique
Skhirat-Rabat, Maroc – 3-5 Novembre, 2010
Décembre 2010
Approche locale et territoriale du changement climatique dans le monde arabe
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Avertissement
Ce rapport a été établi par Merim HOUZIR (consultante en développement durable et coopération
internationale) pour le PNUD.
Les points de vues exprimés dans ce document sont ceux de l’auteur et ne reflètent pas forcément
ceux du PNUD.
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SOMMAIRE
INTRODUCTION .................................................................................................................................. 6
I. Décentralisation et rôle des collectivités locales dans la lutte contre les changements climatiques .. 7
1) Rôle des collectivités locales : un acteur incontournable dans les politiques liées au
changement climatique .................................................................................................................. 7
2)
Aperçu sur le processus de décentralisation dans le monde arabe........................................... 8
II. Contexte global de l’approche territoriale du CC ........................................................................... 14
1. Contexte international .......................................................................................................... 14
2.
Contexte régional dans le monde arabe ................................................................................ 15
3.
Engagement du PNUD au niveau de la région arabe .............................................................. 16
4.
Les politiques nationales de lutte contre les CC dans les pays arabes..................................... 16
III. Plan Climat territorial : un outil stratégique pour la lutte contre les CC au niveau local................. 22
1) Le Plan Climat Territorial ....................................................................................................... 22
2)
Quelques exemples internationaux ....................................................................................... 25
3)
Etat des lieux des stratégies territoriales du CC dans les pays arabes ..................................... 27
IV. Initiatives sectorielles de lutte contre le changement climatique dans les pays arabes ................. 33
1) Actions d’atténuation pour réduire les émissions de GES....................................................... 33
2)
Actions d’adaptation au changement climatique pour limiter les impacts négatifs ................ 41
V. Quelques recommandations ........................................................................................................ 55
1) Recommandations en matière de gouvernance ..................................................................... 55
2)
Recommandations en matière de financements .................................................................... 57
3)
Recommandations en termes de mesures de mise en œuvre des politiques territoriales....... 57
4)
Recommandations en termes de partenariat territorial inter-arabe....................................... 58
5) Les Oasis : Un patrimoine commun au monde arabe et un territoire pertinent pour une
alliance inter-pays autour du changement climatique ................................................................... 60
CONCLUSION GENERALE ................................................................................................................... 61
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................. 63
ANNEXES .......................................................................................................................................... 64
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Abréviations
ADEME: Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
AFED: Arab Forum for Environment Development
CAMRE (Council of Arab Miniters Responsible for the Environment).
CC : Changement Climatique
CCNUCCC: Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
CDR : Conseil du Développement et de la Reconstruction
CDRT : Centre du Développement de la Région de Tensift
EPA : Autorité Publique de l’Environnement
FIDA : Fonds Internationale de Développement Agricole
GES : Gaz à Effet de Serre
GIEC : Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat
HQE : Haute Qualité Environnementale
IEP : Planning d’Energie Intégrée
MDP : Mécanisme pour un Développement Propre
MOMRA : Ministère saoudien des affaires municipales et rurales
PCTI : Plan Climat Territorial Intégré
PCT : Plan Climat Territorial
PECT : Plan Energie Climat Territorial
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
EU- MENA (Europe, Moyen Orient, Afrique du Nord)
UNEP: United Nation Environment Programme
WMO : World Meteorological Organization
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Introduction
La région des pays Arabes apparaît aujourd’hui comme l’une des régions les plus menacées par les
modifications du climat. Outre une augmentation des températures qui s’échelonnera entre 2 et 5
degrés, il est également prévu une baisse sensible de la pluviométrie, une augmentation des
épisodes de sécheresse et la hausse du niveau de la mer.
La région est cependant l'une des moins responsables de l'effet de serre. Selon le Rapport mondial
sur le développement humain (RDH) 2007/2008 et le rapport : Indicateurs du développement
mondial pour 2007, la part de la région des émissions de dioxyde de carbone, qui contribue à ce
phénomène, n'était plus que de 4,7%, pourcentage inférieur à toute autre région.
Les émissions de gaz à effet de serre du Monde Arabe augmentent cependant à l’un des rythmes les
plus rapides du Monde. Le Qatar, le Koweit, et les Emirats Arabes Unis ont les émissions par habitant
les plus élevées (cf. annexe : Tableau 1).
Quant à la consommation d’énergie dans les Pays Arabes, elle a augmenté en moyenne de 39% entre
2000 et 2007 (cf. annexe : tableau 5). La production d’électricité est de 681 331 000 000 Kwh pour
l’année 2007, issue à 54% des sources de gaz naturels et à 40% du pétrole (cf. annexe : tableau 4).
Exception dans la région, la production d’électricité marocaine est issue à 57% des centrales à
charbon.
Les conséquences du changement climatique pour les Pays Arabes se traduisent par :
- Des pénuries d'eau accentuée par la sécheresse
- Une réduction de la production agricole
- Une récession de l’activité économique
- Une menace pour la sécurité nationale
Le changement climatique engendre également des répercussions significatives sur les activités
humaines :
-
-
-
Détérioration des conditions sanitaires, à cause de la recrudescence du paludisme et d’autres
maladies à transmission par des parasites, qui serait favorisé par la hausse des températures
et la modification des régimes pluviaux
Migrations provoquées par la hausse du niveau de la mer, vers les zones urbaines.
Création de conflits au niveau de la sécurité humaine suscités par la rareté de l’eau, des
denrées alimentaires ou de l’énergie (ressources vitales).
Depuis plusieurs années, les Pays Arabes ont mis en œuvre des programmes, au niveau régional, et
au sein de politiques nationales d’environnement et de développement durable. Cependant, les
problèmes environnementaux et les risques climatiques persistent. Dans ce contexte, ils redoublent
d’efforts afin de trouver des solutions appropriées dans la lutte contre les changements climatiques.
Les territoires représentent une réponse locale pertinente aux enjeux du changement climatique. En
effet, le futur est entre les mains des systèmes énergétiques décentralisés ; l’agriculture et la gestion
des forêts se fait localement ; quelques communautés sont plus avancées que les gouvernements
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nationaux dans la lutte contre les CC ; 70 % des mesures d’atténuation et 100 % de mesures
d’adaptation sont entre les mains du niveau infranational ;…
C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente étude qui a pour objectif de faire un état des lieux de
l’approche régionale, locale et territoriale liée aux changements climatiques dans les Pays Arabes. Il
s’agit de faire une analyse comparative entre les différents pays de la région, d’identifier les limites
des stratégies territoriales d’atténuation pour la réduction des émissions de GES et d’adaptation aux
risques du changement climatique en vue de définir une stratégie commune dans ces pays, qui sera
traduite au sein d’un programme concret.
Source : mapsofworld.com
Ce travail de cartographie couvre 22 pays regroupés en 3 régions :
- Pays du Maghreb : Algérie/Maroc/ Tunisie/ Mauritanie
- Proche Orient : Egypte/ Jordanie/ Liban/ Libye/ Syrie/ Palestine/ Soudan
- Moyen Orient : Arabie Saoudite/ Barhain/ Emirats Arabes/Irak / Koweit/ Oman/ Qatar/ Yemen /
Djibouti/ Somalie/ Comores
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I. Décentralisation et rôle des collectivités locales dans
la lutte contre les changements climatiques
Du fait de sa proximité, l’échelle territoriale favorise le décloisonnement des logiques
institutionnelles, la sensibilisation des acteurs et citoyens, l’obtention de consensus, ainsi que
l’intégration des spécificités locales. L’adaptation est une activité contextuelle : la planification et la
mise en œuvre de mesures d’adaptation doivent répondre à des circonstances et capacités uniques à
différentes échelles.
1) Rôle des collectivités locales : un acteur incontournable dans les politiques
liées au changement climatique
Les collectivités occupent une place centrale dans les politiques liées au changement climatique :
o D’abord, elles ont la responsabilité directe sur des investissements qui comptent parmi ceux
à la plus longue durée de vie : les bâtiments et les infrastructures de transport. Or ces deux
secteurs des bâtiments et des transports sont à l’origine des deux-tiers des émissions de GES.
o Ensuite, ce sont elles qui répartissent et organisent les activités sur le territoire à travers les
décisions d’urbanisme et d’aménagement qu’elles prennent. Or ce sont là des décisions
structurantes et peu réversibles.
o De plus, les actions d’adaptation à conduire pour répondre au changement climatique déjà
enclenché sont essentiellement d’ordre local : protection des populations contre les
canicules et les inondations et soutien aux personnes les plus vulnérables.
o Enfin, les collectivités locales ont le contact direct avec le citoyen dont l’information et
l’adhésion sont indispensables à une politique efficace.
A titre d’exemple, en tant qu’acteur de la politique locale, on estime que les collectivités en France
interviennent directement sur plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Mais, à travers
leurs politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme, d’habitat, de transport, d’approvisionnement
énergétique du territoire,… elles agissent indirectement sur plus de 50 % des émissions.
Les entreprises, les artisans et les agriculteurs, partenaires des collectivités, sont aussi concernés par
cette problématique environnementale. L'enjeu pour les collectivités et des autorités locales est
donc d'informer et de mobiliser les différents acteurs pour les faire adhérer aux plans d'actions
établis. Les collectivités ont aussi, vis-à-vis de la population, une mission d'incitation et
d'encouragement des initiatives locales et des bonnes pratiques à adopter.
Toute collectivité locale réalise déjà des actions positives en faveur de la protection du climat, par
exemple au travers d’actions de maîtrise de l’énergie. Une stratégie territoriale de lutte contre le
changement climatique est une excellente opportunité de les recenser, les organiser, les renforcer,
leur donner du sens. Bref, passer d’une série d’actions ponctuelles à une stratégie organisée.
L’enjeu territorial est de mettre en relation les décisions des collectivités locales -depuis les petites
actions quotidiennes aux actions plus structurantes type élaboration d’un Schéma d’aménagement
et de développement territorial avec une dimension « climat ».
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Une collectivité locale peut intervenir à plusieurs niveaux :
- Ce qui est directement de la responsabilité municipale ou intercommunale
- Ce que la collectivité locale peut influencer plus ou moins directement
- Ailleurs, la collectivité agit comme catalyseur d’une action territoriale
Les principaux champs d’action en lien avec les enjeux du changement climatique :
- Agir sur l’énergie consommée
- Agir sur l’urbanisme et l’aménagement
- Agir sur les transports
- Agir sur les déchets
- Agir sur l’agriculture et la gestion des forêts
- Agir sur la biodiversité
- agir sur la santé
L’action sur les consommations énergétiques est primordiale dans la lutte contre le changement
climatique : elle concerne les déplacements, les besoins de chauffage, de climatisation, d’eau chaude
sanitaire, d’éclairage, de pompage, de force motrice, de chaleur, de process....On peut y répondre
par la mise en place de Plans énergie climat territoires (PECT)
Les collectivités territoriales sont ainsi un échelon incontournable de mise en œuvre des politiques
climat par :
-
Le principe de subsidiarité : importance et complémentarité de chaque échelon de décision
Le lieu de cohésion sociale, les collectivités territoriales disposent de nombreuses prérogatives.
La convergence, la réduction de la vulnérabilité énergétique et climatique doit être abordée au
niveau décentralisé.
Les changements climatiques : approche par les risques mais également des opportunités de
développement.
L’ensemble de ces prérogatives dépendent tout de même des pays et du degré de décentralisation et
de déconcentration.
2) Aperçu sur le processus de décentralisation dans le monde arabe
Aucune étude ou rapport sur le processus de décentralisation et régionalisations dans le monde
arable n’ont été identifié. Aussi, et à partir d’une recherche par pays et d’un travail non exhaustif, le
tableau ci-dessous permet d’avoir une vision globale et comparative de l’organisation de la
gouvernance locale appliquée dans les différents pays arabes.
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a)
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales dans les Pays Arabes
Le tableau ci-dessous permet de synthétiser les différentes organisations chargées de la gouvernance locale
dans les pays arabes.
x
X
Municipalités/
Conseils municipaux
Institutions
gouvernementale
Provinces/
préfectures
x
x
x
x
x
x
X
X
X
X
Syrie
Palestine
Soudan
Arabie
Saoudite
X
x
X
x
x
x
x
x
X
Barhain
Emirats
Arabes
Unis
Irak
Koweit
Oman
X
X
X
X
x
Qatar
Yemen
X
X
Djibouti
Somalie
Maurita
nie
Comores
Communautés
urbaines
x
Régions
Tunisie
Egypte
Jordanie
Liban
Libye
Governorats
x
Districts
x
x
Villes
x
Villages
Algérie
Maroc
Arrondissements
Départements/wilaya
Types de collectivités ou autorités locales
Communes
Pays
X
x
x
x
x
x
ND
Source : www.pogar.org
b. Les compétences des collectivités territoriales
Le tableau ci-dessous permet par ailleurs de définir les compétences des collectivités territoriales dans les
pays arabes et d’en faire une synthèse afin de définir leur responsabilités en termes de stratégie locale et
territoriale de lutte contre les changements climatiques.
Page 9
Les compétences détaillées par type de collectivités ou autorité locale et par pays sont développées en annexe
pp : 66-75.
Pays
Algérie
Maroc
Domaines de compétences des collectivités
L’Assemblée Populaire Communale (APC), élue au suffrage universel direct au scrutin
de liste, est l’organe délibérant. Le président de l’assemblée délibérante est aussi
l’exécutif communal. Il est en outre le représentant de l’Etat dans la commune et
relève de la tutelle du Wali. L’Assemblée Populaire de la Wilaya (APW) est élue au
suffrage universel direct au scrutin de liste. Le président est élu en son sein.
L’exécutif de la wilaya, le wali, est un représentant de l’Etat. Bien que doté d’une
autonomie financière et d’une assemblée délibérante, la wilaya a une marge de
manœuvre très restreinte, le président de l’assemblée agissant sous l’autorité de
l’exécutif.
Les communes peuvent se regrouper dans le cadre d’une structure intercommunale
pour la réalisation et la gestion d’équipements et de services d’intérêts et d’utilité
intercommunale.
Le processus de décentralisation marocain est un mouvement ancien. Il trouve son
origine dans les années qui ont suivi l’Indépendance et se poursuit aujourd’hui à
travers l’application des nouvelles chartes communales et provinciales.
Le dahir de 1976 définit les compétences communales dans des termes assez
généraux. La répartition des compétences entre les différentes autorités locales,
décentralisées ou déconcentrées a été clarifiée dans la charte communale le projet de
loi no 17-08 portant modification de la Charte communale.
La région coordonne l'aménagement du territoire des provinces et des préfectures de
son ressort. Ses moyens et pouvoirs demeurent cependant limités. Le conseil régional
est élu au suffrage universel indirect, et au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle. Le gouverneur, organe exécutif représentant de l'Etat, doit dans de
nombreux domaines recueillir l'approbation de l'Etat pour mettre à exécution les
délibérations du conseil régional.
Les préfectures et provinces ont le double statut d’entité déconcentrée et
décentralisée.
Dans la pratique, les pouvoirs de l'assemblée délibérante demeurent restreints en
raison de l’étroitesse de leurs ressources, et du pouvoir de tutelle exercé par le
ministère de l'intérieur. Le gouverneur en est l'organe exécutif.
Tunisie
La commune est l'échelon décentralisé le plus ancien. Le pouvoir délibérant est
détenu par le conseil communal, dont le nombre de membres varie de 11 à 41 selon
la taille de la commune. Le conseil municipal doit assurer le "développement
économique, social, et culturel" de la collectivité. L'exécutif de la commune est le
bureau, dont le président doit exécuter certaines tâches au nom de l'Etat, en sus de
ses fonctions liées aux affaires locales.
Le champ d'intervention des communes est assez large. Certaines compétences
échappent aux communes (éducation, santé) ou sont partagées avec les régions. Le
conseil de région est doté de compétences territorialisées :
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-
Egypte
Jordanie
Liban
Libye
Syrie
Palestine
Soudan
Arabie
sur l'ensemble du territoire régional : aménagement du réseau routier,
développement économique, éducation (construction des établissements
d'enseignement), culture (maisons de la culture, …)
- dans les zones rurales non communalisées : infrastructures et équipements
Au Caire, certains services publics sont confiés à des autorités publiques semiautonomes sous la tutelle du Gouvernorat :
- autorité d'assainissement, sanitaire et de drainage du Grand-Caire
- autorité de distribution d'eau du Grand-Caire
- autorité de transport public du Grand-Caire
- autorité gérant les engrais organiques et les abattoirs d'utilité publique
Le gouvernement du district agit comme l'organe exécutif de l'exécution des décisions
du Cabinet sur le niveau local. Ces gouvernements de district sont donc
essentiellement une extension du gouvernement central, et sont supervisés par le
ministère de l'Intérieur
Aux termes des articles 47 et 48 du décret-loi de 1977, la commune est compétente
pour la gestion des affaires locales. Mais certaines compétences du ressort des
collectivités locales sont exercées par l’Etat central, en particulier au travers du CDR.
Bien qu'en théorie Le pouvoir central envisage de décentraliser le pouvoir pour les
380 congrès populaires, le pouvoir de prise de décision est étroitement contrôlé par
le gouvernement central. Les congrès populaires municipaux nomment des comités
de personnes dans l’exécution des politiques.
Compétences des collectivités locales :
- Urbanisme : élaboration des plans d'urbanisme, délivrance de permis de
construire.
- Construction, entretien du réseau routier local.
- Services de proximité : ramassage d'ordures ménagères, réseau d'eau
potable…
- Construction et entretien des écoles, lycées. (en pratique, c'est le ministère de
l'éducation nationale qui continue de prendre à sa charge cette mission.
- Transports : organisation des transports urbains.
- Culture : musées, centres culturels.
La mouhafazah a des compétences plus élargies. En plus des compétences
mentionnées ci‐dessus, elle est compétente en matière de Planification locale et
d’approvisionnement : (la mouhafazah peut créer des branches de la société générale
de consommation pour subvenir aux besoins alimentaires des habitants).
Les quatre niveaux d'administration : la région (muhafaza), province (lewa), district
(qada), et la municipalité (nahiya), devaient être réduites à deux: l'muhafaza et
nahiya. Ces réformes sont en cours d'élaboration au ministère des Affaires locales
palestiniennes et le ministère de l'Intérieur. Les trois principales institutions politiques
impliquées dans la transition vers la décentralisation sont le ministère des
Gouvernements locaux, l'Union des municipalités palestiniennes, et un comité spécial
pour le renforcement des capacités élaborées de concert avec la Banque mondiale
En 1991, le Soudan a adopté une nouvelle structure de gouvernement fédéral. La
nation était divisée en 26 Etats, chacun avec son propre gouverneur, la législature, et
de l'administration exécutive. Dix de ces états sont dans le Sud. Les gouverneurs des
États et des législateurs dans le Sud sont nommés par le gouvernement central
jusqu'à ce que des élections puissent avoir lieu, au plus tard en Juillet 2009, selon
l'article 216 de la Constitution.
Le royaume est divisé en 13 provinces (mintaqat), qui sont chacune dirigée par un
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Saoudite
Barhain
Emirats
Arabes
Unis
Irak
Koweït
Oman
Qatar
Yemen
Djibouti
gouverneur. Les gouverneurs sont nommés par le roi et le plus souvent lui rapportent
directement. Le gouvernement provincial supervise les bureaux locaux du
gouvernement central et les fonctionnaires municipaux.
Le Ministère saoudien des affaires municipales et rurales (MOMRA) supervise tous les
domaines de la gouvernance municipale. Le ministère contrôle l'administration
municipale, la ville et l'urbanisme, le développement et la maintenance de
l'infrastructure comme les routes et l'assainissement.
Le gouvernement central contrôle la gestion urbaine et les questions de
développement avec très peu de prise de décision décentralisée. Un système
municipal a été mis en place depuis plusieurs décennies, jusqu'en 2001, mais ces
douze organes administratifs jouissent de peu d’autonomie. Dans un important
discours en Octobre 2001, toutefois, le monarque au pouvoir de Bahreïn, Cheikh
Hamad bin Isa al-Khalifa, a promis de créer des conseils municipaux élus d'exprimer
directement les opinions des habitants de chaque gouvernorat. Les conseils ont été
créés en 2002.
Le degré de la gouvernance locale varie en fonction de la taille de l'émirat et la taille
de la communauté locale. À Abu Dhabi, le plus grand émirat, il y a un gouvernement
parallèle à la structure fédérale, y compris un conseil consultatif et l'administration
publique. La ville d'Abou Dhabi est divisée en deux municipalités qui fournissent une
variété de services, y compris eau, électricité, travaux publics, des finances et des
douanes. La municipalité d'Al-Ain dans l'émirat d'Abou Dhabi a également un
gouvernement local fort. Dans les zones rurales, les émirats petits et moins
développés, le gouvernement fédéral a tendance à prendre un rôle plus important
dans la fourniture de services publics.
Chaque gouvernorat dispose d'un conseil élu. Les gouvernorats sont divisés en
districts et sous des circonscriptions administratives.
Au cours des années soixante-dix, le gouvernement national a assumé certaines
fonctions auparavant contrôlées par la municipalité du Koweït, mais le Conseil
conserve plusieurs responsabilités importantes. En raison de la petite taille du Koweït,
la décentralisation n'est pas une question urgente, ni une directive politique.
