Bio for - McMillan
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François Tougas* Coprésident, Transports, Coprésident, Colombie-Britannique, Concurrence Vancouver 604.691.7425 [email protected] *Law Corporation admission au Barreau et formation Barreau de la Colombie-Britannique - 1989 University of British Columbia, LLB - 1988 Brigham Young University, (Undergraduate) domaines de pratique profil opérations négociées Me Tougas est cité dans de nombreux répertoires nationaux et internationaux comme un avocat de premier plan dans les domaines des transports et de la concurrence au Canada. On lui attribue la note AV® PreeminentMC dans le répertoire MartindaleHubbell depuis 1996 et il figure immanquablement dans Chambers Global, Chambers Canada, LEXPERT et Best Lawyers. résolution de conflits concurrence examen des investissements étrangers examen des fusions et acquisitions gouvernements et politiques publiques commerce international droit administratif industries transports transports ferroviaire terminaux transports maritimes Il est évalué comme un avocat Band 1 par Chambers and Partners qui déclare ce qui suit à son sujet : « Me Tougas, de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l./LLP reçoit des commentaires élogieux au sujet de son travail dans le secteur du rail. Une des personnes que nous avons interviewée le qualifie de penseur stratégique qui donne de très bons conseils pratiques. » Un collaborateur indique que « sa force réside dans sa longue expérience des questions de politique publique, de réglementation et de législation qui sont par nature souvent complexes. Me Tougas a fait sa marque comme l’un des avocats de premier plan en droit des transports et affaires réglementaires au pays. » Bien que Me Tougas ait écrit sur une grande variété de questions juridiques, sa renommée lui vient particulièrement de son travail sur la concurrence dans le secteur ferroviaire. Il a donné un élan moteur aux réformes législatives dans le secteur des transports. Il a enseigné le droit de la concurrence à la faculté de droit Allard Hall de l’Université de la Colombie-Britannique depuis 2006 ainsi que la réglementation des transports dans le cadre du programme de MBA de la Sauder School of Business de cette université. Il donne régulièrement des conférences en droit des transports et en droit de la concurrence. mandats d’administrateur et associations McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. | avocats | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montréal | Hong Kong | mcmillan.ca 1/10 François Tougas t: 604.691.7425 [email protected] professionnelles Arbitre nommé par l’Office des transports du Canada Membre de la section du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien, de la section Antitrust de l’American Bar Association, du Groupe de recherches sur les transports au Canada et de l’Association canadienne des professeurs de droit mandats représentatifs Concurrence (dossiers communiqués au public uniquement) Aurizon Mines (métaux précieux) dans le cadre de l’OPA hostile de Northgate Minerals (environ 400 M $) Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de l’alliance stratégique avec Daimler Benz AG (environ 600 M $) Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de la formation de l’alliance stratégique avec DaimlerChrysler AG et Ford Motor Company (861 M $) Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de l’acquisition de XCELLSIS Gmbh et d’Ecostar Electric Drive Systems auprès de DaimlerChrysler AG et de Ford Motor Company Burcon International dans le cadre de l’acquisition de certains actifs de Concord Pacific (anciens terrains de l’Expo) Canfor Corporation, Slocan Forest Products, Weldwood of Canada et West Fraser Timber dans leurs interactions avec le Bureau de la concurrence relativement à la vente des activités de British Columbia Railway à la Compagnie des chemins de fer nationaux du canada (1,02 G $) Crestbrook Forest Industries, MC Forest Investment et Kanzaki Paper dans le cadre de l’aliénation de leurs participations respectives dans l’usine de pâte Alberta Pacific (montant non communiqué) Crown Packaging (emballages en papier) dans le cadre de la vente des divisions canadiennes à Norampac, à Paperboard Industries et à Allpak Holdings (174 M $) FreshPoint dans le cadre de la fusion de l’entreprise de restauration (Pacific Produce) avec Sysco Corporation (montant non communiqué) Glamis Gold dans le cadre de l’OPA hostile visant Goldcorp (4,3 G $) Glamis Gold dans le cadre de l’acquisition de Western Silver McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. | avocats | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montréal | Hong Kong | mcmillan.ca 2/10 François Tougas t: 604.691.7425 [email protected] (1,2 G $) Glamis Gold relativement au plan