La décentralisation formelle du gouvernement existe avec la division de la nation dans
les municipalités, mais en pratique, ces sous-unités ont une autonomie limitée
La petite nation du Qatar a relativement peu besoin de la décentralisation. Avec une
population nationale de moins de 200.000 citoyens, les institutions gouvernementales
nationales peuvent parvenir à la transparence, la responsabilisation et la participation
à travers une bonne administration.
Les autorités locales juridiques restructurent la distribution des ressources
budgétaires entre le gouvernement local et central. La loi renforce l'autorité locale
pour la planification, le développement et l'administration en un seul corps élus: le
conseil municipal. Il prévoit également une conférence nationale annuelle qui sera
convoquée par le Premier ministre pour examiner l'état de la décentralisation
nationale.
Djibouti est un très urbanisée, avec 81% des habitants vivant dans les zones urbaines.
Le pays est divisé en cinq unités politiques appelées districts (cercles). Ce sont: 'Ali
Sabih, Dikhil, Djibouti, Obock, Tadjourah.
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Somalie
Mauritanie
Comores
Les gouvernements locaux les plus développés en Somalie sont dans les régions
septentrionales du Somaliland et du Puntland. Somaliland a fait sécession de la
Somalie en 1991 et s'est déclarée une nation souveraine
Il ya douze provinces et le district autonome de Nouakchott, la capitale. Les provinces
sont divisées en 49 départements et 219 conseils municipaux élus
ND
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II. Contexte global de l’approche territoriale du CC
1. Contexte international
a)
Le protocole de Kyoto
La gouvernance internationale sur le climat repose sur deux traités internationaux fondamentaux : la
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ouverte à
ratification en 1992, et entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont
les États-Unis et l’Australie. Son traité fils, le protocole de Kyoto, a été ouvert à ratification le 16 mars
1998, et est entré en vigueur en février 2005 et a été ratifié par tous les pays arabes.
b) L’Agenda 21 de Rio
En 1992, lors du sommet de la Terre de Rio, 173 pays adoptent le programme Action 21 (ou Agenda
21 en anglais). C’est une déclaration qui fixe un programme d’actions pour le XXIe siècle dans des
domaines très diversifiés afin de s’orienter vers un développement durable de la planète.
Aujourd’hui, le programme Action 21 reste la référence pour la mise en œuvre du développement
durable au niveau des territoires. Dans le cadre du chapitre 28 de cet Agenda 21, les collectivités
territoriales sont invitées, en s’appuyant sur les partenaires locaux que sont les entreprises, les
habitants et les associations, à mettre en place un Agenda 21 à leur échelle, appelé Agenda 21 local.
C’est dans ce cadre que la Convention de la Lutte contre changements climatiques a été signée par
l’ensemble des gouvernements présents dont certains pays arabes.
c) Le groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat (GIEC)
Il a pour mission d’évaluer, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les
informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour
mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine
humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager
d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation.
d) Le rapport STERN
Le Rapport Stern sur l’économie du changement climatique est un compte rendu sur l’effet du
changement climatique et du réchauffement global sur la planète rédigé par l’économiste Nicholas
Stern pour le gouvernement du Royaume-Uni. Publié le 30 octobre 2006, ce rapport de plus de 700
pages est le premier rapport financé par un gouvernement sur le réchauffement climatique mené par
un économiste et non par un météorologue.
e) Facteur 4…ou 9 !
Le Facteur 4 est un objectif écologique de multiplier par 4 l’efficience des modes de productions,
c’est-à-dire produire autant de richesse en utilisant quatre fois moins de matières premières et
d’énergie. Dans certains pays du Nord, Facteur 4 désigne aussi l’engagement pris en 2003 devant la
scène internationale par les chefs de l’État de diviser par un facteur 4 les émissions nationales de gaz
à effet de serre d’ici 2050.
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2. Contexte régional dans le monde arabe
La problématique de lutte contre les changements climatiques a conduit à réunir les pays arabes
autour de différents événements et a permis la publication de divers supports d’analyse et de travail
et la création de ministères dédiés :
-
Le rapport AFED : Arab Forum for Environment Development : « Arab environment climate
change- impact of the climate change on arab countries », publié en 2009.
-
Le CAMRE (Council of Arab Miniters Responsible for the Environment).
-
The Arab Ministerial Declaration on Climate Change,adoptée les 5 et 6 décembre, au siège de
la Ligue Arabe, qui constitue la base des futures actions et reflète la position des pays arabes
dans la lutte contre les changements climatiques.
-
The IPCC report : Intergovernmental Panel on Climat Change. Groupe de travail sur les
impacts du changement climatique sur les secteurs, organisé par l’UNEP (United Nation
Environment Programme) et l’organisation météorologique mondiale (WMO) dans le but de
fournir un état des lieux des impacts liés aux CC et ses conséquences sur l’environnement et
le domaine socio-économique.
-
The Arab Human Development Report 2009 : impact des CC sur la sécurité humaine et la
vulnérabilité économique dans les pays Arabes.
-
The Regional Business Strategy to Address Climate Change »: Stratégie opérationnelle en
partenariat avec la Banque Mondiale qui propose de placer le changement climatique au
cœur du dialogue que mène l’institution sur le programme de développement global avec
ses partenaires dans la région
D’autres projets plutôt sur la zone méditerranéenne mais qui concernent également les pays arabes
du sud et de la Méditerranée ont également été initiés. Nous pouvons en citer deux en lien avec le
thème du changement climatique notamment les énergies renouvelables : Le projet DESERTEC ou le
Plan Solaire Méditerranéen :
-
DESERTEC : coopération entre les pays de l’EU- MENA (Europe, Moyen Orient, Afrique du
Nord). L’énergie, venant des déserts, complémentaire aux sources d’énergies renouvelables
européennes pourra accélérer le processus de réduction des émissions de CO2 et accroître
également la sécurité de l’approvisionnement énergétique européen. En même temps, elle
créera des emplois, des sources de revenu, de l’eau potable par dessalement de l’eau de mer
et permettra ainsi d’améliorer les infrastructures dans les pays du MENA. DESERTEC met la
technologie et les déserts au service de l’énergie, de l’eau et de la protection du climat.
-
Le plan solaire méditerranéen vise à développer des partenariats entre les différents pays
des deux rives de la Méditerranée autour de projets concrets qui permettront d’accroître la
Page 15
part des énergies renouvelables, notamment d’origine solaire, dans le profil énergétique de
la région méditerranée.
3. Engagement du PNUD au niveau de la région arabe
L’engagement du PNUD, avec l’organisation de différents colloques sur les problématiques de lutte
contre les changements climatiques dans les Pays Arabes. Un certain nombre d’initiatives ont été
prises avec le PNUD, notamment la mise en place de programmes de lutte contre les changements
climatiques.
Le développement des programmes a été regroupé sous les thématiques suivantes :
o Lutter contre la désertification. Un travail avec le PNUD Centre de développement des
terres arides, a permis de développer une assistance des Etats Arabes dans la lutte
contre la pauvreté et d’encourager le développement dans les régions sèches en mettant
l'accent sur leur potentiel de production dans le cadre de la planification du
développement.
o Améliorer la gestion de l'eau. Grâce au Programme régional de gouvernance de l'eau, le
PNUD fournit un appui technique et politique, un renforcement des capacités et des
financements de démarrage pour promouvoir la gestion efficace des ressources en eau.
o Mobiliser les fonds du « Global environment facility » : Subventions pour des projets
liées à la biodiversité, le changement climatique, les eaux internationales, la dégradation
des terres, la couche d'ozone et les polluants organiques persistants.
4. Les politiques nationales de lutte contre les CC dans les pays arabes
Les émissions de GES dans la région arabe représentent moins de 5% des émissions globales,
cependant, la vulnérabilité au changement climatique est importante. Les Pays Arabes ont un intérêt
direct de mettre en place des mesures d'atténuation du changement climatique et des mesures
d'adaptation.
Les initiatives régionales citées en partie 2, sont complétées par des programmes spécifiques au
niveau national. Celles-ci visant à promouvoir le développement durable au niveau national sont
mises en œuvre dans le cadre des stratégies au sein des pays, en collaboration avec des partenaires
nationaux et internationaux y compris les gouvernements, la société civile, et d'autres organismes
des Nations Unies. Ces politiques sont reprises dans les Communications Nationales au titre de la
Convention Cadre des Nations Unies des Changements Climatiques (UNFCCC).
Les Communications nationales initiales visent à être la principale source d'informations sur les
mesures prises pour atténuer les changements climatiques. Jusqu'ici, cependant,
elles incluent rarement des évaluations détaillées de projets d'atténuation passé et / ou en cours ;
elles se concentrent sur les projets, ou des programmes et des mesures qui sont envisagées pour
l'avenir. La plupart des communications nationales initiales sont devenues caduques, certaines
remontent à 1997.
Outre les communications nationales initiales, des efforts visant à réduire les émissions de GES sont
entrepris.
Page 16
a) Etat de ratification de l’UNFCCC
Algérie
Maroc
Tunisie
Egypte
Jordanie
Liban
Libye
Syrie
Arabie Saoudite
Palestine
Soudan
Barhain
Emirats Arabes Unis
Irak
Koweit
Oman
Qatar
Yemen
Djibouti
Somalie
Mauritanie
Comores
Communication Nationale initiale
30 avril 2001
1er novembre 2001
21 octobre 2001
19 juillet 1999
6 mars 1997
2 novembre 1999
Pas de communication
29 novembre 2005
7 juin 2003
20 avril 2005
2 janvier 2007
29 octobre 2001
2 juin 2002
20 juillet 2002
5 avril 2003
2ème communication nationale
25 novembre 2010
Décembre 2010
7 juin 2010
8 décembre 2009
7 avril 2010
6 décembre 2008
Source : UNFCCC
b) Stratégies nationales de lutte contre les changements climatiques
Des exemples de projets innovants de lutte contre les changements climatiques dans le monde
arabe peuvent être cités :
-
-
la commercialisation de l'énergie éolienne en Egypte,
l'utilisation généralisée de chauffage solaire en Tunisie et au Maroc,
l’introduction du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant de transport en Égypte,
le projet d'énergie solaire en Egypte, Tunisie, Maroc et Algérie;
les deux premières constructions écologiques aux Émirats arabes unis et en Egypte,
le programme de reboisement dans les Émirats arabes unis;
Masdar, la première ville «zéro carbone » à Abu Dhabi,
le projet de capture et de stockage du carbone en Algérie,
L’introduction d'exemptions fiscales pour encourager l'importation de voitures hybrides en
Jordanie.
Projets MDP au Maroc
Page 17
Cependant, la plupart de ces initiatives sont fragmentées et ne semblent pas avoir été mises en
œuvre dans le cadre d'une politique globale de lutte contre les changements climatiques à l'échelle
nationale, et encore moins au niveau régional ou territorial excepté pour le Maroc qui a élaboré un
Plan National Climat.
Ces initiatives s’inscrivent plutôt dans une stratégie plus large d’environnement et de
développement durable qui fait quelques fois référence aux enjeux climatiques.
Pays
Algérie
Maroc
Tunisie
Egypte
Stratégie nationale en lien avec la lutte contre le changement climatique
-
Plan national d’action pour l’environnement et le développement durable.
Renforcement des cadres stratégiques et juridiques nationaux et de l’application
des conventions internationales dans les domaines de la désertification, de la
biodiversité, et des changements climatiques
- Stratégie pour les économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables.
- Intégration de la gestion des risques et de la prévention des catastrophes dans la
politique d’aménagement du territoire
- Réduction et contrôle des pollutions et nuisances
Plan climat national :
Exemple,de,Programme de coopération 2007-2011 avec le PNUD :
- Mise en place d’un cadre institutionnel et juridique favorable à une meilleure
gestion de l’environnement et à un développement durable : endossement du plan
d’Action National de l’environnement par le Gouvernement en juin 2003,
établissement d’un groupe de travail multisectoriel incluant les partenaires
multilatéraux et bilatéraux pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’Action
National de lutte contre la Désertification et la pauvreté.
- Integrer les principes du développement durable dans les politiques nationales.
- « Dans le cadre des CC, l’assistance du PNUD/FEM permettra de consolider l’élan
donné aux MDP au Maroc et d’améliorer et de renforcer l’opérationnalisation
effective de ce mécanisme tant au niveau national que régional.
- Développement d’un programme pour développer un portefeuille de projets. +
programme d’adaptation aux changements climatiques avec l’appui du FEM ».
- Politique des barrages/ loi sur l’eau/ qualtité de l’air et gestion des déchets
- Adoption d’une charte pour l’environnement en 2010
Stratégie axée sur :
- La prévention, limitation voire élimination de gaz nocifs dans l’atmosphère
- L’identification et le contrôle des régions et des secteurs de l’économie pouvant
être sujets à des problèmes de pollution atmosphérique
- L’instauration des inventaires des émissions polluantes dues à l’énergie visant à en
limiter les impacts polluants
- Le développpement d’une gestion équilibrée de la qualité de l’air
Politiques et mesures:
- Planning d’énergie intégrée (IEP) au niveau sectoriel
- Promotion de l’efficacité énergétique
- Développement du respect de l'environnement, et réduction des émissions de GES
- Renforcement la participation et les coopérations publiques entre ONG et les
sociétés civiles
Page 18
Jordanie
Liban
Libye
Arabie
Saoudite
Barhain
Syrie
La Jordanie a pris des engagements sur la mise en place d’une stratégie axée sur les
thèmes suivants:
- La sécurité de l’eau (la qualité de l’eau et éviter les pénuries d’eau, l’un des
problèmes majeurs)
- Adopter des mécanismes appropriés pour la production de la nourriture
- La sécurité humaine
- D’autres thématiques comme la biodiversité, la désertification,
- La convention de Stockholm sur les organismes polluants persistants (POF)
- Mesures mises en place pour réduire les GES, privilégier les énergies renouvelables,
problèmes environnementaux liés aux causes de la guerre de 2006 avec Israel,
nombre de feux de foret.
- Le programme E&E (Energie et Environnement) sert de support pour un meilleur
management de l’environnement et de l’énergie.(standards/ réglementations/
normes…)
- Programme sur les énergies renouvelables
- Renforcement stratégique entre le PNUD, le ministère de l’agriculture et le centre
de recherche agricole libanais. (lutte contre la désertification)
- Formulation d'une stratégie nationale pour la gestion des déchets solides et
dangereux, et le renforcement des systèmes de surveillance de l'environnement
par
l'installation
de
laboratoires
qui
répondent
aux
normes internationales, les systèmes d'information géographique, et autres outils
modernes.
- Groupe de travail avec le PNUD pour faciliter les échanges d’informations et la
cohérence des programmes, les priorités et fournir un support de politique
nationale sur les CC.
Stratégie élaborée dans le plan de développement national 2010- 2014
- Améliorer les indicateurs de performance environnementale des secteurs en
charge de la protection de l'environnement
- Former des spécialistes dans le domaine de la protection de l'environnement
par l'éducation et par des formations appropriées
Améliorer la gestion de l'environnement dans le Royaume en soutenant la
coordination et la coopération entre l'Assemblée générale de météorologie et de
l'environnement et les autres organismes pertinents.
- Résister aux pressions de l'urbanisation croissante et au développement dans tous
les secteurs à travers les efforts de maintien du développement durable.
- Contribuer à la minimisation des impacts dus aux catastrophes naturelles par
l’analyse des données prévisionnelles.
- Identifier et augmenter le niveau de l'environnement
- sensibiliser la société de Bahreïn
- Protéger l'environnement, la rationalisation des ressources naturelles, l'utilisation,
et réduire les taux d'épuisement des ressources
- Inculquer à la jeune génération un ensemble de valeurs et normes éthiques
- Faciliter la participation du public
- Renforcer les capacités institutionnelles des différents ministères, la société civile,
industrielle et l'organisation économique se rapportant aux changements
climatiques.
- Créer des réseaux d'influence sociaux, économiques et politiques de
l'environnement pour être plus propice au développement durable.
The Initiation Plan document:
- Analyser et identifier les lacunes et les obstacles dans la construction de la
Page 19
législation EE et règlements et leur mise en œuvre effective;
Mener des études complémentaires pour élaborer la conception détaillée du
projet;
- Définir le plan de suivi et d'évaluation;
- Finaliser le document du projet PNUD / FEM
Engagement dans les domaines suivants :
- Conservation de la biodiversité et actions sur les zones protégées
- Gestion de la demande de l’eau
- Gestion des déchets solides
- Changements climatiques
Données non disponibles
Stratégie autour de priorités nationales:
- Sécurité alimentaire
- Amélioration des conditions de santé
- Ressource en eau
- Gestion des ressources naturelles
- Lutte contre la pauvreté
- Stratégie axée autour de 13 priorités : l’eau, l’atmostphère, les déchets, la
dégradation des terres, la biodiversité, les ressources marines, la sensibilisation
auprès des populations, la création d’un cadre juridique sur l’environnement, la
santé et la sécurité, un système de gestion des urgences, la position d’Abu Dabhi
comme leader des technologies vertes, la coordination, être pilote dans la lutte
contre les CC.
- Intégration des principes du développement durable dans les politiques nationales:
- Programme de développement et recherche sur la production de palmiers
dattiers pour lutter contre la désertification
- Installation numérique de prévisions météorologiques
- Création d’une base de données hydro météorologique
Stratégie d’adaptation au changement climatique et plans de développement
nationaux :
- Accès à l’eau potable
- Projets d’assainissement de l’eau
- Renforcement institutionnel avec des programmes de gestion environnementale
- Plan national stratégique pour l’environnement, afin de renforcer la performance
institutionnelle de l'Autorité publique de l'environnement (EPA)
- Réseau d’informations environnementales intégrées (accès à l’information
démographique et environnementale)
- Faiblesses : manque de lois et de réglementations environnementales, manque de
coordination entre les institutions, des capacités institutionnelles limitées et
manque d'information du public sur les questions environnementales
- Programme national des ressources en eau intégré(GIRE)
- Développement durable et conservation de la biodiversité pour le peuple de l'île de
Socotra, au Yémen
- Renforcement des capacités institutionnelles pour le Mécanisme de
Développement Propre (MDP) au Yémen
Gestion des ressources en eau, l'approvisionnement en eau et assainissement à
Masila, Hadramaout
- Programme durable de gestion des ressources naturelles
- Évaluation nationale des capacités (NCSA)
-
Palestine
Soudan
Emirats
Arabes
Unis
Irak
Koweit
Oman
Qatar
Yemen
Page 20
Djibouti
Somalie
Mauritanie
Comores
Seconde communication nationale (SNC)
Renforcement du cadre politique et réglementaire de Socotra pour l'intégration de
la biodiversité
Orientation définies dans le Programme de Développement Economique et social de
2001-2010 :
- Atténuer les émissions des gaz à effet de serre sachant que les émissions de la
République de Djibouti représentent seulement 0.045 % des émissions mondiales
et que le pays est un puits de GES ;
- Elaborer et mettre en place les mesures d’adaptation afin de préparer le pays à
faire face progressivement aux conséquences néfastes des changements
climatiques sur le milieu naturel ;
Les mesures d’atténuation de la République de Djibouti portent sur les secteurs de
L’énergie, des transports, de la foresterie, et des déchets. Elles doivent conduire à une
réduction des émissions de GES et accroître les puits de ces GES au titre de
l’engagement à la convention. Les programmes s’inscrivent plus globalement à la
stratégie de développement durable du pays avec la volonté de promouvoir les
énergies renouvelables, en particulier la géothermie, la conservation des ressources de
biomasse, une meilleure gestion des déchets, ainsi que l’amélioration du cadre de vie
urbain par la limitation de la pollution due aux transports.
Les mesures d’adaptation concernent les ressources en eau, la zone côtière de la ville
de Djibouti et les écosystèmes. Selon les cas étudiés, leur formulation s’appuie soit sur
les plans sectoriels existants, soit sur la proposition d’études de faisabilité compte tenu
de la complexité des mesures à entreprendre
Stratégie nationale de développement durable (2015)
La Mauritanie a ratifié plusieurs conventions internationales et mis en oeuvre plusieurs
stratégies ayant trait à la protection de l'environnement. L'ensemble de ces facteurs
constitue des mesures visant à réduire les risques liés à l’évolution des phénomènes
climatiques mondiaux dont la tendance est au réchauffement général et aux risques
d’inondations des régions côtières de faible altitude.
Projets d’atténuation et d’adaptation
- Géothermie
- Promotion des matériaux minéraux non-métalliques de substitution au bois de
construction
- Atténuation de la ressource bois énergie
- Ressource en eau
- Santé
- Mesures d’adaptation du secteur agricole
Page 21
III. Plan Climat territorial : un outil stratégique pour la
lutte contre les CC au niveau local
1) Le Plan Climat Territorial
a) Définition
-
Définition générale
Un Plan Climat Territorial (PCT) est, au même titre qu’un agenda 21, un projet territorial de
développement durable, mais sa finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il vise
les deux objectifs suivants :
o Le constat est fait que, dorénavant, des changements climatiques sont enclenchés et que
leurs impacts ne pourront plus être intégralement évités, même avec des objectifs
d’atténuation ambitieux, il s’agit ici de réduire la vulnérabilité du territoire face à cette
nouvelle donne. C’est le but de la politique d’adaptation. Elle passe par la prise en compte
des évolutions climatiques dans les décisions de long terme (urbanisme, conception et
exploitation d’infrastructures, reconversion d’activités étroitement liées aux conditions
climatiques) et par l’acceptation de conditions de vie différentes. Cela relève également de la
gestion des risques (naturels, sanitaires et économiques).
o Limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant ses émissions de GES dans la
perspective du facteur 4. C’est le but de la politique d’atténuation. Elle passe notamment par
une meilleure efficacité de l’utilisation de l’énergie, le développement des ressources
renouvelables, un recyclage attentif des déchets et une transformation profonde des
politiques de transport. La poursuite de ces objectifs permettra également de réduire les
coûts de fonctionnement compte tenu d’une tendance à la hausse des prix des énergies et
des matières premières. Dans ce contexte, cette politique aidera la collectivité à assurer la
continuité du service public.
Le PCT constitue le cadre d’engagement d’un territoire ; il structure et rend visible l’action de la
collectivité et des acteurs associés face au défi du changement climatique. Il fixe les objectifs du
territoire et définit un programme d’actions pour les atteindre. Il regroupe notamment l’ensemble
des mesures à prendre en vue de réduire les émissions de GES. Il pourrait être est un des volets de
l’agenda 21 local.
-
Définition selon l’ADEME L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
(France)
Pour respecter le protocole de Kyoto, la France a arrêté un Plan climat, qui incite régions,
départements, intercommunalités et communes à réaliser leur propre Plan climat territorial (PCT).
Pour guider les collectivités dans la conception de ce plan, l’ADEME et ses partenaires proposent une
définition ainsi qu’une méthodologie d’élaboration. L’intitulé de ce plan a évolué du PCT (1ère
génération) au PECT : Plan Climat Energie Territorial.
Selon l’ADEME, un PECT est un cadre volontaire pour tout territoire afin d’y regrouper et rendre
visible l’ensemble de ses politiques visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le
Page 22
PECT n’est donc pas un outil clé en main mais plutôt une démarche de développement durable axée
sur l’effet de serre, un cadre d’action permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires et des
acteurs locaux de la collectivité.
Elaborer un plan climat énergie territorial, c’est pour une collectivité locale s’engager dans une
politique à dividendes multiples :
-
Garantir le développement économique local et l’emploi
Lutter contre la précarité énergétique
Réduire la vulnérabilité énergétique et climatique de son territoire
Renforcer l’attractivité de son territoire
Agir dès aujourd’hui en inventant le futur
Un Plan Climat Energie Territorial doit permettre de :
-
-
-
repérer les sources d’émissions de gaz à effet de serre en sachant qu’elles proviennent
davantage de la multitude de petits et moyens émetteurs que de grosses installations plus
faciles à identifier et se fixer des objectifs de réduction,
mettre en évidence avec les acteurs concernés, des citoyens aux entreprises et
administrations les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de
toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale,
proposer et vulgariser à l’échelle du territoire, un plan d’action visant à réduire les émissions
et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique,
s’organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan d’action avec tous les
acteurs du territoire et évaluer les résultats.
Définition selon le PNUD
Le PNUD a également développé un cadre conceptuel pour la mise en place de démarches
territoriales de lutte contre les changements climatiques : Plan Climat Territorial Intégré (PCTI).
La démarche de mise oeuvre des Plans Climats Territoriaux Intégrés (PCTI) peut se résumer sous le
terme « glocalisation », application des concepts et réglementations internationales, solutions au
niveau local.
Selon le PNUD, les PCTI impliquent une rédifinition du cadre conceptuel :
- L’approche actuelle favorisant l’essor de petits projets dispersés et fragmentés doit être
abandonnée au profit d’une logique de programmation stratégique au niveau local.
- Dans un souci de développement économique et de transformation du territoire, les
collectivités territoriales doivent intégrer les contraintes climatiques et carbone dans
leurs schémas directeurs locaux. Les enjeux d’une approche territoriale s’avèrent à cet
égard multiples:
 Favoriser au niveau infra étatique l’accès aux services énergétiques, ainsi que la
création de nouvelles activités économiques, grâce au développement de modes
de consommation et de production propres
 Diminuer la vulnérabilité du territoire aux variations climatiques, ainsi qu’à celles
des prix de l’énergie
- Les partenaires de programmes appuieront les collectivités dans divers domaines :
 Echange de savoir- faire et de bonnes pratiques au niveau régional
Page 23




Mise à disposition d’outils méthodologiques et techniques nécessaires à
l’élaboration du PCTI
Formation à l’utilisation de ces outils, ainsi qu’à l’établissement de la stratégie et
du PCTI
Aide à la sélection de projets de mise en œuvre du PCTI et à l’identification des
instruments réglementaires et financiers adéquats : plotiques publiques/ projets
d’investissement
Assistance technique visant à faciliter l’accès aux mécanismes de financement
innovants.
Les contraintes climatiques et carbones (Plan Climat) doivent ainsi être développées et intégrées
dans les schémas directeurs à chaque échelon de décision. Si les gouvernements régionaux et locaux
mettent en œuvre la politique nationale, ils disposent aussi de responsabilités en matière de
réglementation et d’aménagement du territoire. Ils sont à la fois donneurs d’ordre et lieu
d’investissements dans de nombreux secteurs émetteurs (services essentiels, transports,
bâtiment…).
b) Méthodologie
Le schéma ci-dessous explique les étapes d’élaboration d’une démarche territoriale de lutte contre
les changements climatiques. Une méthodologie généralisée dans toutes les démarches de PCT dans
différents pays du Nord et du Sud.
Elaboration des Plans climats Territoriaux et identification des projets
Source : conférence sur les changements climatiques –
Présentation du FEM-PNUD ; Rabat 2009
Page 24
2) Quelques exemples internationaux
Nous proposons d’illustrer trois exemples représentants trois continents différents (Asie, Europe et
Amérique du Nord) :
a) Exemple du plan climat de Bangkok (Thaïlande)
-
3 volets principaux :
o
o
o
-
Plan d’actions sur 5 années :
o
o
o
o
o
o
-
Pratiques de la ville.
Coopération locale (ministère des ressources naturelles et de l’environnement /
ministère de l’énergie, fédérations des industries thai, Autorité de gestion de
l’électricité, PTT public, the Bangchack Petroluem Public CO.ltd, partenariat privé :
Rotary club, partenariat avec les média, participation privée.
Coopération internationale ( LCCS 2007 C40 cities à New York, Banque Mondiale,
JICA, UNEP, initiatives climat de Clinton, AFD, Etablissement de l’institut de Bangkok
pour un développement urbain vert, forum asie, « cool asean ».
Lancement de campagnes (plantation d’arbres ; réduction des déchets ; énergie
renouvelable, transports doux…)
Amélioration des systèmes de transport (vélo, métro…)
Promotion de l’énergie renouvelable (solaire…)
Construction des bâtiments avec conservation de l’énergie
Déchets solides et gestion des eaux usées
Zones vertes (parcs publics, jardins verticaux…)
Attentes de la coopération avec Paris :
o
o
Support technique
Partage des bonnes pratiques
b) Exemple du plan climat de Pittsburg (USA)
Plan d’actions développé par une task force « verte » et adopté en juin 2008 :
-
Objectif: réduire les émissions de GES de 20% en 2023
Quatre volets principaux
o
o
o
o
o
-
Actions municipales
Actions associatives
Entreprises
Enseignement supérieur
+ volet transposition du plan au niveau du Comté
Défis et enjeux :
o
Défis structurels : pas de culture de la planification,
Page 25
o
o
o
Transformer une juxtaposition d'actions individuelles pour réduire les émissions en un
projet global pour la ville
Nécessité d'élargir le champ de l'action (volet spatial / dimension urbaine)
Renforcer le leadership des collectivités – un enjeu pour le prochain mandat du Maire
Luke Ravenstahl.
c) Exemple du plan climat de Paris (France)
-
Objectifs :
La Ville de Paris s’engage sur une démarche de facteur 4 afin de réduire l’ensemble des émissions
de son territoire et de ses activités propres de 75% en 2050 par rapport à 2004. En matière
d’exemplarité la Ville de Paris se doit d’être très performante sur ses compétences propres avec
les objectifs suivants :
o
o
o
30% de réduction de ses émissions en 2020 par rapport à 2004
30% de réduction des consommations énergétiques du parc municipal et de l’éclairage
public
30% de sa consommation énergétique provenant des énergies renouvelables.
Pour ce qui concerne l’ensemble du territoire, le Plan Climat de Paris entend dépasser les
objectifs européens. Il se fixe d’atteindre à l’horizon 2020 par rapport à 2004 :
o
o
o
-
25% de réduction des émissions du territoire
25% de réduction énergétique des consommations du territoire
25% de consommation énergétique du territoire provenant des énergies renouvelables.
3 Volets principaux:
Les propositions d’actions seront déclinées par secteur, selon les trois niveaux suivants de
compétences de la Ville de Paris :
o
o
o
-
Paris Ville exemplaire, sur son domaine de compétence directe,
Paris, Ville organisatrice et aménageuse du territoire et incitatrice vis-à-vis des autres
acteurs.
Le rôle nécessaire de l’État et des autres niveaux institutionnels afin d’assurer le succès
du Plan Climat de Paris
Plan d’actions
o
o
o
o
o
o
o
o
Sensibilisation
Diagnostic énergétique pour chaque équipement de la ville
Plan de rénovation du parc ancien
Constructions neuves innovantes
Réduction des consommations électriques dans les bâtiments
L’espace public
Accroître la part des énergies renouvelables dans la consommation
Schéma directeur de rationalisation des implantations administratives
Page 26
3) Etat des lieux des stratégies territoriales du CC dans les pays arabes
Comme abordé ci-dessus, les pays arabes ont élaboré des stratégies nationales en lien avec la lutte
contre les réchauffements climatiques diffusées notamment dans les communications nationales au
titre de la convention des NUCCC. Cependant les exemples de stratégies territoriales restent encore
très timides.
En effet, si plusieurs initiatives et projets en terme d’environnement et de développement durable
ont été identifiées, même si elles restent à valoriser et développer, l’’émergence de stratégies
territoriales globales de lutte contre les climatique s’avère encore balbutiante.
En dehors du programme du PNUD, seule la ville de Masdar peut être citée comme un exemple
innovant dans le domaine. Par ailleurs, d’autres initiatives territoriales ou communautaires sont à
évoquer comme le projet de développent territorial des Oasis au Maroc ou la Prise en compte des
risques majeurs urbain de la ville de Bourj Hammoud au Liban ou encore le projet de
développement Agro pastoral de la Tunisie du Sud Est.
a) Programme de Plans Climats Territoriaux engagé par le PNUD
Pour accompagner les pays dans cette approche territoriale, le PNUD a élaboré un programme de
plans climats territoriaux qui seront déployés dans les pays.
-
Les agences des Nations Unies ont effectivement démontré leur expertise dans les domaines
du changement climatique. Leur rôle serait d'introduire l'expertise internationale, pour
développer les capacités et aider à élaborer des stratégies de mise en œuvre nationale.
-
Mise en place d’un programme conçu pour renforcer l’aptitude des instances
gouvernementales nationales et sous-nationales à s’orienter vers un avenir à faibles
émissions de carbone par l’application d’un mix de politiques, de techniques et d’incitatifs. Il
vise ainsi à influer sur le comportement des institutions et des particuliers et à encourager les
investissements dans les entreprises et les activités respectueuses du climat. L’application du
programme a commencé dans des états fédérés et des provinces de pays tels que, l’Algérie
et le Maroc.
Page 27
Source : conférence sur les changements climatiques – FEM/PNUD ; Rabat 2009
Les 2 exemples ci-dessous, illustrent la participation du PNUD dans la mise en place de plans
climats territoriaux de lutte contre les changements climatiques au Maroc et en Algérie.
Exemple 1 : MAROC
Stratégie de Plans territoriaux de lutte contre le CC au Maroc
- Déclinaison du PNRC à l’échelle régionale et instauration d’une politique territoriale de lutte
contre le changement climatique :
- Audit climatique au niveau régional et local Intégration de la question des changements
climatiques dans les différents projets sectoriels au niveau régional et local, tout en veillant à
une meilleure synergie entre eux
- Promotion d’une dynamique d’investissements à l’échelle régionale dans les économies
vertes, l’atténuation des GES et l’adaptation aux changements climatiques
- Elaboration d’un portefeuille régional de projets d’adaptation et d’atténuation y compris les
projets MDP à l’échelle régionale.
Page 28
Exemple 2 : ALGERIE
«Approche Territoriale des changements climatiques» entre le PNUD et le Ministère de
l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme
Le gouvernement algérien a demandé au PNUD de conduire une mission de formulation du
programme dont les objectifs étaient les suivants :
- prendre contact avec les partenaires locaux, centraux et déconcentrés ;
- informer ces derniers des grands axes et enjeux de l’approche territoriale ;
- confirmer la sélection des territoires pilotes (Tizi-Ouzou et Boughzoul) pour une mise en œuvre
du programme ;
- établir les modalités et la feuille de route du programme.
Plan d’action :
- Renforcement du cadre de gouvernance et de partenariats assurant l’articulation entre
échelons de mise en œuvre, secteurs et acteurs intervenant sur le territoire
- Elaboration d’un diagnostic climat sur chacun des territoires : bilan carbone territorial et
cartographie de la vulnérabilité présente et future
- Stratégie d’atténuation (efficacité énergétique, accès aux énergies renouvelables, habitat,
transport, forestation, etc.) et d’adaptation (agriculture, élevage, eau, etc.)
- Plan d’action avec un vaste portefeuille de projets de politiques publiques et d’investissement
en adéquation avec les différentes opportunités de financement
- Des projets démonstratifs-pilotes sur chacun des territoires
b) Masdar, la première ville «zéro carbone »
L'émirat d'Abou Dhabi a lancé en 2008 le projet sur la construction de Masdar, une ville entière
sans impact négatif sur l'environnement.
Masdar, "la source" en arabe, devra accueillir 5 000 personnes dès 2015, et devenir ainsi une vitrine
mondiale des technologies propres existantes.
Pour un budget de 15 milliards de dollars, les architectes du cabinet britannique Foster and Partners
ont imaginé une ville ex nihilo.
Protégée des vents du désert par des murs, du soleil par l'étroitesse des rues, de la chaleur par un
réseau de cours d'eau, la ville devra avant tout économiser l'énergie. Utiliser le moins possible d'eau
issue du dessalement de l'eau de mer notamment, en préférant le recyclage des eaux usées. Eaux
usées qui serviront à cultiver les biocarburants qui remplaceront les carburants fossiles. Pour le
transport des habitants, priorité est donnée aux modes de déplacement 'doux' : marche, vélo,
facilités par l'accessibilité des activités.
Pour les compléter, des transports en communs non polluants.
Pour l'énergie, l'énergie solaire, thermique et photovoltaïque sera bien entendu à l'honneur dans un
pays à fort ensoleillement. Ressource abondante, complétée par l'éolien, la géothermie, l'énergie
issue de la mer ou encore l'hydrogène.
Enfin, recyclage et séquestration du CO2 finiront d'annihiler tout rejet de carbone.
Page 29
c) Programmes de sauvegarde des oasis au Maroc
La situation des oasis du sud Marocain est critique ; elle préfigure une accélération considérable des
effets de la désertification avec la dégradation d’oasis entiers dont le rôle social, écologique et
économique est majeur pour la région.
Le Maroc a donc lancé plusieurs programmes de développement territorial des oasis :
 le Programme de développement territorial durable dans les oasis de Tafilalet
Des projets et programmes sont établis par thèmes (eau/ agriculture et monde rural/ tourisme/
habitat et patrimoine/ politique urbaine/ environnement/ Moyens d’accompagnements et de
soutien)
Les principales orientations stratégiques du programme sont les suivantes :
- Une démarche territoriale à trois portes d’entrée qui seront engagées de manière
simultanée et qui se renforceront mutuellement
- L’élargissement des zones et du niveau d’intervention, visant à couvrir une masse
critique de communes oasiennes
- L’implication des communes en tant que porteur principal du programme au niveau local
- Le renforcement des capacités des acteurs territoriaux
- La concentration du programme sur les réalisations concrètes des actions prioritaires
définies dans le document de planification locale.
 le Programme de développement territorial durable des provinces de Guelmim,
Tan Tan, Tata, Assa - Zag et Tarfaya, impliquant 49 communes - période 20102013
Ce programme joue un rôle fédérateur du développement régional et local et un catalyseur de
l’investissement :
- adaptation aux récents changements institutionnels et constitue une réponse immédiate
aux directives et orientations royales en matière de régionalisation, environnement,
changement climatique et énergies renouvelable
- s’aligne avec les stratégies et plans d’actions à savoir : INDH, Plan Maroc vert, Plan halieutis,
plan azur plan émergence Plan solaire.
- constitue une réponse à la demande locale et le prolongement de la dynamique territoriale
initiée
- capitalise l’expérience des quatre premières communes rurales de Asrir, Ifrane, Assa et
Foum Al Hisn, qui ont développé un « plan communal de développement »pour renforcer la
place de la collectivité locale dans la planification et le développement local
- accorde une place de choix à la promotion de l’initiative privée et à l’amélioration de
l’attractivité économique territoriale
- opérationnalise, en partenariat avec le Ministère chargé des Marocains Résidents à
l’Etranger, le concept de co-développement
- se fonde sur i) la mutualisation et l’optimisation des ressources des divers programmes de
l’Agence du Sud ii) l’implication de nouveaux partenaires, à travers une stratégie de
mobilisation des fonds et des partenariats aux niveaux local, provincial, régional, national et
international.
Page 30
Objectifs du programme :
- Contribuer à améliorer le niveau de vie des populations locales
- Contribuer à la mise en place de structure opérationnelle pour une planification locale
stratégique portée par les institutions décentralisées
- Promouvoir un climat d’investissement territorial à faible carbone et résilient aux CC
- Promouvoir un climat propice à l’investissement privé dans des secteurs économiques
créateurs d’emplois
- Préserver et valoriser les richesses naturelles et culturelles pour un développement humain
durable
d) Autres approches territoriales et communautaires
En dehors du programme du PNUD, des démarches locales ou communautaires ont été
développées dans certains pays comme le Maroc, la Tunisie, l’Egypte ou au Liban. Ces démarches
se caractérisent par une approche intégrée de diagnostic territorial qui pourrait trouver un lien
avec le changement climatique mais sans être intégrés dans un plan climat territorial global et
stratégique.
Nous pouvons en citer l’exemple du Liban :
1. Exemple du Liban : Prise en compte des risques majeurs urbains par les collectivités
locales « d’une étude de cas à une approche globale » - ville de Bourj Hammoud
Page 31
2. EXEMPLE : Projet de développement territorial en Tunisie
o
o
Projet de développement Agro pastoral de la Tunisie du Sud Est, financé par le FIDA. Il
illustre le potentiel des projets de développement internationaux pour promouvoir le
développement territorial et pour donner de nouvelles bases de réflexion politique aux
gouvernements.
Le projet, devenu opérationnel en 2003, s’est donné pour objectif central d’engager un
processus de développement durable, solidement pris en charge par ses acteurs, en
agissant sur deux leviers dont on a recherché la convergence et les synergies, d’une part,
le levier des politiques et programmes publics de développement, d’autre part, le levier
des initiatives du secteur associatif et privé. A cet effet, le programme a mis en place
des moyens et des instruments susceptibles de promouvoir la gestion participative et
durable des parcours et des ressources en eau, une meilleure intégration de l’élevage et
de l’agriculture et une valorisation des produits et atouts de la région. La stratégie du
projet a insisté avant tout sur les modalités de la mise en œuvre participative du
programme d’action. L’intérêt du projet est d’avoir suscité une diffusion de l’approche
méthodologique, certains des membres de l’équipe pluridisciplinaire initiale ayant
poursuivi l’expérience en la mettant en œuvre, dans le cadre de l’ICARDA, en Syrie et en
Jordanie.
4) Conclusion :
Les acteurs locaux comme les communautés et les collectivités locales sont des acteurs
incontournables de l’adaptation aux conséquences du changement climatique et de l’atténuation des
émissions de GES. Les expériences conduites dans de multiples projets au niveau international
pourraient apporter de nombreuses réponses méthodologiques. Un recueil des bonnes pratiques
pourrait constituer un instrument permanent d’aide aux choix de la programmation territoriale pour
la mise en place de politiques de lutte contre les changements climatiques.
A ce jour, les Plans Climats Territoriaux restent encore embryonnaire dans les pays arabes. Seuls
deux projets en cours d’élaboration notamment dans deux pays, Maroc et Algérie, ont été identifiés.
L’expérience de la ville de Masdar mérite d’être citée comme étant une initiative innovante et
enthousiaste.