d’arrangement avec Goldcorp (regroupement de 21,3 G $ US) IGI Resources (distribution du gaz naturel) dans le cadre de la vente à Amoco Energy (montant non communiqué) Leavitt Machinery dans le cadre de l’acquisition de Interior Lift Truck auprès de Finning (63 M $) Primary Metals Inc. (tungstène) dans le cadre de la vente à Sojitz Corporation of Japan (49 M $ CA) Revelstoke Home Centres (vente au détail de produits d’amélioration résidentielle) dans le cadre de l’acquisition de Lumberland Building Materials (montant non communiqué) Revy Home Centres (vente au détail de produits d’amélioration résidentielle) dans le cadre de l’acquisition de Lansing Buildall (montant non communiqué) Revy Home Centres (vente au détail de produits d’amélioration résidentielle) dans le cadre de la vente de certains actifs à RONA Inc. (221 M $) Sierra Systems Group Inc. (technologies de l’information) dans le cadre de la vente de cette société à Golden Gate Capital (93 M $) Teck Cominco (exploitation minière diversifiée) dans le cadre d’une OPA hostile visant Inco Limited (nickel) (16,8 G $ CA) Teck Cominco (exploitation minière diversifiée) dans le cadre de l’acquisition de Aur Resources Inc. (métaux précieux) (4,1 G $ CA) VersaCold Corporation (entreposage frigorifique public) dans le cadre de l’acquisition de QF Distribution VersaCold Corporation (entreposage frigorifique public) dans le cadre de l’acquisition de Trans-Canada Freezers (110 M $) West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la division Chasm de Ainsworth Lumber West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la participation de Daishowa dans Quesnel River Pulp Company West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de certains actifs de Zeidler Forest Products West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de la vente des sciries Babine et Decker Lake à Hampton Lumber (dessaisissement imposé par le Bureau de la concurrence) West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. | avocats | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montréal | Hong Kong | mcmillan.ca 3/10 François Tougas t: 604.691.7425 [email protected] de l’acquisition de tenures forestières de Weyerhaeuser Company Limited West Fraser Timber relativement à la vente et à l’achat de tenures forestières avec Canfor Corporation West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de Weldwood of Canada auprès de La Compagnie de Papier International (produits forestiers intégrés) (1,26 G $) West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la division de produits forestiers de la société Alberta Energy West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de Eagle Hardware (vente au détail de produits d’amélioration résidentielle) West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la participation d’Enso-Gutzeit Oy dans Eurocan Pulp and Paper (Dossiers non communiqués au public) nombreux dossiers de prestation de conseils et d’analyse relatifs à différents aspects de la Loi sur la concurrence, nombreuses comparutions devant le Bureau de la concurrence et nombreux dossiers portant sur l’examen de fusions multiterritoriales et en défense à des accusations de cartel dans de nombreux pays; présentation de mémoires et d’observations devant des comités de réforme législative réunissant les parties prenantes Transports (dossiers communiqués au public) Canfor Corporation, Slocan Forest Products, Weldwood of Canada et West Fraser Timber (vente de l’entreprise de la British Columbia Railway à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2003-2004) Canadian National Railway Company and Burlington Northern Santa Fe Railway Company v. Normerica Inc. (Cour fédérale, réclamations relatives aux frais de surestarie et demandes reconventionnelles en matière de services, 2006) Canadian National Railway Company v. Western Canadian Coal Corp. (arbitrage d’offre finale et demande de révision judiciaire, contestation de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada en matière d’arbitrage d’offre finale, 2004 2005) Canadian Pacific Railway Company v. Teck Coal Limited (défense opposée à la demande de CP visant à être autorisée à porter en appel la décision de l’Office des transports du Canada de renvoyer l’affaire en arbitrage; McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. | avocats | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montréal | Hong Kong | mcmillan.ca 4/10 François Tougas t: 604.691.7425 [email protected] demande d’autorisation d’appel rejetée, 2009) Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec Union Pacific Railroad Elk Valley Coal Partnership et al. v. Canadian Pacific Railway Company (arbitrage d’offre finale et instances connexes, 2004) Elk Valley Coal Corporation (devant le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 