Néanmoins, de nombreux projets à dimension territoriale ou sectorielle en lien avec le changement
climatique sont mis en place dans le Monde Arabe. (Exemple du Liban, de Dubai, du projet des oasis
au Maroc…)
Page 32
IV. Initiatives sectorielles de lutte contre le changement
climatique dans les pays arabes
Si les stratégies globales territoriales de lutte contre le changement climatique sont encore
balbutiantes, plusieurs initiatives et mesures sectorielles ont été engagées au niveau
gouvernemental dans la majorité des pays arabes et qui pourraient être déclinées dans les politiques
territoriales de lutte contre le changement climatique.
Ces initiatives sont décrites ci-dessous par pays et classées soit en actions d’atténuation de réduction
des GES, soit en actions d’adaptation aux conséquences du changement climatique.
1) Actions d’atténuation pour réduire les émissions de GES
Les politiques d’atténuation visent à une productivité plus faible des consommations d’énergie, une
consommation majoritairement locale, ainsi qu’un recours plus systématique à des modes de
production décentralisés, notamment à partir de ressources renouvelables.
Contrairement aux mesures mises en place dans les pays développés, les mesures d’atténuation
sont, pour les Pays Arabes, plus des démarches volontaires et donc un choix politique et non une
obligation réglementaire.
Les secteurs concernés par les mesures d’atténuation au niveau territorial sont principalement :
l’énergie ; les transports et la mobilité ; le bâtiment et l’urbanisme et les déchets.
Le tableau ci-dessous nous donne un aperçu sur quelques sources d’émissions de GES et leur
disparité dans quelques pays arabes.
Tableau : Emissions de GES par source en %
Emission
par source
Arabie
Saoudite
(1990)
Agriculture
Industrie
Déchets
Energie
Forêts
2
8
90
Emirats
Arabes
Unis
(2000)
3
5
2
90
Algérie
(2001)
Egypte
(1999)
Maroc
(2001)
Tunisie
(2001)
Djibouti
(1994)
11.49
15
25
20.8
0,33
4.52
9
7
9.8
7,25
4.59
5
5
3.6
66.76
71
56
52.8
92,42
12.44
7
12.9
Source : Communications nationales initiales
Mauritanie
(2000)
Comores
(1994)
Soudan
(1995)
68,6
0,2
1
14,2
16
35
56
0,2
1,1
18,7
23,7
1
5
59
a) Energie
La croissance des besoins énergétiques induite par le développement des pays Arabes est
progresssissement enregsitrée dans les autres pays. Cette augmentation est principalement liée au
développement du secteur industriel, à l’amélioration de l’accès à l’électricité, à la hausse du niveau
de vie mais aussi à l’étalement urbain qui accroît considérablement l’empreinte énergétique des
agglomérations.
Page 33
Compte tenu de l'importance de l’industrie des combustibles fossiles dans la région arabe, les pays
arabes ont en effet un intérêt direct à développer la capture du carbone et de la technologie de
stockage pour compenser les émissions de CO2 causés par l'utilisation des combustibles fossiles mais
également de développer des programmes nationaux et locaux d’énergies renouvelables.
Quel rôle pour les autorités locales et communautaires dans les plans nationaux de développement
des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique ?
De nombreux projets privilégiant les énergies renouvelables sont mis en place dans la majorité des
pays arabes.
Pays
Algérie
Exemples d’initiatives dans le domaine de l’énergie
Des mesures gouvernementales sont en cours pour réaliser les objectifs suivants :
- l’adaptation du cadre légal et réglementaire : tarification, fiscalité énergétique,
- régulation et contrôle (normes techniques et environnementales),
- la promotion du marché de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables,
- la promotion de l’investissement (cas de la cogénération),
- la concertation, la participation et la décentralisation.
Le plan de développement des énergies renouvelables est prévu en deux phases. La
première a comme objectif l’affirmation de la viabilité des énergies renouvelables pour
asseoir leur valorisation sur une échelle industrielle. La seconde vise la réalisation
industrielle des équipements dans le domaine des énergies renouvelables.
Le plan de développement des énergies renouvelables vise une contribution de 10% au
bilan de la demande énergétique du pays à l’horizon 2020.
Le plan d’action national vise la valorisation optimale des ressources en hydrocarbures.
On estime les réserves algériennes des hydrocarbures à 4,2 milliards de TEP dont le
quart en pétrole brut et le reste en gaz naturel. Il faut rappeler que les principales
compagnies pétrolières internationales activent sur le territoire algérien.
L’ajustement du modèle énergétique repose sur l’adéquation entre les besoins
énergétiques à long terme et la durée des réserves prouvées récupérables des divers
types d’hydrocarbures. Des actions d’amélioration sont envisagées pour :
-
améliorer l’efficacité énergétique des centrales thermiques par l’utilisation du cycle
combiné et réduire les émissions des gaz dont les oxydes d’azote,
poursuivre la rénovation des installations de raffinage des hydrocarbures,
poursuivre la récupération des gaz torchés et du GPL au niveau des puits de
pétrole,
séparer et récupérer les gaz au niveau des raffineries du pétrole et des unités de
liquéfaction du gaz naturel,
produire l’essence sans plomb.
réduire et traiter les rejets industriels dont les boues de forages,
généraliser l’utilisation du gaz pour les besoins domestiques au niveau national,
encourager la recherche dans le domaine de l’énergie et particulièrement dans le
domaine des énergies renouvelables,
Page 34
Maroc
Tunisie
-
Egypte
-
-
Soudan
Irak
-
Jordanie
-
Djibouti
-
Mauritanie -
Comores
-
-
informer et sensibiliser le public sur l’économie d’énergie
Réflexion sur l’utilisation de l’énergie éolienne pour le pompage de l’eau
- Stratégie de grande envergure dans le secteur de l'énergie électrique visant à
augmenter la production des énergies renouvelables. A horizon 2020, les
capacités installées éolienne, hydraulique et solaire représenteront chacune
2000 MW, ce qui équivaut à 42o/o de la capacité globale à cette date.
- Utilisation généralisée de chauffage solaire
- Programme de diffusion de kits photovoltaïques dans les zones rurales non
électrifiées avec un objectif de plus de 100000 kits diffusés en 2016.
Programme PROSOL, projet MDP qui consiste à installer 460 000 M2 de chauffe-eau
solaire dans le secteur résidentiel sur la période 2007-2011.
Attirer plus d'investissements pour élargir l'accès aux ressources énergétiques
renouvelables tels que l'énergie éolienne et solaire, et atteindre une part de 20%
du total la demande d'énergie électrique d'ici 2020,
Lancement d'un programme pour construire un certain nombre de centrales
nucléaires de production d'énergie (première centrale opérationnelle d'ici 2017),
Adopter des politiques pour la rationalisation de la production d'énergie et
accroître l'efficacité des utilisations de l'énergie;
Accroître la sensibilisation pour rationaliser l'utilisation de l'énergie dans les
maisons, les usines
Accélérer la réalisation d'interconnexions électriques avec les pays arabes du
Machreq
et les Etats du Maghreb, avec des plans pour les interconnexions avec le réseau
européen en l'avenir;
Centrale hydroélectrique
Développement d’un réseau d’information sur l’énergie
Formation sur l’efficacité énergétique
Développement de politique axée sur la réduction de la consommation d’énergie.
Création d’un laboratoire d’énergies renouvelables avec l’université d’Al-Anbar
(vent + solaire )
Mise en place de programme d’énergie solaire dans la région de Jerash en
partenariat avec la coopération allemande
Dans le cadre de la stratégie d.atténuation, le projet consiste en la réalisation d’une
centrale géothermique de 30 MW à Asal
La stratégie d’atténuation des émissions de GES de la République de Djibouti
entend développer l’exploitation des énergies renouvelable que sont les énergies
solaires et éoliennes en particulier pour les zones rurales.
Mesures ont été retenues dans le secteur :
o La promotion des ampoules à fluorescence en Mauritanie
o l’appui au programme national de butanisation,
o l’économie d’énergie dans le secteur des transports.
Les alternatices à l’utilisation des combustibles fossiles potentiellement réalisables
aux Comores sont l’hydroélectricité, les énergies solaire et éolienne et l’exploitation
de sources géothermiques.
Atténuation de la ressource bois énergie
Page 35
b) Transport et mobilité
Le développement économique de ces trente dernières années a entrainé une augmentation forte
des besoins en mobilité, devenue indispensable aux modes de vie actuels. La voiture, de par sa
praticité et la flexibilité qu’elle offre à ses utilisateurs, s’est imposée comme le mode de transport
principal des ménages.
La prise en charge écologique de la mobilité et des modes des transports constitue un défi majeur
pour contribuer à l’atténuation des émissions de gaz à effets de serre. Dans les pays Arabes, les
institutions locales en charge des transports urbains souffrent d’un défaut de compétences. Leurs
effectifs sont insuffisants tant sur le plan quantitatif que qualitatif au regard de l’ampleur des enjeux
à traiter.
Malgré les réformes en cours, les institutions dédiées à l’organisation et à la gestion des
systèmes de transports restent rares. Cette situation est selon les experts une des causes de la
méconnaissance des enjeux de la mobilité urbaine et de l’utilisation inadéquate des outils de
planification des déplacements urbains. La transition vers une mobilité urbaine écologique rend
incontournable la nécessité d’examiner les politiques locales de transport à l’aune des critères
du développement durable.
Comment optimiser les systèmes de transport et les rendre plus efficaces sur le plan écologique?
Quelles articulations entre outils de planification et autorités de gestion? Quels instruments fiscaux
et réglementaires pour favoriser les transports collectifs ?
Une prise de conscience progressive des enjeux liés à la mobilité urbaine se fait. Les processus
d’urbanisation des villes des Pays Arabes sont caractérisés par la prédominance de logiques
extensives qui engendrent des dynamiques de développement spontané et non maitrisé.
Toutefois, le métro d’Alger, l’extension de celui du Caire, les projets de tramway au Maroc et en
Tunisie sont les fruits de politiques publiques en faveur du développement de transports collectifs.
Mais les démarches intégrées transport/urbanisme restent rares. Le plus souvent, les pratiques des
acteurs publics et privés restent régies par des logiques opérationnelles plutôt que par des
préoccupations territoriales. Cela se traduit par l’importation de produits urbains génériques,
inspirés des standards internationaux et clairement dépendants de l’automobile.
Les modes doux sont, la plupart du temps, absents des préoccupations des concepteurs publics de
projets urbains. Le traitement de l’espace public au cœur des approches intégrées
urbanisme/transport, en matière d’inter-modalité, d’accessibilité piétonne ou de régénération
urbaine, fait défaut dans la plupart des projets.
Pays
Algérie
Maroc
Exemples de politiques de transport
Mise en place de l’ENACTA (Entreprise Nationale du Contrôle Technique Automobile)
pour assurer le contrôle et le bon fonctionnement des véhicules au niveau des émissions
des gaz d’échappement,
Généralisation de l’utilisation du GPL comme carburant,
Développement des transports en commun,
Renouvellement progressif du parc véhicule,
Amélioration de la circulation urbaine et périurbaine.
Mise en place de Plans de Déplacement Urbain
Développement des transports collectifs
Page 36
Egypte
Emirats
Arabes
Unis
Tramway et Gasoil 300, renforcement du contrôle technique des voitures, code de la
route et limitation de la vitesse.
La gestion des systèmes de transport public doit être radicalement améliorée. (nouveaux
véhicules; expansion des transports en commun, l'intégration des modes et des horaires
/ services; l'introduction d'une information claire et de la formation à la clientèle,
augmentation de l'entretien des véhicules, les arrêts et stations, et la restructuration du
secteur des minibus et taxi.
La gestion des déplacements offre des possibilités considérables pour contrôler la
croissance des émissions des utilisateurs de voitures particulières;
Le remplacement des hydrocarbures pourrait par le GPL, les combustibles biochimiques,
le gaz naturel comprimé et les technologies électriques et hybrides de propulsion.
Les municipalités et les exploitants devraient être encouragés les énergies propres dans
les transports publics : biocombustibles
Les transports non motorisés peuvent être encouragés par une planification appropriée,
des infrastructures adéquates.
Les modes alternatifs des transports doivent être pris en considération
En Septembre 2007, l'émirat d'Abu Dhabi produit Vision 2030, une stratégie de
planification urbaine mettant l'accent sur le transport durable et l'aménagement du
territoire.
Le plan appelle à des changements de modes transport privés (automobiles et camions
légers) aux modes de transport public (métro : nouveau métro à Dubaï), métro léger,
tramway, autobus)
En outre, il est prévu également de privilégier l'utilisation du gaz naturel comprimé
(GNC) pour certaines flottes de véhicules des municipalités. Toutefois, compte tenu des
pénuries persistantes dans la disponibilité du gaz naturel à travers les EAU, la stratégie
est en cours de réévaluation en faveur d’une plus grande utilisation des véhicules
électriques ou hybrides.
Djibouti
Le secteur du transport collectif représente un enjeu majeur pour l’avenir de la ville.
Enjeu économique en tant que secteur d’activité économique important, il constitue
également un enjeu pour les agglomérations soumises à la pression d’un développement
périphérique très mal contrôlé. En plus du projet de loi portant sur la réglementation du
système de transport urbain et interurbain, issu des journées de réflexion d’octobre
2000, un plan de transport urbain est nécessaire pour la gestion du secteur. Ce plan
interviendrait au niveau des mesures institutionnelles, techniques, sociales, ainsi que
d’autres mesures spécifiques.
Jusqu’en 2005 il s’agirait de permettre la mise en place d’un plan de circulation urbain, la
réfection totale des axes secondaires utilisés par les bus et la sensibilisation du public en
vue de les associer pleinement au programme. La seconde correspondrait à la mise en
œuvre effective des mesures techniques (contrôle technique des véhicules) permettant
de réduire de 10 % les émissions de GES.
Page 37
c) Bâtiment/Urbanisme
Dans un contexte de raréfaction des énergies fossiles et de lutte contre le changement climatique,
les bâtiments constituent un secteur d’actions prioritaires au regard des potentiels d’économies
d’énergie qu’ils représentent. Dans ce cadre, le secteur est amené à modifier considérablement ses
habitudes en matière de rénovation et de construction afin de contribuer pleinement aux objectifs
de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Efficacité énergétique dans le bâtiment, entre chauffage et climatisation, quel partage possible ? Les
démarches Haute Qualité Environnementale/HQE, éco-quartiers, approche environnementale de
l’urbanisme, sont-elles transposables dans les pays arabes ?
Quatrième émetteur de GES en France par exemple, le secteur des bâtiments est à l’origine de 18%
des émissions nationales. Il est également le premier consommateur d’énergie englobant 43,4% de la
consommation d’énergie finale du pays en 2007 (65% pour le résidentiel et 35% pour le tertiaire).
Nous ne disposons pas de chiffres/informations concernant ce secteur dans les pays arabes.
Néanmoins, plusieurs initiatives pourraient être citées dans ce domaine.
Pays
Algérie
-
Maroc
Tunisie
Egypte
-
-
-
Liban
-
Arabie
Saoudite
-
-
Exemples de mesures dans le domaine de l’urbanisme et du bâtiment
Stratégie nationale de maîtrise de l’énergie opérationnelle depuis 2006.
(création de normes et exigences d’efficacité énergétique)
Programme Eco Bât lancé en 2008 : conception de 600 logements HPE
Programme similaire à Eco Bât
Programme Enerbât : conception de logements HPE
Normes de construction: Le Ministère du logement, services publics et des
communautés urbaines a publié un recueil traitant de l'énergie dans les
bâtiments, à la fois résidentiel et commercial.
Ventilation naturelle: La ventilation naturelle permet d'économiser jusqu'à 10%
à 30% de l'électricité utilisée pour la climatisation.
Eclairage naturel: Considérations pour la conception des fenêtres, et les moyens
d'améliorer la qualité de l'éclairage naturel doivent être inclus dans la
conception des bâtiments.
Capacités institutionnelles: de nombreux programmes dans les universités sur le
changement climatique dans les départements d'études environnementales,
l'architecture, l’urbanisme et le design et le génie civil. Les matériaux bitumineux
avec des caractéristiques de rigidité appropriées devraient être utilisés pour les
travaux de constructions routières ou d'entretien sur le réseau routier.
Le réseau routier devrait être revu afin d'identifier les zones à risques impactées
par les inondations côtières
Initiatives de projets de construction énergétique : exemple avec « Suntech
energizes schools »
Les études sur la lutte contre l'ensablement sur les régions agricoles et les
installations urbaines ont contribué à minimiser l'avancement de la dérive du
sable
Plan de gestion des zones côtières : principale mesure d'adaptation mise en
œuvre dans le Royaume pour répondre à l'impact potentiel du changement
climatique :
Page 38
-
Emirats
Arabes
Unis
-
-
-
- intégration du changement climatique dans le plan de gestion des zones
côtières et - introduction de cadres de réglementation et d'application des
contrats à terme des activités de développement
Construction durable: Rédaction des lignes directrices et des règlements pour
assurer la viabilité (vert) de conception, d'exploitation et d'entretien de tous
types de bâtiments et des communautés dans les Émirats arabes unis.
Lancement d’un programme par un groupe d'organismes gouvernementaux et
de développeurs au sein de l'émirat d'Abou Dhabi pour promouvoir une
approche holistique afin de minimiser l'utilisation des ressources tout en
maintenant la qualité des performances (ADUPC, 2008).
Changements de réglementation et de code de construction pour réduire au
minimum les émissions de GES par l'utilisation de matériaux ayant de faibles
émissions de GES et intégrer les sources d'énergie renouvelables (cellules
photovoltaïques).
d) Déchets
L'évolution des modes de consommation, de production et des habitudes alimentaires de notre
société a conduit à une explosion de la quantité de déchets produits dans les pays du monde arabe.
La production d'ordures ménagères par habitant ne cesse de croitre. Aujourd'hui, la gestion des
déchets représente un véritable enjeu pour les territoires, tant au niveau financier
qu'environnemental.
Le méthane (CH4), issu principalement des opérations de stockage, est le premier gaz à effet de serre
émis par le secteur. Toutefois, une grande partie de ce gaz provient des émissions, diffuses et
différées dans le temps, de déchets dégradables enfouis par le passé, pour lesquels, les collectivités,
doivent mobiliser des moyens d'actions spécifiques, indépendants de ceux concernant les " nouveaux
déchets ".
Le dioxyde de carbone (CO2), lié à la combustion d'énergies fossiles lors de l'étape de collecte et de
transports des déchets, est le deuxième gaz à effet de serre produit par les opérations de gestion
des déchets et présente des marges de réduction importantes.
Des politiques de gestion des déchets ont été mises en place dans un certain nombre de pays Arabes.
Page 39
Pays
Algérie
Maroc
Tunisie
Egypte
Libye
Barhain
Emirats
Arabes
Unis
Djibouti
Exemples de mesures
Création de décharges contrôlées de déchets ménagers,
Mise en place de décharges spécialisées de déchets industriels,
Incinération des déchets hospitaliers en filtrant ou en traitant les gaz de combustion pour
éviter la pollution et la contamination des populations,
Promotion des projets industriels de récupération, de recyclage et de transformation des
déchets,
Fabrication du compost enrichi à partir des matières organiques et destiné au secteur de
l’agriculture,
Réhabilitation des stations d’épuration des eaux usées,
Construction de stations d’épuration pour les agglomérations de plus de 100.000
habitants,
Mise en oeuvre, au niveau des unités industrielles, de dispositifs de traitement spécifique
et de recyclage des eaux usées,
Mise en oeuvre d’un programme de sensibilisation en direction des divers acteurs
Montage de projets MDP
Stratégie nationale pour la gestion des décharges
PRONADGES : Programme National de Gestion des Déchets solides
Scénario d’atténuation : évitement de 5,905 millions de TE-CO2 (2009-2023)
Projets d’atténuation en Tunisie : 3 actions majeures : Compostage, valorisation électrique
du CH4, mise en torchère
Projets MDP : 80 opérations distinctes regroupées en 19 projets
Programme national de gestion des déchets
Cadre national pour la gestion des déchets solides et plan d'action pour l'élimination des
déchets dangereux en Libye
Une décision sur la gestion des produits chimiques dangereux et les déchets dangereux.
(2003)
Centre de management des déchets (janvier 2008) Challenge
approbation de la politique de gestion des déchets
Dresser une réglementation de gestion des déchets d’ici 2013
Gestion des déchets dangereux :
Etablir un système intégré pour Hazmat d’ici 2010-10-25
Assurer l’application des réglementations fédérales sur les radiations d’ici 2011
Le choix des techniques pour la réduction des GES s’oriente par conséquent vers le
compostage et la valorisation énergétique intégrée des déchets.
Les services techniques ont déjà mis en pratique à titre expérimental la technique du
compostage. Le produit du compostage se révèle de bonne qualité et peu onéreux, et a
été apprécié favorablement par les agriculteurs.
La technique de la valorisation énergétique intégrée, quant à elle, peut apporter une
réelle contribution au développement industriel.
Dans sa première phase, le projet porte sur une période de 10 années (2003-2012) et
comprend l’installation d’un premier satellite avec une capacité annuelle de 60 000 tonnes
de déchets. La sélection de la technologie est basée sur les critères suivants:
_ Approvisionnement local en matières premières;
_ Demande importante du marché régional des sous-produits commercialisés;
_ Trouver des solutions de traitement des déchets modulables, économiques et adaptés
au contexte local.
Page 40
EXEMPLE de l’ALGERIE :
Projets territoriaux de gestion des déchets -Des cadres et des stratégies pour un développement
durable – En cours
- Élaboration d’un plan de gestion intégrée du site RAMSAR du complexe des zones humides
de Guerbès
- Appui au renforcement des capacités dans le cadre du Programme National pour la Gestion
Intégré des déchets municipaux
EXEMPLE de partenariat inter-arabe dans le domaine de la gestion des déchets :
Projet sur la gestion intégrée des déchets produits par les industries d’huiles d’olive entre la
Syrie, le Liban et la Jordanie
2) Actions d’adaptation au changement climatique pour limiter les impacts
négatifs
Les problématiques de l’adaptation, qui ont, dès le départ, constitué la base conceptuelle de la lutte
contre les changements climatiques, doivent aujourd’hui être repensées dans le contexte d’une
adéquation à la typologie future des territoires.
En matière d’adaptation, l’avenir des territoires est conditionné par une intégration des évolutions
climatiques dans les décisions de long terme prises au niveau décentralisé.
Les principaux secteurs concernés sont : agriculture, biodiversité et foret, gestion des ressources en
eau et lutte contre les inondations.
a) Agriculture/agropastoral
Les changements climatiques ont un impact significatif sur l’agriculture, activité économique
développée pour le Maroc, la Tunisie, la Syrie et l’Egypte, (cf rapport Stern partie 4 ci-dessus)
entrainant des risques certains sur le rendement agricole. Ces risques se traduisent par :
- La submersion des terres causée par la hausse du niveau de la mer.
- La baisse des cycles de croissance des cultures.
- Une sévère érosion conduisant à une importante dégradation des terres.
Les pratiques agricoles actuelles sont également responsables d’émissions de gaz à effet de serre (les
émissions représentent entre 15 et 25% pour les pays du Maghreb). Les émissions de l’agriculture se
caractérisent par une part importante des émissions de protoxyde d’azote (N2O) et de méthane
(CH4), deux gaz au pouvoir de réchauffement fort (respectivement 310 et 21 fois plus intensifs que le
CO2) :

Le N2O provient principalement des sols cultivés, conséquence de l’épandage d’engrais azoté
et de matière organique ; Il représente 51% des émissions de GES du secteur mais est en
baisse de 15% depuis 1990 en raison d’une moindre utilisation de fertilisants minéraux et
d’une diminution du cheptel bovin.
Page 41

le CH4 est essentiellement issu de la fermentation entérique des ruminants et du stockage
des déjections animales dans les fosses ; Il participe à 40% des émissions totales du secteur.

le CO2 ne contribue qu’à 8% des émissions totales du secteur (hors émissions liées à la
fabrication des intrants) ; Les émissions de CO2 proviennent en partie de l’utilisation
d’énergies fossiles (carburants pour les engins agricoles, chauffage des bâtiments…).
D’où l’intérêt de l’analyse des politiques nationales et territoriales dans le domaine de
l’agriculture.
Page 42
Pays
Algérie
-
-
-
Maroc
-
Tunisie
-
Egypte
Soudan
Arabie
Saoudite
-
Mesures dans le domaine de l’agriculture
Répartition des cultures par zones :
Cultures fourragères : au niveau du littoral pour les espèces intensives et au
niveau des zones sublittorales et des hauts plateaux pour les cultures moins
exigeantes d’eau,
les légumes secs : au niveau des zones potentielles des régions de Tiaret,
Tissemsilt, Ain Témouchent, Tlemcen, Relizane, Mila, Skikda, Bouira, etc,
les oléagineux : au niveau des hauts plateaux pour le carthame (Oum El
Bouaghi, Tiaret, Sétif… ) et au niveau des zones littorales et sublittorales (El
Tarf, Guelma, Ain-Defla, Chlef..) pour le tournesol,
la betterave sucrière au niveau de son ancienne aire de culture (Haut Cheliff,
Bounamoussa et Guelma),
la viticulture au niveau de son aire de culture et particulièrement l’Ouest du
pays (Ain Témouchent, Mostaganem, Tlemcen, Sidi-Bel-Abbés, Mascara.)
l’oléiculture et l’arboriculture fruitière rustique (amandier, pistachier) au
niveau des zones arides et des zones de piémonts et de montagnes.
les agrumes : rajeunissement des vergers, leur constitution et réalisation de
nouvelles plantations au niveau des zones du Centre et de l’Est où les
ressources hydriques le permettent.
Agriculture : Plan Maroc Vert
production de nouvelles variétés
nouvelles pratiques agricoles
stratégie d’irrigation
Expériences pilotes de réutilisation des eaux usées en Agriculture
Restriction de plus en plus fréquente au niveau de la fourniture de l’eau pour
l’irrigation
Encouragement à l’économie de l’eau dans l’agriculture (systèmes d’irrigation
goutte à goutte)
Meilleure mise en valeur et mobilisation des compétences dans le
développement d’une agriculture viable
Amélioration des systèmes d’exploitation agricole
Rationalisation de l’utilisation des terres
Restriction de certaines cultures d’été
Optimisation de la lutte phytosanitaire
Scénario de référence : Emissions de GES pour 2020 : 9,6 MTE-CO2 (méthode
IPCC)
Projets : 4 projets : valorisation électrique du biogaz, évitement : 5 MTE-CO2
entre 2009-2023
Utilisation de cultures adaptées à la sécheresse
Système d’irrigation dans les exploitations
Programme pour optimiser la production agricole
Sensibilisation des agriculteurs aux changements climatiques
Introduction de céréales à faible consommation d’eau
Adoption de politique de gestion de l’eau durable
Enquête dans les pâturages et les forêts dans le Royaume,
Enquête annuelle sur les cultures du Royaume
Mise en œuvre d'un programme de développement agricole global dès 1974.
Avec l'appui du gouvernement, les superficies cultivées sont passées de moins
de 200.000 hectares en 1970 à plus de 1,2 millions d'hectares en 2004 et de
Page 43
-
Yemen
-
Djibouti
Mauritanie
-
Comores
-
-
vastes zones de terres désertiques ont été converties en espaces verts. Ces
nouvelles zones cultivées ont pour objectif de contribuer à l'amélioration des
conditions climatiques en termes de température, d'humidité
et de précipitations.
Gestion et développement de parcours dans les différentes régions
contribuant à la protection de ces terres et au ralentissement du processus de
désertification.
La culture des sols érodés et des hautes terres dans différentes régions du
Royaume
Techniques d'économie d'irrigation
Collecte des eaux pluviales par le biais diverses techniques, y compris les
méthodes traditionnelles
Réhabilitation et entretien des terrasses montagneuses
Gestion durable des terres pour lutter contre la désertification et la
dégradation des terres
La gestion durable des ressources halieutiques
la promotion de l’agriculture oasienne ;
la promotion des programmes intégrés de développement social et
économique
le développement et la maîtrise de l’hydraulique pastoral
le PDIAIM (Projet de développement intégré de l’agriculture irriguée de la
Mauritanie)
le PADEL (projet de gestion parcours et le développement de l’élevage) avec la
BAD
Stratégie d’adaptation : la gestion intégrée des ressources en eau en zone
aride pour une protection durable de l’agriculture oasienne et la capacitation
des acteurs impliqués de Tawaz et Chinguetti dans la collecte et l’utilisation de
l’eau.
Les cultures vivrières sous couvert forestier sont une forme d’agroforesterie
traditionnelle selon laquelle des arbres forestiers dominent le couvert arboré.
Ce système, à condition qu’il n’évolue pas vers l’élimination du couvert arboré
et de la couverture permanente du sol, présente le même potentiel de
résistance aux aléas du climat que le système agroforestier traditionnel.
L’aménagement des terres cultivées : pratique de techniques agricoles non
agressives envers le sol et une bonne gestion de la fertilité des sols cultivés.
Développement progressif de la petite hydraulique rurale pourrait permettre
de palier aux déficits en eau pendant les périodes sèches.
Gestion de la fertilité des sols et lutte contre les maladies et ennemis des
cultures
Adaptation des calendriers culturaux et valorisation des micro-climats.
Intensification agricole
Introduction de variétés de cultures adaptées
Ajustements économiques au niveau des exploitations
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b) Biodiversité/ forêts
D’après le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), un nombre
important d’espèces sera à risque d’extinction à mesure que la température de la planète s’élève.
Certaines espèces sont déjà menacées par la disparition d’habitats et la dégradation de
l’environnement, et maintenant, par le changement climatique qui pourrait rendre leurs habitats
inadaptés à leur survie.
A l’instar des autres pays, en plus des mesures de préservation du potentiel de la biodiversité, les
chercheurs et les communautés locales dans les pays arabes doivent puiser dans le vaste réservoir
génétique de la planète pour obtenir de nouveaux végétaux et animaux adaptés au réchauffement
climatique notamment pour pouvoir satisfaire les besoins alimentaires d’une population en pleine
expansion.
Le PNUD est déterminé à aider les pays à élaborer des plans nationaux de protection de la
biodiversité qui prennent en considération les moyens d’existence des populations qui vivent dans
les écosystèmes menacés.
D’autres politiques au niveau des pays sont par ailleurs mise en place qui sont déjà ou pourraient
être déclinées dans les stratégies territoriales.
Pays
Algérie
-
Maroc
Libye
Arabie
Saoudite
-
-
-
Barhain
-
Exemples de mesures de préservation de la biodiversité/ forêts
Intensification du reboisement en portant la surface actuelle de 20.000
hectares à 40.000 par an,
Actualisation de l’inventaire national des forêts qui date de 1985,
Elaboration d’études d’aménagement des forêts et leur mise en œuvre,
Réalisation de ceintures forestières urbaines (ceintures et espaces verts,
plantations routières),
Renforcement et la protection des réserves naturelles (parcs nationaux).
Stratégie nationale pour la forêt
Espèces autochtones
Nouvelles espèces de surveillance de la vitalité des forêts
Mise en place d’instruments stratégiques de protection de la biodiversité
Évaluation des ressources naturelles: plusieurs études ont été réalisées :
classification des sols, distribution de la flore dans le Royaume
Evaluation de l'impact des mesures de protection sur la vie sauvage et des
plantes dans les zones protégées
Développement des parcs nationaux avec des plantations de millions d'arbres
chaque annéedans différentes régions telles que Aseer, Al-Hassa, Al Baha, et
Khorais.
Mise en place l’Agence de la protection de la vie sauvage et du développement,
la Commission Nationale pour la conservation et le développement de la faune
(NCWCD), en 1986.
Développement et mise en œuvre de la réglementation en vigueur pour la
protection des sols, des plantes naturelles, des pâturages, des forêts et de la vie
sauvage.
Une décision sur l'interdiction de la chasse des tortues de mer et des dauphins
(2003)
Page 45
-
Une décision de rendre la région de Doha Arad une zone marine naturelle
protégée. (2003)
- Le Royaume de Bahreïn continue de promouvoir la conservation de la faune à
travers le développement et l'expansion du parc Al-Areen.
Emirats
- Développement dans les recherches pour compléter les bases de données de
Arabes
référence et suivi des espèces aquatiques et terrestres.
Unis
- Réalisation de projets pour développer les réglementations liées à la
biodiversité afin assurer la protection des populations et de l'environnement
Protéger, maintenir et rétablir les habitats naturels et les écosystèmes.
- Développez le réseau des zones protégées pour atteindre au moins 12% de la
superficie totale d'Abu Dhabi en fonction des normes internationales sur les
zones protégées.
- Ex : projet de recherche et développement des palmiers dattiers
Djibouti
- la sensibilisation de la population sur la protection et la gestion rationnelle des
- ressources forestières et de la diversité biologique ;
- le suivi des formations forestières ;
- la mise en place de mesures législatives et réglementaires pour la gestion des
terres forestières ;
- le renforcement des capacités
- Programme de reboisement des régions montagneuses
- Programme de reboisement des plaines et des micros bassins versants
- Les mesures d’adaptation s.insèrent principalement dans le cadre de la
préservation des espèces et des milieux ainsi que la sensibilisation et
l’information des populations (Tableau 34). Il s.agira aussi de veiller à la mise en
place du Programme d.Action National de lutte contre la Désertification (PAN)
et de la Stratégie et du Programme d.Action National de la Diversité Biologique
(SPANDB)
Mauritanie
- projet GIRNEM (Gestion intégrée des ressources naturelles de l’Est
mauritanien) avec la coopération allemande
- PGRRF (Projet des gestion rationnelle des ressources forestières) avec la
coopération française
- le PGRNP (Projet de gestion des ressources naturelles de la zone pluviale) avec
la Banque Mondiale,
stratégie d’adaptation :
- l’aménagement participatif et durable des forêts classées dégradées des
wilayas du Trarza et du Brakna ;
- la création de ceintures vertes de protection autour des villages riverains des
forêts classées et
- le développement d’activités génératrices de revenus au profit des villages
riverains des forêts classées.
Soudan
- Programme de reforestation et réhabilitation des friches
EXEMPLE : Préservation et usage durable de la biodiversité en Algérie – En cours
- Conservation et utilisation durable de la biodiversité d’intérêt mondial dans les deux parcs
nationaux du Tassili et de l’Ahaggar
- Conservation et gestion durable de la biodiversité dans les zones arides en Algérie
Page 46
c) Ressources en eau
Les ressources en eau dans les Pays Arabes sont estimées à 277 milliards de mètres cubes par an et
les réserves d'eau souterraine estimées à 7.734 milliards de mètres cubes. Un des problèmes majeurs
est de faire face à la pénurie d’eau, particulièrement dans les pays où les déficits d’eau sont causés
par l’exploitation des ressources en eau souterraines.
Comme le montre le tableau 7 (cf .annexe), le secteur agricole consomme le plus d’eau soit, près de
75% de l’eau disponible, suivi de la consommation domestique à 20% et l’industrie à 5%.
Le changement climatique va continuer d’accroître la pénurie d'eau, et la raréfaction de l'eau
menace l'approvisionnement en eau potable. Les populations ne disposent pas suffisamment d'eau
potable et la qualité de l'eau est souvent compromise provoquant des épidémies connexes.
La région accueille 6 des 10 pays du Monde dans lesquels l’eau est la plus rare. La population a accès
à 1000 mètres cubes d’eau en moyenne par an (Tableau 8), soit sept fois moins que la moyenne
mondiale. Ce chiffre pourrait passer à 460 mètres cubes d’ici 2025.
Comme le montre le tableau 9, (cf. annexe), quatre pays sont confrontés à un niveau de stress
hydrique "léger", deux à un degré "important", quatre à un degré "grave", et deux, le Koweït et les
Emirats Arabes Unis, sont confrontés à niveau «critique » de stress hydrique.
Avec un climat plus chaud, plus sec et moins prévisible, la quantité d’eau dans les rivières et les cours
d’eau de la région devrait chuter de 20 à 30 % d’ici 2050, aggravant la désertification et l’insécurité
alimentaire.
Aussi, des mesures en termes de préservation de la ressource en eau s’avèrent indispensable. Cidessous quelques exemples :
Pays
Algérie
-
-
-
-
Exemples de mesures de gestion des ressources en eau
Maîtrise de l’exploitation au niveau des barrages : les volumes d’eau fournis
doivent correspondre à des besoins réels à l’aval et notamment pour les
besoins agricoles
Intensification et prospection des ressources hydrauliques du pays, notamment
souterraines
Injection des eaux de surface dans les nappes souterraines
Dessalement de l’eau de mer au niveau des grandes zones industrielles grosses
consommatrices d’eau
Suivi de l'évolution de la qualité de l’eau
Pursuite d'études de sites de barrages
Elaboration d’une politique de tarification progressive de l’eau
Amélioration des conditions de collecte et de conservation des eaux pluviales
au niveau des bassins versants par des techniques de revégétalisation intensive
et de défense et restauration des sols ( DRS )
Modernisation des réseaux de distribution dans les grands centres urbains du
littoral pour mesurer les consommations et réduire les pertes dues aux fuites
d’eau estimées à plus de 40%,
Généralisation des compteurs d’eau au niveau de chaque usager
Utilisation de procédés de fabrication industrielle à faible consommation d’eau
Recyclage des eaux usées industrielles
Page 47
-
Maroc
Tunisie
Egypte
Jordanie
Libye
Soudan
Arabie
Saoudite
Installation de dispositifs économiques réducteurs de débit, au niveau des
grands centres de consommation (hôtellerie, administrations, établissements
scolaires, organismes publics, collectivités locales, etc. ),
- Sensibilisation des usagers sur le rôle vital de l’eau en s’appuyant sur les
médias, l’école, les ONG, les campagnes d’information itinérantes.
- Eaux non conventionnelles
- Infrastructures hydrauliques
- Politique de lutte contre la pauvreté, de développement des infrastructures
rurales et politique pour assurer un usage rationnel de l’eau
- Eau potable : Déssalement d’eau de mer et développement urbain
- Mise en place d’un comité interministériel de lutte contre les effets de la
sécheresse (présidé par le premier ministre)
- Politique d’assainissement liquide
- Conseil supérieur de l’Eau et du Climat
- Augmentation du rythme de mobilisation des ressources en eau superficielles
et souterraines
- Lutte contre les fuites des réseaux d’alimentation en eau potable
- Lutte contre la pollution des eaux
- Multiplication des compagnes de sensibilisation du grand public à l’économie
de l’eau
- Accélération de la mise en place d’un programme de généralisation d’accès à
l’eau potable en milieu rural
- Amélioration des systèmes de gestion des ressources hydriques
- Priorité à l’eau potable
- Réutilisation de l’eau et désalinisation de l’eau de mer
- Réduction de la demande par l’utilisation efficace de l’eau en agriculture
- Systèmes rationnels d’irrigation
- La collaboration entre le PNUD et le centre de recherche national de l’eau et le
ministère des ressources en eau et irrigations.
- Stratégie proposée par le « Jordan IHP National Committee » nationale
institution pour accompagner les projets liés aux problématiques de l’eau
- Programme avec la coopération du PNUD, OMS, FAO, et UNESCO. Ce
programme a pour objectif d’aider la Jordanie à résoudre les problèmes de
pénurie d’eau, de santé, d’alimentation, de productivité et de sécurité humaine
- Mise en place d’instruments stratégiques de protection de l’eau
Mesures d’adaptation :
- Développement de systèmes de gestion des ressources hydriques,
- Récolte et stockage des flux permanents et saisonniers,
- Politiques visant à valoriser la gestion des ressources en eau et le domaine
d'investissement.
- La sensibilisation du public, tarification de l’eau, les mesures incitatives pour le
rendement élevé et des sanctions pour le gaspillage d'eau,
- Répartition des recettes de l'eau pour le développement des infrastructures de
l'eau, réhabilitation et maintenance des équipements
- Réduction des pertes d'eau grâce à des améliorations au niveau des systèmes
de distribution de l’eau
- L'utilisation de cultures résistantes à la sécheresse,
- Augmentation des activités de recherche sur l'eau.
- Le gouvernement a appuyé la construction de 215 barrages pour le stockage de
l'eau
- Construction de 30 usines de dessalement pour fournir environ 50% de l'eau à
Page 48
-
-
Barhain
Emirats
Arabes
Unis
Irak
Yemen
Djibouti
Mauritanie
Comores
o
o
usage domestique dans le Royaume.
Création du ministère de l'Eau et de l'électricité en Juillet 2001 pour améliorer
la planification nationale de l'eau et la gestion dans le pays.
Développement et mise en œuvre de réglementations de la protection des
eaux et de la conservationConstruction d'usines de traitement des eaux usées
et mise en œuvre de solutions de réutilisation des eaux usées pour l'irrigation
des cultures dans les différentes régions du Royaume.
Introduction et mise en œuvre d’une politique de soutien de conservation de
l'eau au niveau résidentiel.
Mise en œuvre de détection des fuites et des systèmes de contrôle modernes
dans les grandes villes.
Mise en œuvre des systèmes d'irrigation de pointe pour les grandes et petites
exploitations.
Plan directeur de l’eau
Développement de forage
Projet pilote pour l’irrigation des eau souterraines salines
Stratégie d’adaptation existante et à court terme :
Interventions immédiates et spécifiques :
Alternative d'approvisionnement en eau dans les zones de sécheresse actuelle
- Stratégie d’adaptation à MLT
o Développement d’une stratégie nationale de l’eau et renforcement des
capacités institutionnelles
o Faciliter la négociation des questions transfrontalières sur l’eau.
- Conservation de l'eau par le biais réutilisation des eaux usées traitées et
eaux grises des mosquées
- le développement et la maîtrise de la conservation des eaux et des sols ainsi
que la lutte contre la désertification
- En s’appuyant sur le Schéma Directeur de l’Eau, la stratégie pour l’alimentation
en eau potable tout en considérant les effets des changements climatiques se
définit par les orientations suivantes :
o Intégrer la dimension des impacts liés aux changements climatiques
dans la planification des ressources en eau, c’est-à-dire dans le Schéma
Directeur de l’Eau ;
o Intégrer la dimension des changements climatiques dans les
programmes de développement;
o Coordonner les programmes entre les secteurs concernés par l’eau
o Assurer l’approvisionnement en eau;
o Gérer et protéger les systèmes hydrologiques et hydrogéologiques;
o Mettre en valeur de nouvelles ressources en eau;
o Favoriser la gestion participative des points d’eau;
o Informer, sensibiliser les populations sur les problématiques des
ressources en eau ;
o Renforcement des capacités.