2008) Fortress Investment Group (NYSE : FIG) dans le cadre de la création de Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec et de l’achat des actifs de la société en faillite Montréal, Maine & Atlantique, après le déraillement de LacMégantic, Québec (6 juillet 2013) Normerica Inc. v. Canadian National Railway Company and The Burlington Northern Santa Fe Railway Company (Office des transports du Canada, plainte sur le niveau de service, 2006) Seaspan International v. The Burlington Northern Santa Fe Railway Company (Office des transports du Canada, opposition à un abandon, 2005) Teck Corporation, Weldwood of Canada, West Fraser Timber (devant le Comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada, Transports Canada, 2000) Teck Coal Limited v Canadian Pacific Railway Company, arbitrage d’offre finale (mai et juin 2009) Teck Coal Limited dans le cadre de l’examen du coût du capital devant l’Office des transports du Canada (2010) Teck Resources Limited et les membres de son groupe dans le cadre de l’examen des services de transport ferroviaire des marchandises, Transports Canada (2008-2013) Teck Resources Limited, à l’égard d’un contrat de manutention d’une durée de dix ans avec Ridley Terminals Inc. (2011) Teck Resources Limited, à l’égard d’une convention avec Westshore Terminals Limited (2010) et de sa prolongation (2012) Teck Resources Limited,à l’égard d’une convention d’une durée de dix ans avec la Compagnie de chemin de fer McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. | avocats | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montréal | Hong Kong | mcmillan.ca 5/10 François Tougas t: 604.691.7425 [email protected] Canadien Pacifique (2010) TransLink (Greater Vancouver Transportation Authority) à l’égard d’une demande à l’appui du projet de construction par la ville de Port Coquitlam d’un pont d’étagement enjambant la gare de triage de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2006) Weldwood of Canada, West Fraser Timber et Weyerhaeuser (examens de la Loi sur les transports au Canada, 1999) West Coast Express dans des négociations avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2005); Dossiers non communiqués au public) Dans de nombreux dossiers, négociations et arbitrages d’offre finale pour des expéditeurs de produits en vrac (produits forestiers, minéraux et céréaliers) et des entreprises de transport ferroviaire de passagers et de banlieue avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, The Burlington Northern Santa Fe Railway et Union Pacific Railroad; présentation de mémoires et d’observations à des groupes d’examen de lois fédérales et à des comités parlementaires; négociations relatives à des terminaux d’exportation, nationaux et internationaux prix et palmarès Avocat de premier plan en droit de la concurrence dans le répertoire Best Lawyers in Canada de 2011 à 2017 Avocat de premier plan en droit des transports au Canada dans le répertoire Chambers Canada de 2016 et 2017 Avocat de premier plan en droit des transports dans le répertoire Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business de 2014 à 2016 Avocat de premier plan en droit de la concurrence dans le répertoire The Canadian Legal LEXPERT de 2011 à 2016 Avocat de premier plan en droit des transports (ferroviaires et routiers) dans le répertoire The Canadian Legal LEXPERT de 2011 à 2016 Classement par les pairs « AV Preeminent », MartindaleHubbell de 1996 à 2016 charge d’enseignement Professeur auxiliaire, Université de la Colombie‑Britannique, Faculté de droit, cours Droit de la concurrence et politiques en cette matière (2006 ‑ 2016) et Droit international et transactions internationales (1994 – 1998) mentions dans les médias McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. | avocats | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montréal | Hong Kong | mcmillan.ca 6/10 François Tougas t: 604.691.7425 [email protected] « FERC wades into generators' coal delivery woes », Argus Rail Business, no 20-50, 22 décembre 2014 « Abolish The Monopoly: Make Rail Services More Like Other Network Industries », National Post, juin 2008 publications Janvier 2017 Canadian Transportation Agency Closes Railway Capital Structure Consultation (seulement disponible en anglais) Transportation Bulletin Janvier 2017 Government of Canada Provides Valuable Guidance on National Security Review of Foreign Investment in Canada (seulement disponible en anglais) Foreign Investment Bulletin Septembre 2016 Competition Bureau Issues Consent Agreement Template (seulement disponible en anglais) Competition and Antitrust Bulletin Août 2016 The Govt of Canada Extends the Fair Rail for Grain Farmers Act (seulement disponible en anglais) Transportation Bulletin Mai 2016 Rail Level of Service Decisions and Shipper Service