- la Promotion de technologies et pratiques adaptées de lutte contre l’érosion
hydrique en zone semi-aride dans la Commune de Dionaba
- la conservation des terres dégradées par la réhabilitation de petits ouvrages
hydrauliques adaptées en zone semi-aride dans la Commune d’ El Verae
-
sur le plan institutionnel :
Page 49
-
o mise en place d’un programme de suivi et de contrôle de la qualité de
l’eau potable
o mise en place d’un programme de mesures et suivi du niveau
piézométrique des nappes, du débit des cours d’eau et des sources
o dans les études et modèles, tenir compte de l’utilisation de l’eau dans
l’agriculture et l’élevage
o mise en place d’une structure appropriée de gestion de l’eau
sur le plan technique :
o réhabilitation, rénovation et extension des systèmes d’adduction d’eau
o études d’impact environnemental sur les retenues colinéaires
o reboisement des bassins versants et des forêts naturelles
o construction de citernes publiques
d) Lutte contre les inondations
Ces dernières années, et en relation probable avec les changements climatiques, les épisodes de
chutes de pluies sont devenus plus intenses et plus fréquents. Plusieurs territoires du Monde Arabe
ont connu ces dernières années des crues et des inondations qui ont engendré de lourdes pertes
humaines, écologiques et économiques (notamment en Algérie et au Maroc).
Outre la variation climatique, l’urbanisation accélérée du demi-siècle passé a engendré de nouveaux
risques et exacerbé ceux déjà encourus. L’artificialisation des sols consécutive à la mise en place
d’infrastructures de voirie, les déboisements de bassins versants ou l’extension souvent anarchique
de lotissements ont favorisé les risques de crues brutales.
Où en est-on des politiques nationales et locales de prévention et de gestion des crues? Quelle
refonte de la gestion et de la prise en compte de ces risques par les municipalités ? Quels sont les
enjeux d'une cartographie des zones à hauts risques et quelle prise en compte dans les plans
d'aménagements urbains ?
Pays
Algérie
Exemples de mesures nationales ou locales de lutte contre les inondations
- L'Algérie "a réservé un budget de quelque 40 milliards [de dinars] dans le cadre
de son programmes quinquennal 2010 - 2014 destiné à protéger les villes du
pays contre les inondations
- Exemple du mégaprojet d’assainissement et de protection contre les
crues de l’oued M’zab, dans la wilaya de Ghardaïa qui sera achevé
dans les délais contractuels, en juillet 2011
Maroc
-
Tunisie
-
Egypte
-
Plan national de protection contre les inondations
Elaboration d’un programme d’actions urgentes pour la protection de
l’Agglomération de la ville d’Agadir contre les risques d’inondation.
Jendouba - Projet tuniso-nippon de prévention des inondations
Plan de protection contre les inondations du Grand Tunis
Protection contre les inondations
Stockage de l’eau dans les lacs et meilleur usage de l’eau pluviale
Le projet PNUD-GEF pour introduire des ingénieries douces et plus
environnementales pour protéger le Delta du Nil de la montée du niveau de la
mer.
Le PNUD et l’UE, en collaboration avec le gouvernement des Pays-Bas, unissent
leurs forces avec le ministère des Ressources en Eau et de l'irrigation pour
Page 50
Barhain
Djibouti
-
Mauritanie
-
Comores
-
effectuer une étude visant à assurer la stabilité du mur de Rashid contre
l'érosion des fonds marins et l'élévation du niveau de la mer.
Adaptation contre la montée des eaux
Les orientations proposées au stade actuel en matière de stratégie pour
réduire les impacts sur la zone côtière s’appuient principalement sur la collecte
d’information et les études de faisabilités dans le but d’établir une stratégie de
réponse. Ceci constitue la première phase. La seconde phase permettra la
réalisation des mesures d’adaptation
La préservation des défenses naturelles de Nouakchott (cordon dunaire),
La mise en place d’un dispositif d’observation pour la sécurisation des secteurs
de la ville établis dans des zones inondables et ;
La protection et la restauration de la mangrove du Parc National du Diawling.
Programmes d’adaptation à la montée des eaux :
o Sur le plan institutionnel :
 Collecte de données
 Intégration des politiques environnementales (législation
relative aux CC)
 Formulation et mise en œuvre d’une politique d’aménagement
du territoire
 Relancer la politique de l’habitat social
o Sur le plan technique :
 Développement et promotion de matériaux résistants aux
intempéries
 Construction d’ouvrages de protection pour protéger les
structures de l’activité économique
 Construction de routes de desserte à l’intérieur des terres
 Mise en place d’un dispositif national de sécurité et
d’assistance à la population en cas de catastrophe naturelle
3) Conclusion et recommandations concernant les initiatives thématiques de
lutte contre le changement climatique :
Parrallèlemenet aux mesures prises au niveau national, des leviers d’actions locales pourraient se
traduire à travers les principaux champs d’intervention d’un plan climat territorial :
a) Bâtiment/ Urbanisme
Au vue du développement démographique et de la demande croissante en logement dans les pays
arabes, et afin de faire face à ces défis, il apparaît essentiel de valoriser le potentiel de sobriété et
d’efficacité énergétique non exploité en particulier dans le secteur du bâtiment, de mobiliser les
énergies renouvelables et de promouvoir l’aménagement écologique afin d’ouvrir la voie à un
développement urbain soutenable dans les villes des pays Arabes.
Page 51
Les leviers d’actions sont nombreux et concernent l’ensemble des bâtiments (logements individuels
et collectifs, privés et publics, bureaux, commerces…) :
La rénovation thermique du parc bâti existant
La consommation moyenne annuelle d’un bâtiment est d’environ 240 kWh d’énergie primaire par
m2 chauffé (en France par exemple), alors que les enjeux énergétiques et climatiques exigent de
réduire cette consommation à une centaine de kWh/m2.an. Les potentiels d’économies d’énergie sur
le parc bâti sont donc colossaux et exigent une action forte et prioritaire qui doit s’inscrire dans une
perspective de long terme.
Les actions de maîtrise de l’énergie concourent également à réduire la vulnérabilité d’un territoire au
renchérissement des énergies fossiles et apportent une réponse durable à la lutte contre la précarité
énergétique, en permettant aux ménages les plus modestes de réduire leur facture énergétique.
La construction neuve
Etant donné la croissance exponentielle en demande de construction neuve et en raison de la durée
de vie des bâtiments, il est primordial pour les collectivités et autorités locales d’anticiper sur les
niveaux de performance énergétique à venir (Bâtiment Basse Consommation, BBC, bâtiment à
énergie positive) et de développer le recours aux énergies renouvelables pour limiter l’augmentation
de la facture énergétique. Enfin, elles doivent également tenir compte des formes d’urbanisation (la
densité du bâti, la compacité et l’orientation des bâtiments, les équipements…) pour réduire l’impact
des bâtiments sur d’autres secteurs comme celui des transports.
La réduction de la demande au travers des usages et du fonctionnement des équipements
Tous les efforts en matière de rénovation énergétique et de construction durable seront vains si des
actions sur les comportements des usagers et le fonctionnement des équipements ne sont pas
menées. Les potentiels d’économie d’énergie en la matière sont importants et peu coûteux, mais
nécessitent un renforcement des actions de sensibilisation sur les modes d’usage et les moyens de
régulation.
b) Transport-déplacement :
Une meilleure évaluation des impacts économiques induits reste nécessaire pour une meilleure prise
en compte des enjeux liés à la mobilité et aux déplacements dans la conception des projets et des
politiques publiques.
L’estimation précise des impacts économiques de l’importation d’énergie fossile pour l’automobile
ou le coût de la non-action face à des dynamiques non durables (étalement urbain, motorisation de
masse et dégradation de la qualité de l’air) peuvent être des éléments déterminants dans la prise de
décision publique.
Améliorer la connaissance et les instruments de suivi des dynamiques urbaines s’avère ainsi
nécessaire :
-
Pour la prise en compte des nouvelles échelles des villes.
Par le développement d’outils de suivi et d’évaluation, dédiés aux indicateurs
fondamentaux de la mobilité urbaine (déplacements, motifs, distances, temps, couts…)
mais aussi à d’autres facteurs économiques, sociaux et environnementaux pour
Page 52
-
apprécier la durabilité du développement urbain (congestion des réseaux, attractivité
urbaine, accessibilité locale, impacts sur la santé publique, dépendance énergétique…).
Par la consolidation de l’ingénierie technique locale, notamment avec le renforcement
des moyens humains et financiers.
Pour des modèles urbains moins dépendants de la route et de l’automobile où
urbanisme et réseaux de transports collectifs sont intimement liés selon une logique de
métropolisation réticulaire.
c) Agriculture
Au-delà des enjeux énergétiques, l’agriculture doit aussi faire face aux effets du changement
climatique. L’augmentation des températures, les variations pluviométriques et l’augmentation du
CO2 atmosphérique, sont autant de conséquences qui auront des effets négatifs sur les rendements
agricoles. Dans un contexte de mondialisation des échanges et d’augmentation importante des
besoins alimentaires, il est primordial d’intégrer les enjeux du changement climatique dans les
politiques publiques agricoles afin d’adapter les cultures à ses évolutions.
Le secteur de l’agriculture fait donc face à un double enjeu :


contribuer à l’effort national et local de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
se préparer aux effets négatifs du changement climatique pour limiter sa vulnérabilité.
Pour ce faire, l’agriculture doit engager en priorité une modification profonde de ses pratiques
culturales aussi bien au niveau de ses modes de production que dans les choix de variétés cultivées :
o
o
o
o
o
o
o
o
Une meilleure utilisation de l’eau, par la mise en place de techniques nouvelles
d’économie d’eau et d’irrigation comme au Maroc et en Tunisie.
L’utilisation de cultures adaptées à la sécheresse comme en Egypte.
La mise en place de programmes de mobilisation de l’eau par la collecte des eaux
pluviales (Maroc).
La mise à disposition d’un capital aux petits agriculteurs. Le plan Maroc Vert mobilise des
investisseurs dans ce sens.
La mise en place d’infrastructures hydrauliques au service du développement de
l’agriculture irriguée. Les politiques publiques agricoles du Maroc et de la Tunisie se sont
principalement focalisées sur ce modèle. Un obstacle existe : une grande incertitude
demeure sur la disponibilité à venir en eau d’irrigation. En effet, certaines régions
marocaines (par exemple le Souss - Madras dans la province de Ouarzazate) connaissent
déjà des pénuries d’eau alarmantes pour l’agriculture. Concernant les risques
d’insécurité alimentaire qui en découlent, le Maroc a récemment développé un système
national d’alerte, un bulletin d’informations prévisionnel basé notamment sur les
prévisions pluviométriques pour anticiper ces problèmes.
Développement des surfaces utiles en agriculture biologique
Développer une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles
afin que les exploitations agricoles puissent y être largement engagées.
Accroître la maîtrise de l’énergie des exploitations afin d’augmenter le taux
d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique.
Page 53
d) Ressources en eau
Des actions territoriales pourraient été mises en place, il faudrait intégrer ses actions dans une
politique globale d’adaptation. Cela implique par exemple :
a. La dépollution des systèmes hydriques et épuration des eaux usées avant leur
rejet.
b. Le recours aux techniques d’économie d’eau en particulier en agriculture.
c. Le choix de cultures moins consommatrices d’eau.
d. La sensibilisation et éducation des populations à la valeur de l’eau.
Le « Fonds PNUD Gouvernance » de l'eau a l'expertise nécessaire pour apporter un soutien politique
et des services consultatifs dans plusieurs domaines thématiques, y compris les services de gestion
intégrée de l'eau, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, la variabilité du climat,
l'expérience et échanger les meilleures pratiques.
e) Déchets
Les collectivités et autorités locales ont un rôle particulièrement important à jouer sur la
problématique des déchets. Ce rôle s'exprime au niveau de leurs compétences et de leurs champs
d'intervention dans la mise en œuvre d'actions de prévention et en faisant évoluer les modes de
gestion des déchets dont elles ont la responsabilité. Ce rôle se joue aussi au niveau territorial, en
fédérant les acteurs locaux et en intégrant la gestion des déchets dans d'autres politiques
territoriales sectorielles. Ainsi, la gestion des déchets doit être appréhendée de manière transversale
et multithématique.
Une gestion performante des déchets constitue donc un levier significatif d'une politique climatique.
Elle permet non seulement de diminuer les émissions générées par les étapes de collecte, de
transport et de traitement, mais aussi de contribuer à réduire les impacts amont par des actions de
prévention. Enfin, elle bénéficie des substitutions que permettent les valorisations énergétiques et
de matière. Ces leviers d'actions concernent tout autant les émissions directes du secteur que celles
associées indirectement et qui touchent un certain nombre de secteurs connexes aux déchets :
transport, agriculture, industrie...
Page 54
V. Quelques recommandations
1) Recommandations en matière de gouvernance
a) Cadre institutionnel
La mise en œuvre de tous ces plans d’actions ne peut être efficace sans l’appui des acteurs
institutionnels.
-
Compte tenu du nombre élevé d’institutions qui travaillent sur les questions
environnementales, il serait judicieux de renforcer les capacités des institutions existantes en
termes d’appui à la gestion de projets, en modélisation des changements climatiques et
d’adaptation.
-
De nouvelles politiques publiques, des partenariats et des instruments sont nécessaires pour
intensifier les efforts actuels de prise en compte des changements climatiques. C’est ainsi,
par exemple, que la quasi-totalité des politiques d’adaptation et des décisions relatives à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre sont adoptées par des autorités au niveau
national, régional et local qui réglementent fréquemment les industries à fortes émissions de
carbone, notamment les services publics énergétiques et les systèmes de transports publics.
-
Il est nécessaire d’établir un lien entre élaboration et exécution des plans, impliquant une
articulation entre le pouvoir central et le pouvoir décentralisé.
-
L’approche territoriale est une des solutions pour résoudre les problèmes de changements
climatiques. L’approche participative est une opportunité pour revoir les politiques et
renforcer l’implication des acteurs locaux dans les plans d’actions.
-
Même si certains sujets restent de la responsabilité de l’Etat, l’Etat devrait décentraliser
certains domaines de compétence et pourrait avoir en charge le renforcement des capacités
au niveau territorial.
b) Outils de planification et documents d’urbanisme
Il est nécessaire d’intégrer les contraintes climatiques et carbones dans les schémas directeurs, outils
de planification et documents d’urbanisme à chaque échelon de décision.
-
-
Si les gouvernements régionaux et locaux mettent en œuvre la politique nationale, ils
disposent aussi de responsabilités en matière de planification et d’aménagement du
territoire.
Ils sont à la fois donneurs d’ordre et lieu d’investissements dans de nombreux secteurs
émetteurs (services essentiels, transports, bâtiment…).
La mise à disposition d’outils méthodologiques et techniques homogènes entre les pays est
également indispensable à l’élaboration de tout Plan Climatique Territorial Intégré (voir
méthodologie du PNUD).
Page 55
Ces outils de planification devraient être accompagnés d’outils de suivi afin d’identifier des
indicateurs, d’avoir une base de données nationale et territoriale pour surveiller les impacts du
changement climatique, évaluer la vulnérabilité et l’efficacité des mesures d’adaptation.
Exemple du plan stratégique des Emirats Arabes Unis 2009-2013, intègre une liste
d’indicateurs à suivre sur des périodes définies en fonction des 13 priorités retenues.
c) Information-formation-recherche
Il est important de généraliser le savoir, les connaissances, les informations pour mettre en place la
stratégie et les plans d’actions les mieux adaptés.
a. Par l’amélioration des relations entre chercheurs, monde professionnel et
acteurs opérationnels, par le biais des instituts techniques, afin d’assurer un
transfert de connaissances et permettre l’application des stratégies au niveau
territorial.
b. Par la sensibilisation et la mobilisation de la population, afin de leur apporter une
connaissance sur les questions et les enjeux du changement climatique.
Exemple : Formations sur les questions du changement climatique ou sensibilisations des
populations à la valeur de l’eau
Exemple du Koweit qui a contribué à l'élaboration d’un réseau d’informations intégrées sur
l’environnement donnant au public l'accès à l'information démographique et environnementale mise
à jour.
Exemple du Maroc : Adaptation des populations rurales aux changements climatiques dans le
Haut-Atlas marocain
Sensibilisation par l’éducation et par la formation participative à la bonne gestion et à la préservation
des ressources en eau
Promoteur : M. YACOUBI KHEBIZA
Organisme porteur du projet : Centre du Développement de la Région de Tensift (CDRT) Marrakech,
Maroc
Objectif : sensibiliser les populations de l’Atlas marocain pour enclencher un processus de prise de
décision au niveau local sur les actions à mener en vue de protéger les ressources en eau et lutter
contre l’impact des changements climatiques
Faire face au changement climatique requiert également la disponibilité de données scientifiques
territorialisées et fiables. Un énorme défi est posé aux enseignants chercheurs qui assument un rôle
essentiel. Le problème du financement de la recherche appelle une meilleure organisation pour
mobiliser les fonds nécessaires pour relever le défi de fiabilisation des informations notamment sur
les sources d’émissions de GES.
Les institutions de recherche devraient bénéficier de programmes de renforcement des capacités et
leur participation devraient assurer la qualité des données de production destinées à être utilisées
dans l'élaboration du cadre politique. Elles seront également impliquées dans la formation des
Page 56
communautés locales et des acteurs du territoire, formation à l’utilisation de ces outils ainsi qu’à
l’établissement de la stratégie et du plan d’action.
Les questions du changement climatique devraient enfin être intégrées dans les programmes
éducatifs.
Exemple des Comores : Tous les programmes du cycle secondaire comprennent déjà une partie sur
l’écologie générale.
Le projet de Conservation de la Biodiversité et DD aux Comores PNUD/FEM/G32 a développé des
bulletins d’éducation environnementale sur le milieu marin et la faune associée, la forêt et les
animaux. Ces bulletins sont utilisés dans le cadre d’animation en milieu scolaire pour sensibiliser les
élèves sur l’importance e la protection de la nature. Ces outils ont tout d’abord été utilisés dans les
écoles des villages riverains de Parc Marin de Mohéli.
2) Recommandations en matière de financements
La négociation sur les moyens de faire face au changement climatique, notamment pour mobiliser
les ressources de nature à aider les pays en développement pour s’adapter est essentielle. Il en
découle la nécessité d’assurer le renforcement des capacités des négociateurs.
Il est nécessaire de mettre en place des mesures incitatives et mécanismes de financements dédiés
au changement climatique. Dans les pays les moins avancés et à faible revenu, des options de
financement substantiel pourraient être octroyées, en sus de l’aide publique au développement
(APD) soit à travers les coopérations multilatérales et bilatérales, soit par le biais des projets de
coopération décentralisée entre collectivités étrangères ou encore grâce aux opportunités offertes
par les nouveau fonds d’adaptation.
Une assistance technique visant à faciliter l’accès aux mécanismes de financement innovants devrait
être mise en place.
3) Recommandations en termes de mesures de mise en œuvre des politiques
territoriales
Afin d’approfondir la démarche de mise en place de stratégies communes entre les territoires, il est
important de développer des synergies et des approches intersectorielles et de prendre en compte
les aspects transversaux en termes d’atténuation et d’adaptation liés aux changements climatiques.
La mise en œuvre de stratégie territoriale implique la prise en compte de différentes formes
d’interactions :
o Les conséquences du changement climatique pour un secteur donné peuvent
entrainer des effets « en cascade » pour d’autres secteurs.
Exemple : la baisse de la disponibilité en eau se répercutera sur l’agriculture,
l’énergie, la sécurité humaine, le tourisme…
o
Les mesures d’adaptation prises pour un secteur donné sont susceptibles
d’interagir avec les mesures prises pour un autre secteur. Il est important de
Page 57
tenir compte des risques d’incompatibilité de stratégies de lutte contre le
changement climatique au sein des territoires.
La modélisation de ces interactions apparaît être un axe de recherche fondamental pour permettre
une meilleure compréhension des effets du changement climatique.
Exemple d’interactions sectorielles à prendre en compte dans les stratégies territoriales
Baisse de la ressource en eau, conflit
d’usage
Modification des productions de terroir
Modification des ressources pour la pêche
Inondations
Utilisation de l’énergie dans les transports
Développement de maladies animales et
végétales transmissibles à l’Homme
Agriculture
Eau
Energie
Santé
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Par ailleurs, il est nécessaire d’améliorer la coordination entre les acteurs locaux du développement
urbain par une territorialisation des politiques publiques visant à favoriser des approches plus
systémiques et intégrée que sectorielles. Cela passe par une consolidation de la maitrise d’ouvrage
urbaine des villes.
Face aux défis majeurs que vont devoir affronter les villes et les territoires, en matière de
démographie et d’adaptation aux changements climatiques, il convient de privilégier trois idées clés :
-
L’amélioration de la connaissance des dynamiques urbaines, avec la consolidation de
l’expertise technique locale, la constitution d’outils de suivi et d’évaluation fondés sur les
données de bases de la mobilité urbaine.
-
Une territorialisation des politiques publiques : la prise en compte des nouvelles échelles
territoriales, intégrant des approches par l’usage plus que par l’offre, devrait être privilégiée
pour l’amélioration de la coordination entre acteurs, décideurs et praticiens locaux.
-
Le renouvellement des pratiques professionnelles pour la mise en œuvre de modèles
urbains moins dépendants de l’automobile : urbanisme et réseaux multimodaux intégrés de
transports collectifs doivent être intimement liés autour d’espaces publics réhabilités.
Plus largement, l’émergence d’une maitrise d’ouvrage urbaine, dotée de compétences, de moyens
propres et de capacités d’arbitrage sur les acteurs locaux est une des conditions de réussite de la
mise en œuvre de stratégies territoriales de lutte contre le changements climatiques et des
politiques urbaines plus durable.
4) Recommandations en termes de partenariat territorial inter-arabe
Un certain nombre de coopérations arabo-arabe pourrait être identifiées autour de l’approche
territoriale du changement climatique afin d’initier des partenariats entre les pays faisant face aux
mêmes problèmes et partager les « bonnes pratiques nationales et locales» d’adaptation et
d’atténuation pour la réduction des émissions de GES.
Page 58
Ce partenariat pourrait couvrir notamment certains domaines tels que la biodiversité (cf. exemple cidessous), dans le développement des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, l'utilisation
de GNC comme carburant de transport pour améliorer la qualité de l'air urbain, et l'exploitation du
potentiel de capture du carbone et le stockage dans les pays producteurs de pétrole en particulier
dans les pays du GCC. (Golf Cooperation Council).
La protection des oasis est un autre exemple de modèle de collaboration entre les pays arabes. Cette
démarche est détaillée dans le point 5 ci-après : « les Oasis : un patrimoine commun au monde
arabe et un territoire pertinent pour une alliance inter-pays autour du changement climatique. »
Exemple de Projet de partenariat
Programme de recherche et développement sur le palmier dattier dans les Emirats Arabes Unis.
L’expertise et le savoir-faire sont partagés avec d’autres pays comme le Qatar, l’Arabie Saoudite, le
Koweït et l’Iran.
A cet effet, il est indispensable de développer des réseaux spécialisés d’échange d’expériences
croisées dans le domaine des changements climatiques. L'objectif d’un réseau de territoires interarabe serait de promouvoir les compétences des acteurs locaux afin de mettre au point des
approches et des méthodes de travail concertées dont la construction bénéficierait des apports
croisés entre les différents territoires du Maghreb, Proche Orient, Moyen Orient, dans un esprit de co
développement partenarial. Ce type de réseau pourrait s’inspirer des réseaux existants à
l’international. Nous pourrions en citer deux : l’ICLEI et Enérgies-Cités
1. ICLEI : International Council for Local Environment Initiatives, (Le Conseil international pour les
initiatives écologiques locales) a été fondé en 1990 sous le parrainage du Programme des Nations
Unies pour l'environnement, de l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux et du « Center
for Innovative Diplomacy » pour agir en qualité d’agence écologique internationale des
gouvernements locaux. L’ICLEI a pour mission de lancer et servir un mouvement international de
communes, qui grâce au cumul des actions locales, enregistrent des améliorations notables de la
situation écologique mondiale et des conditions de développement durable.
L’ICLEI est une association de gouvernements locaux comptant plus de 370 membres dans 61
pays – villes, communes et associations municipales engagées dans la mise en œuvre du
développement durable. L’ICLEI est en bonne position pour coordonner ce processus
préparatoire auprès des pouvoirs locaux. Son secrétariat mondial est situé à Toronto, au Canada.
Il possède des bureaux à Berkeley (É.-U.), Freiburg (Allemagne), Harare (Zimbabwe), Melbourne
(Australie), Rio de Janeiro (Brésil), Santiago (Chili) et Tokyo (Japon).
L’ICLEI représente depuis 1990 les gouvernements locaux dans les processus issus de « Rio ».
L’ICLEI a rédigé la version préliminaire et coordonné l’approbation du chapitre 28 de l’Action
21.L’association a collaboré avec des centaines de gouvernements locaux par l’entremise de ses
projets régionaux et d’Action locale 21, des Villes pour la protection climatique et de campagnes
sur l’eau pour mettre en œuvre des pratiques de développement durable à l’appui d’Action 21 et
de la Convention de Rio.
Page 59
L’ICLEI mène une double campagne de mobilisation auprès des villes du monde entier : l'une sur
les Agendas 21 locaux, l'autre sur les questions d'effet de serre. Une campagne a été engagée en
2006 sur le thème « les villes pour la protection du climat".
Cette action, menée au niveau mondiale, regroupe 270 collectivités locales représentant près de
5% des émissions totales de CO2. L'objectif était de faire inclure les préoccupations liées au
changement climatique ainsi que les actions visant à le prévenir dans les Agendas 21 locaux. Ces
municipalités ont ainsi été invitées à poursuivre une politique intégrée (transport, industrie,
infrastructures et bâtiment en particulier) à la fois économe en énergie mais aussi en
financements, ainsi que créatrice d'emplois
2. Energies Cités : est une association de responsables des politiques de développement durable
et d'énergies nouvelles qui regroupent environ 1000 villes européennes. Créée en 1990, Energie
Cités est coordonnée par les bureaux de Bruxelles en Belgique et de Besançon en France.
o Energie Cités a un rôle de formation de ses adhérents et d'amélioration de leurs
compétences en matière d'énergie durable. C'est la mutualisation des savoir-faire qui
est la clé de cette activité d'Energie Cités
o Energie Cités représente les autorités locales et municipales auprès des autorités
européennes. C'est un rôle de lobbying et de conseil au législateur qui est effectué
par l'association.
o Energie Cités promeut les échanges de compétence en matière d'énergie durable
entre les villes européennes. L'association soutient les échanges sur les thèmes
l'intéressant.
5) Les Oasis : Un patrimoine commun au monde arabe et un territoire pertinent
pour une alliance inter-pays autour du changement climatique
Patrimoine commun au monde arabe, les oasis représentent une source extraordinaire et actuelle de
réflexion et d’enseignement pour toutes les aires arides et en voie de désertification et leur
population. La capacité de gérer les ressources en équilibre avec l’écosystème, les dynamiques de
persistance ou de dégradation, les défis que les oasis affrontent aujourd’hui comme point le plus
avancé de la communauté humaine dans les aires les plus hostiles de la planète, constituent un
patrimoine d’expériences et de techniques dont les possibilités de diffusion et d’utilisation sont
énormes.
Or, le changement climatique provoque une accélération de la fragilité de cet écosystème, des
risques d’irréversibilité et une plus grande vulnérabilité : des effets de la désertification avec la
dégradation, et puis la perte et enfin l’abandon d’oasis entiers, dont le rôle social, économique et
écologique majeur pour la région, barrière végétale et microclimatique naturelle contre l’avancée du
désert.
D’où l’importance d’un réseau d’échange entre les différents pays arabes autour d’une approche
territoriale de lutte contre le changement climatique dans les Oasis. Notamment en tirant des
enseignements des expériences menées depuis quelques années dans certains pays comme le Maroc
et l’Algérie avec l’appui du PNUD.
Page 60
CONCLUSION GENERALE
Réussir la lutte contre le changement climatique nécessite l’implication et la mise en mouvement de
tous les acteurs ; de la plus petite collectivité aux diverses instances de l’Etat, des différents services
administratifs à chaque acteur social ou associatif, de chaque entreprise à chaque citoyen. La lutte
contre le changement climatique doit émerger d’un processus collectif orchestré au niveau local.
En effet, la gestion des risques climatiques est une composante essentielle au sein des stratégies
aussi bien globales que sectorielles. Elle constitue à ce titre une partie intégrante des politiques
nationales et territoriales et devrait impliquer ainsi un dynamisme identique dans l’ensemble des
pays de la région du monde arabe.
Par ailleurs, il est nécessaire d’avoir une coordination efficace entre les institutions, un cadre
juridique et des réglementations environnementales claires et actualisés et d’intégrer la
problématique du changement climatique dans les processus de planification et politiques de
développement, du niveau national au niveau local.
A cet effet, les pays arabes doivent surtout renforcer les processus de décentralisation et
d’autonomie des territoires avec un plus grand transfert des compétences et des moyens aux
autorités et collectivités locales.
Pour assurer la réussite d’une approche territoriale du changement climatique, les pays arabes
doivent également améliorer la circulation et la disponibilité de l'information sur leurs efforts face au
changement climatique.
Observer l’évolution des sources d’émissions de GES et du réchauffement climatique au niveau des
territoires est donc nécessaire à la mise en place de plans d’actions appropriés et efficaces. Le bilan
carbone, en tant qu’outil de diagnostic territorial pourrait être généralisé dans l’ensemble des
territoires qui souhaiteraient s’engager dans une telle dynamique pour une croissance faible en
carbone.
Néanmoins, ces observations ne peuvent être cohérentes et pertinentes qu’avec la mise en place de
synergies entre les territoires, d’un effort de gouvernance avec une meilleure définition du cadre de
responsabilité des différents acteurs concernés et une prise en compte des dimensions
intersectorielles.
Parallèlement aux stratégies globales tels que les plans climats territoriaux, la plupart des pays
arabes, devraient adopter des politiques de développement durable dans les différents domaines
tels que le transport, par la construction de nouveaux modes de déplacements plus collectifs afin
d’améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions des véhicules. Le concept de «bâtiment
vert» devrait également être encouragé.
Enfin, et étant donné les faibles responsabilités de la plupart des pays arabes en terme d’émissions
de gaz à effet de serre (sauf pour les pays producteurs de pétrole, voir tableau page 35), des efforts
considérables devraient être fait autour des politiques d’adaptation aux risques liés au changement
climatique notamment les mesures de lutte contre les inondations et et de préservation des
ressources en eau.
Page 61
De manière générale, une approche territoriale de lutte contre le changement climatique devrait
suivre les principes suivants :
-
Anticipation, planification : le territoire de demain se prépare aujourd’hui. Il est urgent de
mettre en œuvre des schémas directeurs / plans sectoriels sur l’énergie, l’urbanisme, les
déplacements, la biodiversité, les inondations, etc mais aussi des stratégies plus globales et
intégrées tels que les Plans Climats Territoriaux.
-
Transversalité : Il est nécessaire aujourd’hui d’améliorer les collaborations et favoriser les
synergies entre les acteurs du territoire concernés.
-
Cohérence : permettre un développement d’outils nouveaux de mise en cohérence des
politiques sectorielles (Schéma de cohérence territoriale, Agenda 21 local).
-
Bonne gouvernance : La relation entre les collectivités et les services déconcentrés de l’Etat
doit être clarifiée. Il faudrait accroitre la participation de la société civile, donner plus de
poids à l’échelon local – politiques de proximité et institutionnaliser les processus de
consultation ou de co-construction.
-
Volonté politique : Il est impératif d’encourager la qualité d’audace, de vision et de courage
chez les autorités locales et communautaires.
-
Concepts : Revisiter et expliciter les concepts qui recouvrent des réalités différentes et
impliquent des choix urbains différents en lien ave le changement climatique.
Exemple : Transports; déplacement; mobilité; accessibilité.
-
Echanges : Promouvoir les échanges intra pays dans les territoires et inter pays entre les
territoires des pays Arabes dans le domaine du changement climatique et de manière plus
générale autour des politiques territoriales de développement durable.
Exemples : * Vers une alliance des territoires arabes autour des oasis.
* Réseau des territoires / villes arabes sur le changement climatique
Page 62
BIBLIOGRAPHIE
-
-
Arab Human Development Report 2009
Environnement Human report 2009
OSS octobre 2007 : Cartographie institutionnelle de l’adaptation en Afrique du Nord
Synthèse de la conférence nationale : les changements climatiques au Maroc : défis et
opportunités –Rabat, 11-12 février 2009
Rapport mondial sur le développement humain 2009
Plan d’action du programme de pays (CPAP) Royaume du Maroc 2007-2011
Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds
des Nations Unies pour la population - Projet de descriptif de programme de pays pour l’Algérie
(2007-2011)
Remarks by Mr. James W. Rawley UNDP Resident Representative in the Arab Republic of Egypt
on the occasion of “Climate Change Impacts in the Arab Region: Sea Level Rise, Coastal Erosion
and Human Development 20 September 2010
Egypt Country Office Statement of Mr. Mounir Tabet, UNDP Country Director Launch of the
Second National Communication Report25 May 2010
GEF-SGP website Jordanie
Joint Programme Document: Jordanie
Country Programme Action Plan (2010-2014) between the Government of Lebanon and the
UNDP in Lebanon (decembre 2009
Liban: Energie & Environnemental evaluation report 2008
Draft country programme document for the Lybian Arab Jamahiriya (2011-2014) juillet 2010
(DP/DCP/LBY/2)
PNUD website: arab states
Les notes d’analyse du CIHEAM n° 56 – mars 2010: impacts des changements climatiques sur
l’agriculture au Maroc et en Tunisie et priorités d’adaptation
Evaluation du coût des impacts du changement climatique et de l’adaptation en France – rapport
de la deuxième phase – Septembre 2009
PNUD en Action 2010
Plan stratégique 2009- 2013 des Emirats Arabes Unis – février 2009
BRIEF REPORT ON THE NINTH DEVELOPMENT PLAN 1431/32-1435/36 (2010-2014) – Arabie
Saoudite
Human Development achievements of the kingdom of Barhain (2000-2009) – février 2010
Tackling climate change in Iraq – 2009
UNFCCC – mars 2010 NAPA project (National Adaptation Programme of Action)
AFED report 2009
Page 63
ANNEXES
Tableau 1 : Evolution des émissions de CO2 (metric T) par habitant – comparatif Monde/pays arabes/ EU et Asie
Source : Worldbank, indicators 2010
60
450 000
400 000
50
350 000
40
300 000
250 000
30
Qatar
Saudi Arabia
200 000
150 000
20
Kuwait
Bahrain
United Arab Emirates
100 000
10
Oman
Egypt
Algeria
Saudi Arabia
50 000
Iraq
Kuwait
Libya
Algeria
Egypt, Arab Rep.Iraq
Jordan
Lebanon
Morocco
Syrian Arab Republic
Tunisia
Yemen, Rep.
-
Bahrain
Jordan
Libya Morocco
Oman
Syrian
Tunisia
Yemen
-
CO2 emissions (kt)
CO2 emissions (metric tons per capita)
Tableau 2 : Emission de CO2 par habitant, dans les Pays Arabes 2007
Source : Worldbank (2010), world bank indicators
Lebanon
Qatar
Tableau 3 : Emissions de CO2 (kt) dans les Pays Arabes, 2007
Source : Worldbank (2010), world bank indicators
Page 64
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Electricity production from coal sources (% of total)
Electricity production from hydroelectric sources (% of total)
Electricity production from natural gas sources (% of total)
Electricity production from nuclear sources (% of total)
Electricity production from oil sources (% of total)
Tableau 4: Production d’électricité par source d’énergie, dans les Pays Arabes, 2007
Source : Worldbank (2010)
Country Name
2000
2007
% de variation
Algeria
27030
36863
36%
Bahrain
5865
8774
50%
Egypt, Arab Rep.
45173
67246
49%
Iraq
25379
33086
30%
Jordan
4929
7201
46%
Kuwait
20027
25200
26%
Lebanon
4929
3993
-19%
Libya
16575
17823
8%
Morocco
10238
14361
40%
Oman
8700
15479
78%
Qatar
11464
22187
94%
Saudi Arabia
104877
150326
43%
Syrian Arab Republic
17425
19639
13%
Tunisia
7306
8837
21%
33693
51636
53%
4740
7212
52%
Yemen, Rep.
Tableau 5: Utilisation d’énergie entre 2000 et 2007
Source : Worldbank (2010), worldbank indicators
Page 65
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Annual freshwater withdrawals, agriculture (% of total freshwater withdrawal)
Annual freshwater withdrawals, domestic (% of total freshwater withdrawal)
Annual freshwater withdrawals, industry (% of total freshwater withdrawal)
Tableau 7: Prélèvement des eaux par secteur d’activité dans les pays arabes, 2007
Source: Worldbank, 2010
Renewable internal freshwater resources per capita (cubic meters) 2008
1200
1000
800
600
400
200
0
Renewable internal freshwater resources per capita (cubic meters) 2008
Tableau 8: Ressources en eau disponible par habitant, 2008
Source : Worldbank, indicators, 2010
Stress hydrique critique
(plus de 10 000 personnes par
millions de mètres cubes)
Koweit
Emirats Arabes Unis
Stress Hydrique grave
(entre 5 000 et 10 000 personnes
par millions de mètres cubes)
Bahrain
Irak
Qatar
Yémen
Stress hydrique important
(entre 2 500 et 5 000 personnes
par millions de mètres cubes)
Jordanie
Arabie Saoudite
Stress hydrique léger
(moins de 2 500 personnes par
millions de mètres cubes)
Egypte
Liban
Oman
Syria
Tableau 9: Niveau de pénurie d’eau dans les Pays Arabes, 2006
Source: UN-ESCWA 2007.
Page 66
Organisation et fonctionnement de la gouvernance locale dans les pays arabes
Source : http://www.almwla.org/francais/default.htm (autorités locales du monde arabes)
Algérie
La commune
L’Assemblée Populaire Communale (APC),
élue au suffrage universel direct au scrutin de
liste, est l’organe délibérant. Le président de
l’assemblée délibérante est aussi l’exécutif
communal. Il est en outre le représentant de
l’Etat dans la commune et relève de la tutelle
du Wali.
Le régime particulier d’Alger
Alger a un statut dérogatoire. La ville est
organisée en deux niveaux : la ville centre et
les arrondissements.
Le département (Wilaya)
L’Assemblée Populaire de la Wilaya (APW) est élue
au suffrage universel direct au scrutin de liste. Le
président est élu en son sein.
L’exécutif de la wilaya, le wali, est un représentant
de l’Etat. Bien que doté d’une autonomie financière
et d’une assemblée délibérante, la wilaya a une
marge de manœuvre très restreinte, le président de
l’assemblée agissant sous l’autorité de l’exécutif.
Les communes peuvent se regrouper dans le cadre
d’une structure intercommunale pour la réalisation
et la gestion d’équipements et de services d’intérêts
et d’utilité intercommunale.
Les communes d’arrondissements sont dotées
d’une assemblée délibérante formée par la
réunion des APC de chaque arrondissement.
Un président est élu en son sein. La
coordination des actions de la ville centre et
des arrondissements est assurée par la Wilaya
d’Alger.
Egypte
Les institutions locales s’inscrivent dans un système déconcentré.
Les gouvernorats urbains
Il en existe quatre : Le Caire, Alexandrie, Port Saïd et Suez.
Le conseil du gouvernorat est élu au suffrage universel direct.
Le chef exécutif du gouvernorat est le gouverneur (muhafiz), qui est nommé et
révoqué par décret présidentiel. Représentant de l'Etat dans le gouvernorat, il
veille à l'exécution de la politique générale de l'Etat et contrôle l’exécution du
budget.
Les districts ruraux
Le chef de district (ra'isal-markaz) est nommé par le Premier Ministre. Le chef
de district est également le maire de la ville chef lieu du district. Il détient
l'autorité administrative et financière. Au Caire, certains services publics sont
confiés à des autorités publiques semi-autonomes sous la tutelle du
Gouvernorat :
Les villes
Le maire (ra'isalmadina), nommé et
révoqué par décret
du
gouvernorat,
détient le pouvoir
exécutif.
Les villages
Le chef de village
(ra'isal-qarya),
nommé
par
le
gouverneur, détient
le pouvoir exécutif. Il
est secondé par les
services
déconcentrés
Page 67
autorité d'assainissement, sanitaire et de drainage du Grand-Caire
autorité de distribution d'eau du Grand-Caire
autorité de transport public du Grand-Caire
autorité gérant les engrais organiques et les abattoirs d'utilité publique
Secteurs/Décideurs Arrondissements Villages Villes Districts Gouvernorat
Etat civil
Maintien de l'ordre
public
Foncier, urbanisme
Eau, assainissement
Déchets ménagers
présents dans les
districts
ou
les
villages
du
gouvernorat.
Les
arrondissements
Le pouvoir exécutif
est exercé par le
chef
de
l'arrondissement
(ra'isal-hay) nommé
par le gouverneur.
Distribution énergie
Transports urbains
Voirie
Espaces verts
Logement
Santé
Services sociaux
Education
Culture
Sports et loisirs
Développement
économique
Maroc
L’organisation a trois niveaux de pouvoirs.
Régions
La région coordonne l'aménagement du territoire des provinces et des
préfectures de son ressort. Ses moyens et pouvoirs demeurent cependant
limités. Le conseil régional est élu au suffrage universel indirect, et au scrutin
de liste à la représentation proportionnelle. Le gouverneur, organe exécutif
représentant de l'Etat, doit dans de nombreux domaines recueillir
l'approbation de l'Etat pour mettre à exécution les délibérations du conseil
régional.