Requirements (seulement disponible en anglais) North American Transport Challenges in an Era of Change, Proceedings of the 51st Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Toronto, Ontario Avril 2016 Will the Government of Canada Extend the Fair Rail for Grain Farmers Act? (seulement disponible en anglais) Transportation Bulletin Avril 2016 Final Report: Canada Transportation Act Review – Part II (Rail Freight Traffic) (seulement disponible en anglais) Transportation Bulletin Mars 2016 Final Report: Canada Transportation Act Review (seulement disponible en anglais) Transportation Bulletin McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. | avocats | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montréal | Hong Kong | mcmillan.ca 7/10 François Tougas t: 604.691.7425 [email protected] Mai 2015 Risk Shifting as use of Market Power: Transportation of Dangerous Goods (seulement disponible en anglais) Another 50 Years: Where To From Here?, Proceedings of the 50th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Montreal, Quebec Printemps 2015 Canadian Regulation of Cross-Border Mergers and Acquisitions in the Transportation Sector (seulement disponible en anglais) American Bar Association's Transportation and Energy Industries Committee Newsletter Février 2015 Update: Government of Canada Proposes to Change Federal Railway Liability Regime (seulement disponible en anglais) Transportation Bulletin Janvier 2015 Tervita Corp v Canada – The Supreme Court of Canada's First Merger Decision in 17 Years: An Efficient Outcome (seulement disponible en anglais) Competition Bulletin Décembre 2013 Group Buying - A Canadian Case Study (seulement disponible en anglais) The Antitrust Source Automne 2013 Monopsony Power and the Relevance of the Sell-Side Market (seulement disponible en anglais) Canadian Competition Law Review Juin 2013 Court of Appeal dismisses conspiracy claim against joint purchasers (seulement disponible en anglais) Competition Bulletin Juin 2013 The Disclosure of Rail Carrier Costing Information (seulement disponible en anglais) North American Competitiveness in Global Trade: The Role of Transportation, Proceedings of the 48th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Halifax, Nova Scotia McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. | avocats | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montréal | Hong Kong | mcmillan.ca 8/10 François Tougas t: 604.691.7425 [email protected] Mai 2013 Update: Liability for Rail Shipments of TIH Commodities (seulement disponible en anglais) Transportation Bulletin Décembre 2012 The Commissioner of Competition Outlines his Agenda (seulement disponible en anglais) Competition Bulletin Juin 2012 Apportioning Potential Liability for the Rail Transportation of Hazardous Commodities (seulement disponible en anglais) Sustainable Transportation: Economic, Social and Environment Perspectives, Proceedings of the 47th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Calgary, Alberta Mai 2011 Investment in Canada's Asia-Pacific Gateway Infrastructure for Bulk v. Container Traffic (seulement disponible en anglais) Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec Mai 2011 Shipper Incentives To Invest In Infrastructure And Operations (seulement disponible en anglais) Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec Mai 2011 Transportation Policy, Competition And Economic Growth (seulement disponible en anglais) Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec présentations 4 Juin 2015 Conspiracy & Bid-Rigging (seulement disponible en anglais) Presentation to the Association of Consulting Engineering Companies-BC, Annual General Meeting, Vancouver, BC 4 Novembre 2014 Crude-by-Rail: Regulatory Developments in Canada (seulement disponible en anglais) McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. | avocats | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montréal | Hong Kong | mcmillan.ca 9/10 François Tougas t: 604.691.7425 [email protected] Presentation to Energy Bar Association, in panel presentation with Roger Nober, General Counsel, BNSF Railway, and Dr. Madgy El-Sibaie, US Dept of Transportation, chaired by Gordon Kaiser, Energy Arbitration Chambers, Washington, DC 7 Mai 2014 Transportation of Coal: A Regulatory Perspective (seulement disponible en anglais) Presentation to Coaltrans, West Coast Conference, Vancouver, BC Juin 2012 Running Rights and the Public Interest (seulement disponible en anglais) Sustainable Transportation: Economic, Social and Environmental Perspectives, Proceedings of the 47th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Calgary, Alberta McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. | avocats | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montréal | Hong Kong | mcmillan.ca 10/10