Préfectures et provinces
Les préfectures et provinces ont le double statut d’entité déconcentrée et
décentralisée. Dans la pratique, les pouvoirs de l'assemblée délibérante
demeurent restreints en raison de l’étroitesse de leurs ressources, et du
pouvoir de tutelle exercé par le ministère de l'intérieur. Le gouverneur en est
l'organe exécutif.
Le dahir de 1976 définit les compétences communales dans des termes
assez généraux. La répartition des compétences entre les différentes
Les communes
La commune est
l'échelon décentralisé
le plus ancien. Le
pouvoir délibérant est
détenu par le conseil
communal, dont le
nombre de membres
varie de 11 à 41
selon la taille de la
commune. Le conseil
municipal doit assurer
le
"développement
économique, social,
et culturel" de la
collectivité (art. 30 du
dahir du 30/09/76).
L'exécutif
de
la
commune
est
le
bureau,
dont
le
président
doit
exécuter
certaines
Page 68
autorités locales, décentralisées ou déconcentrées n'est pas encore
totalement claire.
Communautés
Provinces/préfectures Régions
Secteurs/Décideurs Communes urbaines
Etat civil
Maintien de l'ordre
public
Foncier, urbanisme
Eau,
assainissement
Déchets ménagers
Transports urbains
Voirie
Espaces verts
Logement
Santé
tâches au nom de
l'Etat, en sus de ses
fonctions liées aux
affaires locales. La loi
communale de 1976
définit les domaines
dans lesquels l'Etat
exerce une tutelle sur
les
actes
des
communes.
L'approbation
préalable est ainsi
requise
pour
les
délibérations dans les
domaines clé de la
gestion
locale
(budget communal,
emprunts à contracter
et
garanties
à
consentir, règlements
généraux de voirie,
de construction et
d'hygiène...).
Services sociaux
Les grandes villes ont
été constituées en
communautés
urbaines (au nombre
de 14 à ce jour).
Créées par décret,
ces
communautés
reprennent une partie
des fonctions de la
commune de base.
Education
Culture
Sports et loisirs
Développement
économique
Tunisie
Les gouvernorats régionaux
L’échelon régional est à la fois autorité
déconcentrée et décentralisée. Le champ
d'intervention décentralisé des gouvernorats
régionaux est circonscrit à certains domaines
et aux zones non communalisées, administrées
par 165 conseils ruraux exerçant leurs
prérogatives au travers des conseils régionaux
(représentation, budget).
Le gouvernorat régional est doté de deux
organes, le gouverneur, agent principal de
l'administration
régionale autour duquel
s'articulent les pouvoirs déconcentrés et
décentralisés du gouvernorat, et le conseil de
région, autorité locale décentralisée.
Les communes
Seul échelon totalement décentralisé, la commune
est gérée par le conseil municipal, élu au suffrage
universel direct pour une durée de cinq ans. Le
maire préside à la fois l'assemblée délibérante et
l'organe exécutif. Il est élu au sein du conseil
municipal, à l'exception du maire de Tunis nommé
par décret parmi les membres du conseil.
Le conseil municipal fixe le programme
d'équipement de la collectivité, dans la limite des
ressources communales. Il est préalablement
consulté sur tout projet devant être réalisé par l'Etat
ou toute autre collectivité publique sur son territoire.
Les communes sont soumises à une double tutelle,
Page 69
Le gouverneur, nommé par le Président de la
République, relève de la tutelle du ministère de
l'Intérieur. Il est à la fois le représentant de
l'Etat dans le gouvernorat et le président du
conseil de région.
Agent de l'Etat, il est à ce titre "le dépositaire
de l'autorité de l'Etat et le représentant du
gouvernement dans son gouvernorat" et
coordonne les services déconcentrés. Ses
attributions ont été renforcées à l'occasion de
la loi organique de 1989 : le gouverneur exerce
désormais la tutelle sur les collectivités locales,
et ses pouvoirs sur les services déconcentrés
ont été étendus.
Présidant le conseil de région, il en est
également l'organe exécutif.
Les membres du conseil de région sont des
représentants locaux : députés du gouvernorat,
présidents des conseils municipaux et des
conseils ruraux.
Le conseil de région a compétence sur toute
question relative aux domaines économiques,
sociaux, et culturels sur l'ensemble de son
territoire. Il intervient en outre sur les zones
rurales non communalisées. Ses décisions
sont soumises à la tutelle du ministère de
l'Intérieur.
Le champ d'intervention des communes est
assez
large.
Certaines
compétences
échappent aux communes (éducation, santé)
ou sont partagées avec les régions.
Le conseil de région est doté de compétences
territorialisées :
- sur l'ensemble du territoire régional :
aménagement
du
réseau
routier,
développement
économique,
éducation
(construction
des
établissements
d'enseignement), culture (maisons de la
culture, …)
administrative et financière.
La tutelle administrative exercée par l'Etat s'est
assouplie au cours de la dernière décennie : la
majeure partie du contrôle a priori des délibérations
communales a été transférée aux gouvernorats,
renforçant ainsi la proximité du contrôle sur les
décisions locales.
La décision de créer une commune est prise par
décret, sur proposition du ministère de l'Intérieur
après avis des ministres des finances et de
l'équipement.
Les communes peuvent s'associer dans le cadre de
structures intercommunales ; le seul exemple est le
district de Tunis crée en 1972, devenu Agence
Urbaine du Grand Tunis en 1995.
Secteurs/Décideurs
Communes
Gouvernorats
régionaux
Etat civil
Maintien de l'ordre
public
Foncier, urbanisme
Eau, assainissement
Déchets ménagers
Transports urbains
Voirie
Espaces verts
Logement
Santé
Services sociaux
Education
Culture
Sports et loisirs
Développement
économique
- dans les zones rurales non communalisées :
infrastructures et équipements
Page 70
Liban
L'organisation territoriale est composée d'un seul niveau de collectivités locales, les communes
(Baladiyya), au nombre de 661.
Les communes
Le conseil municipal est élu au suffrage
universel direct pour une durée de six ans. Il
compte de 8 à 24 membres selon la taille de la
commune qui élisent le président du conseil
municipal exerçant le pouvoir exécutif. Depuis
les dernières élections, le paysage communal
compte près de 7 000 élus locaux.
Beyrouth est dotée d'un statut dérogatoire : les
membres de l'assemblée délibérante (Muhafazat)
sont désignés par décret ministériel et le pouvoir
exécutif est exercé par le Mohafez (préfet) et non
par le président du conseil municipal. Les actes des
communes sont contrôlés par les autorités de
tutelle : ministère de l'Intérieur et ses autorités
déconcentrées qui détiennent
un
pouvoir
d'approbation, de suspension et d’amendement des
délibérations.
Aux termes des articles 47 et 48 du décret-loi de 1977, la commune est compétente pour la gestion
des affaires locales. Mais certaines compétences du ressort des collectivités locales sont exercées
par l’Etat central, en particulier au travers du CDR.
Secteurs/Décideurs
Etat civil
Communes
Maintien de l'ordre public
Foncier, urbanisme
Eau, assainissement
Déchets ménagers
Transports urbains
Voirie
Espaces verts
Logement
Santé
Services sociaux
Education
Culture
Sports et loisirs
Développement économique
Source : www.pogar.org/countries
Syrie
L'administration locale est régie par le décret 15 de 1971 amendé par la loi 12 de 1971. Cette loi
définit les collectivités locales, leur système électoral, leur financement, leur compétence ainsi que le
contrôle exercé sur les actions des collectivités locales.
Page 71
Les collectivités locales
Les collectivités locales définies par la loi sont : le gouvernorat (mouhafazah), la ville (madinah, ville
plus petite (baldah), village (qariah). Chacune de ses collectivités locales possède la personnalité
morale et a un conseil local élu au suffrage universel. Ces conseils locaux élisent un président1 et un
bureau exécutif2 qui met en œuvre les décisions du conseil.
Compétences des collectivités locales






Urbanisme : élaboration des plans d'urbanisme, délivrance de permis de construire.
Construction, entretien du réseau routier local.
Services de proximité : ramassage d'ordures ménagères, réseau d'eau potable…
Construction et entretien des écoles, lycées. (en pratique, c'est le ministère de l'éducation
nationale qui continue de prendre à sa charge cette mission.
Transports : organisation des transports urbains.
Culture : musées, centres culturels.
La mouhafazah a des compétences plus élargies. En plus des compétences mentionnées ci‐dessus,
elle est compétente en matière de :
 planification locale. A titre d'exemple, le plan agricole annuel est composé essentiellement des
plans agricoles des mouhafazat.
 Approvisionnement : la mouhafazah peut créer des branches de la société générale de
consommation pour subvenir aux besoins alimentaires des habitants.
Jordanie
La Jordanie est divisée en douze « gouvernorats » régionaux, ou muhafathat, dont chacun est divisé
en plusieurs petites sous-régions administratives. Chaque gouvernorat est dirigé par un gouverneur,
qui est nommé par le roi à travers le Ministère de l'Intérieur.
Le gouvernement du district agit comme l'organe exécutif de l'exécution des décisions du Cabinet sur
le niveau local. Ces gouvernements de district sont donc essentiellement une extension du
gouvernement central, et sont supervisés par le ministère de l'Intérieur.
Libye
La Libye est divisée en 26 gouvernorats (Sha'biyah), chacun devant être dirigé par le secrétaire du
comité d'un peuple. Il ya des congrès populaires municipaux, professionnel, et les assemblées
populaires. Bien qu'en théorie Kadhafi envisage de décentraliser le pouvoir pour les 380 congrès
populaires, le pouvoir de prise de décision est étroitement contrôlé par le gouvernement central. Les
congrès populaires municipaux nomment des comités de personnes dans l’exécution des politiques.
Qatar
La petite nation du Qatar a relativement peu besoin de la décentralisation. Avec une population
nationale de moins de 200.000 citoyens, les institutions gouvernementales nationales peuvent
parvenir à la transparence, la responsabilisation et la participation à travers une bonne administration.
La municipalité de Doha (Ad Dawhah), fondée en 1963, a été définie par la loi n ° (16) de l'année 1988
pour couvrir une superficie totale d'environ 7 miles carrés.
Barhain
Le gouvernement central contrôle la gestion urbaine et les questions de développement avec très peu
de prise de décision décentralisée. Un système municipal a été mis en place depuis plusieurs
décennies, jusqu'en 2001, mais ces douze organes administratifs jouissent de peu d’autonomie. Dans
un important discours en Octobre 2001, toutefois, le monarque au pouvoir de Bahreïn, Cheikh Hamad
bin Isa al-Khalifa, a promis de créer des conseils municipaux élus d'exprimer directement les opinions
des habitants de chaque gouvernorat. Les conseils ont été créés en 2002.
Page 72
En vertu des réformes politiques de 2002, cinq conseils municipaux ont été formés correspondant à
l'ancien gouvernorats de Bahreïn dans la capitale, Muharraq, le Nord, Centre et Sud, plutôt que de
ses municipalités traditionnels. Chaque conseil est dirigé par un directeur général nommé en vertu de
la supervision de dix membres élus.
Koweit
Le conseil municipal du Koweit a été créé en 1932. Au cours des années soixante-dix ans, le
gouvernement national a assumé certaines fonctions auparavant contrôlées par la municipalité du
Koweït, mais le Conseil conserve plusieurs responsabilités importantes.
En plus de la municipalité du Koweït, le Koweït a cinq gouvernorats: Al Ahmadi, Al Farwaniyah,
«Asimah, Al Jahra 'Al, et Hawalli, mais ils existent en grande partie comme des unités administratives
du gouvernement central.
En raison de la petite taille du Koweït, la décentralisation n'est pas une question urgente, ni une
directive politique.
Irak :
18 gouvernorats (muhafazat): Al-Anbar, Al Basrah, Al Muthanna, Al Qadissiya, Najaf, A Tamim, Babil,
Bagdad, Dhi Qar, Diyala, Karbala, Maysan, Ninive, Salahad Din, Wasit, Arbil, Sulaymaniyah et
Dahouk. Les trois derniers sont situés dans la région autonome kurde dans le Nord. Chaque
gouvernorat dispose d'un conseil élu. Les gouvernorats sont divisés en districts et sous des
circonscriptions administratives.
Bagdad a 15 districts avec les conseils nommés: neuf à l'intérieur de la ville de 5 millions et six à la
périphérie. La plupart des maires sont élus aux élections municipales, mais certains, comme le maire
de Bagdad, ont été nommés.
Arabie Saoudite
Le royaume est divisé en 13 provinces (mintaqat), qui sont chacune dirigée par un gouverneur. Les
gouverneurs sont nommés par le roi et le plus souvent lui rapportent directement. La plupart des
gouverneurs sont également membres de la maison d'al-Saoud. Le gouvernement provincial
supervise les bureaux locaux du gouvernement central et les fonctionnaires municipaux. En 2002
MOMRA supervisait 5 communes principales, 107 autres catégories A, B, C et les municipalités, 7
municipalités régionales, 64 de catégorie B, C, D et groupes de villages, ainsi que les autorités de
l'eau et de drainage et d'autres directions.
Les unités locales font l'objet d'une reclassification tous les trois ans, en fonction de la population et
d'autres critères. Des rapports de presse ont indiqué qu’il y avait 178 municipalités en 2005.
Le Ministère saoudien des affaires municipales et rurales (MOMRA) supervise tous les domaines de la
gouvernance municipale. Le ministère contrôle l'administration municipale, la ville et l'urbanisme, le
développement et la maintenance de l'infrastructure comme les routes et l'assainissement. L'Arabie
saoudite est très urbanisée avec 87 pour cent de sa population vivant dans les zones urbaines. Bien
que la moitié des membres du conseil municipal sont élus, le président est nommé et relève du
ministère.
Page 73
Emirats Arabes Unis
Les Émirats arabes unis sont une fédération de sept émirats autrefois autonomes. En 1971, les
royaumes unis se sont groupés pour former le nouvel Etat des Emirats arabes unis. La Constitution
nationale définit un partage du pouvoir entre le gouvernement fédéral et les gouvernements de
chaque émirat. Le gouvernement central est responsable de la politique étrangère, défense,
éducation, santé publique, l'infrastructure des communications, et de l'immigration et des questions
territoriales. Les pouvoirs non donnés au gouvernement fédéral sont réservés dans la Constitution
pour les États individuels des Emirats arabes unis. Dans la pratique, au cours des 30 dernières
années, le gouvernement fédéral a assumé des responsabilités supplémentaires tels que l'eau et le
système judiciaire où les gouvernements locaux ont été prêts à abandonner le pouvoir.
Le degré de la gouvernance locale varie en fonction de la taille de l'émirat et la taille de la
communauté locale. À Abu Dhabi, le plus grand émirat, il y a un gouvernement parallèle à la structure
fédérale, y compris un conseil consultatif et l'administration publique. La ville d'Abou Dhabi est divisée
en deux municipalités qui fournissent une variété de services, y compris eau, électricité, travaux
publics, des finances et des douanes. La municipalité d'Al-Ain dans l'émirat d'Abou Dhabi a également
un gouvernement local fort. Dans les zones rurales, les émirats petits et moins développés, le
gouvernement fédéral a tendance à prendre un rôle plus important dans la fourniture de services
publics.
Yemen
Le Yémen a actuellement 21 municipalités dans la province et 326 municipalités de district. Les
gouvernorats (muhafazat) sont: Abyan, 'Adan, Al Bayda', Al Hudaydah, Al Jawf, Al Mahrah, Al Mahwit,
«Ataq, Dhamar, Hadhramawt, Hajja, Ibb, Lahij, Ma'rib, la région de Saada, San 'a', Ta'izz, Al Daleh,
Shabwah, Reemeh et la capitale de Sanaa.
Les autorités locales juridiques restructurent la distribution des ressources budgétaires entre le
gouvernement local et central. La loi renforce l'autorité locale pour la planification, le développement
et l'administration en un seul corps élus: le conseil municipal. Il prévoit également une conférence
nationale annuelle qui sera convoquée par le Premier ministre pour examiner l'état de la
décentralisation nationale.
Oman
La décentralisation formelle du gouvernement existe avec la division de la nation dans les
municipalités, mais en pratique, ces sous-unités ont une autonomie limitée. Oman a 43 municipalités,
14 sections municipales, rurales et 23 unités de nettoyage.
Palestine
Les quatre niveaux d'administration : la région (muhafaza), province (lewa), district (qada), et la
municipalité (nahiya), devaient être réduites à deux: l'muhafaza et nahiya. Ces réformes sont en cours
d'élaboration au ministère des Affaires locales palestiniennes et le ministère de l'Intérieur. Les trois
principales institutions politiques impliquées dans la transition vers la décentralisation sont le ministère
des Gouvernements locaux, l'Union des municipalités palestiniennes, et un comité spécial pour le
renforcement
des
capacités
élaborées
de
concert
avec
la
Banque
mondiale.
Les budgets des gouvernements municipaux et locaux
En Cisjordanie et à Gaza, politique et administrative circonstances ont conduit à la décentralisation. À
la suite de l'occupation israélienne et l'absence d'un gouvernement palestinien central, les institutions
locales ont pris le contrôle des services.
Page 74
Djibouti
En Février 2000, le gouvernement de Djibouti et le Front pour la Restauration de l'Unité et de la
Démocratie (FRUD) ont signé un accord de paix à Paris. Un accord centré sur «la décentralisation»,
dans lequel le gouvernement s'engage à mettre en place plus d’autorités locales représentatives.
En exécution de la convention, le législateur a supprimé la limite des partis politiques en Septembre
2002, et a également adopté une nouvelle loi de décentralisation que l'augmentation de l'autorité des
gouvernements régionaux.
Divisions administratives
Djibouti est très urbanisée, avec 81% des habitants vivant dans les zones urbaines. Le pays est divisé
en cinq unités politiques appelées districts (cercles). Ce sont: 'Ali Sabih, Dikhil, Djibouti, Obock,
Tadjourah.
Mauritanie
La Mauritanie a hérité d'un système centralisé de l'administration locale française lors de
l'indépendance en 1961, mais a ensuite subi de vastes réformes administratives en 1968. Les douze
nouveaux départements correspondaient à des unités administratives, incluant des conseils régionaux
élus. Par la suite des élections ont été menées dans d'autres municipalités, les préfectures et
provinces ont été renommés (wilayas).
Il ya douze provinces et le district autonome de Nouakchott, la capitale. Les provinces sont divisées
en 49 départements et 219 conseils municipaux élus.
Somalie
La Somalie n'a pas de gouvernement central depuis 1991. Dans la dernière décennie, les institutions
locales sont apparues, en particulier dans les régions du nord, pour compenser l'absence d'un
gouvernement central. Les Rapports du Conseil somalien de coordination ont déclaré que les unités
administratives locales dans le pays ont tendance à être réceptives et responsables en tentant de
répondre aux besoins du public. Néanmoins, les institutions politiques en Somalie demeurent très
faibles en raison de la violence en cours, du manque de ressources, et du manque de capacités
institutionnelles. La Charte fédérale de transition signée par divers représentants du gouvernement et
des chefs de faction en Septembre 2003 stipule dans les articles 18 et 19 que le gouvernement de la
Somalie sera basé sur le principe du fédéralisme. La région autonome du Puntland, déjà hostile à la
TPA, est signataire de la charte fédérale, bien que son président, Abdullahi Yusuf, ait exprimé son
mécontentement avec le mode de sélection des ministres parlementaires. En outre, l'administration
régionale dans le Somaliland conserve son indépendance et refuse de reconnaître l'autorité de toute
convention contraire.
Les gouvernements locaux les plus développés en Somalie sont dans les régions septentrionales du
Somaliland et du Puntland. Somaliland a fait sécession de la Somalie en 1991 et s'est déclarée une
nation souveraine.
Soudan
Le gouvernement soudanais a mis en œuvre la décentralisation ainsi qu’une structure fédérale en
accord avec le processus de paix abouti suite à l'Accord de paix global (CPA) de 2005. La
Constitution intérimaire appelle à une chambre élue, le Conseil des Etats, composé de deux
représentants de chaque Etat, de faire partie de la législature nationale.
Le gouvernement du Sud-Soudan agit comme un intermédiaire entre les états du sud et le
gouvernement central. Le CPA accorde au Sud-Soudan le droit à l'autodétermination après une
Page 75
période transitoire de 6 ans : un référendum sera organisé pour savoir si le Sud fera sécession ou
non. Abyei, territoire contesté avec un statut administratif spécial, est en même temps soumis à un
référendum pour décider si elle veut rester dans le Nord ou faire partie du Sud-Soudan. Le président
Omar Al-Bashir et le vice-président Silvakeer Miradit ont signé un accord le 8 Juin 2008 entre le
gouvernement central et la libération du peuple soudanais (SPLM) pour mettre fin au conflit sur le
quartier riche en pétrole d'Abyei.
En 1991, le Soudan a adopté une nouvelle structure de gouvernement fédéral. La nation était divisée
en 26 Etats, chacun avec son propre gouverneur, la législature, et de l'administration exécutive. Dix
de ces états sont dans le Sud. Les gouverneurs des États et des législateurs dans le Sud sont
nommés par le gouvernement central jusqu'à ce que des élections puissent avoir lieu, au plus tard en
Juillet 2009, selon l'article 216 de la Constitution.
Page 76

Approche locale et territoriale du changement climatique dans les

Transcription

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